# Square Robert Cassart, 77340 Pontault-Combault : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.78996, 2.60894 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 77373_1092.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 102,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 404 kWh par an, pour 1 419 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone urbaine constituée d'un tissu discontinu et de densité relative, implanté sur des parcelles de formes et tailles très variées, du PLU Pontault-Combault, en vigueur depuis le 27/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP trame verte et bleue

### Informations (3)

- Zonage d'assainissement collectif
- Réglement local de publicité : Zone 1
- Zone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 544 de la commune

- 04/04/2017 ; permis de construire 0773731700007 ; 1 Square Robert Cassart ; parcelles AR 507, AR 508 ; 33 logements, 2 310 m² ; terrain 23 620 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 26/11/2024 ; vente ; 4 Sq Robert Cassart ; Dépendance, Appartement ; 31 500 000 € ; 24 251 m² bâtis, 18 080 410 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 11/09/2023 ; 4 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; immeuble, construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 4 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 87 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 3 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 81 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 6 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 60 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 2 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 69 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 1 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 30 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 8 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 86 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 8 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 70 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 4 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 87 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 3 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 81 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 9 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 71 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 5 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault ; appartement, 73 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 18 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Louis Granet (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Barberet (Ecole) ; Ecole primaire Aimé Césaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 273, dont ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; BOULANGER (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/347384570) ; BLUE SARK (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/490356102) ; ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI (ARILE) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/315063214) ; OVELO CYCLES (OVELO) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/809107675) ; PAM'FRAIS RESTAURATION (PAM'FRAIS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/812325009)
- Voies voisines : Rue de la Pierre Rollet (61 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/rue-de-la-pierre-rollet-0960.md ; Avenue des Jonquilles (82 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/avenue-des-jonquilles-0720.md ; Avenue des Genets (96 m) https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/avenue-des-genets-0610.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373/square-robert-cassart-1092
La commune : https://aucadastre.fr/pontault-combault-77373.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/77373_1092