# Permis de construire de Pont-d'Ain (Ain) : 175 autorisations

De 2013 à 2026 : 108 de logement, 59 de locaux, 3 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 40 autorisations et 24 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/07/2026 ; permis de construire 00130426D0003 ; Aux Maladières ; parcelle ZE 235 ; 162 m² ; terrain 35 422 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE
- 20/05/2026 ; permis de construire 00130425D0011 ; Rue de la Batie ; parcelles ZE 310, ZE 342, ZE 313 ; 16 581 m² ; terrain 35 306 m² ; autorisé ; SH PDA
- 26/02/2026 ; permis de construire 00130425D0012 ; 0308 Rue de la Batie ; parcelles ZE 292, ZE 274, ZE 276 ; 162 m² ; terrain 20 000 m² ; autorisé ; SCI DES CHATAIGNIERS
- 16/12/2025 ; permis de construire 00130425D0010 ; 0100 Chemin du Domaine Panet ; parcelles 0E 717, 0E 253, 0E 726 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 939 m² ; autorisé
- 16/07/2025 ; déclaration préalable 00130425D0058 ; 6 Chemin des Petits Tillets ; parcelle ZB 250 ; 26 m² ; terrain 7 685 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/05/2025 ; permis de construire 00130425D0002 ; 575 Rue des Granges ; parcelle 0E 769 ; 181 m² ; terrain 408 m² ; autorisé ; PASTEUR
- 25/03/2025 ; permis de construire 00130424D0010 ; Rue de la Catherinette ; parcelles 0C 441, 0C 440, 0C 439 ; 2 566 m² ; terrain 16 558 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT-D AIN
- 16/12/2024 ; permis de construire 00130424D0009 ; Les Riollets ; parcelles AB 213, AB 224, AB 218 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 30/07/2024 ; permis de construire 00130424D0005 ; Chemin des Agneloux ; parcelles 0E 728, 0E 719 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 915 m² ; autorisé
- 30/07/2024 ; permis de construire 00130424D0006 ; Chemin des Chenes ; parcelle 0A 864 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 06/06/2024 ; permis de construire 00130424D0001 ; 1 Rue Georges Convert ; parcelles AK 202, AK 183, AK 142 ; 295 m² ; terrain 19 493 m² ; autorisé ; COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
- 26/04/2024 ; permis de construire 00130423D0007 ; Les Maladieres ; parcelles ZE 2, 0E 576, ZE 72 ; 423 m² ; terrain 146 117 m² ; terminé ; PONT D'AIN ENERGIES
- 04/04/2024 ; déclaration préalable 00130424D0015 ; 0013 Rue Bernard Gangloff ; parcelle AM 207 ; terrain 144 m² ; autorisé ; SCI DES 4 VENTS
- 22/02/2024 ; permis de construire 00130423D0027 ; Rue du Vieux Village ; parcelle AH 368 ; 1 logement, 106 m² ; commencé ; SCI FADA
- 22/02/2024 ; permis de construire 00130423D0027 ; Rue du Vieux Village ; parcelle AH 368 ; 106 m² ; commencé ; SCI FADA
- 18/01/2024 ; permis de construire 00130423D0024 ; Chemin des Garennes ; parcelles ZB 156, ZB 155, ZB 155 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 433 m² ; commencé
- 11/01/2024 ; permis de construire 00130423D0021 ; 0026 Chemin du Domaine Panet ; parcelles 0E 722, 0E 729, 0E 720 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 915 m² ; commencé
- 12/12/2023 ; permis de construire 00130423D0025 ; La Perouze ; parcelles ZB 146, ZB 157, ZB 158 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé
- 12/12/2023 ; permis de construire 00130423D0025 ; La Perouze ; parcelles ZB 146, ZB 157, ZB 158 ; 24 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé
- 01/12/2023 ; permis de construire 00130423D0020 ; La Perouze ; parcelle ZB 93 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 962 m² ; autorisé
- 17/11/2023 ; permis de construire 00130423D0019 ; Rue du Vieux Village ; parcelles AH 558, AH 557, AH 556 ; 2 logements ; terrain 262 m² ; terminé ; RUBICON
- 12/09/2023 ; permis de construire 00130423D0015 ; Rue du Vieux Village ; parcelle AH 1 ; 1 logement ; autorisé
