# Permis de construire de Pompignan (Tarn-et-Garonne) : 246 autorisations De 2013 à 2026 : 208 de logement, 17 de locaux, 17 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 30 autorisations et 36 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 25/06/2026 ; permis de construire 0821422600008 ; Du Chêne ; parcelle 0D 1570 ; 1 logement, 148,73 m² ; terrain 933 m² ; autorisé - 04/11/2025 ; permis de construire 0821422500008 ; 1 logement, 91 m² ; commencé ; DEMEURES D'OCCITANIE - 23/09/2025 ; permis d'aménager 0821422500003 ; 187 Ch de la Croix du ; parcelles 0D 903, 0D 904, 0D 1092 ; terrain 7 745 m² ; autorisé - 25/08/2025 ; permis de construire 0821422500005 ; 1 logement, 108 m² ; commencé - 19/08/2025 ; permis d'aménager 0821422500002 ; 241 Ch de Failleres ; parcelle 0E 52 ; terminé ; COMMUNE DE POMPIGNAN - 10/12/2024 ; permis de construire 08214224S0006 ; 2901 Ch de la Moissaga ; parcelles 0C 1052, 0C 1053, 0C 1054 ; 1 logement, 108 m² ; commencé - 04/10/2024 ; permis d'aménager 08214224S0001 ; Ch de Failleres ; parcelle 0E 501 ; terminé ; COMMUNE DE POMPIGNAN - 22/08/2024 ; permis de démolir 08214224S0001 ; Rouergue ; parcelle 0C 648 ; terrain 2 837 m² ; autorisé - 04/07/2024 ; permis de construire 08214224S0004 ; 1 logement, 148 m² ; commencé - 22/03/2024 ; permis de construire 08214224S0001 ; 174 Ch du Chene ; parcelle 0D 467 ; 1 logement, 120 m² ; commencé - 21/12/2023 ; permis de construire 08214223S0017 ; 2437 Route de Fronton ; parcelle 0B 1029 ; 52 m² ; commencé - 03/11/2023 ; permis de construire 08214223S0010 ; Saint-Clair ; parcelle 0D 1544 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 507 m² ; commencé ; LYR FONCIER - 05/10/2023 ; permis de construire 08214223S0016 ; Saint-Clair ; parcelle 0D 1544 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 507 m² ; terminé ; LYR FONCIER - 29/09/2023 ; permis de construire 08214223S0015 ; 174 Ch du Chene ; parcelle 0D 467 ; 1 logement, 160 m² ; terminé - 01/09/2023 ; permis de construire 08214223S0008 ; 1720 Ch du Rieu Tort ; parcelles 0C 6, 0C 7, 0C 9 ; 602 m² ; terrain 30 289 m² ; autorisé - 24/08/2023 ; permis de construire 08214223S0011 ; Allee du Canal ; parcelles 0E 525, 0E 553 ; 14 logements, 827 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé ; XF IMMO - 10/02/2023 ; permis d'aménager 08214222S0002 ; Ledre ; parcelle 0D 467 ; terrain 4 083 m² ; terminé ; LES TERRAINS TOULOUSAINS - 20/12/2022 ; permis de construire 08214222S0012 ; Chemin du Rec ; parcelle 0D 1541 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 402 m² ; terminé - 09/09/2022 ; permis de construire 08214222S0008 ; 1 Lot Biscaroles Che ; parcelles 0B 1081, 0B 1086, 0B 1093 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 846 m² ; autorisé - 15/07/2022 ; permis d'aménager 08214222S0001 ; 135 Ch de la Croix du Prince ; parcelles 0D 904, 0D 1092 ; terrain 3 728 m² ; autorisé - 25/04/2022 ; permis de construire 08214221S0059 ; Chemin de Faillieres - Ter ; parcelle E5 71 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 13/04/2022 ; permis de construire 08214221S0053 ; Lot Biscaroles Lo ; parcelles 0B 1082, 0B 1083, 0B 1087 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 878 m² ; terminé - 30/03/2022 ; permis de construire 08214221S0058 ; Barou Route de Fronton ; parcelle 0B 291 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé - 10/03/2022 ; permis de construire 08214221S0061 ; Ch de la Moissagaise ; parcelles C1 42, C1 45 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 07/03/2022 ; permis de construire 08214221S0054 ; Ch de Faillieres ; parcelle E5 72 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 490 m² ; commencé - 18/02/2022 ; permis de construire 08214221S0051 ; Chemin de la Moissagaise L ; parcelles C1 43, C1 46 ; 2 logements, 187 m² ; terminé - 08/02/2022 ; permis de construire 08214221S0055 ; 255 Che du Rec (parcelle E ; parcelle 0D 749 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé - 08/02/2022 ; permis de construire 08214221S0056 ; 1020 Che de la Vignee ; parcelle D1 552 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 30/01/2022 ; permis de construire 08214221S0060 ; Rivals-Sud ; parcelle 0D 1202 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 2 013 m² ; commencé - 13/01/2022 ; permis de construire 08214221S0048 ; Ch du Rec ; parcelle 0D 1337 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 357 m² ; commencé - 23/12/2021 ; permis de construire 08214221S0050 ; Route de Fronton ; parcelle 