# Permis de construire de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) : 957 autorisations

De 2013 à 2026 : 773 de logement, 131 de locaux, 31 d'aménagement, 22 de démolition. Sur les cinq dernières années, 212 autorisations et 243 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2026 ; permis de construire 0441302600027 ; 3 Impasse des Emoutis ; parcelle BC 139 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 15/07/2026 ; déclaration préalable 0441302600090 ; 5 Rue des Combes ; parcelle AB 1013 ; terrain 379 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 01/07/2026 ; permis de construire 0441302600026 ; 3 Rue du Petit Fréty ; parcelles AI 141, AI 139 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 699 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; permis de construire 0441302600017 ; Rue du Patis ; parcelles DN 1369, DN 1383, DN 1387 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 5 085 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 0441302500059 ; 60 Rue de Nantes ; parcelles AP 259, AP 261, AP 262 ; 28 logements, 1 715 m² ; terrain 2 168 m² ; autorisé ; ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- 04/06/2026 ; déclaration préalable 0441302600063 ; 21 Rue de la Ménantie-Hervé ; parcelle AR 30 ; terrain 799 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 0441302600055 ; 32 Rue des Sables ; parcelle ZB 453 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 346 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 0441302600005 ; 134 Rue de l'Emiliere ; parcelles D 1601, D 1604, D 1697 ; 1 logement ; terrain 2 505 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0441302600007 ; 1 Bis Impasse de la Gautellerie ; parcelle BA 737 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 335 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0441302600008 ; 2 Impasse de la Brise ; parcelles ZB 528, ZB 524 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0441302600012 ; 1683 Rue de Nantes ; parcelles 0A 1979, 0A 2020 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 19 075 m² ; commencé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441302500058 ; 658 Rue de la Jeudonnerie ; parcelles 0E 1641, 0E 1651, 0E 1665 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 910 m² ; commencé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441302500062 ; 1 Rue des Vignes ; parcelles AN 66, AN 588, AN 415 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 3 847 m² ; commencé ; ASM 4
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441302500062 ; 1 Rue des Vignes ; parcelles AN 66, AN 588, AN 415 ; 160 m² ; terrain 3 847 m² ; commencé ; ASM 4
- 11/03/2026 ; permis de construire 0441302600006 ; 40 Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AP 38 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; déclaration préalable 0441302600011 ; 24 Rue des Vignes ; parcelle AN 370 ; 24 m² ; terrain 581 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; permis de construire 0441302500054 ; 8 Rue de Nantes ; parcelles AB 1215, AB 949, AB 948 ; 5 logements, 386 m² ; terrain 899 m² ; autorisé ; ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- 16/02/2026 ; permis de construire 0441302500061 ; 31 Rue des Sports ; parcelle AP 171 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 13/02/2026 ; permis de construire 0441302500057 ; 2 Rue du Fonteny ; parcelle ZD 527 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 09/02/2026 ; permis de construire 0441302500052 ; 11 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BC 172 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 20/01/2026 ; permis de construire 0441302500050 ; 5 Impasse de la Croix Olive ; parcelles AB 1201, AB 1204 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 12/01/2026 ; permis de construire 0441302500055 ; Rue de la Gautellerie ; parcelles BA 724, BA 725 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 12/01/2026 ; permis de démolir 0441302500005 ; 40 Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AP 38 ; terrain 623 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 0441302500037 ; Rue des Sports ; parcelle AB 796 ; 817,5 m² ; terrain 1 355 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 16/12/2025 ; permis de construire 0441302500049 ; 3 Rue de la Pierre ; parcelles BA 727, BA 732 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0441302500051 ; Rue des Garotteries ; parcelles ZB 192, ZB 193, ZB 194 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0441302500039 ; 10 Rue de la Basse Vincee ; parcelles AV 269, AV 270 ; 1 logement ; terrain 146 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0441302500044 ; Rue du Champsiome ; parcelles BA 22, BE 455 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 843 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0441302500047 ; 11 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BC 77 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 08/10/2025 ; permis de construire 0441302500038 ; 18 Rue de la Mone ; parcelle D 1680 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 367 m² ; commencé
- 01/10/2025 ; permis de construire 0441302500042 ; Rue du Grand Fief ; parcelles BD 193, BD 194 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 777 m² ; commencé
- 01/10/2025 ; permis de construire 0441302500043 ; 5 Rue du Grand Fief ; parcelle BD 736 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 01/10/2025 ; permis de démolir 0441302500004 ; 583 Rue des Etourmieres ; parcelles D 1349, D 341 ; terrain 2 401 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; déclaration préalable 0441302500147 ; 8 Rue de l'Artisanat ; parcelle AE 253 ; 8 m² ; terrain 2 490 m² ; autorisé ; IFP-BOIS
- 26/09/2025 ; permis de démolir 0441302500003 ; 10 Rue de la Basse Vincee ; parcelles AV 269, AV 270 ; terrain 146 m² ; autorisé
- 02/09/2025 ; permis de construire 0441302500033 ; 29 Rue des Vignes ; parcelle AN 734 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 468 m² ; commencé
- 02/09/2025 ; permis de construire 0441302500036 ; 61 Rue de Nantes ; parcelle AN 736 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 385 m² ; commencé
- 28/08/2025 ; permis de construire 0441302500023 ; Rue du Fonteny ; parcelles ZD 539, ZD 541 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 580 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; déclaration préalable 0441302500118 ; Rue des Combes ; parcelles AB 292, AB 293, AB 676 ; 15 m² ; terrain 4 114 m² ; autorisé ; FONDATION DE LA PROVIDENCE
- 22/07/2025 ; permis de démolir 0441302500002 ; 63 Rue du Pays de Retz ; parcelles AB 447, AB 448 ; terrain 843 m² ; autorisé
- 17/07/2025 ; permis de construire 0441302500029 ; 18 Rue de la Mone ; parcelle D 1681 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 10/07/2025 ; permis de construire 0441302500026 ; Rue des Fosses ; parcelles AB 337, AB 338, AB 339 ; 1 logement, 304 m² ; terrain 1 724 m² ; annulé
- 01/07/2025 ; permis de construire 0441302500022 ; Rue du Fonteny ; parcelles ZD 553, ZD 557 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 634 m² ; commencé
- 01/07/2025 ; permis de construire 0441302500027 ; 6 Rue des Champs ; parcelle B 2789 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 6 859 m² ; autorisé
- 05/06/2025 ; permis de construire 0441302500021 ; 4 Rue de la Grande Menanti ; parcelle AR 414 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 665 m² ; commencé
- 15/05/2025 ; permis d'aménager 0441302500001 ; Rue des Sports ; parcelle AP 155 ; terrain 44 675 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 12/05/2025 ; permis de construire 0441302500005 ; Les Freuchets ; parcelles D 299, D 300 ; 1 736 m² ; terrain 9 913 m² ; autorisé ; N13V
- 07/05/2025 ; permis de construire 0441302500006 ; 30 Rue des Menanties ; parcelles AR 410, AR 411, AR 66 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 07/05/2025 ; permis de construire 0441302500012 ; 11 Rue de la Haugardiere ; parcelle AL 110 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 05/05/2025 ; déclaration préalable 0441302500063 ; Impasse de la Championnier ; parcelle AE 178 ; terrain 9 163 m² ; terminé
- 28/04/2025 ; permis de construire 0441302500013 ; 22 Rue de Lavau ; parcelle B 2789 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 344 m² ; commencé
- 23/04/2025 ; permis de construire 0441302500009 ; 13 Rue du Grand Fief ; parcelles BD 710, BD 712, BD 714 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 539 m² ; terminé ; MEJAD REALISATIONS
- 23/04/2025 ; permis de construire 0441302500010 ; 9 Rue des Quatre Vents ; parcelles ZB 534, ZB 540 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 14/04/2025 ; déclaration préalable 0441302500041 ; Les Treveneteries ; parcelle D 906 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 150 m² ; terminé
- 14/04/2025 ; permis de démolir 0441302500001 ; 10 le Petit Frety ; parcelle AI 98 ; terrain 810 m² ; terminé
- 24/03/2025 ; permis de construire 0441302500002 ; 11 Rue de la Haugardiere ; parcelle AL 111 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 607 m² ; terminé
- 24/03/2025 ; permis de construire 0441302500004 ; 10 Rue de la Bourie ; parcelle AN 270 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 13/02/2025 ; permis de construire 04413024A0048 ; 3 B Imp de la Gautellerie ; parcelle BA 693 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 883 m² ; commencé
- 13/02/2025 ; permis de construire 04413024A0049 ; 18 Rue de Nantes ; parcelle AB 756 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 46 m² ; autorisé
- 21/01/2025 ; permis de construire 04413024A0046 ; 36 Rue de Nantes ; parcelle AB 985 ; terrain 303 m² ; autorisé
- 08/01/2025 ; permis de construire 04413024A0044 ; 8 Rue de L Industrie ; parcelle AE 29 ; 117 m² ; terrain 2 342 m² ; commencé ; A.C.E.M
