# Permis de construire de Pontaubert (Yonne) : 12 autorisations

De 2013 à 2024 : 5 de logement, 3 de locaux, 2 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2024 ; permis de construire 0893062400002 ; Chemin de Joinguillou ; parcelle C 771 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 503 m² ; commencé ; MATCH IMMOBILIERE BOURGOGNE
- 18/06/2024 ; permis de construire 0893062400003 ; Chemin de Joinguillou ; parcelle C 772 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 396 m² ; autorisé
- 29/02/2024 ; permis de construire 0893062300002 ; 20 Rte D Island ; parcelle C 698 ; 80 m² ; terrain 3 952 m² ; autorisé
- 01/09/2023 ; permis d'aménager 0893062300001 ; Chemin de Joinguillou ; parcelle C 335 ; terrain 12 925 m² ; autorisé ; SCI DE JOINGUILLOU
- 18/01/2022 ; permis de démolir 08930621U0001 ; 1 Ruell d'Orbigny ; parcelle B 6 ; terrain 1 060 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis de construire 08930621U0003 ; 11 Rue d'Orbigny ; parcelle A 395 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 2 379 m² ; terminé
- 04/08/2020 ; permis de construire 08930620U0001 ; 11 Route de Vault de Lugny ; parcelle C 741 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 867 m² ; terminé
- 14/05/2014 ; permis d'aménager 08930612U0001 ; Chem Rural Dit de Joinguillou ; parcelles C 420, C 421 ; 501 m² ; terrain 45 000 m² ; annulé
- 14/05/2014 ; permis d'aménager 08930612U0001 ; Chem Rural Dit de Joinguillou ; parcelles C 420, C 421 ; terrain 45 000 m² ; annulé
- 19/07/2013 ; permis de construire 08930613U0003 ; 10 Rte de Cousin ; parcelles B 164, B 163, B 162 ; 25 m² ; terrain 9 946 m² ; autorisé ; ERMITAGE DE VEZELAY
- 16/05/2013 ; permis de démolir 08930613U0001 ; 6 Rue de Lait ; parcelle C 157 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTAUBERT
- 11/04/2013 ; permis de construire 08930613U0002 ; 55 Rte de Vezelay ; parcelle C 658 ; 1 logement ; terrain 57 m² ; autorisé

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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