0B 29 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 303 m² ; autorisé - 20/12/2021 ; permis de construire 08214221S0052 ; Lotissement Terre Fort - C ; parcelle E5 68 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 502 m² ; commencé - 17/12/2021 ; déclaration préalable 08214221S0027 ; St Clair ; parcelle 0D 1545 ; 9 m² ; terrain 2 257 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE - 09/11/2021 ; permis de construire 08214221S0044 ; 1953 Ch de la Moissagaise ; parcelles 0D 507, D 1319, D 869 ; 1 logement, 95 m² ; terminé - 09/11/2021 ; permis de construire 08214221S0047 ; 1 logement, 77 m² ; autorisé - 08/10/2021 ; permis de construire 08214221S0035 ; 2270 Rte de Fronton ; parcelle 0B 19 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 470 m² ; terminé - 07/10/2021 ; permis de construire 08214221S0042 ; 333 Route de Fronton ; parcelles 0D 479, 0D 509 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 488 m² ; terminé ; GDSL - 30/09/2021 ; permis de construire 08214221S0030 ; Gabi ; parcelles 0B 330, 0B 334, 0B 335 ; 598 m² ; terrain 91 093 m² ; autorisé - 28/09/2021 ; permis de construire 08214221S0028 ; Terre-Fort Lot 12 ; parcelle 0E 558 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 502 m² ; terminé - 28/09/2021 ; permis de construire 08214221S0046 ; Merle ; parcelles 0A 155, 0A 171 ; 60 m² ; terrain 46 597 m² ; terminé - 14/09/2021 ; permis d'aménager 08214221S0002 ; Bourudet ; parcelles 0C 554, 0C 920, 0C 922 ; terrain 3 661 m² ; terminé - 08/09/2021 ; permis de construire 08214221S0038 ; Saint-Clair Lot B1 ; parcelle D1 40 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 08/09/2021 ; permis de construire 08214221S0039 ; 570 Ch de la Moissagaise ; parcelle 0D 150 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 615 m² ; commencé - 08/09/2021 ; permis de construire 08214221S0041 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 08/09/2021 ; permis de construire 08214221S0043 ; Saint-Clair ; parcelle 0D 333 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 11 697 m² ; terminé - 08/09/2021 ; permis de démolir 08214221S0001 ; 1651 Ch de la Moissagaise ; parcelle 0D 471 ; terrain 1 600 m² ; autorisé - 06/08/2021 ; permis de construire 08214221S0032 ; Borde-Grande ; parcelle 0E 503 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 575 m² ; autorisé - 05/08/2021 ; permis de construire 08214221S0034 ; Lot Terre Fort Lot ; parcelle E 63 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 828 m² ; terminé - 05/08/2021 ; permis de construire 08214221S0037 ; Rouergue ; parcelle 0C 812 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 543 m² ; annulé - 02/08/2021 ; permis de construire 08214221S0027 ; 9 Lot le Clos du Canal ; parcelle 0E 537 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 558 m² ; terminé - 30/07/2021 ; permis de construire 08214221S0018 ; 3 Lot Lotissement saint-Clair ; parcelle D 333 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 756 m² ; terminé - 30/07/2021 ; permis de construire 08214221S0022 ; 13 Lot Terre Fort Lot ; parcelle E 71 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 502 m² ; annulé - 30/07/2021 ; permis de construire 08214221S0031 ; Terre-Fort Nouvelle Parcel ; parcelle 0E 558 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 530 m² ; terminé - 30/07/2021 ; permis de construire 08214221S0033 ; 2325 Route de Fronton ; parcelle 0B 289 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 760 m² ; terminé - 30/07/2021 ; permis de construire 08214221S0036 ; Saint-Clair Section D 1535 ; parcelle 0D 333 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 561 m² ; commencé - 27/07/2021 ; permis de construire 08214221S0005 ; 2 Ch de Failleres ; parcelles E 77, E 85, E 86 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 461 m² ; terminé - 21/07/2021 ; permis de construire 08214221S0024 ; Terre-Fort Marcrolot 2 ; parcelle 0E 558 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 351 m² ; terminé ; TERRE FORT - 24/06/2021 ; permis de construire 08214221S0006 ; 1 logement, 102 m² ; terminé - 21/06/2021 ; permis de construire 08214221S0023 ; 1 Lot Terre-Fort Lot ; parcelle 0E 559 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 08214221S0010 ; parcelle E 79-5 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 458 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 08214221S0015 ; 1 logement, 82 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 08214221S0016 