# Permis de construire de Pontorson (Manche) : 261 autorisations

De 2013 à 2026 : 153 de logement, 80 de locaux, 13 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 116 autorisations et 183 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 0504102600021 ; 50 Route D_antrain, Boucey, 50170 Pontorson ; parcelles A 1178, A 1182 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 2 029 m² ; autorisé
- 20/07/2026 ; déclaration préalable 0504102600063 ; 2 la Saudrais ; parcelle ZA 2 ; 20 m² ; terrain 13 890 m² ; autorisé ; EARL DU DOMAINE DE LA SAUDRAIS
- 08/07/2026 ; déclaration préalable 0504102600046 ; 3 Rue des Mots Passants ; parcelle AI 93 ; 10 m² ; terrain 386 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0504102600018 ; 1 Parking de la Vieille Gare ; parcelles AK 291, AK 314, AK 420 ; terrain 216 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; déclaration préalable 0504102600051 ; 3 Place Jules Ferry ; 2 logements, 21 m² ; terrain 816 m² ; autorisé ; KORISMOS
- 09/06/2026 ; permis de construire 0504102600014 ; Rue de la Métairie - Boucey, 50170 Ponto ; parcelle A 1088 ; terrain 238 m² ; autorisé ; ELJIPA
- 27/05/2026 ; permis de construire 0504102600012 ; 4 Rue Duguesclin ; parcelle AE 375 ; 36 m² ; terrain 363 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de construire 0504102600013 ; Rue des Saules ; parcelles ZA 130, ZA 131 ; 451 m² ; terrain 2 214 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0504102600005 ; Quartier Philipotte Centre ; parcelles AI 172, AI 182 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 567 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; déclaration préalable 0504102600026 ; 16 Rue de Tanis ; parcelle AD 132 ; 5 logements ; terrain 258 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0504102600009 ; 3 le Fléchet ; parcelle ZB 112 ; 71 m² ; terrain 2 060 m² ; autorisé
- 01/04/2026 ; permis de construire 0504102600006 ; Lot B Lotissement Quartier Phil ; parcelles AI 1224, AI 1214 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 25/03/2026 ; déclaration préalable 0504102600008 ; 50 Rue d'Antrain ; parcelle A 3 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 1 699 m² ; autorisé
- 16/03/2026 ; déclaration préalable 0504102600018 ; 13 Route de saint James - Boucey ; parcelle C 1176 ; 18 m² ; terrain 7 547 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 13/03/2026 ; permis d'aménager 0504102500004 ; Chemin du Gresillon  50170 ; parcelle AM 59 ; terrain 13 217 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 10/03/2026 ; déclaration préalable 0504102600019 ; 16 Rue de Tanis ; parcelle AD 132 ; 7 m² ; terrain 258 m² ; autorisé ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- 02/03/2026 ; permis de construire 0504102500037 ; 24 Rue du Clos du Roi ; parcelles A 12, A 13, A 899 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 546 m² ; autorisé
- 02/03/2026 ; permis de construire 0504102500038 ; Quartier Philipotte Centre Lot Na A8 ; parcelles AI 173, AI 181 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 499 m² ; commencé
- 02/03/2026 ; permis de construire 0504102600003 ; Lot B9 Lotissement Quartier Philipotte Sud ; parcelle A 1227 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 566 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; permis de construire 0504102500032 ; 32 Bis Route de Sacey ; parcelle ZI 92 ; 1 logement ; terrain 542 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; déclaration préalable 0504102500096 ; 44bis Rue de la Liberation ; parcelle AH 272 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 550 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; permis de construire 0504102500032 ; 32 Bi Route de Sacey ; parcelle ZI 92 ; terrain 542 m² ; autorisé
- 16/01/2026 ; permis de construire 0504102500035 ; Rue des Pinsons  50170 Pon ; parcelle AI 165 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 391 m² ; autorisé