- 03/01/2025 ; déclaration préalable 04413024A0169 ; 11 11 11 Rue du Petit Frety ; parcelle AI 121 ; 1 logement ; terrain 1 189 m² ; terminé
- 28/12/2024 ; déclaration préalable 04413024A0185 ; La Haute Menantie ; parcelle AW 166 ; 7 m² ; terrain 3 793 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/12/2024 ; permis de construire 04413024A0045 ; Impasse de la Gautellerie ; parcelle BA 339 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 27/12/2024 ; déclaration préalable 04413024A0172 ; Rue de la Gautellerie ; parcelle BA 630 ; terrain 1 521 m² ; autorisé
- 19/12/2024 ; permis de construire 04413024A0040 ; Impasse de la Gautellerie ; parcelle BA 339 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 17/12/2024 ; permis de construire 04413024A0043 ; 26 Rue de la Vincee ; parcelles AV 266, AV 267 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 287 m² ; commencé
- 05/12/2024 ; permis de construire 04413024A0038 ; Les Rairies ; parcelles A 1979, A 2020 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 18 931 m² ; annulé ; EARL TERUIN
- 03/12/2024 ; permis de construire 04413024A0041 ; 17 Rue du Grand Fretty ; parcelle AH 585 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 326 m² ; commencé
- 18/11/2024 ; permis de construire 04413024A0039 ; Le Grand Frety ; parcelle AH 585 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 30/10/2024 ; permis de construire 04413024A0035 ; 7 Rue du Moulinier ; parcelle AO 76 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 284 m² ; autorisé
- 28/10/2024 ; permis de construire 04413024A0022 ; Les Rairies ; parcelles A 1996, A 1997, A 1999 ; terrain 5 480 m² ; commencé ; BATIR ICI
- 15/10/2024 ; permis de construire 04413024A0027 ; Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelles AX 294, AX 300, AX 340 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 708 m² ; terminé
- 14/10/2024 ; permis de construire 04413024A0036 ; 0 Rue de la Roche ; parcelle ZA 413 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de construire 04413024A0037 ; 5 Rue du Petit Moulin ; parcelles AN 740, AN 741, AN 743 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 122 m² ; terminé
- 10/10/2024 ; permis de construire 04413024A0024 ; Rue de la Mone ; parcelle D 1630 ; 2 logements, 295 m² ; terrain 3 135 m² ; commencé
- 10/10/2024 ; déclaration préalable 04413024A0118 ; Le Grand Bois ; parcelles D 1434, D 1436, D 539 ; terrain 895 m² ; autorisé
- 08/10/2024 ; permis de construire 04413024A0031 ; Rue de la Bourie ; parcelle AO 249 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 382 m² ; terminé
- 30/09/2024 ; permis de construire 04413024A0030 ; 392 Rue de la Clementiniere ; parcelles ZC 483, ZC 485 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 427 m² ; autorisé
- 26/09/2024 ; permis de construire 04413024A0026 ; La Goupillere ; parcelles AW 181, AW 85, AW 86 ; 2 m² ; terrain 46 676 m² ; autorisé ; TEAM GM
- 18/09/2024 ; permis d'aménager 04413024A0002 ; 61 Rue de Nantes ; parcelles AN 736, AN 737 ; terrain 1 462 m² ; commencé
- 17/09/2024 ; permis de construire 04413024A0025 ; 5 Impasse de la Croix Olive ; parcelles AB 1152, AB 1154 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 482 m² ; terminé
- 10/09/2024 ; déclaration préalable 04413024A0101 ; 22 I Rue de la Bourie ; parcelle AN 698 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 22/07/2024 ; permis de construire 04413024A0019 ; La Clementiniere ; parcelles ZC 243, ZC 248, ZC 422 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 3 402 m² ; autorisé
- 22/07/2024 ; permis de construire 04413024A0023 ; 88 Rue de Nantes ; parcelle AO 251 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 508 m² ; terminé ; ALSTIDE
- 11/07/2024 ; permis de démolir 04413024A0005 ; 60 B Rue de Nantes ; parcelles AP 259, AP 261, AP 262 ; terrain 2 168 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
- 11/07/2024 ; permis de démolir 04413024A0004 ; 8 B Rue de Nantes ; parcelles AB 1002, AB 1003, AB 1006 ; terrain 1 087 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
- 27/06/2024 ; permis de construire 04413024A0014 ; 9 le Grand Frety ; parcelle AH 494 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 27/06/2024 ; permis de construire 04413024A0017 ; 68 Rue des Sables ; parcelles ZB 556, ZB 566 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 17/06/2024 ; permis de construire 04413024A0015 ; 3 Impasse de la Brise ; parcelles ZB 523, ZB 527 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 426 m² ; annulé
- 17/06/2024 ; permis de construire 04413024A0002 ; 41 le Petit Frety ; parcelle AH 581 ; 151 m² ; terrain 554 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; permis de construire 04413024A0008 ; Rue du Grand Fief - Lot B ; parcelle BD 709 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 21/05/2024 ; permis de construire 04413024A0009 ; 14 Rue de la Tete des Landes ; parcelles BA 385, BA 688 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 574 m² ; terminé
- 02/05/2024 ; permis de démolir 04413024A0003 ; 61 Rue de Nantes ; parcelle AN 331 ; terrain 650 m² ; autorisé
- 02/05/2024 ; permis de démolir 04413024A0002 ; Le Moulin Gaillard ; parcelle A 2015 ; terrain 1 511 m² ; autorisé
- 29/04/2024 ; permis de construire 04413024A0005 ; Le Pas Riviere ; parcelle AE 147 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 171 m² ; commencé
- 26/04/2024 ; permis de construire 04413024A0013 ; 2 Rue des Sables ; parcelles ZC 476, ZC 479 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 264 m² ; terminé ; LAFF
- 20/04/2024 ; permis de construire 04413023A0066 ; 9 la Pommeraie ; parcelles AZ 107, AZ 108 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 980 m² ; commencé
- 16/04/2024 ; permis de construire 04413024A0004 ; Le Grand Frety ; parcelles AH 567, AH 569, AH 571 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 840 m² ; autorisé ; DU FRETY
- 28/03/2024 ; permis de construire 04413024A0007 ; Rue du Frety ; parcelles AH 562, AH 563 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 326 m² ; terminé
- 28/03/2024 ; permis de construire 04413024A0010 ; 68 Rue des Sable ; parcelle ZB 558 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 901 m² ; terminé
- 05/03/2024 ; permis de construire 04413023A0058 ; Rue du Fonteny ; parcelle ZD 257 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 199 m² ; terminé
- 05/03/2024 ; permis de construire 04413024A0003 ; 5 Rue de la Grande Radiere ; parcelle ZB 560 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 20/02/2024 ; permis de démolir 04413024A0001 ; 30 Rue de Nantes ; parcelle AB 816 ; terrain 327 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 04413023A0067 ; 15 Bi Rue de la Tauniere ; parcelle ZC 171 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 049 m² ; terminé
- 15/02/2024 ; permis d'aménager 04413023A0003 ; 17 Rue des Sables ; parcelles ZB 237, ZB 585 ; terrain 96 m² ; autorisé
- 07/02/2024 ; déclaration préalable 04413023A0201 ; 12 Rue de L Industrie ; parcelle AE 332 ; terrain 2 788 m² ; autorisé
- 05/02/2024 ; permis de construire 04413023A0068 ; Rue des Sables ; parcelle ZC 484 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 408 m² ; terminé
- 29/01/2024 ; permis de construire 04413023A0062 ; 33 Rue des Sables ; parcelle ZB 280 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 656 m² ; commencé ; CLAMENTISE
- 22/01/2024 ; permis de construire 04413023A0060 ; 10 Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelles AW 171, AX 358, AX 359 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 2 738 m² ; terminé
- 22/12/2023 ; permis de construire 04413023A0056 ; 41 le Petit Frety ; parcelle AH 582 ; 1 logement, 95,64 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 22/12/2023 ; permis de construire 04413023A0057 ; 41 le Petit Frety ; parcelle AH 53P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 08/12/2023 ; permis de construire 04413023A0054 ; Lotissement la Prairie de ; parcelle ZB 559 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 08/12/2023 ; permis de construire 04413023A0055 ; 1 Imp de la Bregeonnee ; parcelle ZB 564 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 467 m² ; commencé
- 30/11/2023 ; permis de démolir 04413023A0001 ; 41 le Petit Frety ; parcelles AH 580, AH 581, AH 582 ; autorisé ; BAU
- 27/11/2023 ; déclaration préalable 04413023A0172 ; 33 Rue des Sables ; parcelle ZB 280 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 656 m² ; autorisé ; CLAMENTISE
- 14/11/2023 ; permis de construire 04413023A0034 ; 30 Rue des Garotteries ; parcelles ZC 177, ZC 45 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 181 m² ; terminé
- 14/11/2023 ; permis de construire 04413023A0051 ; La Petit Menantie ; parcelles AT 214, AT 222 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 457 m² ; commencé
- 26/10/2023 ; permis de construire 04413023A0048 ; 68 Rue des Sables ; parcelle ZB 562 ; 3 logements, 287 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; PONT ST MARTIN LA PRAIRIE
- 24/10/2023 ; permis de construire 04413023A0041 ; 7 Rue de L Arentee ; parcelle BA 55 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 123 m² ; autorisé
- 28/09/2023 ; permis de construire 04413023A0050 ; Lotissement ''la Prairie D ; parcelle ZB 557 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 614 m² ; commencé
- 26/09/2023 ; permis de construire 04413023A0046 ; 41 le Petit Frety ; parcelle AH 583 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 323 m² ; commencé
- 18/09/2023 ; permis de construire 04413023A0039 ; Lot 3 Prairie des Sables ; parcelles ZB 139, ZB 145 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 6 918 m² ; commencé
