# Permis de construire de Pont-du-Navoy (Jura) : 37 autorisations

De 2013 à 2025 : 17 de logement, 15 de locaux, 2 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2025 ; permis de construire 0394372500005 ; 2 Chemin de la Clie ; parcelles A 718, A 719, A 720 ; terrain 1 560 m² ; autorisé ; AUCAP CECAGRI
- 22/05/2025 ; permis de construire 0394372500004 ; 3 B Rue du Vieux Pont ; parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 ; 106 m² ; terrain 108 112 m² ; autorisé ; JURA-TERROIR
- 05/05/2025 ; déclaration préalable 0394372500003 ; 9 Rue des Forges ; parcelle A 535 ; 1 logement ; terrain 26 343 m² ; autorisé ; PONT DU NAVOY HYDRO
- 16/01/2025 ; permis de construire 03943724C0002 ; Aux Massaudes ; parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 ; 49 m² ; terrain 108 112 m² ; terminé ; JURA-TERROIR
- 13/11/2023 ; permis de construire 03943723C0004 ; 5 Rue des Echaillons ; parcelles ZC 159, ZC 162 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 562 m² ; terminé
- 27/04/2023 ; permis de construire 03943723C0002 ; 4 Rue des Echaillons ; parcelle ZC 345 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 5 666 m² ; autorisé
- 09/03/2023 ; déclaration préalable 03943723C0004 ; Molard des Fourches ; parcelle ZC 277 ; 14 m² ; terrain 37 280 m² ; annulé ; FREE MOBILE
- 19/09/2022 ; permis de construire 03943722C0003 ; 6 Rue du Vieux Pont ; parcelle A 621 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 18/08/2022 ; permis de démolir 03943722C0001 ; 6 Rue du Vieux Pont ; parcelles A 180, A 509, A 626 ; terrain 527 m² ; autorisé
- 09/06/2022 ; permis de construire 03943721C0005 ; 6 Route de Chalain ; parcelles ZC 258, ZC 260 ; terrain 11 059 m² ; commencé ; EN TILLEUL
- 31/01/2022 ; permis de construire 03943721C0003 ; 1 Route de Chalain ; parcelles ZC 267, ZC 270, ZC 273 ; 453 m² ; terrain 89 219 m² ; terminé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE
- 23/08/2021 ; permis de construire 03943721C0004 ; Lot 4 Lotissement Lacuzon ; parcelles ZC 320, ZC 327 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 962 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03943721C0001 ; 6 Route de Chalain ; parcelles ZC 258, ZC 260 ; 308 m² ; terrain 11 059 m² ; terminé
- 26/10/2020 ; permis de construire 03943720C0003 ; Lot 1 Lotissement Lacuzon ; parcelle ZC 317 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 03943720C0002 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03943719C0007 ; 2 Rue de l'Ain ; parcelles ZB 223, ZB 227, ZB 230 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 629 m² ; commencé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03943719C0007 ; 2 Rue de l'Ain ; parcelles ZB 223, ZB 227, ZB 230 ; 10 m² ; terrain 629 m² ; commencé
- 14/11/2019 ; permis de construire 03943719C0006 ; Aux Massaudes ; parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 ; 37 m² ; terrain 108 112 m² ; commencé ; JURA-TERROIR
- 10/10/2019 ; permis de construire 03943719C0008 ; Lots 8 et 9 Lotissement L ; parcelles ZC 324, ZC 325 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 024 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 03943719C0005 ; Lot 5 Lotissement Lacuzon ; parcelle ZC 321 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 833 m² ; terminé
- 29/08/2019 ; permis de construire 03943719C0004 ; Lot 2 Lotissement Lacuzon ; parcelle ZC 318 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 03943718C0004 ; A la Plaine des Echaillons ; parcelle ZC 301 ; 500 m² ; terrain 9 581 m² ; commencé
- 03/05/2018 ; permis de construire 03943718C0001 ; 5150 aux Massaudes ; parcelle ZC 290 ; 39 m² ; terrain 8 886 m² ; autorisé ; JURA-TERROIR
- 26/04/2018 ; permis de construire 03943718C0003 ; Lotissement Lacuzon ; parcelle ZC 322 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 039 m² ; terminé
- 09/04/2018 ; permis de construire 03943718C0002 ; parcelle ZC 323 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 078 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03943717C0001 ; 12 A la Plaine des Echaillons ; parcelle ZC 282 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 059 m² ; commencé
- 03/01/2017 ; permis d'aménager 03943706B0001 ; Plaine des Echaillons ; parcelles ZC 280, ZC 281, ZC 282 ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DU NAVOY
- 08/12/2016 ; permis de construire 03943716C0004 ; Sur la Plaine ; parcelle ZA 78 ; 379 m² ; terrain 26 170 m² ; autorisé ; GAEC DE LA COMBE D'AIN
- 06/10/2015 ; permis d'aménager 03943715B0001 ; A la Plaine des Echaillons ; parcelles ZC 164, ZC 287p ; terrain 11 214 m² ; commencé
- 25/08/2015 ; permis de construire 03943715B0002 ; 5150 aux Massaudes ; parcelle ZC 290 ; 302 m² ; terrain 8 886 m² ; terminé ; FRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE
- 06/11/2014 ; permis de construire 03943714B0004 ; Rue des Echaillons ; parcelles ZC 298, ZC 299, ZC 300 ; 282 m² ; terrain 2 395 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de démolir 03943714B0002 ; 5 Rue du Vieux Pont ; parcelle A 257 ; autorisé ; COMMUNE DE PONT DU NAVOY
- 24/06/2014 ; permis de démolir 03943714B0001 ; 6 Chem des Quatre Chenes ; parcelles ZA 20, ZA 18, ZA 17 ; autorisé
- 04/06/2014 ; permis de construire 03943714B0003 ; 1bis Rue des Ecouvees ; parcelle ZB 206 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03943714B0002 ; 1 logement, 156 m² ; commencé
- 06/03/2014 ; permis de construire 03943714B0001 ; 20 Rue du Vieux Pont ; parcelles ZC 304, ZC 255, ZC 254 ; 48 m² ; terrain 3 656 m² ; autorisé ; IMMO PERNET THEVENIN
- 04/09/2013 ; permis de construire 03943713B0002 ; 1 logement, 141 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/pont-du-navoy-39437.md
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