# Permis de construire de Pont-de-l'Arche (Eure) : 129 autorisations

De 2013 à 2026 : 66 de logement, 29 de locaux, 18 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 39 autorisations et 34 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 0274692600008 ; 44 Rue Gay Lussac ; parcelle OA 2030 ; terrain 504 m² ; autorisé
- 22/05/2026 ; permis d'aménager 0274692500001 ; 8 Rue des Griottes ; parcelle B 1440 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 332 m² ; autorisé
- 22/05/2026 ; permis d'aménager 0274692500001 ; 8 Rue des Griottes ; parcelle B 1440 ; terrain 332 m² ; autorisé
- 15/04/2026 ; déclaration préalable 0274692600026 ; 1 Quai Maréchal Foch ; 18 m² ; terrain 200 m² ; autorisé ; GUINGUETTE PDA
- 19/03/2026 ; permis de construire 0274692600002 ; 26 Rue Blin ; parcelle B 1625 ; 2 logements, 140 m² ; terrain 465 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; déclaration préalable 0274692600011 ; 4 Rue Huault ; parcelle B 2105 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 292 m² ; terminé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0274692500007 ; Chemin de la Borde ; parcelle B 2325 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0274692500008 ; Chemin de la Borde  Lot 5 ; parcelle B 2335 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0274692500009 ; Chemin de la Borde ; parcelles B 2336, B 2341 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 539 m² ; autorisé
- 02/10/2025 ; permis de démolir 0274692500004 ; 71 Rue Maurice Delamare ; parcelles B 1865, B 38, B 1864 ; terrain 7 733 m² ; autorisé ; SOFIDI SOC FINANC  DEVELOP IND
- 03/07/2025 ; déclaration préalable 0274692500066 ; 16 Rue Maurice Delamare ; parcelle B 148 ; 10 m² ; terrain 3 477 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 03/07/2025 ; permis de démolir 0274692500003 ; 2 Rue du President Kennedy ; parcelle B 1853 ; terrain 605 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 26/05/2025 ; déclaration préalable 0274692500036 ; 4 Place Rouville ; parcelle B 156 ; 1 logement ; terrain 50 m² ; autorisé
- 06/05/2025 ; permis de démolir 0274692500002 ; autorisé
- 27/03/2025 ; permis de démolir 0274692500001 ; Avenue de Lattre de Tassig ; parcelle B 1814 ; terrain 208 m² ; autorisé ; ORANGE
- 08/01/2025 ; permis de construire 02746924A0003 ; Impasse des Salettes - Lot ; parcelles B 2285, B 2288, B 2290 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 685 m² ; annulé
- 08/01/2025 ; permis de construire 02746924A0004 ; Avenue Delattre de Tassign ; parcelles B 2238, B 2239 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 02/08/2024 ; permis de démolir 02746924A0002 ; 9/11 Pl Hyacinthe Langlois ; parcelle B 1740 ; terrain 6 m² ; autorisé ; MVH
- 27/05/2024 ; déclaration préalable 02746924A0030 ; 5 Rue Huault ; parcelles B 2308, B 2309 ; terrain 91 m² ; autorisé
- 31/01/2024 ; permis d'aménager 02746923A0003 ; 2a Rue Charles Michels ; parcelle B 1667 ; terrain 993 m² ; autorisé
- 26/12/2023 ; déclaration préalable 02746923A0067 ; 41 Quai Marechal Foch ; parcelles B 255, B 256, B 257 ; 18 m² ; terrain 1 138 m² ; autorisé ; SAS JULIA
- 07/12/2023 ; permis d'aménager 02746923A0001 ; Chemin de la Borde ; parcelles B 1736, B 1737, B 1738 ; terrain 5 382 m² ; terminé ; AMEX
- 03/03/2023 ; permis de construire 02746923A0002 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle B 862 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 123 m² ; terminé
- 08/11/2022 ; permis de construire 02746922A0011 ; 4 Bis Allee des Platanes ; parcelle B 2154 ; 2 logements, 74 m² ; terrain 1 887 m² ; commencé
- 18/10/2022 ; permis de construire 02746922A0010 ; 5 Rue Morel Billet ; parcelle B 2039 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 19/09/2022 ; permis de construire 02746922A0007 ; 19 Rue Roger Bonnet ; parcelle B 2236 ; 2 logements ; terrain 5 815 m² ; commencé
- 10/08/2022 ; permis de construire 02746921A0010 ; 52 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 2095, A 2092, A 2120 ; 13 logements, 930 m² ; terrain 6 145 m² ; commencé ; MON LOGEMENT 27