- 18/09/2023 ; permis de construire 04413023A0047 ; La Moriciere ; parcelles A 1979, A 2020 ; 48 m² ; terrain 19 075 m² ; autorisé ; EARL TERUIN
- 30/08/2023 ; permis de construire 04413023A0040 ; 11 Rue de la Nivardiere ; parcelle BD 251 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 475 m² ; autorisé
- 28/08/2023 ; permis de construire 04413023A0032 ; 16 Rue du Patis ; parcelle D 1512 ; 1 logement ; terrain 1 261 m² ; commencé
- 26/07/2023 ; permis de construire 04413023A0036 ; Impasse des Petites Pieces ; parcelle ZB 572 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 458 m² ; annulé
- 19/07/2023 ; permis de construire 04413023A0031 ; 2 Rue des Sables ; parcelles ZC 473, ZC 477, ZC 481 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 978 m² ; commencé
- 09/06/2023 ; permis de construire 04413023A0021 ; 4 Rue des Quatre Vents ; parcelle ZB 580 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 08/06/2023 ; permis de construire 04413023A0028 ; La Bonne ; parcelles ZB 525, ZB 529 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 421 m² ; commencé
- 15/05/2023 ; permis de construire 04413023A0011 ; 25c Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelle AX 352 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 486 m² ; commencé
- 10/05/2023 ; permis de construire 04413022A1085 ; 88 Rue de Nantes ; parcelle AO 72 ; 186 m² ; terrain 801 m² ; autorisé ; LEXHAM
- 25/04/2023 ; permis de construire 04413023A0004 ; 5 Rue de L Industrie ; parcelles AE 286, AE 288 ; 942 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; ENTREPRENDRE
- 27/03/2023 ; permis de construire 04413023A0007 ; 2 Rue des Sables ; parcelles ZC 476, ZC 479 ; 1 logement, 144 m² ; annulé
- 27/03/2023 ; permis de construire 04413023A0009 ; 6 Rue des Menanties ; parcelle AR 92 ; 26 m² ; terrain 1 223 m² ; autorisé
- 21/03/2023 ; permis de construire 04413023A0003 ; 5353 Rue de L Enclose ; parcelles ZB 251, ZB 570 ; 1 logement ; terrain 80 m² ; terminé
- 08/03/2023 ; permis de construire 04413023A0008 ; 38 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BB 167 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 590 m² ; commencé
- 24/02/2023 ; permis de construire 04413022A1078 ; 6 Rue du Plessis ; parcelles BD 344, BD 351 ; 9 logements, 855 m² ; terrain 1 984 m² ; commencé ; DU PLESSIS
- 24/02/2023 ; permis de construire 04413022A1079 ; 4 B Rue du Plessis ; parcelles BD 421, BD 560, BD 562 ; 12 logements, 802 m² ; terrain 1 890 m² ; autorisé ; SA D'HLM  AIGUILLON CONSTRUCTION
- 22/02/2023 ; permis de construire 04413022A1072 ; 35 Rue du Vignoble ; parcelles BD 144, BD 145, BD 151 ; 22 logements, 683 m² ; terrain 944 m² ; terminé ; ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- 14/02/2023 ; permis de construire 04413022A1081 ; 3 B Imp de la Gautellerie ; parcelle BA 642P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 104 m² ; commencé
- 14/02/2023 ; permis de construire 04413022A1086 ; 88 Rue de Nantes ; parcelle AO 72 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 508 m² ; annulé ; ALSTIDE
- 31/01/2023 ; permis de construire 04413022A1066 ; 3 Rue des Sables ; parcelle ZC 463 ; 2 logements, 146 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 31/01/2023 ; permis de construire 04413022A1077 ; 28 Rue de la Vincee ; parcelle AW 267 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 370 m² ; terminé
- 20/01/2023 ; permis de construire 04413022A1068 ; 4 Rue des Quatre Vents ; parcelles ZB 497, ZB 499 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 522 m² ; autorisé
- 20/01/2023 ; permis de construire 04413022A1076 ; Rue des Quatre Vents ; parcelle ZB 493 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 12/01/2023 ; permis de construire 04413022A1082 ; 2 Rue des Sables ; parcelles ZC 448, ZC 452 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 227 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis d'aménager 04413022A3002 ; La Piece de la Nivardiere ; parcelles BD 1, BD 278 ; terrain 6 103 m² ; autorisé
- 03/01/2023 ; permis de démolir 04413022A5003 ; 4 B Rue du Plessis ; parcelle BD 563 ; terrain 1 890 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 02/01/2023 ; permis de construire 04413022A1067 ; 6 Bis Rue de l'Enclose ; parcelles ZB 271, ZB 273 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 130 m² ; commencé
- 29/12/2022 ; permis de construire 04413022A1065 ; 8 Rue de la Grande Bauche ; parcelles AR 399, AR 400, AR 402 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 012 m² ; commencé
- 13/12/2022 ; permis de construire 04413022A1070 ; 20 Rue de la Roche ; parcelles ZA 394, ZA 396, ZA 397 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 868 m² ; terminé
- 30/11/2022 ; permis de construire 04413022A1056 ; 27 Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelle AX 352 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 486 m² ; annulé
- 25/11/2022 ; permis de construire 04413022A1071 ; 9 le Grand Frety ; parcelle AH 495 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 330 m² ; commencé ; SA D'HLM  AIGUILLON CONSTRUCTION
- 24/11/2022 ; permis de construire 04413022A1030 ; 5691 la Grande Bauche ; parcelles A 54, A 57 ; 16 m² ; terrain 10 369 m² ; terminé
- 07/11/2022 ; permis de construire 04413022A1063 ; 9 Rue du Frety ; parcelles AH 561, AH 564 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 023 m² ; commencé
- 27/10/2022 ; permis de construire 04413022A1060 ; 12 Rue de L Enclose ; parcelles ZB 113, ZB 265, ZB 481 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 4 879 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 04413022A1035 ; 1 Rue des Sables ; parcelles ZC 212, ZC 214, ZC 466 ; terrain 324 m² ; autorisé ; GZ HOLDING
- 27/09/2022 ; permis de construire 04413022A1057 ; 20 Rue de la Roche ; parcelles ZA 384, ZA 411 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 267 m² ; autorisé
- 29/08/2022 ; permis de construire 04413022A1031 ; Les Grandes Pieces ; parcelle ZD 403 ; 27 m² ; terrain 7 465 m² ; terminé ; LES JARDINS DE GRAND-LIEU
- 26/08/2022 ; permis de construire 04413022A1052 ; 6704 Rue de L Enclose ; parcelles ZB 113, ZB 265, ZB 546 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 437 m² ; autorisé
- 26/08/2022 ; permis de construire 04413022A1053 ; 148 Rue du Pays de Retz ; parcelle AH 540 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 23/08/2022 ; permis de construire 04413022A1034 ; 6 Rue du Patis ; parcelle D 1356 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 466 m² ; terminé
- 07/08/2022 ; permis de construire 04413022A1038 ; 3 Rue des Sables ; parcelle ZC 456 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 792 m² ; commencé ; SAS HABITAT
- 05/08/2022 ; permis de construire 04413022A1027 ; 25 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BB 162 ; 2 logements, 102 m² ; terrain 438 m² ; commencé
- 05/08/2022 ; permis de construire 04413022A1041 ; 12 Rue de L Enclose ; parcelle ZB 546 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 05/08/2022 ; permis de construire 04413022A1042 ; 37 le Petit Frety ; parcelle AH 111 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 05/08/2022 ; permis de construire 04413022A1050 ; 23 Rue du Plessis ; parcelle BD 677 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 21/07/2022 ; permis de construire 04413022A1040 ; 18 D le Frety ; parcelle AH 345 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 294 m² ; commencé
- 20/07/2022 ; permis de construire 04413022A1039 ; La Vincee ; parcelle AV 77 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 203 m² ; terminé
- 19/07/2022 ; permis de construire 04413022A1033 ; La Haute Gobiniere ; parcelle D 502 ; 1 logement ; terrain 131 m² ; commencé
- 23/06/2022 ; permis de construire 04413022A1021 ; Impasse du Carre Champsiom ; parcelle BA 546 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 276 m² ; autorisé
- 23/06/2022 ; permis de construire 04413022A1028 ; 4 Impasse de la Brise ; parcelles ZB 509, ZB 513, ZB 518 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 716 m² ; autorisé
- 16/06/2022 ; permis de construire 04413022A1029 ; La Bonne ; parcelle ZB 85 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 14/06/2022 ; permis de construire 04413022A1025 ; Rue de la Gautellerie ; parcelle BA 276 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 197 m² ; terminé
- 04/06/2022 ; déclaration préalable 04413022A2068 ; Rte de L Hommeau ; parcelle ZB 502 ; 8 m² ; terrain 837 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- 31/05/2022 ; permis de construire 04413022A1024 ; 5 Rue de la Bourie ; parcelle AO 215 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé
- 17/05/2022 ; permis de construire 04413022A1020 ; Lot B Rue de la Vincee ; parcelles AW 248, AW 251, AW 256 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 658 m² ; terminé
- 16/05/2022 ; permis de construire 04413022A1012 ; Clos du Moulin Lot 6 ; parcelles ZB 495, ZB 503 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 592 m² ; terminé
- 16/05/2022 ; permis de construire 04413022A1013 ; Le Clos du Moulin - Lot Na ; parcelle ZB 531 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 422 m² ; terminé
- 16/05/2022 ; permis d'aménager 04413022A3001 ; 3 B Imp de la Gautellerie ; parcelles BA 642, BA 644 ; terrain 3 343 m² ; terminé
- 06/05/2022 ; permis de construire 04413022A1005 ; Lot A Impasse des Petits C ; parcelles BC 151, BC 153, BC 156 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 06/05/2022 ; permis de construire 04413022A1006 ; parcelle BC 154 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 04413021A1091 ; Lot 2 Lotissement le Clos du Mou ; parcelles ZB 342, ZB 85, ZB 86 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 15 654 m² ; commencé
