# Rue Franche, 41400 Pontlevoy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.39165, 1.25915 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 41180_0070.

## La parcelle

- Parcelle : AD 9 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 1 115 m²
- Identifiant : 41180000AD0009
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 99,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 566 kWh par an, pour 1 491 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l'implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée, du PLUi Val-de-Cher-Controis, en vigueur depuis le 23/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Pierre
- Abbaye de Pontlevoy (ancienne)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 119 de la commune

- 14/03/2024 ; permis de construire 04118023U0012 ; 24 Rue Franche ; parcelles A 1710, A 108 ; 1 logement ; terrain 2 450 m² ; commencé
- 28/05/2022 ; permis de construire 04118022U0004 ; 22 Rue Franche ; parcelle A 120 ; 1 logement ; terrain 395 m² ; autorisé
- 15/11/2013 ; permis de construire 04118013S0010 ; Rue Franche ; parcelles A 101, A 1389, A 1278 ; 8 logements, 596 m² ; terrain 9 561 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pontlevoy-41180/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 19/12/2025 ; vente ; 11 Rue Franche ; Maison, Dépendance ; 230 000 € ; 96 m² bâtis, 1 830 m² de terrain, 2 396 €/m²
- 16/03/2023 ; vente ; 24 Rue Franche ; Dépendance, Maison ; 156 000 € ; 168 m² bâtis, 5 071 m² de terrain
- 24/08/2021 ; vente ; 101 Rue Franche ; Maison, Dépendance ; 105 000 € ; 65 m² bâtis, 1 674 m² de terrain, 1 615 €/m²
- 21/07/2021 ; vente ; 25 Rue Franche ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 100 000 € ; 3 034 m² bâtis, 9 058 m² de terrain
- 06/07/2021 ; vente ; Rue Franche ; Maison, Dépendance ; 38 000 € ; 86 m² bâtis, 560 m² de terrain, 442 €/m²
- 08/01/2021 ; vente ; Rue Franche ; sols ; 92 000 € ; 1 121 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 03/02/2026 ; 9 Rue Franche 41400 Pontlevoy ; maison, 67,5 m² ; énergie E, climat C
- 19/05/2025 ; 11 Rue Franche 41400 Pontlevoy ; maison, 97,3 m² ; énergie C, climat A
- 23/01/2023 ; 26 Rue Franche 41400 Pontlevoy ; maison, 38,9 m² ; énergie E, climat B
- 10/05/2022 ; 24 Rue Franche 41400 Pontlevoy ; maison, 72,2 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue des Mésanges (27 m) https://aucadastre.fr/pontlevoy-41180/rue-des-mesanges-0108.md ; Rue Saint Gilles (85 m) https://aucadastre.fr/pontlevoy-41180/rue-saint-gilles-0154.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pontlevoy-41180/rue-franche-0070
La commune : https://aucadastre.fr/pontlevoy-41180.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/41180_0070