- 10/08/2022 ; permis de construire 02746921A0010 ; 52 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 2095, A 2092, A 2120 ; 930 m² ; terrain 6 145 m² ; commencé ; MON LOGEMENT 27
- 05/08/2022 ; permis de construire 02746922A0003 ; 2 Rue Roger Bonnet ; parcelle B 1778 ; 42 m² ; terrain 12 592 m² ; autorisé ; LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS
- 05/07/2022 ; permis de construire 02746922A0002 ; 15 Rue du General de Gaulle ; parcelle B 576 ; terrain 79 m² ; autorisé
- 13/06/2022 ; permis d'aménager 02746922A0001 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle B 862 ; terrain 1 641 m² ; autorisé
- 25/05/2022 ; permis de construire 02746922A0004 ; Chemin de la Procession ; parcelle C 334 ; 20 m² ; terrain 11 072 m² ; commencé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- 24/05/2022 ; permis de démolir 02746922A0001 ; 20 Rue sainte Marie ; parcelle B 2177 ; terrain 199 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 09/05/2022 ; permis de construire 02746922A0001 ; Lot 2 Impasse des Salettes ; parcelle B 2282 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 448 m² ; terminé
- 29/03/2022 ; permis de construire 02746921A0011 ; Impasse des Salettes ; parcelle B 758 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 421 m² ; autorisé
- 15/03/2022 ; permis de construire 02746921A0009 ; Cour Ainee ; parcelles B 178, B 2076, B 2075 ; 2 logements, 139 m² ; terrain 71 m² ; annulé ; NORMARE
- 04/02/2022 ; permis d'aménager 02746921A0004 ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 25/01/2022 ; permis de construire 02746921A0007 ; Allee des Platanes ; parcelle B 2158 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 629 m² ; terminé
- 05/01/2022 ; permis de démolir 02746922A0002 ; 17 Rue Maurice Delamare ; parcelles B 1865, B 38 ; terrain 4 198 m² ; autorisé ; SOFIDI SOC FINANC  DEVELOP IND
- 16/09/2021 ; permis d'aménager 02746921A0003 ; 8 Rue Roger Bonnet ; parcelle B 626 ; terrain 975 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis d'aménager 02746921A0002 ; Impasse des Salettes ; parcelle B 758 ; terrain 892 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis d'aménager 02746921A0001 ; Avenue Delattre de Tassign ; parcelles B 2238, B 2239, B 2242 ; terrain 162 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; permis de construire 02746921A0002 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle A 2184 ; 1 147 m² ; terrain 8 147 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 16/06/2021 ; permis de construire 02746921A0003 ; 23 Rue du Gen de Gaulle ; parcelles B 903, B 904, B 1994 ; 2 logements, 21 m² ; terrain 158 m² ; terminé ; AUMARALI
- 19/04/2021 ; permis de démolir 02746921A0001 ; 4 Bis Rue Morel Billet ; parcelle B 1842 ; terrain 4 182 m² ; autorisé
- 12/04/2021 ; déclaration préalable 02746921A0021 ; 3 Rue du President Roosevelt ; parcelles B 180, B 179 ; 2 logements ; terrain 179 m² ; autorisé ; SCI CL IMMO
- 28/01/2021 ; permis de construire 02746920A0015 ; 28 Rue Olivier de Bordeaux ; parcelle B 1974 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 328 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis de construire 02746920A0012 ; Chemin du Becquet - Rue Sa ; parcelle A 2118 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 21/12/2020 ; permis de construire 02746920A0008 ; Chemin de la Procession ; parcelle C 262 ; 683 m² ; terrain 3 531 m² ; commencé ; MEDINKI
- 11/12/2020 ; déclaration préalable 02746920A0056 ; 3 Rue President Roosevelt ; parcelles B 180, B 179 ; 3 logements ; terrain 179 m² ; autorisé ; SCI CL IMMO
- 08/12/2020 ; permis de construire 02746920A0011 ; Rue Charles Cacheleux ; parcelle B 2102 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 489 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis d'aménager 02746920A0001 ; 5 A Rue Morel Billet ; parcelles B 2039, B 2040 ; terrain 1 991 m² ; autorisé ; SCI DE MAJEMPOUR
