# Permis de construire de Ponsampère (Gers) : 7 autorisations

De 2013 à 2025 : 0 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/04/2025 ; déclaration préalable 03232324A2007 ; Chem les Oiseaux de la Charmill ; parcelle B 52 ; 13 m² ; terrain 18 695 m² ; autorisé ; DIDEROT ENERGY
- 03/11/2020 ; déclaration préalable 03232320A2009 ; Au Village ; parcelle A 758 ; 6 m² ; terrain 846 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONSAMPERE
- 04/04/2020 ; permis de construire 03232319A1001 ; A L Abbe ; parcelles B 233, B 234 ; 603 m² ; terrain 3 220 m² ; autorisé ; EARL DES PRUNELIERS
- 12/03/2019 ; permis de construire 03232318A1002 ; Au Village de Ponsampere ; parcelles A 261, A 271, A 272 ; 893 m² ; terrain 40 830 m² ; terminé
- 10/07/2018 ; permis de construire 03232318A1001 ; Le Sarrot au Chateau ; parcelles A 131, A 860, A 141 ; 1 440 m² ; terrain 14 277 m² ; commencé
- 30/04/2017 ; permis de construire 03232317A1002 ; Moustan ; parcelles B 285, B 283, B 282 ; 862 m² ; terrain 173 837 m² ; annulé ; GESTAS-DUCES
- 19/02/2013 ; permis de construire 03232312M1001 ; Sentex ; parcelles B 219A, B 223, B 222 ; 384 m² ; terrain 45 965 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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