# Permis de construire de Pont-de-Poitte (Jura) : 52 autorisations

De 2013 à 2026 : 16 de logement, 26 de locaux, 2 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/03/2026 ; permis de démolir 0394352600002 ; 17 Rue des Chevilles ; parcelle A 769 ; terrain 882 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0394352500009 ; 4 Rue des Artisans ; parcelle A 1330 ; terrain 1 602 m² ; autorisé ; SCI GEBOBOLA
- 04/02/2026 ; permis de démolir 0394352600001 ; 9 Rue Pierre Morel ; parcelle A 792 ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 26/11/2025 ; déclaration préalable 0394352500030 ; 80 Grande Rue ; parcelles E 840, E 841, E 842 ; terrain 333 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis de construire 03943524T0007 ; 9 Chemin de la Plage ; parcelles E 552, E 781, E 813 ; terrain 17 635 m² ; autorisé ; BME
- 10/02/2025 ; permis de construire 0394352500002 ; Chemin du Stade ; parcelle A 681 ; 75 m² ; terrain 264 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 10/02/2025 ; permis de construire 0394352500003 ; 39 Grande Rue ; parcelle A 729 ; 73 m² ; terrain 698 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 04/12/2024 ; permis de construire 03943524T0005 ; 4 Rue des Artisans ; parcelle A 1330 ; terrain 1 602 m² ; autorisé ; SCI PAPA
- 09/09/2024 ; permis de construire 03943524T0003 ; Sur la Fontaine ; parcelles A 283, A 284 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 449 m² ; commencé
- 18/07/2024 ; permis de construire 03943524T0001 ; 380 Chemin de l'Epiney ; parcelles ZB 73, ZB 75, ZB 76 ; 362 m² ; terrain 11 149 m² ; autorisé ; SAS COUTTERET
- 06/06/2024 ; permis de démolir 03943524T0001 ; 7 Rte de Poitte ; parcelle A 569 ; terrain 846 m² ; autorisé
- 23/03/2024 ; déclaration préalable 03943524T0003 ; 380 Chemin de L Epiney ; parcelle ZB 74 ; 10 m² ; terrain 9 787 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/01/2024 ; permis de construire 03943523T0005 ; 1 Rue de la Gare ; parcelle A 73 ; 1 logement ; terrain 366 m² ; autorisé
- 22/11/2023 ; permis de construire 03943523T0003 ; Rue du Gut Grancher  - aux ; parcelle A 1449 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 27/07/2023 ; permis de démolir 03943523T0001 ; 52 Grande Rue ; parcelle A 55 ; terrain 180 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 12/04/2023 ; permis de construire 03943522T0004 ; 2 Rue de la Gare ; parcelle A 74 ; 77 m² ; terrain 749 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 03/03/2023 ; permis de construire 03943523T0002 ; Aux Lattrets ; parcelles A 1447, A 1453 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 221 m² ; terminé
- 24/02/2023 ; déclaration préalable 03943523T0005 ; 75 Grande Rue ; parcelles E 799, E 800 ; terrain 1 393 m² ; autorisé
- 17/02/2023 ; permis de construire 03943523T0001 ; Aux Clos ; parcelle A 730 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 23 136 m² ; autorisé
- 14/01/2022 ; permis de construire 03943521T0006 ; A la Guide ; parcelle A 1279 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 14/01/2022 ; permis de démolir 03943521T0007 ; 23 Grande Rue ; parcelle A 1090 ; terrain 1 038 m² ; commencé
- 23/12/2021 ; permis de construire 03943521T0005 ; 13 Rue des Artisans ; parcelle A 736 ; 49 m² ; terrain 3 220 m² ; commencé ; SCI LENA
- 07/09/2021 ; permis d'aménager 03943521T0001 ; Aux Lattrets ; parcelles A 1106, A 680, A 7 ; terrain 21 433 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 02/07/2021 ; déclaration préalable 03943521T0025 ; D49 Route d'Orgelet - Cime ; parcelle ZH 83 ; 5 m² ; terrain 632 m² ; autorisé ; ORANGE
- 04/06/2021 ; permis de construire 03943521T0001 ; 380 Chem de l'Epiney ; parcelle ZB 32 ; 412 m² ; terrain 18 214 m² ; terminé ; GAEC DE COUTTERET