- 15/09/2020 ; permis de construire 02746920A0006 ; 16 Rue Olivier des Bordeaux ; parcelles B 437, B 1010, B 2142 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 452 m² ; commencé
- 06/08/2020 ; permis de construire 02746920A0003 ; Chemin du Becquet ; parcelle A 457 ; 5 logements, 487 m² ; terrain 1 693 m² ; terminé ; AMEX
- 02/06/2020 ; permis de construire 02746920A0005 ; 2b Rue Morel Billet ; parcelles B 2134, B 2137, B 2141 ; 3 logements ; terrain 1 911 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 30/03/2020 ; permis de construire 02746919A0011 ; 21 Rue Maurice Delamare ; parcelle B 1843 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 1 486 m² ; commencé
- 23/03/2020 ; permis de construire 02746920A0002 ; 23 A Rue Anthyme Ferrandier ; parcelle B 1694 ; 55 m² ; terrain 1 080 m² ; autorisé
- 20/03/2020 ; permis de construire 02746919A0010 ; Rue Louise Michel ; parcelle A 2046 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 569 m² ; terminé
- 09/03/2020 ; permis d'aménager 02746919A0004 ; Rue Pierre Mendes France ; parcelles A 457, A 456, A 295 ; terrain 5 745 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 09/03/2020 ; permis d'aménager 02746919A0003 ; Rue Roger Bonnet ; parcelles B 2236, B 2237 ; terrain 8 582 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- 09/03/2020 ; permis de démolir 02746920A0002 ; 28 Rue Charles Cacheleux ; parcelle B 647 ; autorisé
- 06/03/2020 ; permis de construire 02746919A0012 ; Rue Louise Michel ; parcelle A 2046 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 774 m² ; terminé
- 03/03/2020 ; permis de démolir 02746920A0001 ; 6 Rue Alphonse Samain ; parcelle B 217 ; terrain 103 m² ; autorisé
- 24/02/2020 ; permis de construire 02746919A0007 ; Rue du President Kennedy ; parcelles B 1434, B 1433, B 1836 ; 333 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 24/02/2020 ; permis de construire 02746919A0007 ; Rue du President Kennedy ; parcelles B 1434, B 1433, B 1836 ; 333 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 17/01/2020 ; permis d'aménager 02746919A0002 ; Rue du President Kennedy / ; parcelles B 1428, B 1429, B 1433 ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
- 02/12/2019 ; permis de démolir 02746919A0002 ; 34-40 Rue Jean Jaures ; parcelles A 1871, A 1872 ; terrain 369 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- 25/09/2019 ; permis de démolir 02746919A0001 ; Rue du President Kennedy ; parcelle B 1836 ; terrain 9 507 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 03/06/2019 ; permis de construire 02746919A0002 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles A 2171, A 2172, A 2173 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 09/05/2019 ; permis de construire 02746918A0010 ; 6 Rue du President Kennedy ; parcelle B 2156 ; 112 m² ; terrain 12 117 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 07/05/2019 ; permis de construire 02746918A0008 ; 6 Rue du President Kennedy ; parcelle B 2156 ; 27 m² ; terrain 12 217 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 07/05/2019 ; permis de construire 02746918A0009 ; 6 Rue du President Kennedy ; parcelle B 2156 ; 103 m² ; terrain 12 275 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 19/01/2019 ; permis d'aménager 02746919A0001 ; Rue Antoine de saint Exupe ; parcelle A 2118 ; terrain 621 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
- 12/12/2018 ; permis de construire 02746918A0006 ; 4 Rue du President Kennedy ; parcelle B 2157 ; 232 m² ; terrain 4 371 m² ; commencé ; SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE
- 26/11/2018 ; permis d'aménager 02746918A0003 ; Rue Louise Michel ; parcelle A 2046 ; terrain 4 208 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
- 02/10/2018 ; permis d'aménager 02746918A0002 ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- 20/08/2018 ; permis d'aménager 02746918A0001 ; 54 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 1783, A 2107, A 2109 ; terrain 1 173 m² ; autorisé ; LE CHENE JAUNET
