# Permis de construire de Pont-d'Héry (Jura) : 15 autorisations

De 2013 à 2026 : 4 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/07/2026 ; permis de construire 03943626J0002 ; 8/10 Rue de l'Eglise ; parcelles ZH 45, ZH 46 ; 2 logements, 241 m² ; autorisé
- 11/07/2025 ; permis de construire 03943625J0001 ; Chemin la Chaux Denis ; parcelles C 112, C 178 ; 2 619 m² ; terrain 64 751 m² ; autorisé ; EARL DE LA CHAUX DENIS
- 03/06/2024 ; permis de construire 03943624J0001 ; Grande Rue ; parcelle ZH 60 ; 356 m² ; terrain 2 160 m² ; commencé ; DV AUTO AGRICOLE
- 28/02/2022 ; permis de construire 03943621J0001 ; Chem du Moulin Neuf ; parcelle AC 1 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 6 695 m² ; annulé
- 30/10/2020 ; permis de démolir 03943620J0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZH 45 ; autorisé
- 26/10/2020 ; permis de construire 03943620J0001 ; Sur le Clos ; parcelle ZB 17 ; 139 m² ; terrain 20 890 m² ; commencé
- 04/05/2020 ; permis de construire 03943619J0001 ; Rue de la Mairie ; parcelle AH 41 ; 3 m² ; terrain 390 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT D HERY
- 27/02/2020 ; déclaration préalable 03943620J0001 ; 3 Rpt du Val Cercennes ; parcelle AC 19 ; 16 m² ; terrain 2 345 m² ; autorisé
- 09/07/2018 ; permis de construire 03943618J0003 ; Imp du Poirier ; parcelle D 143 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 7 000 m² ; terminé
- 14/05/2018 ; permis de construire 03943618J0001 ; Les Grillieres ; parcelle ZD 10 ; 27 m² ; terrain 23 635 m² ; autorisé
- 15/01/2018 ; permis de construire 03943617J0005 ; 5 Rte de Champagnole ; parcelles AC 100, AC 90, AC 93 ; 305 m² ; terrain 4 123 m² ; annulé ; FUME DU JURA
- 21/09/2017 ; permis de construire 03943617J0003 ; Imp du Poirier ; parcelle D 143 ; 275 m² ; terrain 2 615 m² ; commencé
- 25/09/2016 ; permis de construire 03943616J0002 ; 2 Rue la Chaux Denis ; parcelle C 176 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 744 m² ; commencé
- 27/07/2016 ; permis de construire 03943616J0001 ; parcelle B 48 ; 186 m² ; terrain 8 980 m² ; terminé
- 23/08/2013 ; permis de construire 03943613B0001 ; 3 Rue de Cercennes ; parcelles AC 21, AC 154 ; 801 m² ; terrain 18 475 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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