- 16/01/2026 ; déclaration préalable 0504102500118 ; 3 Place Jules Ferry ; parcelle AE 30 ; 2 logements, 33 m² ; terrain 816 m² ; autorisé ; KORISMOS
- 08/01/2026 ; permis de construire 0504102500033 ; Rue des Pinsons ; parcelle AI 168 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 391 m² ; commencé
- 05/01/2026 ; permis de construire 0504102500036 ; parcelle ZA 116 ; 66 m² ; terrain 7 357 m² ; autorisé
- 26/11/2025 ; permis de construire 0504102500022 ; 1 Rue du Puits ; parcelle ZA 120 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé
- 21/11/2025 ; permis de construire 0504102500029 ; 3 Rue de la Rencontre ; parcelle AB 50 ; 1 logement ; terrain 2 087 m² ; autorisé
- 20/10/2025 ; permis de construire 0504102500028 ; Rue des Saules ; parcelles ZA 121, ZA 118 ; 1 324 m² ; terrain 5 300 m² ; autorisé ; MSM 1888
- 10/10/2025 ; permis de démolir 0504102500004 ; 6 Rue Carnot ; parcelle AE 138 ; terrain 95 m² ; autorisé ; MAOZA
- 23/09/2025 ; permis de construire 0504102500015 ; Rue des Venelles ; parcelle A 1163 ; 3 logements, 264 m² ; terrain 2 256 m² ; autorisé
- 23/09/2025 ; permis de construire 0504102500019 ; 23 Rue du Clos du Roi ; parcelle A 1209 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 716 m² ; autorisé
- 19/09/2025 ; permis de construire 0504102500026 ; Quartier Philipotte Centre ; parcelle AI 186 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 617 m² ; commencé
- 16/09/2025 ; permis de construire 0504102500018 ; 5 Chaussée de Ville-Chérel ; 2 248 m² ; terrain 31 865 m² ; commencé ; CUISINE DU PONT D'ORSON
- 12/09/2025 ; permis de démolir 0504102500003 ; 1 Loumel ; parcelle ZC 37 ; terrain 85 400 m² ; commencé
- 04/09/2025 ; permis de démolir 0504102500002 ; 8bis Rue de la Cite ; parcelle AH 216 ; terrain 317 m² ; terminé
- 25/08/2025 ; permis de construire 0504102500021 ; 3 Impasse des Avocettes ; parcelle A 1220 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 25/08/2025 ; permis de construire 0504102500025 ; Lot 1 Lotissement Philipotte Cen ; parcelle AI 190 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 451 m² ; autorisé
- 08/08/2025 ; permis de construire 0504102500023 ; 3-5 Rue des Trois Ponts ; parcelle AK 133 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 618 m² ; autorisé
- 17/07/2025 ; permis d'aménager 0504102500002 ; Rue du Prieure - Ardevon ; parcelle AB 75 ; terrain 3 760 m² ; autorisé
- 11/07/2025 ; permis d'aménager 0504102500001 ; 36 Route de la Cote ; parcelles C 582, ZB 190 ; terrain 23 216 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- 25/06/2025 ; permis de construire 0504102500011 ; 21bis Rue de l'Eglise ; parcelle A 1135 ; 2 logements, 77 m² ; terrain 1 644 m² ; autorisé
- 24/06/2025 ; permis de construire 0504102500010 ; 3 Rue Carnot ; parcelle AE 514 ; 2 logements, 72 m² ; terrain 1 339 m² ; autorisé
- 24/06/2025 ; permis de construire 0504102500002 ; 3 le Clos Pekin ; parcelle ZE 93 ; 120 m² ; terrain 2 589 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 0504102500012 ; 12 Lotissement Philipotte Cen ; parcelle AI 185 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 593 m² ; autorisé
- 11/04/2025 ; permis de construire 0504102400030 ; 69 Rue Couesnon ; parcelle AE 176 ; 6 logements, 32 m² ; terrain 104 m² ; autorisé ; DE LA GRANDE BRUYERE
- 11/04/2025 ; permis de construire 0504102500007 ; 8 Impasse Pierre Corneille ; parcelle AI 164 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 391 m² ; commencé
- 11/04/2025 ; permis de construire 0504102400030 ; 69 Rue Couesnon ; parcelle AE 176 ; 32 m² ; terrain 104 m² ; autorisé ; DE LA GRANDE BRUYERE
