# Permis de construire de Pont-sur-Sambre (Nord) : 52 autorisations

De 2013 à 2026 : 19 de logement, 25 de locaux, 5 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/04/2026 ; déclaration préalable 0594672600002 ; 27 Rue de Quartes ; parcelle AC 156 ; terrain 196 m² ; autorisé
- 10/02/2026 ; permis de construire 0594672500010 ; 0 Rue Notre Dame ; parcelle C 900 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 842 m² ; commencé
- 30/01/2026 ; permis d'aménager 0594672500001 ; Rue des Ecoles ; parcelles AD 324, AD 339 ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 22/10/2025 ; permis de démolir 0594672500002 ; 105 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles AD 265, AD 266 ; terrain 12 965 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- 22/10/2025 ; permis de démolir 0594672500001 ; Grand Rue ; parcelles AD 684, AD 560 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- 10/10/2025 ; permis de construire 0594672500005 ; Fache de la Fosse ; parcelles A 230, A 231, A 232 ; 875 m² ; terrain 40 680 m² ; autorisé ; EARL GUICHARD
- 09/10/2025 ; permis de construire 0594672500006 ; 5764 Rte de Pantegnies ; parcelle B 1039 ; 300 m² ; terrain 60 000 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE
- 26/06/2025 ; permis de construire 0594672500002 ; Rayage du Bout ; parcelles B 1089, B 777 ; 300 m² ; terrain 11 352 m² ; commencé
- 11/03/2025 ; permis de construire 05946724K0005 ; 69 Gr Gd Rue ; parcelle AD 169 ; 34 m² ; terrain 412 m² ; autorisé ; LOUIS IMMO
- 28/02/2025 ; déclaration préalable 05946725O0004 ; Grand Rue ; parcelle AD 288 ; 9 m² ; terrain 561 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/06/2024 ; permis de construire 05946724K0001 ; Le Moulin ; parcelles D 286, D 287, D 288 ; 987 m² ; terrain 40 674 m² ; commencé
- 02/05/2024 ; déclaration préalable 05946724K0005 ; 49 Rue de Quartes ; parcelle AC 166 ; 8 m² ; terrain 476 m² ; autorisé
- 12/12/2023 ; permis d'aménager 05946723K0001 ; Rue des Ecoles ; parcelles AD 95, AD 96 ; terrain 3 045 m² ; autorisé
- 13/10/2023 ; permis de construire 05946723K0002 ; 2 Ruelle Dufour ; parcelles B 1095, B 498 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 10/03/2023 ; déclaration préalable 05946723K0006 ; 18 Rue du Bois Georges ; parcelles B 430, B 431 ; 42 m² ; terrain 1 236 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis de construire 05946722K0001 ; Rue de la Centrale ; parcelles B 1070, B 1075, B 1094 ; 1 121 m² ; terrain 10 639 m² ; terminé
- 09/03/2022 ; permis de construire 05946721K0007 ; Rue Maruelle ; parcelle C 107 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 8 240 m² ; commencé
- 22/02/2022 ; permis de construire 05946721K0008 ; 52 Rue des Blancs Bois ; parcelle AB 17 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 454 m² ; commencé
- 13/08/2021 ; permis de construire 05946721K0004 ; Rue des Ecoles ; parcelle AD 599 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 411 m² ; commencé
- 24/06/2021 ; permis de construire 05946721K0003 ; Rue de la Centrale ; parcelles B 1070, B 1079 ; 117 m² ; terrain 15 806 m² ; autorisé
- 28/05/2021 ; permis de construire 05946721K0002 ; Fache de la Fosse ; parcelles A 230, A 231, A 234 ; 485 m² ; terrain 29 360 m² ; autorisé ; EARL GUICHARD
- 03/03/2021 ; permis de construire 05946720K0007 ; Rayage du Bout ; parcelle B 777 ; 190 m² ; terrain 7 976 m² ; autorisé
- 22/10/2020 ; permis de construire 05946720K0003 ; 7 Haute Rue ; parcelle D 155 ; 1 logement ; terrain 2 400 m² ; autorisé
- 21/04/2020 ; permis de construire 05946720K0001 ; Rte de Pantegnies ; parcelle B 1039 ; 99 m² ; terrain 60 000 m² ; autorisé ; TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE
- 14/06/2019 ; permis de construire 05946719K0001 ; 136 Grand'rue ; parcelles AD 469, AD 470 ; 39 m² ; terrain 860 m² ; autorisé