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 08214221S0017 ; 9 Lot Terre Fort ; parcelle E 4 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 559 m² ; commencé - 14/06/2021 ; permis de construire 08214221S0007 ; 15 Ch de Failleres ; parcelle E 73 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 572 m² ; terminé - 02/06/2021 ; permis de construire 08214221S0025 ; Terre-Fort Macrolot 1 ; parcelle 0E 558 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 379 m² ; autorisé ; TERRE FORT - 25/05/2021 ; permis de construire 08214221S0019 ; Lot A1 Lotissement saint-C ; parcelle D 333 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 457 m² ; terminé - 21/05/2021 ; permis de construire 08214221S0008 ; Terre-Fort ; parcelle 0E 560 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé - 18/05/2021 ; permis de construire 08214221S0013 ; Ledre ; parcelle 0D 433 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 492 m² ; terminé - 30/04/2021 ; permis de construire 08214221S0009 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 23/04/2021 ; permis de construire 08214221S0003 ; 6 Lot saint Clair ; parcelle D 538 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 619 m² ; terminé - 22/04/2021 ; permis de construire 08214220S0027 ; 1 logement, 100 m² ; annulé - 16/04/2021 ; permis de construire 08214221S0014 ; 1 logement, 128 m² ; terminé - 05/03/2021 ; permis de construire 08214220S0026 ; 1 logement, 85 m² ; terminé - 16/01/2021 ; permis de construire 08214221S0012 ; Ch du Rieu Tort ; parcelle 0C 982 ; 1 logement, 310 m² ; terrain 2 727 m² ; terminé - 17/12/2020 ; permis de construire 08214220S0022 ; 333 Route de Fronton ; parcelle 0D 478 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 481 m² ; commencé - 07/12/2020 ; permis de construire 08214220S0025 ; Ch du Figarol ; parcelle OC 882 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 1 760 m² ; commencé - 19/11/2020 ; permis de construire 08214220S0019 ; Borde-Grande ; parcelle 0E 547 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 563 m² ; terminé - 19/11/2020 ; permis de construire 08214220S0023 ; 333 Route de Fronton ; parcelle 0D 479 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 375 m² ; annulé - 27/10/2020 ; permis de construire 08214220S0024 ; 1 logement, 113 m² ; commencé - 09/10/2020 ; permis de construire 08214220S0018 ; 2003 Ch de la Moissagaise ; parcelles OC 1037, OC 1039 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 745 m² ; terminé - 25/09/2020 ; permis de construire 08214220S0012 ; Chemin de Falliere ; parcelle E5 4 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 563 m² ; terminé - 25/09/2020 ; permis de construire 08214220S0016 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé - 25/09/2020 ; permis d'aménager 08214219S0005 ; Terre-Fort ; parcelles 0E 34, 0E 301 ; terrain 12 489 m² ; autorisé ; XF INVESTMENT - 13/08/2020 ; permis de construire 08214220S0011 ; Saint-Clair ; parcelle 0D 333 ; 3 logements, 320 m² ; terrain 11 697 m² ; autorisé ; SARL SUDLOTI - 01/08/2020 ; permis de construire 08214220S0017 ; 1 logement, 79 m² ; terminé - 02/07/2020 ; déclaration préalable 08214220S0006 ; Village ; parcelle 0D 966 ; 2 m² ; terrain 1 996 m² ; autorisé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION - 23/06/2020 ; permis de construire 08214220S0004 ; 1 logement, 105 m² ; terminé - 28/05/2020 ; permis de construire 08214220S0007 ; 25 Che du Chene ; parcelle 0B 76 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 028 m² ; commencé - 28/05/2020 ; permis de construire 08214220S0008 ; Biscaroles ; parcelle 0B 77 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 052 m² ; commencé - 12/05/2020 ; permis de construire 08214220S0009 ; Carriere Cave ; parcelles 0D 278, 0D 409, 0D 411 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 10 470 m² ; terminé - 11/05/2020 ; permis de construire 08214220S0010 ; Saint-Clair ; parcelle 0D 456 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 617 m² ; terminé - 04/05/2020 ; permis de construire 08214220S0003 ; Borde Grande ; parcelle 0E 498 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 503 m² ; terminé - 24/04/2020 ; permis de construire 08214219S0065 ; Rivals Sud ; parcelle 0D 577 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 171 m² ; autorisé - 23/04/2020 ; permis de construire 08214220S0006 ; 1 logement, 89 m² ; terminé - 27/03/2020 ; permis de construire 08214220S0005 ; Ch de Fallieres ; parcelle E5 1 