# Avenue Pasteur, 30130 Pont-Saint-Esprit : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.25842, 4.64923 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30202_0750.

## La parcelle

- Parcelle : BH 231 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 670 m²
- Identifiant : 30202000BH0231
- Feuille : 000 BH 01, échelle 1:500, édition 11
- Bâtiment au point : 5,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 485 kWh par an, pour 1 894 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAs, centre-ville historique (secteur sauvegardé), du PLU Pont-saint-Esprit, en vigueur depuis le 18/12/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - CHAMP DE MARS
- OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - CENTRE VILLE

### Informations (5)

- ARGILE : Retrait-gonflement des argiles (aléas faible)
- ARCHEO : Zones archéologiques 1, 2, 3, 15 à 17 et 19 à 23
- SEISME : Zone de sismicité (aléas modéré)
- DPU RENFORCE : Droit de Préemption Urbain Renforcé
- SAUVEGARDE : Secteur sauvegardé

### Servitudes d'utilité publique (13)

- Site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit
- Eglise Saint-Saturnin
- Hopital
- Chapelle des Pénitents
- Escalier sur le Rhône
- Maison du Roi
- Maison
- Hôtel de Piolenc dit "Maison des Chevaliers"
- Eglise Saint-Pierre (ancienne)
- Hôtel de Roubin
- Citadelle (ancienne)
- Chapelle des Minimes
- Porte

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 28/09/2022 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 323 400 € ; 392 m² bâtis, 996 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 15/06/2023 ; 1 Avenue Pasteur 30130 Pont-Saint-Esprit ; appartement, 66 m² ; énergie D, climat C
- 25/08/2022 ; 1 Avenue Pasteur 30130 Pont-Saint-Esprit ; maison, 212 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/10/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Georges Ville (Collège, ULIS) ; Collège privé Notre-Dame (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean Jaurès (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Marcel Pagnol (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Jules Ferry (Ecole) ; Ecole primaire privée Notre-Dame (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 446, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/531680445) ; BANQUE POPULAIRE DU SUD (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/554200808)
- Voies voisines : Rue de la Paroisse (35 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-de-la-paroisse-0740.md ; Place du Plan (39 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/place-du-plan-0800.md ; Rue Rampe du Pont (40 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-rampe-du-pont-0915.md ; Rue Vauban (40 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-vauban-1100.md ; Rue des Forts (46 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-des-forts-0350.md ; Rue des Minimes (46 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-des-minimes-0640.md ; Rue Tournante (51 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-tournante-1030.md ; Rue de la Calade (56 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-de-la-calade-0150.md ; Place du Souvenir Français (61 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/place-du-souvenir-francais-1146.md ; Rue Jehan de Thyanges (65 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-jehan-de-thyanges-0485.md ; Rue des Trois Journées (67 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-des-trois-journees-1070.md ; Rue du Marechal Louis Lyautey (68 m) https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/rue-du-marechal-louis-lyautey-0584.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202/avenue-pasteur-0750
La commune : https://aucadastre.fr/pont-saint-esprit-30202.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30202_0750