# Rue Saint Jacques, 17800 Pons : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.58022, -0.54524 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17283_1067. ## La parcelle - Parcelle : BE 497 - Contenance : 417 m² - Identifiant : 17283000BE0497 - Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 8 - Bâtiment au point : 7,1 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 28,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 863 kWh par an, pour 1 620 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ua, zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - OAP TVB - OAP thématique ### Informations (3) - Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture - Périmètre soumis à Permis de Démolir - Périmètre de droit de préemption urbain ### Servitudes d'utilité publique (1) - SPR de Pons ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 237 de la commune - 18/08/2023 ; permis de construire 01728323H0016 ; Rue saint-Jacques ; parcelle BE 1192 ; 2 logements, 28 m² ; commencé - 08/09/2021 ; déclaration préalable 01728321H0058 ; 2 Rue saint Jacques ; parcelle BE 1159 ; 1 logement ; terrain 98 m² ; autorisé ; SCI LA LICORNE - 10/01/2014 ; permis de construire 01728313H0011 ; 12 Rue saint Jacques ; parcelle BE 465 ; 3 logements ; terrain 1 252 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pons-17283/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8 - 30/05/2025 ; vente ; 11 Rue St Jacques ; Dépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 65 000 € ; 93 m² bâtis, 341 m² de terrain - 18/12/2024 ; vente ; 9 Rue St Jacques ; Appartement ; 120 000 € ; 90 m² bâtis, 198 m² de terrain - 08/10/2024 ; vente ; 5 Rue St Jacques ; Dépendance, Appartement ; 28 200 € ; 40 m² bâtis, 188 m² de terrain, 705 €/m² - 12/10/2023 ; vente ; Rue St Jacques ; Appartement, Dépendance ; 25 000 € ; 40 m² bâtis, 188 m² de terrain, 625 €/m² - 27/06/2022 ; vente ; 10 Rue St Jacques ; Maison ; 90 000 € ; 130 m² bâtis, 216 m² de terrain - 17/03/2021 ; vente ; 9 Rue St Jacques ; Appartement ; 117 000 € ; 90 m² bâtis, 198 m² de terrain - 05/02/2021 ; vente ; 7 Rue St Jacques ; Appartement ; 108 780 € ; 80 m² bâtis, 164 m² de terrain - 03/02/2021 ; vente ; 2 Rue St Jacques ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 51 000 € ; 110 m² bâtis, 98 m² de terrain, 464 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12 - 18/06/2026 ; 7 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; maison, 95 m² ; énergie C, climat A - 03/06/2026 ; 5 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; appartement, 35,4 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A - 03/02/2026 ; 5 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; maison, 43,3 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A - 10/11/2025 ; 4 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; maison, 271,7 m² ; énergie D, climat D - 16/09/2025 ; 27 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; appartement, 31,7 m² ; énergie D, climat B - 16/09/2025 ; 27 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; appartement, 24,5 m² ; énergie D, climat B - 15/09/2025 ; 27 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; immeuble ; énergie D, climat B - 28/05/2025 ; 14 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; appartement, 65,8 m² ; énergie D, climat D - 28/05/2025 ; 27 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; appartement, 22,7 m² ; énergie C, climat B - 28/05/2025 ; 14 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; appartement, 66,9 m² ; énergie D, climat D - 26/09/2024 ; 14 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; immeuble ; énergie D, climat D - 26/09/2024 ; 14 Rue Saint Jacques 17800 Pons ; immeuble ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Émile Combes (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Agrippa d'Aubigné Pons (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Section enseignement professionnel du Lycée Emile Combes (Lycée, internat) - Voies voisines : Ruelle des Arcades (31 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/ruelle-des-arcades-0065.md ; Porte Pce St Martin (32 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/porte-pce-st-martin-1081.md ; Petite Place Saint Martin (33 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/petite-place-saint-martin-b181.md ; Rue de Verdun (38 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-de-verdun-1140.md ; Petite Place Saint Martin (39 m) https://aucadastre.fr/pons-17283/petite-place-saint-martin-B181.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/pons-17283/rue-saint-jacques-1067 La commune : https://aucadastre.fr/pons-17283.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17283_1067