- 31/08/2023 ; permis de construire 00130423D0017 ; Chemin de la Teppe ; parcelles ZB 240, ZB 243 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 831 m² ; commencé ; SCI ROMANIN
- 24/08/2023 ; permis de construire 00130423D0016 ; 530 Rue des Granges ; parcelles 0E 267, 0E 358, 0E 357 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 787 m² ; terminé
- 06/07/2023 ; permis de construire 00130423D0010 ; Chemin Neuf ; parcelles AH 546, AH 548, AH 547 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 889 m² ; autorisé
- 07/04/2023 ; permis de construire 00130423D0004 ; Rue des Granges ; parcelles 0E 733, 0E 739 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 557 m² ; terminé
- 16/03/2023 ; déclaration préalable 00130423D0012 ; 8 Rue Georges Convert ; parcelle AK 160 ; 26 m² ; terrain 17 756 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/03/2023 ; déclaration préalable 00130423D0013 ; 490 Rue Georges Convert ; parcelle AK 185 ; terrain 8 505 m² ; autorisé ; MICHAUD
- 21/02/2023 ; permis de construire 00130422D0020 ; Rue du Vieux Blanchon ; parcelles ZE 254, 0E 715 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 12/12/2022 ; permis de construire 00130422D0018 ; Lot A Rue des Vercheres ; parcelle AB 518 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 18/08/2022 ; permis de construire 00130422D0008 ; Zac Ecosphere - Lot 5 ; parcelles ZE 117, ZE 119, ZE 121 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 23 186 m² ; autorisé ; SCI DE L'ENTREPRENARIAT
- 18/08/2022 ; permis de construire 00130422D0008 ; Zac Ecosphere - Lot 5 ; parcelles ZE 117, ZE 119, ZE 121 ; 74 m² ; terrain 23 186 m² ; autorisé ; SCI DE L'ENTREPRENARIAT
- 04/07/2022 ; permis de construire 00130422D0007 ; Zac Ecosphere ; parcelles ZE 275, ZE 293, ZE 295 ; 4 462 m² ; terrain 36 395 m² ; autorisé ; EKOSFER IMMOBILIER 38
- 20/06/2022 ; permis de construire 00130422D0009 ; Zac Ecosphere Innovation - ; parcelles ZE 310, ZE 313, ZE 316 ; 1 589 m² ; autorisé ; SCCV RIVES DE L'AIN
- 03/06/2022 ; permis de construire 00130422D0006 ; Le Chateau ; parcelles AD 219, AD 220, AD 221 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 68 916 m² ; commencé
- 31/05/2022 ; permis de construire 00130422D0003 ; Pre Bigot ; parcelles ZE 281, ZE 303 ; 5 430 m² ; terrain 3 411 m² ; commencé ; MICHAUD
- 11/02/2022 ; permis de construire 00130421D0037 ; Rue Pampier ; parcelle A 747P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 662 m² ; terminé ; ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- 07/02/2022 ; permis de construire 00130421D0039 ; Chemin des Chenes ; parcelle 0A 747 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 487 m² ; autorisé
- 27/01/2022 ; permis de construire 00130421D0032 ; Route de Bourg ; parcelles AC 8, AC 7 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 484 m² ; commencé
- 20/01/2022 ; permis de construire 00130421D0036 ; Rue des Granges ; parcelle E 739 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 539 m² ; autorisé
- 16/12/2021 ; permis d'aménager 00130421D0001 ; Rue du Vieux Blanchon ; parcelles 0E 727, 0E 726, 0E 725 ; terrain 3 603 m² ; terminé
- 13/12/2021 ; déclaration préalable 00130421D0083 ; Petits Tillets ; parcelles ZB 40, ZB 39 ; 18 m² ; terrain 17 360 m² ; autorisé ; GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
- 25/11/2021 ; permis de construire 00130421D0028 ; Rue du Mont Rochon ; parcelle 0A 852 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 00130421D0029 ; Les Riollets ; parcelles AB 213, AB 224, AB 218 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 996 m² ; autorisé
- 08/11/2021 ; permis de construire 00130421D0025 ; Rue du Mont Rochon ; parcelle 0B 853 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 00130421D0020 ; 9 Rue Gabriel Vicaire ; parcelles AN 263, AN 59, AN 58 ; 107 m² ; terrain 1 105 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de construire 00130421D0018 ; Ile de Varambon ; parcelle AN 181 ; 215 m² ; terrain 20 356 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONT-D AIN