- 29/04/2022 ; permis de construire 04413022A1011 ; Lot N_17 - le Clos du Moul ; parcelle ZB 91 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 04413022A1014 ; Lotissement le Clos du Mou ; parcelle ZB 85P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 04413022A1016 ; Lotissement le Clos du Mou ; parcelle ZB 85 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 29/04/2022 ; permis de construire 04413022A1017 ; La Bonne ; parcelles ZB 510, ZB 515, ZB 519 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 29/04/2022 ; permis de construire 04413021A1106 ; Viais ; parcelles ZB 168, ZB 169, ZB 170 ; 121 m² ; terrain 1 038 m² ; commencé
- 20/04/2022 ; permis de construire 04413021A1094 ; 3 Rue des Sables ; parcelle ZC 455 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 1 297 m² ; autorisé
- 20/04/2022 ; permis de construire 04413021A1103 ; 30 Che de la Verdure ; parcelles AH 10, AH 521, AH 524 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 272 m² ; terminé
- 20/04/2022 ; permis de construire 04413022A1009 ; Lot Na_4 Lotissement le Cl ; parcelles ZB 491, ZB 85 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 01/04/2022 ; permis de construire 04413022A1008 ; 50 Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelle AX 338 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 417 m² ; commencé
- 30/03/2022 ; permis de construire 04413021A1083 ; Lot 1 Lotissement le Clos du Mou ; parcelles ZB 530, ZB 85 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 140 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 04413021A1088 ; 6677 la Rairie ; parcelles A 1208, A 1209, A 1213 ; 41 m² ; terrain 94 632 m² ; autorisé
- 14/03/2022 ; permis d'aménager 04413021A3003 ; Viais ; parcelles ZB 122, ZB 123, ZB 124 ; terrain 1 569 m² ; autorisé ; AFM PAYS DE LOIRE
- 10/03/2022 ; permis de construire 04413021A1098 ; 6 Rue du Patis ; parcelle D 1356 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 09/03/2022 ; permis de construire 04413021A1093 ; Les Grandes Vignes ; parcelle ZA 404 ; 641 m² ; terrain 2 524 m² ; autorisé
- 07/03/2022 ; permis de construire 04413021A1105 ; 1s Rue des Sables ; parcelle ZC 445 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 756 m² ; commencé
- 28/02/2022 ; permis de construire 04413021A1078 ; 7 Rue des Trois Moulins ; parcelle BA 488 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 24/02/2022 ; permis de construire 04413021A1082 ; La Petite Etourniere ; parcelles D 343, D 344 ; 1 logement ; terrain 2 558 m² ; commencé
- 24/02/2022 ; permis de construire 04413021A1084 ; 8 Rue du Patis ; parcelle D 1561 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 467 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de construire 04413021A1100 ; La Vincee ; parcelle AV 78 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 166 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de construire 04413021A1102 ; 18 Rue des Menanties ; parcelles AR 82, AR 83 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 467 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de démolir 04413022A5001 ; Rue du Vignoble ; parcelles BD 144, BD 145, BD 151 ; terrain 874 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 21/02/2022 ; permis de construire 04413021A1096 ; 8 Rue de la Mone ; parcelle D 1408 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 061 m² ; terminé
- 10/02/2022 ; permis de construire 04413021A1081 ; 14 Rue de la Communaute ; parcelle ZA 217 ; 276 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; KOPPERT FRANCE SARL
- 07/02/2022 ; permis de construire 04413021A1086 ; La Vincee ; parcelle AV 77 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 203 m² ; autorisé
- 02/02/2022 ; permis de construire 04413021A1089 ; 5 Rue de la Basse Foret ; parcelle AY 120 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 620 m² ; terminé
- 02/02/2022 ; permis de construire 04413021A1097 ; 10 Rue du Patis ; parcelle D 1356 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 390 m² ; terminé
- 02/02/2022 ; permis de construire 04413021A1087 ; 3 Imp de la Chaudronnerie ; parcelle AE 287 ; 810 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SCI SOLEIL D'OUEST
- 18/01/2022 ; permis d'aménager 04413021A3002 ; 68 Rue des Sables ; parcelles ZB 139, ZB 145 ; terrain 6 790 m² ; terminé ; GA2I
- 22/12/2021 ; permis de construire 04413021A1076 ; Rue de la Bourie ; parcelle AO 238 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 2 065 m² ; terminé
- 08/12/2021 ; permis de construire 04413021A1074 ; Rue de la Verdure ; parcelles AH 482, AH 540 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 870 m² ; annulé
- 07/12/2021 ; permis de construire 04413021A1066 ; Ilot B - Rue de la Roche ; parcelle ZB 85 ; 6 logements, 368 m² ; terrain 4 735 m² ; terminé ; SA NANTAISE D HABITATIONS
- 07/12/2021 ; permis de construire 04413021A1067 ; 13-15-17-19 Rue des Quatre ; parcelle ZB 85 ; 4 logements, 285 m² ; terrain 4 735 m² ; terminé ; SA NANTAISE D HABITATIONS
- 01/12/2021 ; permis de construire 04413021A1073 ; 1 Rue du Marais ; parcelle AB 913 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 22/11/2021 ; permis de construire 04413021A1072 ; 2 Route des Sables ; parcelles ZC 29, ZC 445 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 19/11/2021 ; permis de démolir 04413021A5002 ; 16 la Tauniere ; parcelle ZC 170 ; terrain 972 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 04413021A1069 ; 2 Impasse des Emoutis ; parcelles BC 120, BC 138 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 5 760 m² ; terminé
- 28/10/2021 ; déclaration préalable 04413021A2121 ; 30 Rue des Chevreuils ; parcelle ZC 405 ; 20 m² ; terrain 360 m² ; autorisé
- 22/10/2021 ; permis de construire 04413021A1065 ; 1 Rue du Vivier ; parcelle BA 210 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 193 m² ; commencé
- 22/10/2021 ; permis de démolir 04413021A5001 ; 1 Rue du Vivier ; parcelle BA 210 ; terrain 193 m² ; autorisé
- 20/10/2021 ; permis de construire 04413021A1062 ; 1 Rue du Marais ; parcelle AB 1175 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 275 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 04413021A1064 ; Les Grandes Vignes ; parcelle ZA 346 ; 319 m² ; terrain 2 527 m² ; commencé ; SCI APS 3620
- 04/10/2021 ; permis de construire 04413021A1061 ; 1 Impasse des Chataigniers ; parcelle AY 190 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 27/09/2021 ; permis de construire 04413021A1052 ; 22 Rue de Lavau ; parcelle BA 431 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 631 m² ; commencé
- 27/09/2021 ; permis de construire 04413021A1053 ; 22 Rue de Lavau ; parcelle BA 431 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 631 m² ; commencé
- 27/09/2021 ; permis de construire 04413021A1057 ; 9 Rue de la Haute Vincee ; parcelle AW 124 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 165 m² ; commencé
- 23/09/2021 ; permis de construire 04413021A1050 ; 2-4 Impasse de l'Enclose ; parcelles ZB 73, ZB 74, ZB 75 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 587 m² ; autorisé ; PARKWAY AMENAGEMENT
- 23/09/2021 ; permis de construire 04413021A1054 ; 33 Rue de la Vincee ; parcelles AW 261, AW 262 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 23/09/2021 ; permis de construire 04413021A1060 ; 17 C Rue du Moulin Rouge ; parcelle BB 152 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 545 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 04413021A1046 ; 1 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BC 70P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 101 m² ; commencé
- 18/09/2021 ; déclaration préalable 04413021A2119 ; 4 G Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AO 203 ; 16 m² ; terrain 265 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; déclaration préalable 04413021A2114 ; 1 Rue des Sables ; parcelle ZC 29 ; 11 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 04413021A1058 ; 1 Rue du Marais ; parcelle AB 1174 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 278 m² ; terminé
- 24/08/2021 ; permis de construire 04413021A1045 ; 28 Chemin de la Verdure ; parcelles AH 10, AH 11, AH 12 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 778 m² ; commencé
- 24/08/2021 ; permis de construire 04413021A1056 ; 1 Rue des Sables ; parcelles ZC 139, ZC 143 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 11/08/2021 ; permis de construire 04413021A1047 ; 11 Bi Rue des Filaos ; parcelles AN 717, AN 719 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 859 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de construire 04413021A1016 ; 122 B Rue du Pays de Retz ; parcelle AI 170 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 13/07/2021 ; permis de construire 04413021A1031 ; 5518 la Plesse ; parcelles A 2026, A 442 ; 1 logement, 1 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 12/07/2021 ; permis de construire 04413021A1039 ; 27 Rue des Garotteries ; parcelles D 1624, ZB 488 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 04413021A1034 ; Imp des Grapilles ; parcelle AN 721 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis de construire 04413021A1025 ; 1 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BC 70 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 638 m² ; terminé
- 05/07/2021 ; permis de construire 04413021A1029 ; 1 Impasse des Emotis - Lot N ; parcelle BC 137 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 05/07/2021 ; permis de construire 04413021A1041 ; 21 Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelles AX 304, AX 8 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 23/06/2021 ; permis de construire 04413021A1027 ; Rue des Sables ; parcelle ZC 451 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 656 m² ; terminé
