# Permis de construire de Pont-sur-Meuse (Meuse) : 10 autorisations

De 2014 à 2025 : 3 de logement, 5 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/12/2025 ; permis d'aménager 0554072500002 ; parcelle ZC 6 ; autorisé ; SCEA DU MOULIN PIERRE
- 03/10/2025 ; permis d'aménager 0554072500001 ; parcelle ZC 6 ; autorisé ; SCEA DU MOULIN PIERRE
- 04/10/2023 ; permis de construire 05540723F0001 ; 1 Grande Rue ; parcelles ZB 56, ZB 57 ; 213 m² ; terminé ; E.A.R.L. DEVILLE
- 19/07/2022 ; permis de construire 05540722F0001 ; 3 Route de Mecrin ; parcelle A 914 ; 140 m² ; commencé
- 07/08/2018 ; permis de construire 05540718F0001 ; Rte de Mecrin ; parcelles ZA 46, ZA 47 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 563 m² ; terminé
- 11/06/2017 ; déclaration préalable 05540717F0002 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/09/2016 ; permis de construire 05540716F0001 ; Chemin des Paquis ; parcelle A2 875 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 23/03/2016 ; déclaration préalable 05540716F0001 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 01/09/2015 ; permis de construire 05540715G0001 ; Impasse de la Lutrie ; parcelle ZB 108 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 05/09/2014 ; déclaration préalable 05540714G0002 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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