# Impasse Bourgon, 25300 Pontarlier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.90382, 6.35658 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25462_0230.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 826,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 419 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, centre-ville historique et patrimonial de pontarlier, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone de publicite 1

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Eglise Saint-Bénigne
- Chapelle des Annonciades (ancienne)
- Immeuble
- Construction projetée au 18e siècle en avant de l'église Saint-Bénigne
- Porte Saint-Pierre

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 09/12/2021 ; vente ; 6 Imp Bourgon ; Dépendance, Appartement ; 184 500 € ; 57 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 45 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Philippe Grenier (Collège, ULIS) ; Collège privé les Augustins (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Cyril Clerc (Ecole) ; Ecole élémentaire Henri Cordier (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Henri Cordier (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Joseph (Ecole, privé) ; Lycée agricole privé Jeanne d'Arc de Pontarlier (Lycée, privé, internat) ; Lycée général et technologique privé Les Augustins (Lycée, privé, internat) ; Lycée professionnel privé Saint-Bénigne (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 272, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866)
- Voies voisines : Impasse Jeanne d'Arc (26 m) https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/impasse-jeanne-d-arc-1051.md ; Rue Jeanne d'Arc (32 m) https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/rue-jeanne-d-arc-1050.md ; Rue Vannolles (34 m) https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/rue-vannolles-1950.md ; Rue Notre Dame (70 m) https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/rue-notre-dame-1450.md ; Place Jules Pagnier (73 m) https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/place-jules-pagnier-1103.md ; Rue de la République (76 m) https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/rue-de-la-republique-1650.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pontarlier-25462/impasse-bourgon-0230
La commune : https://aucadastre.fr/pontarlier-25462.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25462_0230