# Permis de construire de Pont (Côte-d'Or) : 33 autorisations

De 2013 à 2026 : 26 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 14 autorisations et 13 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/04/2026 ; permis de construire 02149526E0001 ; Route de Tillenay ; parcelles AA 265, AA 268 ; 1 logement, 92,6 m² ; terrain 834 m² ; autorisé
- 01/10/2025 ; permis de construire 02149525E0007 ; Rue du Bief ; parcelle AA 261 ; 2 logements, 193 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; permis de construire 02149525E0008 ; Rue du Bief ; parcelles AA 255, AA 257 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 750 m² ; autorisé ; OZDEMIR OMER
- 03/06/2025 ; permis de construire 02149525E0003 ; Rue du Bief ; parcelles AA 257, AA 255 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis de construire 02149525E0004 ; Rue du Bief ; parcelle AA 255 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 27/05/2025 ; permis de construire 02149525E0001 ; 1 Route de Tillenay ; parcelles AA 252, AA 22 ; 183 m² ; terrain 1 876 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT
- 25/04/2025 ; permis de construire 02149525E0002 ; 2b Rue du Bief ; parcelle AA 260 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; permis de construire 02149524E0002 ; Rue du Bief ; parcelle AA 254 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 20/08/2024 ; permis de construire 02149524E0003 ; Rue du Bief ; parcelle AA 258 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 16/06/2023 ; permis de construire 02149523E0006 ; 5 Grande Rue ; parcelle AA 139P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 880 m² ; commencé
- 25/04/2023 ; permis de construire 02149523E0003 ; Grande Rue ; parcelle AA 249 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 743 m² ; autorisé
- 25/04/2023 ; permis de construire 02149523E0004 ; Grande Rue ; parcelle AA 250 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 14/04/2022 ; permis de construire 02149522E0001 ; Autoroute A39 ; parcelle ZH 52 ; 154 m² ; terrain 296 352 m² ; autorisé ; SODIPLEC
- 14/04/2022 ; permis de construire 02149522E0002 ; Bois de la Noue  A39 ; parcelle ZH 243 ; 100 m² ; commencé ; SODIPLEC
- 08/10/2021 ; permis de construire 02149521E0005 ; 18e Grande Rue ; parcelles AA 134, AA 132 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 333 m² ; terminé
- 28/02/2020 ; permis de construire 02149520E0001 ; 2 Route de Tillenay ; parcelle AA 51 ; 50 m² ; terrain 3 040 m² ; annulé ; EARL MARECHAL SAMUEL
- 02/07/2019 ; permis de construire 02149519E0002 ; Route de Tillenay ; parcelle AA 35 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 873 m² ; terminé
- 25/04/2019 ; permis de construire 02149519E0001 ; 9b Route de Tillenay ; parcelle AA 235 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 966 m² ; autorisé
- 31/12/2018 ; permis de construire 02149518E0006 ; 9d Route de Tillenay ; parcelle AA 34 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 834 m² ; autorisé
- 24/12/2018 ; permis de construire 02149518E0005 ; Route de Tillenay ; parcelle AA 35 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 23/07/2018 ; permis de construire 02149518E0001 ; 9e Rte de Tillenay ; parcelle AA 35 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 23/07/2018 ; permis de construire 02149518E0002 ; 9f Rte de Tillenay ; parcelle AA 35 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 27/01/2018 ; permis de construire 02149517E0003 ; Rue Basse ; parcelle AA 108 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 018 m² ; terminé
- 28/08/2017 ; permis de construire 02149517E0001 ; Rue de Tillenay ; parcelle AA 141 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 16/02/2016 ; permis de construire 02149515E0005 ; Au Roncenet ; parcelle ZK 5 ; 1 204 m² ; terrain 34 300 m² ; autorisé ; SARL AGRI RECOLTE
- 15/01/2016 ; permis de construire 02149515E0004 ; 20a Grande Rue ; parcelle AA 156 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 24/09/2015 ; permis de construire 02149515E0003 ; Grande Rue ; parcelle AA 226 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 01/07/2015 ; permis de construire 02149515E0002 ; 1 ; parcelles AA 137, AA 92 ; 96 m² ; terrain 5 981 m² ; terminé
- 07/05/2015 ; permis de construire 02149515E0001 ; Rue Basse ; parcelle AA 105 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 958 m² ; commencé
- 02/06/2014 ; permis de construire 02149514E0003 ; 12 Rue du Bief ; parcelle AA 212 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 171 m² ; autorisé
- 06/05/2014 ; permis de construire 02149514E0002 ; Chem de la Tille ; parcelle ZK 119 ; 30 m² ; terrain 3 640 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE
- 04/02/2014 ; permis de construire 02149514E0001 ; 18a Rue Grande Rue ; parcelle AA 206 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 996 m² ; commencé
- 23/12/2013 ; permis de construire 02149513E0002 ; 8 Rue du Bief ; parcelle AA 214 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 912 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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