# Permis de construire de Pont-Melvez (Côtes-d'Armor) : 40 autorisations

De 2013 à 2025 : 18 de logement, 20 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/09/2025 ; permis de construire 02224925P0007 ; 9 Route de Villeneuve ; parcelle ZW 156 ; 2 logements, 152 m² ; terrain 936 m² ; autorisé
- 29/07/2025 ; permis de construire 02224925P0008 ; Kernicol ; parcelles B 898, ZS 103 ; 1 logement ; terrain 11 246 m² ; autorisé
- 05/05/2025 ; permis de construire 02224925P0004 ; Le Gollot ; parcelles ZM 97, ZM 99 ; 518 m² ; terrain 16 745 m² ; autorisé ; GAEC DU GOLLOT
- 30/04/2025 ; permis de construire 02224925P0002 ; 2 Place de la Mairie ; parcelles AC 167, AC 171, AC 231 ; 35 m² ; terrain 2 565 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 11/04/2025 ; permis de construire 02224925P0003 ; La Villeneuve ; parcelle E 427 ; 440 m² ; terrain 1 877 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 27/11/2024 ; permis de construire 02224924P0005 ; Lotissement Communal ; parcelle ZW 86 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 959 m² ; commencé
- 20/09/2024 ; permis de construire 02224924P0003 ; 4 ; parcelles D 883, D 927, D 928 ; 422 m² ; terrain 73 494 m² ; commencé ; GAEC DE DOUR AR N AVEL
- 18/07/2024 ; permis de démolir 02224924P0001 ; Kerambuan ; parcelle ZO 13 ; terrain 21 900 m² ; autorisé
- 13/08/2023 ; permis de construire 02224923A0003 ; Lot N  4 Ker Anna ; parcelle ZW 164 ; 1 logement, 112 m² ; commencé
- 12/03/2023 ; permis de construire 02224923A0001 ; Lot Ker Anna - Lot N  7 ; parcelle ZW 167 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 08/01/2023 ; permis de construire 02224922A0005 ; Lot Ker Anna - Lot N  5 ; parcelle ZW 165 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 14/04/2022 ; permis de construire 02224922A0001 ; Lot Ker Anna ; parcelle ZW 168 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 972 m² ; commencé
- 11/04/2022 ; permis de construire 02224922A0002 ; Lot N  6 Ker Anna ; parcelle ZW 166 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 073 m² ; autorisé
- 27/02/2022 ; permis de construire 02224921A0006 ; Lot Ker Anna ; parcelle ZW 162 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 907 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 02224921A0005 ; 3 Lot Ker Anna ; parcelle ZW 163 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 26/05/2021 ; permis de construire 02224921A0003 ; Kerfubu ; parcelle ZH 123 ; 99 m² ; terrain 1 615 m² ; autorisé ; GAEC DE L'HORIZON
- 01/04/2021 ; permis de construire 02224921A0001 ; Lotissment Ker-Anna Lot 1 ; parcelle ZW 161 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 28/03/2021 ; permis de construire 02224920A0006 ; Kerfubu ; parcelles ZH 124, ZH 52 ; 778 m² ; terrain 85 629 m² ; autorisé ; GAEC DE L'HORIZON
- 19/01/2021 ; déclaration préalable 02224920A0009 ; Cimetiere Communal ; parcelles ZN 38, ZN 37, ZN 90 ; 5 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 28/11/2019 ; permis de construire 02224919A0002 ; Coat Guegan ; parcelle ZT 94 ; 46 m² ; terrain 5 077 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 09/01/2019 ; permis de construire 02224918A0003 ; La Ville Neuve ; parcelle ZN 44 ; 1 379 m² ; terrain 53 920 m² ; commencé ; GAEC RECONNU DU BOIS DU GUER
- 20/10/2018 ; déclaration préalable 02224918A0004 ; 8 ; parcelle ZW 69 ; 217 m² ; terrain 4 265 m² ; autorisé ; ALLEGRO VIVACES
- 04/05/2018 ; permis de construire 02224918A0002 ; Coupe Gorge ; parcelles ZP 75, ZP 102, ZP 103 ; 581 m² ; terrain 9 043 m² ; autorisé ; EARL L'EOLIENNE
- 05/04/2018 ; permis d'aménager 02224918A0001 ; Ker Anna ; parcelle ZW 10 ; commencé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 27/03/2018 ; permis de construire 02224918A0001 ; Christ ; parcelle ZP 71 ; 201 m² ; terrain 36 721 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 20/05/2017 ; permis de construire 02224917D0002 ; Rte de la Villeneuve ; parcelle ZW 155 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 586 m² ; commencé
- 22/02/2017 ; permis de construire 02224916D0003 ; Rte de la Villeneuve ; parcelle ZW 38 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 520 m² ; terminé
- 20/09/2016 ; permis de construire 02224916D0001 ; 25 Rue de la Poste ; parcelles AC 215, AC 137 ; 5 logements, 49 m² ; terrain 3 745 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 06/10/2015 ; permis de construire 02224915D0009 ; Kerbihan ; parcelle ZI 52 ; 130 m² ; terrain 33 010 m² ; terminé ; EARL DE KERBIHAN
- 21/09/2015 ; permis de construire 02224915D0007 ; Kerfubu ; parcelle ZH 51 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 115 770 m² ; commencé
- 21/08/2015 ; permis de construire 02224915D0008 ; 12 Keranquitton ; parcelles A 723, A 555, A 554 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 2 143 m² ; autorisé
- 03/07/2015 ; permis de construire 02224915D0003 ; Bourg ; parcelle AC 231 ; 14 m² ; terrain 874 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT MELVEZ
- 13/06/2015 ; permis de construire 02224915D0004 ; Kerranquitton ; parcelle ZC 121 ; 690 m² ; terrain 28 353 m² ; commencé
- 23/05/2015 ; permis de construire 02224914D0008 ; Pen Suler ; parcelle ZS 37 ; 585 m² ; terrain 4 300 m² ; annulé
- 26/04/2015 ; permis de construire 02224914D0006 ; Les Quatre Vents ; parcelles ZC 131, ZC 70 ; 1 612 m² ; terrain 81 741 m² ; terminé
- 15/04/2015 ; permis de construire 02224915D0001 ; Kermin ; parcelles ZA 67, ZA 65 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 296 m² ; terminé
- 08/04/2015 ; permis de construire 02224914D0005 ; Keranquitton ; parcelle ZC 111 ; 1 872 m² ; terrain 34 700 m² ; autorisé
- 27/06/2014 ; permis de construire 02224914D0003 ; 9 ; parcelles ZH 93, ZH 92, ZH 86 ; 646 m² ; terrain 141 161 m² ; commencé ; GAEC DE L'HORIZON
- 30/01/2014 ; permis de construire 02224914D0001 ; Rte de Bel Air ; parcelle ZW 132 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; déclaration préalable 02224912D0004 ; 8 Rue de la Gare ; parcelles ZW 61, ZW 62, ZW 90 ; 720 m² ; terrain 9 962 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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