- 02/01/2021 ; permis de construire 03943520J0005 ; Rue Pierre Morel ; parcelle A 914 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 866 m² ; terminé
- 29/09/2020 ; permis de démolir 03943520J0002 ; 22 Route de Blesney ; parcelle ZH 44 ; autorisé
- 07/08/2020 ; permis de démolir 03943520J0001 ; 4 Rue des Artisans ; parcelle A 1039 ; autorisé
- 29/07/2020 ; permis de construire 03943519J0006 ; 32 Grande Rue ; parcelles OA 42, OA 1087, OA 1088 ; 3 m² ; terrain 593 m² ; autorisé ; SCI DE LA FONTAINE
- 09/07/2020 ; permis d'aménager 03943520J0001 ; Rte de Poitte ; parcelle OA 185 ; autorisé ; LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- 11/07/2019 ; permis de construire 03943519J0002 ; 5 Rte de la Saisse ; parcelle A 137 ; 4 logements, 2 m² ; terrain 218 m² ; terminé
- 13/02/2019 ; permis de construire 03943518J0004 ; Sur Planaise Nord ; parcelle ZB 32 ; 480 m² ; terrain 20 835 m² ; commencé ; GAEC DE COUTTERET
- 04/06/2018 ; permis de construire 03943518J0002 ; 25 Rue du Chateau D Eau ; parcelles ZB 63, A 999, A 998 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 12 408 m² ; commencé
- 12/10/2017 ; permis de construire 03943517J0008 ; Sur Planaise Nord ; parcelle ZB 36 ; 68 m² ; terrain 11 536 m² ; commencé ; LES ATTELAGES DU MONTHIOUX
- 24/08/2017 ; permis de construire 03943517J0007 ; 9 Chem de la Plage ; parcelle E 834 ; 67 m² ; terrain 8 594 m² ; commencé ; BME
- 31/03/2017 ; permis de construire 03943517J0002 ; 45 Rte D Orgelet ; parcelles A 1148, A 1188, A 1192 ; 131 m² ; terrain 11 876 m² ; autorisé ; SJM EUROSTAT
- 27/09/2016 ; permis de construire 03943516J0003 ; 50 Grande Rue ; parcelle A 52 ; terrain 393 m² ; terminé ; SCI PONTOISE
- 18/08/2016 ; permis de construire 03943516J0004 ; 9 Chem du Pompage ; parcelles E 819, E 818, E 570 ; 3 logements, 108 m² ; terrain 4 113 m² ; terminé
- 29/10/2015 ; permis de construire 03943515K0002 ; 56 Grande Rue ; parcelle A 56 ; terrain 879 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 24/08/2015 ; permis de construire 03943515J0001 ; 16 Rue Tristan ; parcelle D 280 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 270 m² ; commencé
- 12/05/2015 ; permis de construire 03943515K0001 ; 21bis Rue du Chateau D Eau ; parcelles A 285, A 279 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 897 m² ; autorisé
- 17/04/2015 ; permis de construire 03943514K0004 ; 28 Grande Rue ; parcelle A 1087 ; terrain 342 m² ; autorisé
- 05/11/2014 ; permis de construire 03943514K0002 ; Rte de Blesnay ; parcelles ZH 32, ZH 40 ; 672 m² ; terrain 36 045 m² ; commencé ; GAEC DU CHANOIS DE BLESNEY
- 14/10/2014 ; permis de construire 03943514K0003 ; Rue des Artisans ; parcelles A 1270, A 1269, A 1254 ; 54 m² ; terrain 4 141 m² ; commencé
- 25/04/2014 ; permis de construire 03943514K0001 ; Rue des Artisans ; parcelle A 1387 ; 37 m² ; terrain 2 405 m² ; commencé
- 15/04/2014 ; permis de construire 03943513K0011 ; 4 Rue des Artisans ; parcelle A 1330 ; 1 logement ; terrain 1 602 m² ; annulé ; COMMUNE DE PONT DE POITTE
- 27/01/2014 ; permis de construire 03943513K0009 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 03/10/2013 ; permis de construire 03943513K0008 ; 154 m² ; autorisé
- 16/09/2013 ; permis de construire 03943513K0006 ; 10bis Rue du Chateau D Eau ; parcelle A 1346 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 271 m² ; commencé
- 16/09/2013 ; permis de construire 03943513K0007 ; 10 Rue du Chateau D Eau ; parcelle A 1345 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 045 m² ; commencé
- 17/07/2013 ; permis de construire 03943513K0004 ; 200 m² ; commencé
- 15/07/2013 ; permis de démolir 03943513K0001 ; 2 Grande Rue ; parcelle A 83 ; autorisé ; SCI LES RIVES DE L'AIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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