# Permis de construire de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) : 56 autorisations

De 2013 à 2026 : 25 de logement, 25 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2026 ; permis de démolir 0214962600001 ; 44 Rue de la Gare ; parcelles AC 163, AC 55 ; terrain 1 670 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; déclaration préalable 0214962500039 ; 3 Rue de L Industrie ; parcelles AB 101, AB 102 ; 14 m² ; terrain 19 440 m² ; autorisé ; BF GRANDS MOULINS
- 01/08/2025 ; permis de construire 0214962500004 ; 2 Rue du Potet ; parcelles AH 105, AH 106 ; terrain 167 m² ; annulé
- 19/05/2025 ; déclaration préalable 0214962500014 ; 18 Rue de l'Industrie ; parcelles AB 4, AB 5 ; terrain 3 485 m² ; autorisé
- 27/11/2024 ; permis de démolir 02149624S0001 ; 111 Rue saint Jean ; parcelle AE 117 ; terrain 633 m² ; autorisé
- 02/10/2024 ; déclaration préalable 02149624S0026 ; 40 Rue saint Jean ; parcelle AE 315 ; 6 logements ; terrain 886 m² ; terminé
- 02/10/2024 ; permis de construire 02149624S0002 ; Route Departementales N_10 ; parcelles A 128, A 796, A 851 ; 126 m² ; terrain 5 648 m² ; autorisé ; CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- 23/07/2024 ; permis de construire 02149624S0001 ; 14 Rue du Potet ; parcelle A 807 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé
- 22/03/2024 ; permis de construire 02149623S0006 ; 3 Rue des Roses ; parcelle AE 392 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé
- 23/10/2023 ; permis de construire 02149623S0004 ; 18 Rue de la Gare ; parcelle AC 43 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 948 m² ; autorisé
- 03/05/2023 ; permis de construire 02149623S0002 ; 4 Rue de l'Eglise ; parcelle AH 255 ; terrain 2 136 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
- 22/03/2023 ; permis de construire 02149623S0001 ; 3 Rue de l'Industrie ; parcelles AB 101, AB 102, AB 160 ; 2 262 m² ; terrain 55 670 m² ; autorisé ; BF GRANDS MOULINS
- 05/12/2022 ; permis de démolir 02149622S0002 ; 20 Rue de Bourgogne ; parcelle AK 135 ; terrain 598 m² ; autorisé
- 05/10/2022 ; permis de construire 02149622S0006 ; Rue de la Gare ; parcelles AD 7, AD 8 ; 229 m² ; terrain 1 482 m² ; autorisé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON
- 06/07/2022 ; permis de construire 02149622S0004 ; Rue du Biez ; parcelle AH 26 ; 4 m² ; terrain 4 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
- 24/06/2022 ; permis de construire 02149621S0008 ; Rue saint Jean ; parcelle AD 34 ; 18 m² ; terrain 1 172 m² ; autorisé ; SCI LIGNIER IMMOBILIER
- 20/12/2021 ; permis de construire 02149621S0006 ; Rue du Tillet ; parcelle A 64 ; 57 m² ; terrain 7 475 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE COTE D OR
- 06/09/2021 ; permis de construire 02149621S0005 ; 24 Rue de l'Industrie ; parcelle A 628 ; 109 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 01/09/2021 ; permis de construire 02149621S0004 ; 5 Rue des Metiers ; parcelle A 798 ; 233 m² ; terrain 3 002 m² ; terminé
- 25/05/2021 ; permis de construire 02149621S0002 ; 15 Rue aux Moines ; parcelles AE 642, AE 645, AE 646 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; déclaration préalable 02149621S0011 ; 34 Rue de Lamargelle ; parcelle AE 414 ; 19 m² ; terrain 807 m² ; autorisé
- 29/12/2020 ; déclaration préalable 02149620S0028 ; 34 Rue de Lamargelle ; parcelle AE 414 ; 20 m² ; terrain 807 m² ; annulé
- 22/12/2020 ; permis de construire 02149619S0007 ; Les Grands Moulins ; parcelles OA 162, OA 814, OA 826 ; 59 m² ; terminé ; ENGIE PV DRAMBON 2
- 09/09/2020 ; déclaration préalable 02149620S0011 ; Rue de la Gare - Rd 959 ; parcelle AD 7 ; 13 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé ; ALTITUDE FIBRE 21
- 02/07/2020 ; permis de construire 02149620S0002 ; Les Champs Maillots ; parcelle AE 620 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 29/01/2020 ; permis de construire 02149619S0006 ; Rue des Vergers Maillots ; parcelle A 492 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 980 m² ; terminé
- 26/07/2019 ; permis de construire 02149619S0004 ; 33 Rue de la Gare ; parcelles AB 285, AB 47 ; 350 m² ; terrain 1 489 m² ; autorisé
- 02/05/2019 ; permis de démolir 02149619S0001 ; 8 Rue des Forgerons ; parcelle AC 20 ; terrain 640 m² ; autorisé