- 21/06/2021 ; permis de construire 04413021A1030 ; 148 Rue du Pays de Retz ; parcelles AH 385, AH 445, AH 455 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 370 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 04413021A1033 ; 2 Rue des Sables ; parcelles ZC 449, ZC 453 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 11/06/2021 ; permis de construire 04413021A1017 ; 4 Rue de la Tete des Landes ; parcelle BA 346 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 456 m² ; commencé
- 09/06/2021 ; permis de construire 04413021A1005 ; 2 Rue du Fonteny ; parcelle ZD 526 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 09/06/2021 ; permis de construire 04413021A1011 ; 18 Rue de la Tete des Landes ; parcelle BA 438 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 433 m² ; terminé
- 09/06/2021 ; permis de construire 04413021A1023 ; Les Drouets ; parcelles AS 164, AS 165, AS 166 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 3 371 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 04413021A1021 ; 10 Rue des Garotteries ; parcelle ZC 458 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 04413021A1022 ; 57 Rue des Sables ; parcelle ZA 400 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 27/05/2021 ; permis de construire 04413021A1015 ; 66 T Rue des Sables ; parcelle ZB 143 ; 1 logement ; terrain 563 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 04413020A1104 ; 22 Rue de la Benetiere ; parcelle ZD 621 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 21/04/2021 ; permis de construire 04413021A1008 ; 28 Rue de la Vincee ; parcelle AW 220 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 21/04/2021 ; permis de construire 04413021A1010 ; Rue du Vivier ; parcelles BA 668, BA 671 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 296 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 04413021A1006 ; 35 Rue de la Vincee ; parcelles AW 253, AW 255, AW 257 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 06/04/2021 ; permis de construire 04413020A1096 ; 23 Bi Rue du Moulin Rouge ; parcelles BB 20, BB 21 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 982 m² ; terminé
- 01/04/2021 ; permis de construire 04413021A1003 ; Rue des Garotteries ; parcelle D 1312 ; 1 logement ; terrain 164 m² ; autorisé
- 01/04/2021 ; permis de construire 04413021A1012 ; Rue de l'Ouche Cartiere ; parcelle AB 1043 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 114 m² ; terminé
- 01/04/2021 ; déclaration préalable 04413021A2039 ; Chemin du Marais ; parcelles AH 164, AH 165 ; 17 m² ; terrain 4 199 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 25/03/2021 ; permis de construire 04413020A1092 ; 22 Rue de la Benetiere ; parcelle ZD 260 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 272 m² ; terminé
- 18/03/2021 ; permis de construire 04413020A1099 ; 1 G Rue des Sables ; parcelle ZC 207 ; 2 logements, 347 m² ; terrain 4 040 m² ; annulé
- 18/03/2021 ; permis de construire 04413020A1103 ; 1 Che du Rocher ; parcelle ZD 208 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 94 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 04413020A1098 ; 21 Rue de la Basse Foret ; parcelle AD 128 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 04413021A1001 ; 2 Chemin du Petit Frety ; parcelle AH 132 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 665 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 04413020A1097 ; Les Grandes Vignes ; parcelles ZA 347, ZA 403 ; 963 m² ; terrain 6 331 m² ; terminé
- 03/03/2021 ; permis de construire 04413020A1102 ; La Bourie ; parcelle AN 720 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 813 m² ; terminé
- 19/02/2021 ; permis de construire 04413020A1088 ; 41 Rue du Lavau ; parcelle B 2829 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 08/02/2021 ; déclaration préalable 04413021A2006 ; 23 Rue de la Basse Foret ; parcelle AY 129 ; 1 logement ; terrain 1 940 m² ; autorisé
- 04/02/2021 ; permis de construire 04413020A1089 ; 17 C Rue du Moulin Rouge ; parcelle BB 151 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 04413020A1090 ; 8 Rue de la Bourie ; parcelles AN 703, AN 704 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 04/02/2021 ; permis de construire 04413020A1094 ; 9 Rue du Patis ; parcelles D 1581, D 1586 ; 2 logements ; terrain 694 m² ; commencé
- 04/02/2021 ; permis de construire 04413020A1100 ; 42 Rue du Pays de Retz ; parcelle AB 408 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 296 m² ; commencé
- 01/02/2021 ; permis de construire 04413020A1093 ; Rue du Marais ; parcelle AB 1132 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 118 m² ; commencé
- 01/02/2021 ; permis de construire 04413020A1095 ; Rue du Marais ; parcelles AB 1132, AB 1133 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 152 m² ; terminé
- 26/01/2021 ; permis de construire 04413020A1080 ; 6 Rue du Paradis des Hiboux ; parcelle BA 204 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 21/01/2021 ; permis d'aménager 04413020A3003 ; Rue de la Roche ; parcelles ZB 342, ZB 85, ZB 86 ; terrain 15 993 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 04413020A1079 ; 7 Rue des Menanties ; parcelle AR 372 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 786 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 04413020A1072 ; 12 Rue de l'Artisanat ; parcelles AE 242, AE 244 ; 1 020 m² ; terrain 4 263 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 04413020A1082 ; Le Petit Frety ; parcelles AH 446, AH 447, AH 452 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 391 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 04413020A1083 ; 17 Rue du Petit Frety ; parcelle AH 446 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 391 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 04413020A1081 ; Les Rairies ; parcelles A 1707, A 1708, A 1710 ; 561 m² ; terrain 5 977 m² ; autorisé ; REGO
- 14/12/2020 ; permis de construire 04413020A1078 ; Rue des Sables ; parcelles ZC 450, ZC 454 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 767 m² ; commencé
- 11/12/2020 ; permis de construire 04413020A1034 ; 2 Rue des Chevreuils ; parcelle ZC 306 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 286 m² ; commencé
- 27/11/2020 ; permis de construire 04413020A1076 ; 97 Rue du Pays de Retz ; parcelle AK 165 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 17/11/2020 ; permis de construire 04413020A1073 ; 8 Rue de la Cra ; parcelle BC 62 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 6 368 m² ; terminé
- 17/11/2020 ; permis de construire 04413020A1077 ; 72 Rue des Sables ; parcelle ZB 137 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 09/11/2020 ; permis de construire 04413020A1067 ; 122 Rue du Pays de Retz ; parcelle AI 167 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 051 m² ; terminé
- 09/11/2020 ; permis de construire 04413020A1046 ; 18 Rue de l'Artisanat ; parcelle AE 247 ; 267 m² ; terrain 2 756 m² ; commencé
- 09/11/2020 ; permis de construire 04413020A1047 ; 9 Rue de la Flamme Olympique ; parcelle ZA 226 ; 479 m² ; terrain 2 502 m² ; terminé
- 30/10/2020 ; permis de construire 04413020A1066 ; La Colleterie ; parcelles D 1420, D 1439, D 1444 ; 2 logements ; terrain 770 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 04413020A1062 ; 9 Rue du Patis ; parcelles D 1582, D 1584, D 1586 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 674 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 04413020A1070 ; 3 Rue de la Nouette- Lot A ; parcelle AZ 218 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 293 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 04413020A1071 ; 18 Rue de la Vincee ; parcelle AV 227 ; 60 m² ; terrain 12 602 m² ; autorisé ; DE LA VINCEE
- 20/10/2020 ; permis de construire 04413020A1045 ; Rue du Fonteny - Lotisseme ; parcelle ZD 519 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 466 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 04413020A1057 ; 34 la Basse Foret ; parcelles AY 1, AY 2 ; 1 logement, 164 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 04413020A1063 ; 8 Rue de la Basse Foret ; parcelle AY 188 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 526 m² ; commencé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04413020A1041 ; Lotissement les Jardins D ; parcelles ZD 515, ZD 517 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 842 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04413020A1042 ; Lotissement les Jardins D ; parcelles ZD 516, ZD 518 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04413020A1053 ; 12 Rue de la Cra ; parcelle BC 96 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 292 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04413020A1058 ; Rue de la Cra ; parcelle BC 124 ; 2 logements, 114 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04413020A1059 ; Rue de la Cra ; parcelle BC 124 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04413020A1065 ; Rue de l'Ouche Cartiere ; parcelle AB 1137 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 467 m² ; terminé
- 02/10/2020 ; permis de construire 04413020A1044 ; Impasse des Boutons d'Or ; parcelle AH 475 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 774 m² ; commencé
- 24/09/2020 ; permis de construire 04413020A1050 ; 9 Rue des Fauvettes ; parcelle AB 617 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 564 m² ; terminé ; LOGEBOX
- 17/09/2020 ; permis de construire 04413020A1056 ; 39 le Petit Frety ; parcelle AH 54 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 751 m² ; terminé
- 17/09/2020 ; permis de construire 04413020A1060 ; La Petite Piece ; parcelle AH 132 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 665 m² ; commencé