- 31/03/2025 ; permis de construire 0504102500004 ; Rue des Mots Passants ; parcelle AI 193 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 376 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; permis de construire 0504102500001 ; 2 Impasse Pierre Corneille ; parcelle AI 167 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 21/02/2025 ; permis de construire 05041024J0025 ; 7 Rue Hedou ; parcelle AD 565 ; 5 logements ; terrain 250 m² ; commencé ; SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- 17/02/2025 ; permis de construire 05041024J0029 ; 8 Rue des Pinsons ; parcelle AI 169 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 14/02/2025 ; déclaration préalable 05041024J0089 ; 1 Rue Legendre d'Harvesse ; parcelles A 404, A 406 ; 2 logements ; terrain 380 m² ; autorisé
- 06/02/2025 ; permis de construire 05041024J0026 ; 16 Rue des Mots Passants ; parcelles AI 170, AI 184 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 755 m² ; commencé
- 06/02/2025 ; permis de construire 05041024J0027 ; 5 Impasse des Becassines ; parcelle AN 65 ; 42 m² ; terrain 1 813 m² ; terminé
- 17/01/2025 ; permis de construire 05041024J0024 ; 14 Rue des Mots Passants ; parcelle AI 187 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 763 m² ; autorisé
- 10/01/2025 ; permis de construire 05041024J0022 ; 11 Route du Mont saint Michel ; parcelle AD 384 ; 44 m² ; terrain 1 282 m² ; autorisé
- 06/01/2025 ; permis de construire 05041024J0020 ; 2 Rue des Mots Passants ; parcelle AI 191 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 06/01/2025 ; permis de construire 05041024J0021 ; 81 Route d'Antrain ; parcelle ZB 129 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 528 m² ; commencé
- 02/12/2024 ; permis de construire 05041024J0017 ; 5 Rue des Mots Passants ; parcelles AI 180, AI 174 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 02/12/2024 ; permis de construire 05041024J0018 ; Lot S Lotissement Philipotte Su ; parcelles A 1219, A 1219, A 1211 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 198 m² ; terminé
- 27/09/2024 ; permis de construire 05041024J0009 ; Lot 10 Quartier Philipott ; parcelle AI 92 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 441 m² ; commencé
- 27/09/2024 ; permis de construire 05041024J0014 ; Lot 3 Lotissement Quartie ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 27/09/2024 ; permis de construire 05041024J0015 ; Lot N Quartier Philipotte Centre ; parcelle AI 93 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 13/09/2024 ; permis de construire 05041023J0028 ; 38 Rue saint Michel ; parcelles AD 116, AD 114, AD 116 ; terrain 988 m² ; commencé ; PAROISSE DE PONTORSON
- 19/08/2024 ; permis de construire 05041024J0012 ; 23 Boulevard du General de Ga ; parcelle AE 153 ; 1 logement ; terrain 100 m² ; autorisé
- 12/07/2024 ; permis de construire 05041024J0007 ; 4 Rue des Roseaux ; parcelles AN 62, AN 37, AN 39 ; 250 m² ; terrain 9 801 m² ; autorisé ; SCI TANGUY PONTORSON
- 03/07/2024 ; permis de construire 05041024J0003 ; 1 le Bois Bourdin ; parcelle ZN 104 ; 494 m² ; terrain 29 190 m² ; terminé ; EARL GUERIN DAVY
- 07/06/2024 ; permis de construire 05041024J0006 ; Le Manoir au Court ; parcelle ZM 126 ; 144 m² ; terrain 79 453 m² ; terminé ; SCEA DU MANOIR AU COURT
- 30/04/2024 ; permis de construire 05041024J0001 ; 64 Rue Couesnon ; parcelle AK 456 ; 8 logements, 9 m² ; terrain 273 m² ; terminé ; YC IMMO
- 30/04/2024 ; permis de démolir 05041024J0002 ; 29 Route de la Greve ; parcelle ZA 63 ; autorisé ; OHANA BOX BBM
- 08/04/2024 ; déclaration préalable 05041024J0018 ; Rue du Tertre Burel ; parcelle AI 159 ; 8 m² ; terrain 28 631 m² ; terminé ; SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
- 02/04/2024 ; permis de construire 05041023J0023 ; 19 Route de la Baie - Ardevon ; parcelles AB 25, AB 25 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 980 m² ; terminé
- 28/02/2024 ; permis de construire 05041023J0017 ; 19bis Boulevard du General Patto ; parcelles AD 402, AD 402, AD 419 ; 60 logements, 3 907 m² ; terrain 10 867 m² ; autorisé ; KALILOG