- 05/10/2021 ; permis de construire 00130421D0019 ; Ile de Varambon ; parcelle AN 195 ; 33 m² ; terrain 17 292 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-D AIN
- 04/10/2021 ; permis de construire 00130421D0024 ; Chemin des Chenes ; parcelle 0A 73 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 137 m² ; commencé
- 30/09/2021 ; permis de construire 00130421D0021 ; Rue du Prieure ; parcelles AH 160, AH 298 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 330 m² ; commencé
- 12/08/2021 ; permis de construire 00130421D0012 ; Chemin des Garennes ; parcelle ZC 413 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 11/08/2021 ; permis de construire 00130421D0009 ; D1084-Zac Ecosphere ; parcelles ZE 295, ZE 284, ZE 279 ; 9 968 m² ; terrain 9 263 m² ; commencé ; PONT D'AIN
- 09/08/2021 ; permis de construire 00130421D0011 ; Domaine Panet ; parcelle 0E 705 ; 2 logements, 106 m² ; terrain 1 464 m² ; commencé
- 26/07/2021 ; permis de construire 00130421D0010 ; Rue de la Catherinette ; parcelle 0C 499 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 832 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; permis de construire 00130421D0004 ; Les Routes ; parcelle 0A 848 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 495 m² ; terminé
- 05/03/2021 ; permis de construire 00130420D0015 ; Rd 1075 ; parcelles 0C 551, 0C 552 ; 50 m² ; autorisé
- 16/02/2021 ; permis de construire 00130420D0013 ; Rue de la Fontaine ; parcelle 0A 60 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 305 m² ; autorisé
- 16/02/2021 ; permis de construire 00130420D0014 ; Rue du Prieure ; parcelle AH 371 ; 1 logement ; terrain 160 m² ; commencé
- 21/01/2021 ; permis de construire 00130420D0012 ; Grands Tilliets - les Comb ; parcelle ZB 52 ; 1 727 m² ; terrain 10 570 m² ; terminé ; GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
- 01/12/2020 ; déclaration préalable 00130420D0039 ; Les Mortes ; parcelle ZI 124 ; 12 m² ; terrain 1 998 m² ; terminé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 21/10/2020 ; permis de construire 00130420D0008 ; Rue de la Fontaine ; parcelle 0A 846 ; 2 logements, 170 m² ; terminé ; SCI ORAKCI
- 20/10/2020 ; permis de construire 00130420D0009 ; Rue de la Fontaine ; parcelle 0A 847 ; 2 logements, 207 m² ; terminé
- 21/09/2020 ; permis de construire 00130420D0007 ; La Perouze ; parcelles ZB 94, ZB 123 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 878 m² ; commencé
- 28/07/2020 ; déclaration préalable 00130420D0019 ; 11 Rue du 8 Mai  1945 ; parcelle AK 75 ; 1 logement ; autorisé
- 11/06/2020 ; permis de construire 00130420D0004 ; Rue des Granges ; parcelles 0E 732, 0E 740 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 21/03/2020 ; déclaration préalable 001304200D007 ; Terres de Varey ; parcelle ZE 121 ; 9 m² ; terrain 8 234 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/03/2020 ; déclaration préalable 00130420D0007 ; Terre de Varey ; parcelle ZE 121 ; 9 m² ; terrain 8 234 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/03/2020 ; déclaration préalable 00130420D0008 ; Terre de Varey ; parcelle ZE 113 ; 9 m² ; terrain 26 323 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/03/2020 ; permis de construire 00130419D0022 ; Zac Ecosphere ; parcelles ZE 109, ZE 111, ZE 107 ; 1 523 m² ; terrain 53 223 m² ; commencé
- 07/02/2020 ; permis de construire 00130419D0009 ; Zac Ecosphere Innovation ; parcelles ZE 39, ZE 40, ZE 41 ; 50 229 m² ; terrain 195 996 m² ; terminé ; PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