- 07/03/2019 ; permis de construire 02149619S0002 ; Rue des Vergers Maillots ; parcelle A 492 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 980 m² ; annulé
- 19/02/2019 ; permis de construire 02149619S0001 ; Lotissement les Vergers M ; parcelle AE 612 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 871 m² ; commencé
- 02/05/2018 ; permis de construire 02149618S0001 ; Rue du 8 Mai 1945 / Place ; parcelles AH 130, AH 244, AH 255 ; 94 m² ; terrain 2 515 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
- 27/03/2018 ; permis de construire 02149618S0002 ; 3 Rue des Celtes ; parcelle AB 192 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 786 m² ; autorisé
- 21/12/2017 ; permis de construire 02149617ES004 ; Rue de l'Industrie ; parcelles AB 6, AB 8, AB 9 ; terrain 9 730 m² ; autorisé
- 12/12/2017 ; permis de construire 02149617ES003 ; 38 Rue du Paquier du Bois ; parcelle B 333 ; 765 m² ; terrain 103 967 m² ; commencé
- 20/02/2017 ; permis de construire 02149616E0007 ; Rue des Metiers ; parcelle A 798 ; 238 m² ; terrain 3 002 m² ; autorisé ; SCI GUILLAUMAT FRERES
- 17/01/2017 ; permis de construire 02149616E0004 ; 11 Rue de la Gare ; parcelles AE 6, AE 5, AE 4 ; 200 m² ; terrain 7 661 m² ; commencé ; COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE
- 14/12/2016 ; permis de construire 02149616E0006 ; Lot les Vergers Maillots ; parcelle AE 612 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 871 m² ; annulé
- 17/09/2016 ; permis de construire 02149616E0002 ; 6 Chem Rural ; parcelle AE 623 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 13/06/2016 ; permis de démolir 02149616E0001 ; Rd 104 ; parcelle A 176 ; autorisé ; SITA FD
- 06/04/2016 ; permis de construire 02149615E0005 ; Rue des Moines ; parcelle AE 548 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 623 m² ; terminé
- 06/04/2016 ; permis de construire 02149615E0005 ; Rue des Moines ; parcelle AE 548 ; 143 m² ; terrain 2 623 m² ; terminé
- 17/03/2016 ; permis de construire 02149616E0001 ; Rue de la Potet ; parcelle AK 671 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 499 m² ; terminé
- 18/01/2016 ; permis de construire 02149615E0004 ; 54 Rue de Lamargelle ; parcelles AB 283, AB 282, AB 63 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 919 m² ; commencé
- 15/10/2015 ; permis d'aménager 02149615E0001 ; Rue aux Moines ; parcelles AE 551, AE 550, AE 549 ; autorisé
- 22/09/2015 ; permis de construire 02149615E0003 ; Lot les Vergers Maillots ; parcelle AE 634 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 10/02/2015 ; permis de construire 02149613E0009 ; Les Grands Moulins ; parcelles A 687, A 686, A 651 ; 88 m² ; terrain 104 700 m² ; autorisé ; FUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER
- 12/04/2014 ; permis de construire 02149613E0005 ; Rue des Roses ; parcelle AB 254 ; 115 m² ; terrain 447 m² ; terminé ; PELIKAN
- 29/03/2014 ; permis de construire 02149613E0008 ; Lot les Vergers Maillots ; parcelle AE 634 ; 1 logement, 89 m² ; annulé
- 07/02/2014 ; permis de construire 02149614E0001 ; Za du Tillet ; parcelle A 794P ; 293 m² ; terrain 3 002 m² ; autorisé ; SCI GUILLAUMAT FRERES
- 19/01/2014 ; permis de construire 02149613E0006 ; Rue de Lamargelle ; parcelles AB 243, AB 245 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 150 m² ; commencé
- 16/10/2013 ; permis de construire 02149613E0003 ; Lot les Vergers Maillots ; parcelles AE 606, AE 605 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 109 m² ; terminé
- 10/10/2013 ; permis de construire 02149613E0004 ; Les Vergers Maillots ; parcelle AE 617 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 02149612E0015 ; Rue de Lamargelle ; parcelles AB 264, AB 268 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 148 m² ; terminé
- 14/01/2013 ; permis de construire 02149612E0012 ; Lot le Verger Maillot ; parcelle AE 611 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 792 m² ; terminé
- 12/01/2013 ; permis de construire 02149612E0013 ; Lot les Vergers Maillots ; parcelle AE 624 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 12/01/2013 ; permis de construire 02149612E0014 ; Lot les Vergers Maillots ; parcelle AE 625 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 508 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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