# Cours Jules Ferry, 17800 Pons : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (45 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.57942, -0.54920 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17283_0700.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 40,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 624 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP TVB
- OAP thématique

### Informations (4)

- Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
- Périmètre soumis à Permis de Démolir
- Périmètre de droit de préemption urbain
- DPU sur les Fonds Artisanaux, Fonds de commerce et les Baux Commerciaux

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SPR de Pons

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 237 de la commune

- 27/01/2026 ; déclaration préalable 0172832500132 ; 16 Cours Jules Ferry ; parcelle BH 470 ; 7 m² ; terrain 1 604 m² ; autorisé ; COOP ATLANTIQUE
- 04/12/2021 ; déclaration préalable 01728321H0067 ; 28 Crs Jules Ferry ; parcelles BH 458, BH 459, BH 460 ; 1 m² ; terrain 6 429 m² ; terminé ; ASSOCIATION RENOVATION
- 30/07/2020 ; déclaration préalable 01728320H0036 ; 49 Cours Jules Ferry ; parcelle BH 409 ; terrain 456 m² ; autorisé
- 01/07/2020 ; permis de construire 01728320H0011 ; 41 Cours Jules Ferry ; parcelle BH 99 ; 3 logements, 59 m² ; terrain 281 m² ; commencé ; SCI KERVILIO-BROUSSARD
- 19/08/2016 ; permis de construire 01728316H0010 ; 12 Cours Jules Ferry ; parcelles BH 30, BH 619, BH 621 ; 580 m² ; terrain 1 558 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONS
- 12/07/2016 ; permis de construire 01728316H0008 ; 28 Cours Jules Ferry ; parcelles BH 457, BH 458, BH 459 ; 445 m² ; terrain 6 406 m² ; commencé ; ASSOCIATION RENOVATION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pons-17283/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 31/10/2024 ; vente ; 32 Crs Jules Ferry ; Maison ; 110 000 € ; 164 m² bâtis, 422 m² de terrain, 671 €/m²
- 18/10/2024 ; vente ; 30 Crs Jules Ferry ; Maison ; 159 700 € ; 101 m² bâtis, 593 m² de terrain, 1 581 €/m²
- 19/07/2024 ; vente ; 1 Crs Jules Ferry ; Dépendance, Maison ; 221 260 € ; 102 m² bâtis, 790 m² de terrain, 2 169 €/m²
- 26/01/2024 ; vente ; 19 Crs Jules Ferry ; Maison ; 135 000 € ; 132 m² bâtis, 444 m² de terrain
- 16/11/2023 ; vente ; Crs Jules Ferry ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 145 000 € ; 825 m² bâtis, 1 205 m² de terrain, 176 €/m²
- 26/04/2022 ; vente ; 14 Crs Jules Ferry ; Maison ; 130 600 € ; 208 m² bâtis, 601 m² de terrain, 628 €/m²
- 05/07/2021 ; vente ; 57 Crs Jules Ferry ; Maison ; 118 000 € ; 150 m² bâtis, 877 m² de terrain, 787 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/06/2026 ; 13bis Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 31,5 m² ; énergie D, climat B
- 03/03/2026 ; 51 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 201 m² ; énergie C, climat C
- 22/04/2025 ; 20 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 187,3 m² ; énergie D, climat D
- 11/09/2024 ; 32 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 118,8 m² ; énergie E, climat E
- 24/06/2024 ; 29 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; appartement, 38,2 m² ; énergie E, climat B
- 01/05/2024 ; Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 100 m² ; énergie B, climat A
- 12/09/2023 ; 19 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 70,9 m² ; énergie C, climat B
- 29/06/2023 ; 21 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; appartement, 50,9 m² ; énergie D, climat B
- 20/03/2023 ; 30 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 183,8 m², construit en 1945 ; énergie E, climat E
- 22/02/2023 ; 13bis Cours Jules Ferry 17800 Pons ; maison, 31,5 m² ; énergie F, climat C
- 16/09/2021 ; 8 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; appartement, 79,3 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 16/09/2021 ; 8 Cours Jules Ferry 17800 Pons ; appartement, 79,3 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Émile Combes (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Agrippa d'Aubigné Pons (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Lycée polyvalent Émile Combes (Lycée, ULIS, internat) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Emile Combes (Collège) ; Section enseignement professionnel du Lycée Emile Combes (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 486, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/353821028) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/307049015) ; BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/755501590)
- Voies voisines : Cours Alsace Lorraine (16 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/cours-alsace-lorraine-0040.md ; Rue Emile Combes (89 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-emile-combes-0340.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pons-17283/cours-jules-ferry-0700
La commune : https://aucadastre.fr/pons-17283.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17283_0700