# Permis de construire de Pontcey (Haute-Saône) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/06/2026 ; permis de construire 0704172600001 ; 41 sainte Antide ; parcelle B 1286 ; terrain 490 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTCEY
- 05/01/2023 ; permis de construire 07041722C0001 ; parcelle ZD 166 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 523 m² ; terminé
- 05/01/2023 ; permis de construire 07041722C0002 ; Imp Champ Suli ; parcelle ZD 166 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 523 m² ; commencé
- 06/11/2022 ; permis de démolir 07041722C0001 ; 14 Rue du Tacot ; parcelle B 858 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTCEY
- 23/10/2020 ; déclaration préalable 07041720C0004 ; 137 Rue du Tacot ; parcelles B 1225, B 1224, B 1199 ; 2 logements ; terrain 1 061 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; déclaration préalable 07041720C0004 ; 137 Rue du Tacot ; parcelles B 1225, B 1224, B 1199 ; terrain 1 061 m² ; terminé
- 01/06/2016 ; permis de construire 07041716C0001 ; Rue de la Charmotte ; parcelle ZA 153 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 183 m² ; terminé
- 21/10/2014 ; permis de construire 07041714C0004 ; Rue de la Charmotte ; parcelle ZA 154 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 185 m² ; terminé
- 30/09/2014 ; permis de construire 07041714C0003 ; Rue des Charmottes ; parcelle ZA 152 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 185 m² ; commencé
- 18/04/2014 ; permis de construire 07041714C0002 ; 90 Imp du Pasquis ; parcelle ZA 164 ; 1 logement, 102 m² ; annulé
- 24/02/2014 ; permis de construire 07041714C0001 ; Rue des Minieres ; parcelles B 747, B 748, B 749 ; 10 logements, 781 m² ; terrain 4 316 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 29/09/2013 ; permis de démolir 07041713C0001 ; 88 Rue de L Ancienne Forge ; parcelle A 770 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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