- 04/12/2019 ; permis de construire 00130419D0018 ; parcelle AH 516 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 22/10/2019 ; permis de construire 00130419D0016 ; Chemin des Teppes ; parcelles AH AH, AH 517 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 19/08/2019 ; permis de construire 00130419D0013 ; Chemin du Prieure ; parcelle AH 404 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 344 m² ; autorisé
- 17/07/2019 ; permis de construire 00130419D0012 ; Rue des Granges ; parcelles 0E 710, 0E E, 0E 675 ; 2 logements ; terrain 687 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 00130419D0007 ; parcelle AB 178 ; 128 m² ; commencé ; ASSOCIATION JEAN DOMINIQUE
- 01/06/2019 ; permis de construire 00130419D0006 ; Rue du Vieux Village Oussiat ; parcelle ZB 224 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 200 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 00130419D0004 ; 53 Rue du 1er Septembre 19 ; parcelles AB 262, AB 240, AB 261 ; 235 m² ; terrain 442 m² ; commencé ; LORRAIN ET FILS
- 28/11/2018 ; déclaration préalable 00130418D0045 ; 9 Rue du 1er Septembre 1944 ; parcelles AM 399, AM 341, AM 340 ; terrain 477 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-D AIN
- 02/10/2018 ; permis de construire 00130418D0011 ; Chemin des Teppes ; parcelles AH 527, AH 523, AH 515 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00130418D0009 ; Chemi des Teppes ; parcelle ZB 75 ; 1 logement, 135 m² ; annulé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00130418D0010 ; Rue du Prieure ; parcelle AH 324 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 31/08/2018 ; permis de construire 00130418D0007 ; Oussiat ; parcelle AH 501 ; 1 logement, 73 m² ; autorisé
- 31/08/2018 ; permis de construire 00130418D0008 ; parcelle AH 500 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 07/08/2018 ; déclaration préalable 00130418D0025 ; 13 Rue Bernard Gangloff ; parcelle AM 207 ; terrain 144 m² ; autorisé
- 06/07/2018 ; permis de construire 00130418D0006 ; Oussiat ; parcelle AH 522 ; 1 logement, 81 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de construire 00130418D0005 ; Rue du Vernay Lot 1 ; parcelles ZB 260, ZB 255 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 18/04/2018 ; déclaration préalable 00130418D0013 ; 134 Allee des Ecureuils ; parcelle 0E 680 ; autorisé
- 27/03/2018 ; permis de construire 00130418D0002 ; Sur Monterre ; parcelle ZB 135 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 2 844 m² ; terminé
- 23/02/2018 ; permis de construire 00130418D0001 ; La Perouze ; parcelle ZB 161 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 08/02/2018 ; permis de construire 00130417D0045 ; Lotissement Terre du Port ; parcelle ZE 262 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 30/11/2017 ; permis de construire 00130417D0013 ; Rue Rue du Parc du Blanchon ; parcelle AL 196 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 1 576 m² ; terminé
- 09/10/2017 ; permis de construire 00130417D0012 ; 16 Rue du 1er Septembre 1944 ; parcelles AM 401P, AM 400 ; 39 m² ; terrain 807 m² ; terminé ; SCI DES BORDS DE L'AIN
- 31/08/2017 ; déclaration préalable 00130417D0026 ; Zac des Maladieres ; parcelle ZE 73 ; 18 m² ; terrain 7 587 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/08/2017 ; déclaration préalable 00130417D0027 ; Zac des Maladieres ; parcelle ZE 73 ; 18 m² ; terrain 7 587 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/07/2017 ; permis de construire 00130417D0010 ; Chemin des Garennes ; parcelle ZC 259 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 12 162 m² ; autorisé
- 25/07/2017 ; permis de construire 00130417D0007 ; 14bis Rue Louise de Savoie ; parcelle AM 1004 ; 1 logement, 80 m² ; autorisé
- 28/04/2017 ; permis de construire 00130417D0006 ; Chemin de la Teppe ; parcelle ZB 76 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 510 m² ; commencé
