# Permis de construire de Pompierre-sur-Doubs (Doubs) : 9 autorisations

De 2013 à 2022 : 6 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/11/2022 ; permis de construire 02546122L0002 ; 1 Rue de la Fourchotte ; parcelles ZC 98, ZC 65, ZC 64 ; 922 m² ; terrain 11 356 m² ; autorisé ; SALVADORIA
- 12/11/2022 ; permis de démolir 02546122L0001 ; 15 Rue de la Chaussee Romaine ; parcelle AL 56 ; autorisé
- 20/06/2022 ; permis de construire 02546122L0001 ; 1 logement ; commencé
- 08/12/2020 ; permis de construire 02546120L0002 ; 3 Grande Rue ; parcelles AA 12, AA 9 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 313 m² ; autorisé
- 07/11/2018 ; permis de démolir 02546118L0001 ; 1 ; parcelle OC 767 ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 24/07/2018 ; permis de construire 02546118L0005 ; Rue des Juifs ; parcelle AB 55 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 31/12/2017 ; permis de construire 02546117L0003 ; Rue du Mont ; parcelle ZB 96 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 21/12/2013 ; permis de construire 02546113L0004 ; parcelle C 927 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 910 m² ; commencé
- 26/08/2013 ; permis de construire 02546113L0002 ; Rue de la Chaussee Romaine ; parcelle B 402 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 153 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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