- 21/06/2018 ; permis de construire 02746918A0004 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle B 2200 ; 1 logement, 66 m² ; commencé ; SCI LE PARC DES REMPARTS
- 21/06/2018 ; permis de construire 02746918A0004 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle B 2200 ; 66 m² ; commencé ; SCI LE PARC DES REMPARTS
- 26/05/2018 ; permis de construire 02746918A0003 ; Cour Ainee ; parcelles B 178, B 2076 ; 1 logement, 46 m² ; annulé
- 03/05/2018 ; déclaration préalable 02746918A0011 ; 2 m² ; autorisé ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- 18/04/2018 ; permis de construire 02746918A0002 ; Rue Paul Langevin ; parcelle A 2138 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 886 m² ; autorisé
- 26/03/2018 ; permis de construire 02746917A0015 ; Chemin du Becquet ; parcelle A 457 ; 6 logements, 523 m² ; terrain 1 693 m² ; annulé ; AMEX
- 26/03/2018 ; permis de construire 02746917A0015 ; Chemin du Becquet ; parcelle A 457 ; 523 m² ; terrain 1 693 m² ; annulé ; AMEX
- 06/02/2018 ; permis de construire 02746917A0010 ; 1 272 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 02746917A0014 ; Rue Joseph Gay Lussac Lot ; parcelle A 2136 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 02746917A0013 ; 54 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 155, A 187, A 2105 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 143 m² ; autorisé
- 07/11/2017 ; permis de construire 02746917A0011 ; 5 Rue Jean Prieur ; parcelles B 105, B 1557 ; 3 logements ; terminé ; LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 09/10/2017 ; permis de construire 02746917A0009 ; 42 Rue du General de Gaulle ; parcelles B 2205, B 2212 ; 1 logement ; terrain 111 m² ; autorisé
- 18/07/2017 ; déclaration préalable 02746917A0024 ; 3 Rue Alphonse Samain ; parcelle B 207 ; 2 m² ; terrain 627 m² ; autorisé ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- 30/06/2017 ; permis de construire 02746917A0005 ; Rue Morel Billet ; parcelle B 1948 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 29/06/2017 ; permis de construire 02746917A0004 ; Lot B Rue Morel Billet ; parcelle B 1948 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 762 m² ; commencé
- 12/05/2017 ; permis de construire 02746917A0001 ; Rue Antoine Lavoisier ; parcelles A 2049, A 2048 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 563 m² ; terminé
- 24/04/2017 ; permis de construire 02746917A0002 ; Parc des Remparts ; parcelle B 404 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 03/02/2017 ; permis de construire 02746916A0013 ; Lot 4 Rue du General de Gaulle ; parcelle B 404 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 03/02/2017 ; permis de construire 02746916A0014 ; Le Parc des Remparts Lot 1 ; parcelles A 2097, B 2093, B 402 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 03/02/2017 ; permis de construire 02746916A0015 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles B 403, B 404, B 2093 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 683 m² ; commencé
- 03/02/2017 ; permis de construire 02746916A0016 ; Lot 2 Lotissement le Parc des R ; parcelles B 2214, B 2202, B 2216 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 763 m² ; terminé
- 25/01/2017 ; permis de construire 02746916A0011 ; 28 Rue Abbe de Lanterie ; parcelle B 472 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 290 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 02746916A0010 ; Rue Roger Bonnet ; parcelle B 2159 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 761 m² ; terminé
- 22/11/2016 ; permis de démolir 02746916A0001 ; Place Aristide Briand ; parcelles B 57, B 58, B 59 ; terrain 1 200 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- 11/10/2016 ; permis de construire 02746916A0007 ; Rue du Docteur Sorel - Lot ; parcelle B 2195 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 219 m² ; terminé
- 07/10/2016 ; permis de construire 02746916A0005 ; Rue du Docteur Sorel ; parcelle B 2193 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 215 m² ; commencé
