# Rue du Tram, 17800 Pons : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.56932, -0.55023 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17283_1127.

## La parcelle

- Parcelle : AI 422
- Contenance : 2 934 m²
- Identifiant : 17283000AI0422
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:2000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 22,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 13,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 886 kWh par an, pour 1 630 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbanisée à dominante résidentielle, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP TVB
- OAP thématique

### Informations (3)

- Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
- Périmètre soumis à Permis de Démolir
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SPR de Pons
- Hôpital des Pélerins

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 237 de la commune

- 27/07/2026 ; permis de construire 0172832600013 ; 0 Rue du Tram ; parcelles BM 623, BM 625, BM 626 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 783 m² ; autorisé
- 20/10/2025 ; permis d'aménager 0172832500001 ; Rue du Tram ; parcelle BM 601 ; terrain 1 991 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; permis de construire 01728322H0023 ; Rue du Tram ; parcelles AI 628, AI 630 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 3 929 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de construire 01728321H0025 ; 13 Rue du Tram ; parcelles AI 627, AI 629 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 05/06/2020 ; permis de construire 01728320H0006 ; 9 Rue du Tram ; parcelles AI 628, AI 630 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 3 929 m² ; annulé
- 31/01/2013 ; permis de construire 01728312H0021 ; 7 Rue du Tram ; parcelle AI 603 ; 1 logement, 330 m² ; terrain 2 761 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pons-17283/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 05/08/2024 ; vente ; 4 Rue du Tram ; Maison ; 185 000 € ; 232 m² bâtis, 2 934 m² de terrain
- 11/06/2024 ; vente ; 298 Rue du Tram ; Dépendance, Maison ; 143 500 € ; 100 m² bâtis, 587 m² de terrain, 1 435 €/m²
- 30/03/2023 ; vente ; Rue du Tram ; terres ; 44 500 € ; 3 929 m² de terrain
- 28/04/2022 ; vente ; Rue du Tram ; terres ; 30 000 € ; 1 465 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 04/06/2025 ; 5 Rue du Tram 17800 Pons ; maison, 191,7 m², construit en 2006 ; énergie B, climat A
- 11/11/2024 ; 1 Rue du Tram 17800 Pons ; maison, 117 m², construit en 1980 ; énergie F, climat C
- 11/11/2024 ; 1 Rue du Tram 17800 Pons ; maison, 117 m², construit en 1980 ; énergie F, climat C
- 19/03/2024 ; 4 Rue du Tram 17800 Pons ; maison, 123,5 m² ; énergie E, climat B
- 22/01/2024 ; 2a Rue du Tram 17800 Pons ; maison, 103,7 m², construit en 2010 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Ruelle du Pontils (70 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/ruelle-du-pontils-0921.md ; La Ville Sud (90 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/la-ville-sud-B214.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-du-tram-1127
La commune : https://aucadastre.fr/pons-17283.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17283_1127