# Permis de construire de Pont-de-Veyle (Ain) : 34 autorisations

De 2013 à 2026 : 16 de logement, 12 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/05/2026 ; déclaration préalable 00130626C0010 ; Grand Faubourg ; parcelle 0A 781 ; 1 logement ; terrain 374 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; déclaration préalable 00130626C0010 ; Grand Faubourg ; parcelle 0A 781 ; terrain 374 m² ; autorisé
- 07/05/2026 ; permis de démolir 00130626C0001 ; 16 Rue des Roselets ; parcelle 0A 94 ; terrain 1 517 m² ; autorisé
- 10/04/2026 ; permis de construire 00130626C0002 ; 125 Grande Rue ; parcelle 0A 434 ; 1 logement ; terrain 850 m² ; autorisé
- 10/04/2026 ; permis de construire 00130626C0002 ; 125 Grande Rue ; parcelle 0A 434 ; terrain 850 m² ; autorisé
- 27/11/2025 ; permis de construire 00130625C0003 ; 125 Grande Rue ; parcelle 0A 434 ; 1 logement ; terrain 850 m² ; autorisé
- 09/10/2025 ; permis de démolir 00130624C0002 ; 125 Grande Rue ; parcelle 0A 434 ; terrain 850 m² ; terminé
- 01/08/2025 ; déclaration préalable 00130625C0023 ; 6 Place Bellecour ; parcelle 0A 339 ; 1 logement ; terrain 265 m² ; terminé ; SCI NEIGE
- 23/06/2025 ; déclaration préalable 00130625C0001 ; 125 Grande Rue ; parcelle 0A 434 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 20/06/2025 ; déclaration préalable 00130625C0017 ; 125 Grande Rue ; parcelle 0A 434 ; 2 logements ; terrain 850 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de démolir 00130625C0001 ; 12 Grande Rue ; parcelle 0A 1422 ; terrain 419 m² ; autorisé
- 09/04/2025 ; permis de démolir 00130625C0002 ; 4 Avenue des Sports ; parcelle 0A 895 ; terrain 13 477 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 12/09/2024 ; permis de démolir 00130624C0001 ; 9 Grande Rue ; parcelle 0A 163 ; terrain 270 m² ; autorisé ; ESER INVEST
- 04/06/2024 ; permis d'aménager 00130624C0001 ; 2 Allee des Sports ; parcelle 0A 1303 ; terrain 1 303 m² ; autorisé ; ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- 05/08/2022 ; permis de construire 00130622C0002 ; 1 Rue Pierre Goujon ; parcelles 0A 818, 0A 1300, 0A 223 ; 123 m² ; terrain 10 049 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
- 21/04/2022 ; permis de construire 00130622C0001 ; 5 Grande Rue ; parcelle 0A 255 ; 4 logements, 105 m² ; terrain 1 114 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 00130621D0002 ; Grande Rue ; parcelle 0A 1138 ; 6 logements, 38 m² ; terrain 853 m² ; commencé ; VI2A
- 09/02/2021 ; permis de construire 00130620D0002 ; 2 Place de la Samiane ; parcelles 0A 839, 0A 187, 0A 184 ; 6 logements ; terrain 1 933 m² ; autorisé ; SCI DE LA FARGE
- 15/09/2020 ; permis de construire 00130620D0001 ; 57 Rue Grande Rue ; parcelle 0A 1670 ; 1 logement, 47 m² ; terminé
- 11/04/2019 ; déclaration préalable 00130618D0020 ; 2 Place de la Samiane ; parcelles 0A 184, 0A 187 ; 4 logements ; terrain 1 503 m² ; annulé
- 10/04/2018 ; permis de construire 00130617D0010 ; Rue de la Poste ; parcelles 0A 1007, 0A 1008, 0A 1009 ; 139 m² ; terrain 20 398 m² ; commencé ; CC DE LA VEYLE
- 02/02/2018 ; permis de construire 00130617D0008 ; Place de la Poste ; parcelles 0A 795, 0A 793 ; 23 m² ; terrain 428 m² ; commencé ; SCI MARION
- 01/11/2017 ; permis de construire 00130617D0003 ; 20 Avenu des Sports ; parcelle 0A 1549 ; 83 m² ; terrain 5 776 m² ; commencé ; ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- 27/10/2017 ; permis de construire 00130617D0007 ; Rue du Balloux ; parcelle 0A 1642 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 10/08/2017 ; permis de construire 00130617D0005 ; 69 Grande Rue ; parcelle 0A 1193 ; 1 logement ; terrain 3 428 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 00130617D0004 ; 4 Allee du Pont Rouge ; parcelle 0A 1490 ; 13 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 02/06/2017 ; permis de construire 00130617D0001 ; Alle du  Chateau ; parcelle 0A 688 ; 52 m² ; terrain 7 500 m² ; autorisé ; LES LEGUMES DU JARD'AIN
- 04/10/2016 ; déclaration préalable 00130616D0016 ; 16 Avenu des Sports ; parcelles 0A 1132, 0A 1201 ; terrain 3 111 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
- 23/05/2016 ; permis de construire 00130616D0001 ; 1 Place de la Samiane ; parcelles 0A 1319, 0A 840 ; 215 m² ; terrain 4 996 m² ; terminé ; CONTROLE ENERGIE DE FRANCE
- 14/03/2016 ; permis de construire 00130616D0002 ; Rue des Gabonnieres ; parcelles 0A 958, 0A 960, 0A 703 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 354 m² ; commencé
- 24/06/2014 ; permis de construire 00130614D0002 ; Avenue des Sports ; parcelle A 1550 ; 63 m² ; terrain 1 948 m² ; terminé ; ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- 11/02/2014 ; permis de construire 00130613D0002 ; La Verchaãâaãâšre de Jouvency Lot B ; parcelle A 1560 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 013 m² ; terminé
- 18/12/2013 ; déclaration préalable 00130613D0015 ; Rd 51b ; parcelle A XX ; 11 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 26/11/2013 ; permis de construire 00130613D0001 ; Rue de Balloux ; parcelles A 742, A 395P, A 396 ; 8 logements, 621 m² ; terrain 516 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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