# Rue des Chartres, 17800 Pons : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.58265, -0.55980 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17283_0116.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 28,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 887 kWh par an, pour 1 630 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP TVB
- OAP thématique

### Informations (2)

- Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
- Périmètre soumis à Permis de Démolir

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 237 de la commune

- 28/09/2025 ; permis de démolir 0172832500001 ; Les Chartres ; parcelle AZ 204 ; autorisé
- 20/08/2025 ; déclaration préalable 0172832500084 ; Rue des Chartres ; parcelles AT 640, AT 641 ; 19 m² ; terrain 12 715 m² ; autorisé ; FIPSOL 1
- 15/08/2025 ; déclaration préalable 01728325H0084 ; Rue des Chartres ; parcelles AT 641, AT 640 ; 19 m² ; terrain 12 715 m² ; autorisé ; FIPSOL 1

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pons-17283/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Voies voisines : Joly Sable (59 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/joly-sable-b122.md ; Impasse du Village (67 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/impasse-du-village-1224.md ; Rue des Fontaines (95 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-des-fontaines-0425.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-des-chartres-0116
La commune : https://aucadastre.fr/pons-17283.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17283_0116