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 467 m² ; terminé - 26/03/2020 ; permis de construire 08214219S0062 ; Sartre ; parcelle 0C 982 ; 1 logement, 113 m² ; autorisé - 26/03/2020 ; permis de construire 08214219S0063 ; Sartre ; parcelle 0C 983 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 285 m² ; terminé - 09/03/2020 ; permis de construire 08214220S0002 ; 1 logement, 97 m² ; commencé - 27/02/2020 ; permis de construire 08214219S0044 ; parcelle 0E 541 ; 1 logement, 113 m² ; terminé - 20/02/2020 ; permis de construire 08214219S0054 ; parcelle 0E 540 ; 1 logement, 99 m² ; terminé - 18/02/2020 ; permis de construire 08214219S0055 ; 10 Lot 'le Clos ; parcelle 0E 538 ; 1 logement, 82 m² ; terminé - 14/02/2020 ; permis de construire 08214219S0060 ; parcelle 0E 537 ; 1 logement, 103 m² ; annulé - 13/02/2020 ; permis de construire 08214219S0049 ; 2 Lot le Clos du Can ; parcelles 0E 528, 0E 530 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 16 985 m² ; commencé - 13/02/2020 ; permis de construire 08214219S0057 ; Borde Grande ; parcelle 0E 497 ; 1 logement, 96 m² ; terminé - 13/02/2020 ; permis de construire 08214219S0058 ; parcelle 0E 552 ; 1 logement, 94 m² ; terminé - 12/02/2020 ; permis de construire 08214219S0046 ; 333 Route de Fronton Lot ; parcelles 0D 474, 0D 480 ; 1 logement, 89 m² ; terminé - 06/02/2020 ; permis de construire 08214219S0066 ; 1 logement, 115 m² ; commencé - 10/01/2020 ; permis de construire 08214219S0053 ; 390 Route de Toulouse ; parcelle 0D 766 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 7 642 m² ; annulé - 10/01/2020 ; permis de construire 08214219S0053 ; 390 Route de Toulouse ; parcelle 0D 766 ; 82 m² ; terrain 7 642 m² ; annulé - 16/12/2019 ; permis de construire 08214219S0039 ; Lot N Lot 'le Clos du Canal' Lieu-D ; parcelle 0E 547 ; 1 logement, 92 m² ; terminé - 14/12/2019 ; permis de construire 08214219S0052 ; Lot N Lot 'le Clos du Canal' Lieu-D ; parcelle 0E 531 ; 1 logement, 103 m² ; annulé - 10/12/2019 ; permis de construire 08214219S0045 ; Ledre ; parcelle 0D 1468 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 946 m² ; terminé - 06/12/2019 ; permis de construire 08214219S0041 ; parcelle 0E 528 ; 1 logement, 87 m² ; commencé - 06/12/2019 ; permis de construire 08214219S0047 ; Lot N Lot 'le Clos du Canal' Chemin ; parcelle 0E 546 ; 1 logement, 94 m² ; commencé - 02/12/2019 ; permis de construire 08214219S0050 ; Lot le Clos du Canal - Lot N_ ; parcelles 0E 533, 0E 528 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 16 985 m² ; autorisé - 02/12/2019 ; permis d'aménager 08214219S0004 ; Lieu-Dit saint Clair ; parcelles 0D 1447, 0D 1450, 0D 1455 ; terrain 1 510 m² ; terminé - 29/11/2019 ; permis de construire 08214219S0048 ; Lot les Allees du Canal - Lot ; parcelle 0E 515 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 592 m² ; terminé - 23/11/2019 ; permis de construire 08214219S0036 ; Lot le Clos du Canal ; parcelle 0E 536 ; 1 logement, 91 m² ; terminé - 23/11/2019 ; permis de construire 08214219S0040 ; 17 Lot 'l ; parcelle 0E 545 ; 1 logement, 94 m² ; terminé - 15/11/2019 ; permis de construire 08214219S0035 ; Route de Fronton ; parcelle 0D 1363 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 09/11/2019 ; permis de construire 08214219S0030 ; 1 logement, 103 m² ; commencé - 04/11/2019 ; permis de construire 08214219S0038 ; Lot N Lot 'le Clos du Canal' Chemin ; parcelle 0E 543 ; 1 logement, 95 m² ; terminé - 25/10/2019 ; permis de construire 08214219S0034 ; Lot le Clos du Canal ; parcelle 0E 542 ; 1 logement, 94 m² ; terminé - 14/09/2019 ; permis de construire 08214219S0028 ; 19 Lotis les Allees du Canal ; parcelle 0E 517 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 517 m² ; commencé - 02/09/2019 ; permis de construire 08214219S0031 ; Lot 'les Allees D ; parcelle 0E 490 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé - 09/08/2019 ; permis de construire 08214219S0018 ; Ch de la Croix du Prin ; parcelle 0D 1416 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé - 25/07/2019 ; permis de construire 08214219S0024 ; Lot les Allees du Canal - ; parcelles 0E 520, 0E 404 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 556 m² ; commencé - 25/07/2019 ; permis de construire 08214219S0026 ; 251 Chemin de St Rustice ; parcelle 0C 34 ; 1 logement, 128 m² ; terminé - 18/07/2019 ; permis de construire 08214219S0017 ; 1020 Ch de la Vignee ; parcelle 0D 1016 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 5 021 m² ; annulé - 