# Rue Sieyes, 77340 Pontault-Combault : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.79660, 2.61579 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 77373_1114.

## La parcelle

- Parcelle : AH 21
- Contenance : 444 m²
- Identifiant : 77373000AH0021
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 106,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 404 kWh par an, pour 1 419 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa, secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du bouquet et du val muguet, du PLU Pontault-Combault, en vigueur depuis le 27/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP trame verte et bleue

### Informations (3)

- Zone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- Zonage d'assainissement collectif
- Réglement local de publicité : Zone 1

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 08/02/2024 ; vente ; 18 Rue Sieyes ; Maison ; 390 000 € ; 105 m² bâtis, 523 m² de terrain, 3 714 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/05/2023 ; 18 Rue Sieyes 77340 Pontault-Combault ; maison, 115,1 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Pablo Picasso (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Pablo Picasso (Ecole) ; Ecole primaire Pablo Neruda (Ecole)
- Voies voisines : Rue Gracchus Babeuf (67 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-gracchus-babeuf-0645.md ; Rue du Marechal Lannes (67 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-du-marechal-lannes-0816.md ; Rue du Général Championnet (73 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-du-general-championnet-0605.md ; Rue du Marechal Brune (84 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-du-marechal-brune-0817.md ; Rue Robespierre (86 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-robespierre-1093.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-sieyes-1114
La commune : https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/77373_1114