- 24/04/2017 ; permis de construire 00130417D0005 ; Chemi de la Teppe ; parcelle ZB 273 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 10/04/2017 ; permis de construire 00130417D0003 ; Oussiat ; parcelle AH 415 ; 1 logement, 198 m² ; autorisé ; SCI LAUREV
- 10/04/2017 ; permis de construire 00130418D0004 ; Oussiat ; parcelle AH 415 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé ; SCI LAUREV
- 22/03/2017 ; permis de construire 00130417D0002 ; Rue des Granges ; parcelle 0E 204 ; 1 logement ; terrain 740 m² ; autorisé
- 22/03/2017 ; permis de démolir 00130417D0001 ; 9 Rue Brillat Savarin ; parcelle AM 238 ; terrain 533 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-D AIN
- 22/02/2017 ; permis de construire 00130417D0001 ; 1 logement, 29 m² ; terminé
- 10/02/2017 ; permis de construire 00130416D0016 ; Lot 9 Domaine des Belles F ; parcelle ZC 395 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 19/01/2017 ; permis de construire 00130416D0015 ; Chemin des Garennes ; parcelle ZC 261P ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0006 ; 75 logements, 5 611 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0007 ; Au Vernay ; parcelles ZE 80, ZE 81, ZE 82 ; 62 logements, 4 811 m² ; terrain 11 390 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0008 ; 138 logements, 10 249 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0009 ; 100 logements, 7 493 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0010 ; 110 logements, 8 262 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0007 ; Au Vernay ; parcelles ZE 80, ZE 81, ZE 82 ; 4 811 m² ; terrain 11 390 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/12/2016 ; permis de construire 00130416D0008 ; 10 249 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/11/2016 ; permis de construire 00130416D0014 ; 15 Chemin des Agneloux ; parcelle 0E 731 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 478 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; permis de démolir 00130416D0001 ; 41 Rue Louise de Savoie ; parcelle AM 161 ; terrain 802 m² ; autorisé
- 28/10/2016 ; permis de construire 00130416D0011 ; Lieu-Dit Petits Tilliets ; parcelle 0B 748 ; 1 502 m² ; terminé ; EARL DES TILLIETS
- 19/10/2016 ; permis de construire 00130416D0012 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 28/07/2016 ; permis de construire 00130416D0004 ; Route de Geneve ; parcelle AH 256 ; 2 logements, 45 m² ; terrain 105 m² ; commencé
- 28/07/2016 ; permis de construire 00130416D0005 ; 26-30 Rue saint-Exupery ; parcelle AM 433 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 918 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 02/06/2016 ; permis de construire 00130416D0003 ; 36 Rue Bernard Gangloff ; parcelle AM 53 ; 1 logement ; terrain 301 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; déclaration préalable 00130416D0013 ; Brotteaux du Blanchon ; parcelles AK 87, AK 99 ; terrain 22 704 m² ; annulé
- 29/03/2016 ; permis de construire 00130415D0019 ; 5 Rue Georges Convert ; parcelle AK 176 ; 115 m² ; terrain 11 636 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 15/03/2016 ; permis d'aménager 00130416D0001 ; Rue du Vernay ; parcelle ZE 242 ; terrain 3 539 m² ; autorisé ; DUBOST INVESTISSEMENTS
- 02/02/2016 ; permis de construire 00130415D0018 ; Chemin des Teppes ; parcelle ZB 77 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 510 m² ; terminé
- 22/12/2015 ; permis de construire 00130415D0017 ; Les Teppes ; parcelles AB 182, ZI 16, ZI 17 ; 73 461 m² ; terrain 265 795 m² ; terminé ; PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
