# Permis de construire de Pomoy (Haute-Saône) : 15 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/05/2025 ; permis de démolir 0704162500001 ; 3 Rte de Mollans ; parcelle D 231 ; terrain 639 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de démolir 0704162400001 ; Aux Orceres ; parcelle B 164 ; terrain 1 272 m² ; terminé
- 27/02/2023 ; permis de construire 0704162300001 ; Aux Champs des Vieaux ; parcelle ZE 44 ; 72 m² ; terrain 11 650 m² ; autorisé
- 08/08/2022 ; permis de démolir 07041622E0001 ; 6 Rue du Centre ; parcelle D 117 ; terrain 651 m² ; terminé
- 14/06/2022 ; permis de construire 0704162200001 ; 15 Chemin de Franois ; parcelle ZH 125 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 14/12/2021 ; permis de construire 0704162100002 ; Rue du Centre ; parcelle D 96 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 095 m² ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de construire 0704162100001 ; Au Fort Champ ; parcelles D 548, D 126, D 132 ; 780 m² ; terrain 29 178 m² ; terminé ; EARL AUBRY
- 05/02/2021 ; permis de construire 0704162000002 ; Aux Champs des Vieaux ; parcelles ZE 44, ZE 45 ; 125 m² ; terrain 11 630 m² ; commencé ; EARL EN VAUX
- 22/04/2016 ; permis de construire 07041616E0001 ; La Voireille ; parcelle ZH 79 ; 1 309 m² ; terrain 23 225 m² ; terminé ; EARL AUBRY
- 05/05/2015 ; permis de construire 07041615E0002 ; Au Fort Champ ; parcelles ZH 85, ZH 83 ; 802 m² ; terrain 88 670 m² ; annulé
- 13/03/2015 ; permis de construire 07041615E0001 ; Lot Combe aux Boiteux ; parcelles ZB 120, ZB 117, ZB 116 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 658 m² ; commencé
- 03/07/2014 ; permis de construire 07041614E0002 ; Lot Combe aux Boiteux ; parcelles ZB 121, ZB 114, ZB 113 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 769 m² ; commencé
- 23/06/2014 ; permis de construire 07041614E0003 ; Lot ; parcelle ZB 119 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 829 m² ; terminé
- 28/06/2013 ; permis de construire 07041613E0003 ; 17 Rue de Mollans ; parcelle ZH 79 ; 713 m² ; terrain 23 225 m² ; terminé ; EARL AUBRY
- 28/02/2013 ; permis de construire 07041613E0001 ; Chem de Montoillot ; parcelles ZH 79A, D 124, D 126 ; 39 m² ; terrain 25 698 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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