- 05/10/2016 ; permis de construire 02746916A0008 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 10/08/2016 ; permis de construire 02746916A0004 ; Rue du Docteur Sorel ; parcelle B 2194 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 218 m² ; terminé
- 14/06/2016 ; permis de construire 02746916A0003 ; 11 Rue Maurice Hervey ; parcelle B 652 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 411 m² ; autorisé
- 22/04/2016 ; permis d'aménager 02746915A0001 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles B 402, B 403, B 404 ; terrain 6 028 m² ; commencé ; LE CHENE JAUNET
- 23/03/2016 ; permis de construire 02746916A0001 ; 40c Rue du General de Gaulle ; parcelle B 2175 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 25/01/2016 ; permis de construire 02746915A0007 ; 38 Rue du Gen de Gaulle ; parcelles B 2037, B 2038, B 2168 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 12/01/2016 ; permis de construire 02746915A0008 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles B 2174, B 2174 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 10/11/2015 ; permis de construire 02746915A0004 ; 19 Rue Maurice Delamare ; parcelle B 1645 ; 174 m² ; terrain 5 728 m² ; commencé ; EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- 08/10/2015 ; permis de construire 02746915A0006 ; 32 Rue Roger Bonnet ; parcelle C 436 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 862 m² ; terminé
- 24/09/2015 ; permis de construire 02746915A0005 ; 11 Rue du Docteur Sorel ; parcelle B 527 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 073 m² ; commencé
- 21/09/2015 ; permis de démolir 02746915A0002 ; 38 Rue du Gen de Gaulle ; parcelle B 2037 ; autorisé
- 15/05/2015 ; permis de construire 02746915A0002 ; 42b Impasse Charles Michels ; parcelle B 1790 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 821 m² ; autorisé
- 09/03/2015 ; permis de démolir 02746915A0001 ; 14 Rue Olivier des Bordeaux ; parcelle B 1513 ; terrain 171 m² ; autorisé
- 03/12/2014 ; permis d'aménager 02746914A0001 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles B 400, B 401 ; terrain 1 508 m² ; terminé ; LE CHENE JAUNET
- 03/11/2014 ; déclaration préalable 02746914A0047 ; Rue du President Kennedy ( ; parcelle B 1836 ; 1 m² ; autorisé ; FREE MOBILE
- 02/08/2014 ; déclaration préalable 02746914A0018 ; 1 Rue du Bon Air ; parcelle B 1823 ; 21 m² ; terrain 734 m² ; autorisé ; CANTREL LIONEL
- 31/07/2014 ; permis de construire 02746913A0014 ; Rue Roger Bonnet ; parcelle B 2110 ; 4 logements, 312 m² ; terrain 1 887 m² ; autorisé ; SCI HAPIDEL 2
- 11/07/2014 ; permis de construire 02746914A0004 ; 10 Rue Charles Michels ; parcelle A 116 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 13/03/2014 ; déclaration préalable 02746913A0058 ; Sainte Anne ; parcelle C 434 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 03/02/2014 ; permis de construire 02746913A0009 ; 11 Rue Blin ; parcelles B 358, B 360, B 361 ; 2 150 m² ; terrain 4 310 m² ; commencé ; EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- 14/01/2014 ; permis de construire 02746913A0008 ; 18 Rue du President Roosevelt ; parcelle B 347 ; 1 logement, 1 m² ; terrain 112 m² ; autorisé
- 05/08/2013 ; permis de construire 02746913A0004 ; 8 Rue des Griottes ; parcelles B 1440, B 1775 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 18/07/2013 ; permis de construire 02746913A0001 ; 3 Avenu Delattre de Tassigny ; parcelle B 906 ; 354 m² ; terrain 775 m² ; commencé
- 26/06/2013 ; permis de construire 02746912A0023 ; Rue Roger Bonnet ; parcelle B 2082 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 20/06/2013 ; permis de démolir 02746913A0001 ; 8 Rue des Griottes ; parcelle B 1440 ; terrain 411 m² ; autorisé
- 31/01/2013 ; permis de construire 02746912A0018 ; Chemin de la Procession ; parcelle C 433 ; 1 898 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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