- 04/12/2015 ; déclaration préalable 00130415D0041 ; 84 Rue du 1er Septembre 1944 ; parcelle AB 241 ; 8 m² ; terrain 308 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 01/12/2015 ; permis de construire 00130415D0016 ; Rue du 1er Septembre 1944 ; parcelles AB 210, AB 211, AB 215 ; 13 logements, 1 300 m² ; terrain 2 281 m² ; annulé
- 11/11/2015 ; permis de construire 00130415D0014 ; 3 Rue saint Exupery ; parcelle AM 35 ; terrain 105 m² ; terminé
- 10/11/2015 ; permis de construire 00130415D0007 ; 20 Rue Antoine de saint Exupery ; parcelle AM 3 ; terrain 2 726 m² ; commencé ; SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE
- 04/11/2015 ; permis de construire 00130415D0013 ; 13 Rue Antoine de saint Ex ; parcelles AM 6, AM 28 ; terrain 709 m² ; terminé
- 27/10/2015 ; permis de construire 00130415D0012 ; 8 Rte de Bourg ; parcelles AC 7, AC 8, AC 9 ; 4 logements, 328 m² ; terrain 2 854 m² ; annulé ; MAISONS VALTREA
- 27/10/2015 ; permis de construire 00130415D0012 ; 8 Rte de Bourg ; parcelles AC 7, AC 8, AC 9 ; 328 m² ; terrain 2 854 m² ; annulé ; MAISONS VALTREA
- 23/09/2015 ; permis d'aménager 00130415D0001 ; Chemin des Teppes ; parcelles AH 377, AH 380, AH 382p ; terrain 4 566 m² ; terminé
- 22/09/2015 ; permis de construire 00130415D0009 ; 24 Rue Antoine de saint-Exupery ; parcelle AM 432P ; 21 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé ; SCI CHRYON
- 28/05/2015 ; permis de démolir 00130415D0002 ; 9 Rue Gabriel Vicaire ; parcelles AN 59, AN 58, AN 57 ; autorisé
- 18/05/2015 ; permis de construire 00130415D0002 ; 5 Rue Emile le Breus ; parcelles AK 176, AK 174, AK 173 ; 164 m² ; terrain 14 875 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 18/05/2015 ; permis de construire 00130415D0003 ; 21 Rue du 1er Septembre 1944 ; parcelle AM 415 ; terrain 1 640 m² ; terminé ; ALORLA
- 12/05/2015 ; permis de démolir 00130415D0001 ; 20 Rue Antoine de St Exupery ; parcelle AM 3 ; autorisé ; TERRE D ALLIANCES
- 06/05/2015 ; permis de construire 00130415D0004 ; Chem du Moulin ; parcelle A 81P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 12/02/2015 ; permis de construire 00130414D0011 ; La Plantee ; parcelle ZC 304 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 505 m² ; terminé
- 05/02/2015 ; permis de construire 00130414D0013 ; 10 Rue du Vieux Blanchon ; parcelle 0E 632 ; terrain 370 m² ; commencé
- 21/01/2015 ; permis de construire 00130414D0012 ; Les Ayes ; parcelle 0A 807 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 966 m² ; terminé
- 14/08/2014 ; permis de construire 00130414D0006 ; Lot 3 Lot le Parc de Necudey ; parcelles C 495, C 489 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 135 m² ; commencé
- 05/08/2014 ; permis de construire 00130414D0005 ; Chem des Teppes ; parcelles AH 383P, AH 150P, AH 149P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 24/07/2014 ; permis de construire 00130414D0003 ; 4 Rue Antoine de saint Exupery ; parcelle AM 259 ; terrain 207 m² ; terminé
- 03/04/2014 ; permis de construire 00130414D0001 ; Rue Philibert le Beau ; parcelle AD 301 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 923 m² ; terminé
- 11/03/2014 ; permis de construire 00130413D0026 ; Sous le Pas ; parcelles AN 258, AN 256, AN 260 ; 3 logements, 351 m² ; terrain 3 770 m² ; autorisé
- 04/02/2014 ; permis de construire 00130413D0023 ; Lot11 Domai des Belles Feuilles 3 ; parcelle ZC 397 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 151 m² ; terminé
- 26/01/2014 ; permis de construire 00130413D0025 ; Chem des Teppes ; parcelles ZB 133, ZB 130 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 08/01/2014 ; permis de construire 00130413D0022 ; Lot B Chem des Teppes ; parcelles ZB 133, ZB 130 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 26/11/2013 ; permis de construire 00130413D0020 ; Rte de saint Andre ; parcelle A 829 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 21/10/2013 ; permis de construire 00130413D0017 ; Les Curiales ; parcelle ZE 175 ; 1 logement, 76 m² ; annulé