16/07/2019 ; permis de construire 08214219S0023 ; Ch du Rieu Tort ; parcelle 0D 873 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 851 m² ; terminé - 16/07/2019 ; permis d'aménager 08214219S0003 ; Ch de Faillieres au Lieu Dit ; parcelles 0E 301, 0E 34, 0E 33 ; terrain 13 458 m² ; autorisé - 15/07/2019 ; permis de construire 08214219S0025 ; Lot les Allees du Canal - ; parcelles 0E 500, 0E 521, 0E 404 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 556 m² ; terminé - 28/06/2019 ; permis de construire 08214219S0008 ; Ch de Fallieres ; parcelle 0E 510 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 599 m² ; terminé - 25/06/2019 ; permis d'aménager 08214219S0001 ; 441 Route de Fronton ; parcelles 0D 1361, 0D 1362, 0D 1363 ; terrain 4 369 m² ; terminé - 21/06/2019 ; permis de construire 08214219S0015 ; Lot C Ch du Rieu Tort ; parcelle 0D 873 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 851 m² ; commencé - 11/06/2019 ; permis de construire 08214219S0019 ; Lieu-Dit Borde Grande ; parcelles 0E 404, 0E 498 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 556 m² ; annulé - 06/06/2019 ; permis de construire 08214219S0020 ; Borde Grand au Lotissement ; parcelle 0E 442 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 32 246 m² ; commencé - 30/04/2019 ; permis de construire 08214219S0012 ; Rd 820 ; parcelle 0E 496 ; 1 logement, 93 m² ; terminé - 18/04/2019 ; permis de construire 08214219S0004 ; Borde Grande ; parcelle 0E 508 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 574 m² ; terminé - 12/04/2019 ; permis de construire 08214219S0009 ; Lotissement les Allees du ; parcelle 0E 509 ; 1 logement, 87 m² ; terminé - 05/04/2019 ; permis de construire 08214218S0028 ; parcelles 0E 493, 0E 519 ; 1 logement, 86 m² ; terminé - 05/04/2019 ; permis de construire 08214219S0003 ; Ch de Fallieres ; parcelle 0E 511 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 567 m² ; terminé - 04/04/2019 ; permis de construire 08214218S0033 ; parcelles 0E 494, 0E 518 ; 1 logement, 99 m² ; terminé - 04/04/2019 ; permis de construire 08214219S0005 ; Borde Grande ; parcelle 0E 507 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 572 m² ; autorisé - 04/04/2019 ; permis de construire 08214219S0007 ; Lot les Allees du Canal ; parcelle 0E 516 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 592 m² ; terminé - 04/03/2019 ; permis de construire 08214218S0034 ; 1090 Ch de la Vignee ; parcelle 0D 1076 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 3 150 m² ; terminé - 04/03/2019 ; permis de construire 08214218S0035 ; Ch ; parcelles 0C 1029, 0C 1031 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 3 044 m² ; terminé - 04/03/2019 ; permis de construire 08214219S0001 ; Lot 'les Allees du Canal' - L ; parcelles 0E 504, 0E 442 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 32 246 m² ; commencé - 01/03/2019 ; permis de construire 08214218S0022 ; Borde Grande ; parcelle 0E 404 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 556 m² ; commencé - 01/03/2019 ; permis de construire 08214218S0029 ; 209 Ch du Rieu-Tort ; parcelle 0D 1425 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 26/02/2019 ; permis d'aménager 08214218S0002 ; Biscaroles ; parcelles 0B 698, 0B 699, 0B 1064 ; terrain 1 951 m² ; autorisé ; LYR FONCIER - 15/02/2019 ; permis de construire 08214218S0038 ; Lot les Allees du Canal - Lot ; parcelle 0E 442 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 32 246 m² ; terminé - 11/02/2019 ; permis de construire 08214218S0036 ; Lot 'les Allees du Canal' - L ; parcelle 0E 442 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 32 246 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 08214218S0032 ; Grande-Borde ; parcelle 0E 505 ; 1 logement, 96 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 08214218S0037 ; 0107 Ch de Jean Grand ; parcelle 0D 1359 ; 160 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis d'aménager 08214218S0001 ; Saint-Clair ; parcelle 0D 1333 ; terrain 11 181 m² ; terminé ; SARL SUDLOTI - 25/01/2019 ; permis de construire 08214218S0020 ; 2 Ch de Faillieres au Lotissem ; parcelles 0E 513, 0E 404 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 21/01/2019 ; permis de construire 08214218S0019 ; Borde Grande ; parcelle 0E 442 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 32 246 m² ; commencé - 21/01/2019 ; permis de construire 08214218S0025 ; parcelle 0E 512 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé - 17/01/2019 ; permis de construire 08214218S0021 ; Ch de la Moissagaise ; parcelle 0D 1436 ; 1 logement, 144 m² ; commencé - 11/12/2018 ; permis de construire 08214218S0023 ; Ch St Rustice ; parcelle 0C 1035 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 405 m² ; autorisé - 11/12/2018 ; permis de construire 08214218S0024 ; Ch St Rustice ; parcelle 0C 1034 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé - 06/12/2018 ; permis de construire 08214218S0018 ; 240 Ch de la Moissagaise ; parcelles 0D 130P, 0D 130 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 508 m² ; terminé - 09/11/2018 ; déclaration préalable 08214218S0020 ; Borde-Grande ; parcelle 0E 442 ; 9 m² ; terrain 32 246 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE - 19/10/2018 ; permis de construire 08214218S0008 ; 1860 Ch de la Moissagaise ; parcelle 0D 1431 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 4 444 m² ; autorisé - 19/10/2018 ; permis de construire 08214218S0009 ; 1860 Ch de la Moissagaise ; parcelle 0D 912 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 444 m² ; annulé - 12/10/2018 ; permis de construire 08214218S0012 ; 1155 Ch de la Vignee ; parcelles 0D 1373, 0D 1374, 0D 1378 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé - 12/10/2018 ; permis de construire 08214218S0013 ; 1155 Ch de la Vignee ; parcelles 0D 1371, 0D 1372, 0D 1375 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 046 m² ; commencé - 27/09/2018 ; permis de construire 08214218S0010 ; Ch des Rivals ; parcelle OD 969 ; 42 m² ; terminé ; COMMUNE DE POMPIGNAN - 11/09/2018 ; permis de construire 08214218S0006 ; Chemi de la Moissagaise ; parcelles 0D 1394, 0D 1390, 0D 1391 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 883 m² ; terminé - 10/08/2018 ; permis de construire 08214218S0003 ; Lot Grande-Cote ; parcelle 0D 1227 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 08/06/2018 ; permis de construire 08214218S0005 ; Maronne ; parcelles 0B 692, 0B 1017 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 74 451 m² ; terminé - 18/05/2018 ; déclaration préalable 08214218S0011 ; Village ; parcelle 0D 1071 ; 9 m² ; terrain 2 876 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE - 20/04/2018 ; permis d'aménager 08214217S0001 ; 333 Route de Fronton ; parcelles 0D 932, 0D 934 ; terrain 6 766 m² ; autorisé - 13/04/2018 ; permis de construire 08214218S0002 ; 1575 Ch de la Moissagaise ; parcelles 0D 1418, 0D 857 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 967 m² ; commencé - 13/02/2018 ; permis de construire 08214217S0027 ; 6 Ch Rivals ; parcelle 0D 1228 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 17/01/2018 ; permis de construire 08214217S0029 ; Ch de Figarol ; parcelle 0C 931 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 576 m² ; terminé - 13/01/2018 ; permis de construire 08214217S0020 ; Ch de saint Rustice ; parcelle 0C 1019 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 725 m² ; autorisé - 12/01/2018 ; permis de construire 08214217S0030 ; Route de Fronton ; parcelle 0D 987 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 928 m² ; terminé - 14/12/2017 ; permis de construire 08214217S0025 ; Lot 5 Lot la Maronne ; parcelles 0B 1036, 0B 1037, 0B 1066 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 762 m² ; terminé - 25/11/2017 ; permis de construire 08214217S0026 ; Lot la Maronne - Lot N_3 ; parcelles 0B 1056, 0B 1059, 0B 1051 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 019 m² ; commencé - 21/11/2017 ; permis de construire 08214217S0022 ; Ch du Chene ; parcelles 0B 697, 0B 696 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 172 m² ; terminé - 28/10/2017 ; permis de construire 08214217S0024 ; 12 Lot la Maronne ; parcelle 0B 1047 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 734 m² ; terminé - 13/10/2017 ; permis de construire 08214217S0009 ; Saint-Clair ; parcelles 0D 875, 0D 876, 0D 885 ; 37 logements, 2 817 m² ; terrain 10 697 m² ; commencé - 03/10/2017 ; permis de construire 08214217S0021 ; Ch de la Nauze ; parcelle 0B 692 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 39 405 m² ; commencé - 25/09/2017 ; permis de construire 08214217S0019 ; 1575 Ch de la Moissagaise ; parcelles 0D 857, 0D 879 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 292 m² ; autorisé - 31/08/2017 ; permis de construire 08214217S0018 ; 21 Rue Pierre Perret ; parcelles 0B 692, 0B 697, 0B 1017 ; 1 logement, 120 m² ; commencé - 21/08/2017 ; permis de construire 08214217S0013 ; 221 Ch du Rec ; parcelle 0D 1404 ; 1 logement, 121 m² ; terminé - 18/07/2017 ; permis de construire 08214217S0016 ; Les Bruguettes ; parcelle OE 87 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 16 802 m² ; terminé - 06/07/2017 ; permis de construire 08214217S0012 ; 363 Ch du Chene ; parcelle 0B 878 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 5 579 m² ; terminé - 26/06/2017 ; permis de construire 08214217S0014 ; Ch du Chene au Lotissement ; parcelle 0B 692 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 39 405 m² ; commencé - 20/06/2017 ; permis de construire 08214217S0015 ; Ch de la Vignee ; parcelle 0D 1407 ; 1 logement, 119 m² ; commencé - 30/05/2017 ; permis de construire 08214217S0008 ; Biscaroles ; parcelles 0B 697, 0B 696 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 8 285 m² ; terminé - 30/05/2017 ; permis de construire 08214217S0010 ; Lot la Maronne ; parcelle 0B 692 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 39 405 m² ; commencé - 30/05/2017 ; permis de construire 08214217S0011 ; Lot la Maronne ; parcelles 0B 692, 0B 697 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 42 495 m² ; commencé - 09/05/2017 ; permis de construire 08214217S0007 ; 563 Ch du Chene ; parcelle 0B 878 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 5 579 m² ; commencé - 10/04/2017 ; permis de construire 08214217S0005 ; 2181 Ch de la Moissagaise ; parcelle 0C 810 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 055 m² ; autorisé - 10/04/2017 ; permis de construire 08214217S0006 ; 0371 Route Rte de Toulouse ; parcelles 0D 888, 0D 887, 0D 738 ; 354 m² ; terrain 9 600 m² ; terminé - 23/03/2017 ; permis de construire 08214217S0002 ; Ch de la Vignee ; parcelle 0D 1407 ; 1 logement, 119 m² ; annulé - 02/03/2017 ; permis de construire 08214217S0004 ; Ch de la Moissagaise ; parcelle 0D 1387 ; 1 logement, 99 m² ; commencé - 03/02/2017 ; permis de construire 08214216S0034 ; Ch du Rieu-Tort ; parcelles 0D 920, 0D 923, 0D 495 ; 3 logements, 315 m² ; terrain 2 737 m² ; autorisé - 26/01/2017 ; permis de construire 08214216S0033 ; 1 logement, 111 m² ; commencé - 23/01/2017 ; déclaration préalable 08214217S0001 ; Chem du Rieu-Tort ; parcelle 0C 716 ; 5 m² ; terrain 2 626 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE - 16/01/2017 ; permis de construire 08214216S0024 ; 460 Ch de Lartigues ; parcelles 0A 171, 0A 598 ; 237 m² ; terrain 49 440 m² ; terminé - 13/01/2017 ; permis de construire 08214216S0023 ; Chemi du Rieu-Tort ; parcelles 0C 985, 0C 986 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 13/01/2017 ; permis de construire 08214216S0032 ; Ch du Rieu Tort ; parcelle 0C 885 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 3 405 m² ; terminé - 19/12/2016 ; permis de construire 08214216S0025 ; Chemi de Figarol ; parcelle 0C 991 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 784 m² ; commencé - 02/12/2016 ; permis de construire 08214216S0028 ; Les Bruguettes ; parcelles 0E 87, 0E 88 ; 775 m² ; terrain 16 802 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GARONNE - 01/12/2016 ; permis de construire 08214216S0029 ; Route Borde-Grande ; parcelle 0E 61 ; 257 m² ; terrain 3 145 m² ; terminé ; COMMUNE DE POMPIGNAN - 17/11/2016 ; permis de construire 08214216S0030 ; 0491 Ch de Failleres ; parcelle 0E 405 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 3 636 m² ; autorisé - 10/11/2016 ; permis de construire 08214216S0026 ; 2953 Ch de la Moissagaise ; parcelle 0C 552 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 190 m² ; commencé - 10/10/2016 ; permis de construire 08214216S0022 ; 51 Rue Bernard Peyrille ; parcelle 0D 1090 ; 1 logement ; terrain 501 m² ; commencé - 17/09/2016 ; permis de construire 08214216S0020 ; Sartre ; parcelle 0C 984 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 005 m² ; autorisé - 16/08/2016 ; permis de construire 08214216S0018 ; Grande-Cote ; parcelle 0D 1340 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 012 m² ; autorisé - 09/08/2016 ; permis d'aménager 08214216S0002 ; Ch de Fallieres ; parcelles 0E 442, 0E 440, 0E 404 ; terrain 20 310 m² ; autorisé ; LE CANAL - 26/07/2016 ; permis de construire 08214216S0015 ; Ch de la Moissagaise ; parcelles 0D 167, 0D 186, 0D 1207 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 6 573 m² ; commencé - 12/07/2016 ; permis de construire 08214216S0012 ; 2410 Route de Fronton ; parcelles OB 1032, OB 1031 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 