- 17/09/2020 ; permis de construire 04413020A1061 ; 2 Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AO 188 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 329 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; permis de construire 04413020A1052 ; 28 Rue de la Bourie ; parcelle AN 697 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 867 m² ; commencé
- 11/09/2020 ; permis de construire 04413020A1054 ; 30 Rue des Sables ; parcelle ZB 454 ; 2 logements, 211 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; déclaration préalable 04413020A2090 ; 16 Rue de l'Artisanat ; parcelle AE 249 ; 15 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé
- 02/09/2020 ; déclaration préalable 04413020A2109 ; Les Rairies ; parcelle A 1998 ; 18 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé ; REGO
- 28/08/2020 ; permis de construire 04413020A1027 ; 3 Rue du Lavau ; parcelle BA 266 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 477 m² ; terminé
- 27/08/2020 ; permis de construire 04413020A1028 ; Lotissement des Jardins de ; parcelles ZC 278, ZC 373 ; 12 logements, 932 m² ; terrain 1 484 m² ; commencé ; VIVAPROM
- 05/08/2020 ; permis de construire 04413020A1037 ; Impasse des Chataigniers ; parcelle AY 191 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 523 m² ; terminé
- 05/08/2020 ; permis de construire 04413020A1038 ; Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AP 337 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 05/08/2020 ; permis de construire 04413020A1039 ; 93 Rue du Pays de Retz ; parcelle AM 109 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 183 m² ; commencé
- 21/07/2020 ; permis de construire 04413020A1023 ; Le Grand Frety ; parcelle AH 314 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 685 m² ; terminé
- 21/07/2020 ; permis de construire 04413020A1033 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle AH 478 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 20/07/2020 ; permis de construire 04413020A1024 ; 40 Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelle AX 26 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 703 m² ; commencé
- 20/07/2020 ; permis de construire 04413020A1021 ; La Colleterie ; parcelle D 973 ; 91 m² ; terrain 6 031 m² ; terminé
- 20/07/2020 ; déclaration préalable 04413020A2087 ; Rue de la Benetiere ; parcelle ZD 221 ; 8 m² ; terrain 69 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/07/2020 ; permis de construire 04413020A1013 ; 1 Rue du Paradis des Hiboux ; parcelles BA 212, BA 213, BA 214 ; 2 logements, 186 m² ; terrain 393 m² ; terminé
- 13/07/2020 ; permis de construire 04413020A1026 ; 7 Rue du Vivier ; parcelles BA 201, BA 524 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 723 m² ; annulé
- 08/07/2020 ; permis d'aménager 04413020A3002 ; Le Pre Neuf ; parcelles D 1571, D 1574, D 1594 ; terrain 6 385 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; permis de construire 04413020A1002 ; 47 Rue de Nantes ; parcelle AN 477 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; permis de construire 04413020A1025 ; Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AP 336 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 25/05/2020 ; permis de construire 04413019A1084 ; 47 Rue de Nantes ; parcelle AN 97 ; 1 logement ; terrain 152 m² ; terminé ; MERCURE TM IMMO
- 14/05/2020 ; permis de construire 04413019A1080 ; 5 Rue des Sapins ; parcelle ZD 391 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 328 m² ; commencé
- 14/05/2020 ; permis de construire 04413020A1014 ; 47 Rue de Nantes ; parcelle AN 477 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 04413020A1015 ; 1 Rue des Sables ; parcelle ZC 139 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 36 840 m² ; annulé
- 14/05/2020 ; permis de construire 04413020A1018 ; Rue des Filaos ; parcelle AN 271 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 663 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 04413020A1019 ; 5087 Rue de l'Ouche Cartiere ; parcelle AB 33 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 323 m² ; terminé
- 05/05/2020 ; permis de construire 04413020A1005 ; Le Bourg ; parcelles BD 668, BD 669 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 396 m² ; commencé
- 05/05/2020 ; permis de construire 04413020A1009 ; 18 Rue de Nantes ; parcelle AB 1000 ; 1 logement ; terrain 285 m² ; autorisé
- 05/05/2020 ; permis d'aménager 04413020A3001 ; 5 Rue du Moulin Rouge ; parcelle BC 120 ; terrain 2 912 m² ; terminé
- 31/03/2020 ; permis de construire 04413020A1007 ; 16 Rue de la Roche ; parcelle ZA 334 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 682 m² ; terminé
- 20/03/2020 ; permis de construire 04413020A1003 ; Rue de la Pierre ; parcelle AZ 72 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 3 570 m² ; commencé
- 18/03/2020 ; permis de construire 04413019A1081 ; Parc d'Activite de Viais ; parcelle ZA 348 ; 334 m² ; terrain 6 032 m² ; autorisé
- 13/03/2020 ; permis de construire 04413020A1004 ; Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AP 107 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 749 m² ; commencé
- 13/03/2020 ; permis de construire 04413019A1082 ; Chemin du Transformateur ; parcelle ZE 69 ; 34 m² ; terrain 41 125 m² ; autorisé ; GRAND LIEU COMMUNAUTE
- 27/02/2020 ; permis de construire 04413020A1001 ; 15 B Rue de l'Enclose ; parcelles ZB 451, ZD 457, ZD 456 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 171 m² ; terminé
- 14/02/2020 ; permis de construire 04413019A1064 ; Impasse les Halbrans ; parcelle AB 795 ; 639 m² ; terrain 10 551 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 12/02/2020 ; permis de construire 04413019A1067 ; 33 Rue des Sports ; parcelle AP 172 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 699 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 04413019A1083 ; Rue du Moulinier ; parcelles AO 221, AO 223 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 566 m² ; commencé
- 12/02/2020 ; permis de construire 04413019A1076 ; 5 Rue de la Flamme Olympique ; parcelle ZA 277 ; 600 m² ; terrain 2 250 m² ; terminé ; SCI DE LA LOIRE
- 28/01/2020 ; permis de construire 04413019A1069 ; 10 Rue de la Flamme Olympique ; parcelle ZA 181 ; 64 m² ; terrain 16 093 m² ; terminé ; ALGECO
- 27/01/2020 ; permis de construire 04413019A1073 ; 10 Impasse Dela Croix Olive ; parcelle AB 706 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 814 m² ; terminé
- 21/01/2020 ; permis de construire 04413019A1063 ; La Grande Menantie ; parcelle AR 71 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 371 m² ; autorisé
- 21/01/2020 ; permis de construire 04413019A1078 ; Les Drouets ; parcelles AS 160, AS 161, AS 162 ; 1 logement ; terrain 197 m² ; commencé
- 17/01/2020 ; permis de construire 04413019A1068 ; La Goupillere ; parcelle AW 85 ; 124 m² ; terrain 22 987 m² ; commencé
- 30/12/2019 ; permis de construire 04413019A1075 ; Rue de la Bourie ; parcelle AN 232 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 221 m² ; commencé
- 24/12/2019 ; permis de construire 04413019A1077 ; La Pierre ; parcelle AZ 72 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 06/12/2019 ; permis de construire 04413019A1071 ; 14 le Grand Frety ; parcelles AH 317, AH 381 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 663 m² ; terminé
- 06/12/2019 ; permis de construire 04413019A1072 ; 11 Rue du Moulinier ; parcelle AO 78P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 748 m² ; commencé
- 06/12/2019 ; permis de construire 04413019A1062 ; 114 Rue des Sables ; parcelles ZA 301, ZA 302, ZA 304 ; 1 000 m² ; terrain 7 898 m² ; terminé
- 29/11/2019 ; permis de construire 04413019A1065 ; Rue de la Bourie - Lot C ; parcelle AO 215 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 825 m² ; terminé
- 29/11/2019 ; permis de construire 04413019A1066 ; 14 Rue de la Plesse ; parcelle AY 173 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 287 m² ; terminé
- 31/10/2019 ; permis de construire 04413019A1056 ; Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AP 107P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 30/10/2019 ; permis de construire 04413019A1051 ; 5 B Rue du Moulin Rouge ; parcelle BC 89 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 6 475 m² ; commencé
- 30/10/2019 ; permis de construire 04413019A1052 ; 18 Bi Rue du Champsiome ; parcelles BA 608, BA 613 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 334 m² ; commencé
- 30/10/2019 ; permis d'aménager 04413019A3004 ; Rue du Fonteny ; parcelles ZD 109p, ZD 287p, ZD 288p ; terrain 2 610 m² ; terminé
- 11/10/2019 ; permis de construire 04413019A1057 ; 5057 Rue du Pays de Retz ; parcelle AB 503 ; 1 logement ; terrain 335 m² ; autorisé
- 26/09/2019 ; permis de construire 04413019A1060 ; 3 Rue de la Mone ; parcelle AE 289 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 2 806 m² ; autorisé
- 25/09/2019 ; permis de construire 04413019A1049 ; Rue du Champsiome ; parcelles BA 608, BA 613 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 491 m² ; terminé
- 11/09/2019 ; permis de construire 04413019A1046 ; Le Petit Frety ; parcelles AH 113P, AH 114P, AH 116P ; 2 logements, 168 m² ; terrain 2 334 m² ; terminé
- 22/08/2019 ; permis de construire 04413019A1039 ; Route des Sables - Lotisse ; parcelle ZC 191 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 162 m² ; autorisé
- 30/07/2019 ; permis de construire 04413019A1043 ; 10 Rue de la Gautellerie ; parcelle BA 302 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 001 m² ; terminé
- 30/07/2019 ; permis de construire 04413019A1045 ; 30 Rue des Sables ; parcelle ZB 455 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 895 m² ; commencé
- 24/07/2019 ; permis de construire 04413019A1035 ; Lotissement du Marais - Lo ; parcelle ZC 191 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 162 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 04413019A1036 ; Lotissement du Marais - Lo ; parcelle ZC 191 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 162 m² ; autorisé