- 12/09/2013 ; permis de construire 00130413D0018 ; Rue du Vernay ; parcelle AL 15 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 936 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; permis de démolir 00130413D0001 ; 41 Av de L Oiselon ; parcelle AL 15 ; autorisé
- 04/09/2013 ; permis de construire 00130413D0016 ; Lot12 Lot les Belles Feuilles 3 ; parcelle ZC 398 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 714 m² ; terminé
- 17/08/2013 ; permis de construire 00130413D0014 ; Rte de saint Andre ; parcelles A 822, A 819 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 07/08/2013 ; permis de construire 00130413D0010 ; Petits Tilliets ; parcelles ZB 39, ZB 40 ; 405 m² ; terrain 17 360 m² ; terminé ; EARL DES TILLIETS
- 03/08/2013 ; permis de construire 00130413D0009 ; 20 Rue Louise de Savoie ; parcelle AM 118 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 258 m² ; terminé
- 18/07/2013 ; permis de construire 00130413D0012 ; Rue des Granges ; parcelle E 338 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 180 m² ; commencé
- 16/07/2013 ; permis de construire 00130413D0013 ; Pampier ; parcelle A 734P ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 871 m² ; commencé
- 12/07/2013 ; permis de construire 00130413D0011 ; Rte de saint Andre ; parcelle A 831 ; 1 logement ; terrain 197 m² ; autorisé
- 02/07/2013 ; permis de construire 00130412D0030 ; Av de L Oiselon ; parcelle AL 147P ; 45 m² ; terrain 2 272 m² ; terminé
- 26/06/2013 ; permis de construire 00130413D0008 ; Za Sud ; parcelle AN 222P ; 271 m² ; terrain 1 739 m² ; autorisé ; CHAVANEL CHARPENTE ZINGUERIE
- 18/05/2013 ; permis de construire 00130412D0025 ; 56 Rue saint Exupery ; parcelle AB 178 ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 17/05/2013 ; permis de construire 00130413D0007 ; Lot 3 Lot Domaine de Belles Feuilles ; parcelle ZC 369 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 24/04/2013 ; permis de construire 00130412D0031 ; Imp des Tourterelles ; parcelles E 601, E 602 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 827 m² ; annulé
- 10/04/2013 ; permis de construire 00130413D0005 ; Chem de Pampier ; parcelles A 118, A 119, A 120 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 771 m² ; terminé
- 10/04/2013 ; permis de construire 00130413D0006 ; Oussiat le Haut ; parcelles AH 302, AH 40 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 879 m² ; terminé
- 05/04/2013 ; permis de construire 00130412D0032 ; Lot 1 le Do des Belles Feuilles 2 ; parcelle ZC 367 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 31/03/2013 ; permis de construire 00130413D0004 ; Sous le Pas ; parcelles AN 25, AN 17 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 770 m² ; autorisé
- 27/03/2013 ; permis de construire 00130413D0002 ; Oussiat ; parcelles ZB 39, ZB 40 ; 266 m² ; terrain 17 470 m² ; terminé ; EARL DES TILLIETS
- 16/03/2013 ; permis de construire 00130412D0028 ; Sous le Pas ; parcelles AN 15, AN 16 ; 4 logements, 468 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 07/03/2013 ; permis de construire 00130413D0001 ; Lot10 Lot le Parc Necudey ; parcelles C 523, C 508 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 252 m² ; terminé
- 27/02/2013 ; permis de construire 00130412D0024 ; 2 Lot ; parcelle ZC 368 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 09/02/2013 ; permis de construire 00130412D0017 ; 27 Rue Brillat Savarin ; parcelle AM 224 ; 36 m² ; terrain 468 m² ; terminé ; SCI RIVES D AIN
- 06/02/2013 ; permis de construire 00130412D0027 ; Village du Blanchon ; parcelle E 388 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 820 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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