# Rue Pasteur, 17800 Pons : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (39 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.57969, -0.54636 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17283_0840.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 32,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 624 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP TVB
- OAP thématique

### Informations (3)

- Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
- Périmètre soumis à Permis de Démolir
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SPR de Pons

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 237 de la commune

- 22/04/2021 ; permis de démolir 01728321H0001 ; 42 Rue Pasteur ; parcelle BH 180 ; autorisé
- 07/11/2019 ; déclaration préalable 01728319H0050 ; 8 Rue Pasteur ; parcelle BH 164 ; terrain 193 m² ; autorisé ; CO WORK PRO 17

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pons-17283/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 07/02/2025 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 283 100 € ; 184 m² bâtis, 453 m² de terrain
- 19/07/2024 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 255 000 € ; 126 m² bâtis, 1 012 m² de terrain
- 16/10/2023 ; vente ; 32 Rue Pasteur ; Maison ; 68 000 € ; 75 m² bâtis, 30 m² de terrain, 907 €/m²
- 23/03/2022 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Maison ; 85 000 € ; 321 m² bâtis, 1 196 m² de terrain
- 10/03/2022 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance ; 171 000 € ; 237 m² bâtis, 1 629 m² de terrain
- 02/08/2021 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 226 000 € ; 314 m² bâtis, 2 652 m² de terrain
- 09/07/2021 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Maison ; 85 000 € ; 134 m² bâtis, 453 m² de terrain, 634 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/07/2026 ; 19 Rue Pasteur 17800 Pons ; maison, 187,8 m², construit en 1900 ; énergie F, climat C
- 19/06/2026 ; 26 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 52,2 m² ; énergie E, climat B
- 10/04/2026 ; 22 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 48,5 m² ; énergie E, climat C
- 31/03/2026 ; 24 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 92 m² ; énergie E, climat C
- 19/03/2026 ; 7 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 133,2 m² ; énergie D, climat D
- 18/02/2026 ; 2 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 25,8 m² ; énergie G, climat C
- 17/02/2026 ; 2 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 22 m² ; énergie F, climat C
- 17/02/2026 ; 2 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 21,4 m² ; énergie D, climat B
- 17/02/2026 ; 2 Rue Pasteur 17800 Pons ; maison, 21,4 m² ; énergie D, climat B
- 18/07/2025 ; 1 Rue Pasteur 17800 Pons ; immeuble ; énergie C, climat A
- 04/06/2025 ; 24 Rue Pasteur 17800 Pons ; maison, 90,5 m², construit en 1900 ; énergie F, climat C
- 25/09/2024 ; 26 Rue Pasteur 17800 Pons ; appartement, 52,9 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Émile Combes (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Agrippa d'Aubigné Pons (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Lycée polyvalent Émile Combes (Lycée, ULIS, internat) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Emile Combes (Collège) ; Section enseignement professionnel du Lycée Emile Combes (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 595, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/572025526) ; HUMAN IMMOBILIER (HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/414854216)
- Voies voisines : Place Saint-martin (21 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/place-saint-martin-1080.md ; Rue du Château d'Eau (35 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-du-chateau-d-eau-0120.md ; Rue du Robinet (37 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-du-robinet-1040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-pasteur-0840
La commune : https://aucadastre.fr/pons-17283.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17283_0840