# Permis de construire de Pommiers (Gard) : 5 autorisations

De 2014 à 2016 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/05/2016 ; permis de construire 03019916AA002 ; Le Village ; parcelle OA 246 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 640 m² ; commencé
- 21/03/2016 ; permis de construire 03019916AA001 ; Le Village  les Camps ; parcelles OA 635, OA 616, OA 244 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 08/12/2014 ; permis de construire 03019914AA003 ; Bressonnens ; parcelles A 49, A 48 ; 145 m² ; terrain 3 170 m² ; commencé
- 22/09/2014 ; permis de construire 03019914AA002 ; Le Village ; parcelle A 608 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 740 m² ; autorisé
- 01/06/2014 ; permis de construire 03019914AA001 ; Les Camps ; parcelle A 537 ; 1 logement, 60 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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