# Permis de construire de Pontaix (Drôme) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/09/2023 ; permis de construire 02624823D0002 ; Chem de Veronne ; parcelle B 102 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 16 m² ; autorisé
- 09/01/2022 ; permis de construire 02624821D0003 ; Rte de Barsac ; parcelles D 1073, D 1074, D 1076 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 107 m² ; annulé
- 15/09/2020 ; permis de construire 02624820D0001 ; 2395 Rte de Valence ; parcelle C 597 ; 368 m² ; terrain 16 057 m² ; terminé ; SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS
- 29/11/2019 ; permis de construire 02624819D0001 ; Chem des Aires ; parcelle D 223 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 40 m² ; terminé
- 12/01/2018 ; permis de construire 02624817D0002 ; 985 Chem de la Combe ; parcelle D 1100 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 89 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; déclaration préalable 02624817D0004 ; La Malbouche ; parcelle D 336 ; 19 m² ; terrain 2 140 m² ; autorisé
- 19/05/2017 ; permis de construire 02624817D0001 ; Pl de la Salle des Fetes ; parcelle D 1095 ; 1 logement, 16 m² ; terminé
- 21/11/2014 ; permis de construire 02624814D0007 ; Le Village ; parcelle D 110 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 58 m² ; autorisé
- 03/02/2014 ; permis de construire 02624813D0005 ; 32 le Village ; parcelle D 32 ; 1 logement ; terminé
- 05/07/2013 ; permis de construire 02624812D0004 ; Les Plots ; parcelle C 597 ; 79 m² ; terrain 16 057 m² ; terminé ; SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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