- 24/07/2019 ; permis de construire 04413019A1038 ; Route des Sables - Lotisse ; parcelle BY 29 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 162 m² ; autorisé
- 24/07/2019 ; permis d'aménager 04413019A3003 ; 33 Rue des Sports ; parcelle AP 172 ; terrain 1 252 m² ; terminé ; PACCA
- 23/07/2019 ; permis de construire 04413019A1041 ; Rue du Moulin Rouge ; parcelle BA 109 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 18/07/2019 ; permis de construire 04413019A1034 ; Rue de la Bourie - Lot B2 ; parcelle AN 231 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 283 m² ; terminé
- 17/07/2019 ; permis de construire 04413019A1037 ; 16 Rue de la Communaute ; parcelles ZA 243, ZA 275 ; terrain 3 929 m² ; commencé
- 09/07/2019 ; permis de construire 04413019A1031 ; Lotissement les Grands Ja ; parcelle BA 618 ; 1 logement, 134 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis d'aménager 04413019A3002 ; La Chalandiere ; parcelle AP 107 ; terrain 2 966 m² ; commencé
- 27/06/2019 ; déclaration préalable 04413019A2057 ; 6242 Rue de la Bourie ; parcelle AN 256 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 133 m² ; autorisé
- 20/06/2019 ; permis de construire 04413019A1017 ; Rue du Plessis (lot A) ; parcelles BD 648, BD 651 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 20/06/2019 ; permis de construire 04413019A1024 ; 55 Rue du Vignoble ; parcelle BD 196 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 19/06/2019 ; permis de construire 04413019A1032 ; 7 Rue du Grand Fief ; parcelle BD 626 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 11/06/2019 ; permis de construire 04413019A1026 ; 5 B Rue de la Bauche Tue Loup ; parcelles AX 243, AX 244 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 354 m² ; autorisé
- 28/05/2019 ; permis de construire 04413019A1023 ; Rue de la Haute Menantie ; parcelle AV 11 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 15 993 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de construire 04413019A1018 ; 4 Rue de la Gautellerie ; parcelle BA 532 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 617 m² ; terminé
- 13/05/2019 ; déclaration préalable 04413019A2044 ; Rue des Ecobuts ; parcelles BA 126, BA 127 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 187 m² ; terminé
- 09/05/2019 ; permis d'aménager 04413019A3001 ; 12 B Rue de la Planche au Bouin ; parcelle AO 170 ; terrain 2 895 m² ; autorisé
- 06/05/2019 ; permis de construire 04413019A1013 ; 2 Rue de l'Artisanat ; parcelle AE 26 ; 267 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 25/04/2019 ; permis de construire 04413019A1003 ; 29 Rue de la Bourie ; parcelle AO 228 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 24/04/2019 ; permis de construire 04413019A1009 ; Rue du Pays de Retz ; parcelle AB 1036 ; 190 m² ; terrain 955 m² ; terminé
- 01/04/2019 ; permis de construire 04413019A1015 ; 1 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 271 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 29/03/2019 ; permis de construire 04413019A1007 ; Rue du Grand Fief ; parcelle BD 195 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 22/03/2019 ; permis de construire 04413019A1002 ; 30 Rue du Lavau ; parcelle B 2761 ; 1 logement ; terrain 4 683 m² ; autorisé
- 18/03/2019 ; permis de construire 04413018A1120 ; 9 Rue du Fonteny ; parcelles ZD 245, ZD 441 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 75 m² ; terminé ; ACTIF HOME
- 11/03/2019 ; permis de construire 04413018A1111 ; 2 Rue du Moulinier ; parcelle AO 87 ; 24 m² ; terrain 1 004 m² ; terminé ; DU GRAND MOULIN
- 25/02/2019 ; permis de construire 04413019A1005 ; 6 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 280 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 331 m² ; terminé
- 25/02/2019 ; permis de construire 04413019A1006 ; 27 Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 349 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 465 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; déclaration préalable 04413019A2010 ; 6 Rue de la Flamme Olympique ; parcelle ZA 313 ; 19 m² ; terrain 2 280 m² ; autorisé ; CLAUGER
- 08/02/2019 ; permis de construire 04413018A1103 ; Rue de la Cra ; parcelle BC 52 ; 200 m² ; terrain 6 164 m² ; autorisé
- 06/02/2019 ; permis de construire 04413018A1115 ; 1 Impasse des Campagnols -Lt ; parcelles ZC 270, ZC 311, ZC 365 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 01/02/2019 ; permis de construire 04413018A1118 ; Rue de la Bourie - Lot B1 ; parcelle AN 231 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 283 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 04413018A1114 ; 8 Bis Rue de la Planche au Bouin ; parcelle A 1815 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 04413018A1110 ; 10 Rue de la Lagune - Parc d' ; parcelle ZA 382 ; 889 m² ; terrain 2 253 m² ; commencé
- 23/01/2019 ; permis d'aménager 04413018A3004 ; 9 B le Grand Frety ; parcelle AH 448 ; terrain 15 265 m² ; terminé
- 22/01/2019 ; permis de construire 04413018A1119 ; Rue de la Bourie ; parcelle AN 230 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 824 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 04413018A1116 ; 5 Bis Rue du Champsiome ; parcelle BA 361 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 10 304 m² ; autorisé
- 02/01/2019 ; permis de construire 04413018A1104 ; 1 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 271 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 420 m² ; annulé
- 02/01/2019 ; permis de construire 04413018A1106 ; Rue du Patis ; parcelle D 1590 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 02/01/2019 ; permis de construire 04413018A1107 ; Rue de la Basse Foret ; parcelle AY 175 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 433 m² ; terminé
- 02/01/2019 ; permis d'aménager 04413018A3003 ; Le Marais ; parcelle ZC 191 ; terrain 4 162 m² ; terminé
- 24/12/2018 ; permis de construire 04413018A1105 ; Rue du Patis ; parcelle D 1589 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 1 643 m² ; terminé
- 14/12/2018 ; permis de construire 04413018A1112 ; 9000 les Drouets ; parcelles AS 156, AS 157 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 127 m² ; terminé
- 10/12/2018 ; permis de construire 04413018A1097 ; 3 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 273 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 352 m² ; terminé
- 05/12/2018 ; permis de construire 04413018A1108 ; Rue du Haugard ; parcelle AB 526 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 05/12/2018 ; permis de construire 04413018A1109 ; 10 Rue des Ecobuts ; parcelle BA 537P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 04/12/2018 ; permis de construire 04413018A1065 ; La Pommeraie ; parcelles AZ 118, AZ 119, AZ 120 ; 1 logement ; terrain 2 026 m² ; terminé
- 28/11/2018 ; permis de construire 04413018A1076 ; 3 Rue de la Communaute ; parcelle ZA 224 ; 652 m² ; terrain 4 757 m² ; commencé ; LE RELAIS
- 20/11/2018 ; permis de construire 04413018A1059 ; 46 Rue des Sables ; parcelles ZB 440, ZB 443 ; 98 m² ; terrain 291 m² ; terminé
- 15/11/2018 ; permis de construire 04413018A1088 ; 46 Rue des Garotteries ; parcelle D 894 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 650 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis de construire 04413018A1061 ; Rue de la Bourie ; parcelle AN 230 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis de construire 04413018A1099 ; 13 Impasse des Campagnols -Lt ; parcelle ZC 282 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 04413018A1098 ; Rue de la Gautellerie ; parcelles BA 272P, BA 273 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 929 m² ; annulé
- 08/11/2018 ; permis de construire 04413018A1072 ; Rue du Redras ; parcelle D 743 ; 2 logements ; terrain 1 436 m² ; commencé
- 08/11/2018 ; permis de construire 04413018A1091 ; 2 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 272 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 364 m² ; terminé
- 08/11/2018 ; permis de construire 04413018A1092 ; La Goupillere ; parcelle AW 237 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 468 m² ; terminé
- 08/11/2018 ; permis de construire 04413018A1094 ; 4 Impasse des Campagnols -Lt ; parcelle ZC 275 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 449 m² ; commencé
- 08/11/2018 ; permis de construire 04413018A1095 ; 5 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 279 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 323 m² ; commencé
- 08/11/2018 ; permis de construire 04413018A1096 ; 16 Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 268 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 363 m² ; terminé
- 06/11/2018 ; permis de construire 04413018A1090 ; 2 Impasse des Campagnols -Lt ; parcelle ZC 274 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 359 m² ; terminé
- 05/11/2018 ; permis de construire 04413018A1089 ; 8 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 288 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 23/10/2018 ; permis de construire 04413018A1093 ; Rue du Pays de Retz - Lt R ; parcelles AK 162, AK 84 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 567 m² ; terminé
- 17/10/2018 ; permis de construire 04413018A1064 ; Rue du Moulin Rouge ; parcelle BA 13 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 4 956 m² ; terminé
- 17/10/2018 ; permis de construire 04413018A1069 ; Lotissement les Grands Jar ; parcelle BA 13 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 17/10/2018 ; permis de construire 04413018A1074 ; 22 Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelles ZC 318, ZC 339 ; 12 logements, 903 m² ; terrain 1 435 m² ; terminé ; KHOR IMMO SAS