- 14/06/2019 ; permis de construire 05946719K0002 ; 20 Rue de Quartes ; parcelles AD 340, AD 343 ; terrain 439 m² ; autorisé ; SPINETTE
- 20/07/2018 ; permis de construire 05946718K0002 ; Rue du Huit Mai 1945 ; parcelle C 877 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 05946717K0005 ; 5767 Rte de Pantegnies ; parcelles B 1070, B 1079 ; 890 m² ; terrain 15 806 m² ; terminé ; E O D A REALISATIONS
- 22/06/2017 ; permis de construire 05946717K0001 ; Rue du Huit Mai 1945 ; parcelle C 878 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé
- 25/04/2017 ; permis de construire 05946716K0006 ; Rte de Pantegnies ; parcelles B 1081, B 1085 ; 110 m² ; terrain 90 559 m² ; autorisé ; QUADRAN
- 07/01/2017 ; permis de construire 05946716K0009 ; 1 logement, 111 m² ; autorisé
- 12/11/2015 ; déclaration préalable 05946715K0010 ; 2 Rue des Quartes ; parcelle AD 667 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 14/09/2015 ; permis de construire 05946715K0002 ; Rue  du 8 Mai 1945 ; parcelle C 875 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 04/05/2015 ; permis de construire 05946715K0001 ; Rte de Bavay ; parcelle D 200 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 6 200 m² ; commencé
- 18/03/2015 ; permis de construire 05946714K0006 ; Rue de Quartes ; parcelle AD 603 ; 42 m² ; terrain 1 818 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
- 17/02/2015 ; permis de construire 05946714K0008 ; Rue de la Centrale ; parcelle B 1079 ; 580 m² ; terrain 11 135 m² ; terminé ; E O D A REALISATIONS
- 10/02/2015 ; permis de construire 05946714K0007 ; Ruel Bel-Air ; parcelles AC 755, AC 758 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 228 m² ; terminé
- 03/02/2015 ; permis de construire 05946714K0005 ; Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle C 872 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 09/12/2014 ; permis de construire 05946714K0004 ; 307 Grand  Rue ; parcelle AC 760 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 918 m² ; commencé
- 22/07/2014 ; permis de construire 05946714K0003 ; Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle C 873 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 10/07/2014 ; permis de construire 05946714K0002 ; Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles 0C 179, 0C 180 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 01/04/2014 ; permis de construire 05946714K0001 ; Chem de Bel-Air ; parcelle AC 259 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 07/03/2014 ; déclaration préalable 05946714K0004 ; Le Rayage du Milieu ; parcelle 0B 1039 ; autorisé ; POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION
- 03/07/2013 ; permis d'aménager 05946713K0002 ; Ruell Bel Air ; parcelles AC 736, AC 738 ; commencé
- 30/06/2013 ; permis d'aménager 05946713K0001 ; Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles C 180, C 179 ; autorisé ; COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
- 30/05/2013 ; permis de construire 05946713K0002 ; Rue de Quartes ; parcelle AC 722 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 21/04/2013 ; déclaration préalable 05946713K0011 ; 94 Grand Rue ; parcelle AD 93 ; 28 m² ; terrain 648 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
- 28/02/2013 ; permis de construire 05946712K0008 ; Rue des Charmes ; parcelle AD 477 ; 2 logements, 164 m² ; commencé ; PROMOCIL HLM
- 12/02/2013 ; permis de construire 05946712K0007 ; 97 Grand  Rue ; parcelles AD 157, AD 156 ; 50 m² ; terrain 284 m² ; terminé
- 22/01/2013 ; permis de construire 05946712K0006 ; 85 Rte de Bavay ; parcelles OD 207, OD 198, OD 197 ; 909 m² ; terrain 28 757 m² ; commencé ; GAEC DE LA JUSTICE
- 15/01/2013 ; permis d'aménager 05946708K0001 ; autorisé
- 08/01/2013 ; permis de démolir 05946712K0002 ; 111 Grand Rue ; parcelles AD 154, AD 153, AD 152 ; autorisé ; COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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