4 475 m² ; autorisé - 30/05/2016 ; permis de construire 08214216S0011 ; 560 Ch de la Bordette ; parcelle OA 93 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 30 068 m² ; terminé - 26/05/2016 ; permis de construire 08214216S0009 ; Ch du Rieu-Tort ; parcelles 0C 987, 0C 986, 0C 985 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé - 19/05/2016 ; permis d'aménager 08214216S0001 ; 1768 Route de Fronton ; parcelles 0B 1017, 0B 697, 0B 692 ; terrain 77 541 m² ; commencé - 14/05/2016 ; permis de construire 08214216S0010 ; Ch Fallieres ; parcelle 0E 406 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 636 m² ; commencé - 29/03/2016 ; permis de construire 08214216S0006 ; Ch de Fallieres ; parcelle 0E 406 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 636 m² ; commencé - 29/03/2016 ; permis de construire 08214216S0007 ; Ch de Fallieres ; parcelle 0E 406 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé - 10/03/2016 ; permis de construire 08214215S0012 ; Borde-Grande ; parcelle 0E 406 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 07/03/2016 ; permis de construire 08214216S0005 ; Ch de la Moissaguaise ; parcelles 0D 1396, 0D 1388 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 151 m² ; commencé - 29/02/2016 ; permis de construire 08214216S0002 ; 221 Ch du Rec ; parcelle 0D 1402 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 482 m² ; terminé - 27/02/2016 ; permis de construire 08214216S0001 ; 2410 Route de Fronton ; parcelle 0B 614 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 786 m² ; annulé - 12/02/2016 ; permis de démolir 08214216S0001 ; Ledre ; parcelle 0D 495 ; terrain 2 200 m² ; autorisé - 20/01/2016 ; permis de construire 08214215S0013 ; Chemi de Rivals ; parcelles 0D 1368, 0D 1398, 0D 1401 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 217 m² ; terminé - 17/11/2015 ; permis de construire 08214215S0008 ; Rivals-Sud ; parcelles 0D 589, 0D 590 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 4 483 m² ; commencé - 17/11/2015 ; permis de construire 08214215S0010 ; 2410 Route de Fronton ; parcelle 0B 614 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 126 m² ; terminé - 17/11/2015 ; permis d'aménager 08214215S0003 ; Ch de la Moissagaise ; parcelles 0C 808, 0C 809, 0C 810 ; terrain 6 137 m² ; annulé ; C.I.P PROMOTION - 25/10/2015 ; permis de construire 08214215S0007 ; 1561 Chem du Rieu Tort ; parcelle 0C 14 ; 1 logement ; terrain 5 750 m² ; commencé - 06/07/2015 ; permis de construire 08214215T0005 ; 265 Chem de Figarol ; parcelles 0C 980, 0C 979 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 226 m² ; terminé - 22/05/2015 ; permis de construire 08214215T0002 ; Lot de L Orangerie ; parcelle 0D 1228 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé - 16/03/2015 ; permis de construire 08214215T0001 ; Rte de Fronton ; parcelle 0B 619 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé - 19/01/2015 ; permis de démolir 08214215T0001 ; Rte de Fronton ; parcelle 0B 619 ; autorisé - 30/06/2014 ; permis de construire 08214214T0005 ; 621 Rte de Toulouse ; parcelle 0D 823 ; 286 m² ; terrain 3 797 m² ; autorisé - 29/04/2014 ; permis de construire 08214214T0007 ; 54 Chem Jean Grand ; parcelle 0D 1358 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 047 m² ; commencé - 07/03/2014 ; permis de construire 08214214T0004 ; Chem du Rieu Tort ; parcelles 0C 973, 0C 968 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé - 18/02/2014 ; permis de construire 08214214T0002 ; Chem de Jean Grand ; parcelle 0D 1359 ; 4 logements ; terminé - 10/10/2013 ; permis de construire 08214213T0005 ; Res du Coteau ; parcelle 0D 1342 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé - 06/08/2013 ; permis de construire 08214213T0003 ; Res du Coteau ; parcelle 0D 1339 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 006 m² ; terminé - 25/07/2013 ; permis de construire 08214213T0004 ; Chem de Rieu-Tort ; parcelles 0C 967, 0C 972 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 003 m² ; terminé - 28/06/2013 ; permis d'aménager 08214213T0001 ; Chem du Chene ; parcelles 0B 697, 0B 698, 0B 692 ; autorisé - 11/02/2013 ; permis de construire 08214212T0020 ; 620 Chem du Chateau D Eau ; parcelle 0B 748 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 1 350 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/pompignan-82142/permis La commune : https://aucadastre.fr/pompignan-82142.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/82142/permits