- 12/10/2018 ; déclaration préalable 04413018A2118 ; 18 Rue du Champsiome ; parcelle BA 18 ; 1 logement ; terrain 940 m² ; autorisé
- 10/10/2018 ; permis de construire 04413018A1073 ; La Goupillere ; parcelle AW 237P ; 1 logement ; terrain 4 395 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 04413018A1058 ; 27 Rue du Fonteny ; parcelle ZD 280 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 127 m² ; commencé
- 08/10/2018 ; permis de construire 04413018A1066 ; 3 Impasse du Bas Buisson - L ; parcelle AM 423 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 338 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 04413018A1082 ; 3 Rue des Chevreuils - Lot 6 ; parcelle ZC 285 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 352 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 04413018A1083 ; 9 Impasse des Garennes - Lt ; parcelle ZC 289 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 557 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 04413018A1085 ; 11 Impasse des Campagnols -Lt ; parcelle ZC 276 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 04413018A1086 ; 9 Impasse des Campagnols -L ; parcelle ZC 277 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 26/09/2018 ; permis de construire 04413018A1070 ; 7 Impassa des Garennes ; parcelle ZC 281 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 26/09/2018 ; permis de construire 04413018A1071 ; 5 5 Impasse des Campagnols-L ; parcelle ZC 291 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 24/09/2018 ; déclaration préalable 04413018A2088 ; Rue du Champsiome ; parcelles BA 463, BA 464, BA 465 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 136 m² ; autorisé
- 21/09/2018 ; permis de construire 04413018A1051 ; 24 Rue de la Futaie-Lt le Mo ; parcelle AM 350 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; permis de construire 04413018A1050 ; Rue du Patis ; parcelle D 1253 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; permis de construire 04413018A1055 ; 9 Rue du Patis ; parcelle D 743 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 436 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; déclaration préalable 04413018A2094 ; 37 Rue des Sports ; parcelle AP 230 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 754 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04413018A1060 ; 9 Rue du Patis ; parcelles D 1241, D 1525 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 085 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04413018A1077 ; 3 Impasse des Campagnols-L ; parcelles ZC 267, ZC 364 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 417 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04413018A1079 ; Rue de la Futaie-Lt le Mo ; parcelle AM 351 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 383 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04413018A1080 ; Rue de la Futaie ; parcelle AM 349 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 331 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04413018A1081 ; 4 Impasse de la Garennes - ; parcelle ZC 283 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 389 m² ; terminé
- 13/09/2018 ; permis de construire 04413018A1067 ; 1 Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 286 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 13/09/2018 ; permis de construire 04413018A1068 ; 12 Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 269 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 368 m² ; terminé
- 13/09/2018 ; permis de construire 04413018A1075 ; 5 Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 284 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 352 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 04413018A1056 ; 2a Impasse des Petites Pieces ; parcelle ZB 400P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 599 m² ; commencé
- 03/09/2018 ; permis de construire 04413018A1057 ; Impasse du Cepage ; parcelle AN 551P ; 1 logement, 143 m² ; terrain 704 m² ; autorisé
- 03/09/2018 ; permis de construire 04413018A1062 ; 14 Rue des Chevreuils ; parcelles ZC 292, ZC 310 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 363 m² ; commencé
- 10/08/2018 ; permis de construire 04413018A1053 ; Rue des Sables ; parcelle ZA 379 ; 4 207 m² ; terminé
- 08/08/2018 ; permis de construire 04413018A1044 ; 1 Rue du Plessis ; parcelles BD 648, BD 651 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 08/08/2018 ; permis de construire 04413018A1052 ; Le Grand Frety ; parcelle AH 464 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 448 m² ; autorisé
- 03/08/2018 ; permis de construire 04413018A1040 ; La Goupillere ; parcelles AW 224P, AW 230P, AX 227P ; 1 logement ; terminé
- 31/07/2018 ; permis de construire 04413018A1049 ; Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 287 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 363 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; déclaration préalable 04413018A2085 ; 44 Rue des Barres ; parcelles AN 342, AN 590 ; terrain 564 m² ; terminé
- 18/07/2018 ; permis de construire 04413018A1046 ; 37-39 Rue des Chevreuils-Lt le H ; parcelle ZC 410 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 349 m² ; terminé ; DESIGN HABITAT
- 18/07/2018 ; permis de construire 04413018A1047 ; 1 Rue de la Communaute ; parcelle ZA 222 ; 426 m² ; terrain 2 878 m² ; terminé ; SCI LYDI
- 16/07/2018 ; permis de construire 04413018A1045 ; Rue du Champsiome ; parcelle BA 56 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 643 m² ; terminé
- 21/06/2018 ; permis de construire 04413018A1027 ; 6 Rue de la Metullurgie ; parcelles AE 339, AE 340 ; 88 m² ; terrain 1 817 m² ; terminé
- 20/06/2018 ; permis de construire 04413018A1043 ; 97 Rue du Pays de Retz ; parcelle AK 81 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 1 935 m² ; autorisé
- 15/06/2018 ; permis de construire 04413018A1035 ; 24 Rue du Pays de Retz ; parcelle AB 1036 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 955 m² ; annulé
- 15/06/2018 ; permis de construire 04413018A1041 ; 28 Rue des Chevreuils-Lt le H ; parcelle ZC 404 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 364 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 04413018A1042 ; 6 Rue de la Tauniere ; parcelles ZC 132, ZC 415 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 06/06/2018 ; permis de construire 04413018A1016 ; 15 Rue de la Lagune ; parcelle ZA 352 ; 420 m² ; terrain 3 352 m² ; commencé
- 05/06/2018 ; permis de construire 04413018A1033 ; 2 Rue de la Benetiere ; parcelle ZD 402 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; permis de construire 04413018A1023 ; 18 Rue du Champsiome - Lot A ; parcelle BA 19P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 01/06/2018 ; permis de construire 04413018A1014 ; 18 Rue du Champsiome ; parcelles BA 18P, BA 403P ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 259 m² ; annulé
- 25/05/2018 ; permis de construire 04413018A1018 ; Rue de la Benetiere ; parcelles ZD 247P, ZD 250P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 577 m² ; terminé
- 25/05/2018 ; permis de construire 04413018A1019 ; Rue de la Benetiere ; parcelles ZD 246P, ZD 247P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 916 m² ; terminé
- 17/05/2018 ; permis de construire 04413018A1030 ; 76 Rue de Nantes ; parcelles AP 191P, AP 288 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 494 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de construire 04413018A1004 ; 76 B Rue des Sables ; parcelles ZB 427, ZB 428, ZB 429 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 02/05/2018 ; permis de construire 04413018A1037 ; 3 Rue du Vivier ; parcelles BA 207, BA 208 ; 1 logement ; terrain 154 m² ; commencé
- 30/04/2018 ; permis de construire 04413018A1036 ; Rue des Chevreuils -Lt le ; parcelle ZC 335 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 04413018A1002 ; La Haute Gobiniere ; parcelles D 472, D 485, D 486 ; 1 logement ; terrain 1 556 m² ; autorisé
- 19/04/2018 ; permis de construire 04413018A1021 ; 8 Rue du Grand Frety ; parcelle AH 377P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 19/04/2018 ; permis de construire 04413018A1022 ; 20 Rue du Cellier ; parcelle BA 56P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 19/04/2018 ; permis de construire 04413018A1024 ; 10 Rue de la Prairie-Lt le Mo ; parcelle AM 431 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 19/04/2018 ; permis de construire 04413018A1026 ; 14bis Rue des Barres ; parcelles AN 171, AN 172 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 752 m² ; terminé
- 19/04/2018 ; permis de construire 04413018A1031 ; 30 Rue des Chevreuils-Lt le H ; parcelle ZC 405 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 360 m² ; commencé ; DESIGN HABITAT
- 18/04/2018 ; permis d'aménager 04413018A3002 ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 18/04/2018 ; permis d'aménager 04413018A3001 ; 17 C Rue du Moulin Rouge ; parcelle BB 91 ; terrain 2 219 m² ; terminé
- 16/04/2018 ; permis de construire 04413018A1003 ; Rue de la Mone ; parcelles AE 45, AE 46, AE 51 ; 1 456 m² ; terrain 26 177 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- 12/04/2018 ; déclaration préalable 04413018A2022 ; 1 Rue de l'Artisanat ; parcelle AE 213 ; 37 m² ; terrain 2 060 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 04413018A1017 ; 6 Rue des Barres ; parcelle AN 439P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 04413018A1013 ; 6473 Avenue du Lac ; parcelle AA 8 ; 36 m² ; terrain 6 847 m² ; terminé

457 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/44130/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pont-saint-martin-44130/permis
La commune : https://aucadastre.fr/pont-saint-martin-44130.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/44130/permits