- 28/02/2024 ; permis de construire 05041023J0019 ; 17 Route de Sacey ; parcelles ZI 136, ZI 136, ZI 139 ; 1 121 m² ; terrain 40 113 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHAUVINIERE
- 10/01/2024 ; permis de construire 05041023J0027 ; 21bis Rue du Clos du Roi ; parcelles A 1086, A 1086, A 1084 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 5 890 m² ; commencé
- 04/01/2024 ; déclaration préalable 05041023J0099 ; 2 Loumel ; parcelle ZH 81 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 1 961 m² ; autorisé
- 04/01/2024 ; permis de démolir 05041023J0004 ; 2 Route du Mont saint Michel ; parcelle AC 20 ; terrain 8 657 m² ; autorisé ; CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- 23/10/2023 ; permis de construire 05041023J0006 ; Verdun ; parcelles ZN 146, ZN 146, ZN 116 ; 1 115 m² ; terrain 234 648 m² ; autorisé
- 23/10/2023 ; permis d'aménager 05041023J0001 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 04/10/2023 ; permis de construire 05041023J0014 ; La Croix du Flechet ; parcelles A 1185, A 1180 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 619 m² ; autorisé
- 02/10/2023 ; permis de construire 05041023J0005 ; Rue de Rennes ; parcelles AI 2, AI 3, AI 4 ; 265 m² ; terrain 1 264 m² ; autorisé ; SCI LA TANNERIE
- 16/08/2023 ; déclaration préalable 05041023J0024 ; Rue Jean de Auteville Corm ; parcelles A 15, A 15, A 16 ; 2 logements ; terrain 1 145 m² ; autorisé
- 21/07/2023 ; permis de construire 05041023J0001 ; 2 Place de la Mairie ; parcelle ZD 45 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 837 m² ; autorisé
- 01/07/2023 ; permis de construire 05041023J0009 ; 33 Rue du Prieure - Ardevon ; parcelles ZI 57, ZI 57, ZI 62 ; 571 m² ; terrain 14 171 m² ; commencé
- 06/06/2023 ; permis de construire 05041023J0004 ; 11 Rue du Marais ; parcelles A 694, A 694, A 693 ; 419 m² ; terrain 17 815 m² ; terminé ; GAEC DE LA GILAUDIERE
- 05/04/2023 ; permis de construire 05041022J0028 ; Rue de Beau Seuil ; parcelle A 79 ; 3 logements ; terrain 323 m² ; autorisé
- 15/03/2023 ; permis de construire 05041022J0024 ; 1 Rue du Docteur Bailleul ; parcelle AH 289 ; 2 logements, 89 m² ; terrain 2 238 m² ; autorisé ; LA FEUILLEE
- 15/03/2023 ; permis de construire 05041022J0024 ; 1 Rue du Docteur Bailleul ; parcelle AH 289 ; 89 m² ; terrain 2 238 m² ; autorisé ; LA FEUILLEE
- 08/03/2023 ; permis de construire 05041022J0027 ; 7 Rue Hedou ; parcelle AD 418 ; 12 logements, 651 m² ; terrain 3 002 m² ; commencé ; SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- 17/02/2023 ; permis de construire 05041022J0030 ; 48 Rue Couesnon ; parcelle AK 32 ; 1 logement ; terrain 336 m² ; terminé ; MFIMMO
- 15/02/2023 ; permis de construire 05041022J0031 ; Le Flechet ; parcelle ZC 71 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 363 m² ; autorisé
- 03/02/2023 ; permis de construire 05041022J0015 ; Allee de Tombelaine ; parcelles AI 159, AI 134, AI 137 ; 838 m² ; commencé ; CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- 27/01/2023 ; permis de construire 05041022J0025 ; Le Pre Rosselin Route de L ; parcelle ZK 81 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 27/01/2023 ; permis de construire 05041022J0029 ; Rue de Wassenberg ; parcelle AK 142 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 125 m² ; terminé
- 27/01/2023 ; permis d'aménager 05041022J0002 ; Chemin des Ecoliers ; parcelles AI 92, AI 93, AI 96 ; terrain 37 864 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 27/01/2023 ; permis d'aménager 05041022J0001 ; Chemin de Philipotte ; parcelles A 1169, A 1007 ; terrain 6 042 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 13/01/2023 ; déclaration préalable 05041022J0067 ; 20 Bi Boulevard du General Patto ; parcelle AD 476 ; 2 logements, 23 m² ; terrain 444 m² ; terminé ; SCI FAMILLES M ET D
- 06/01/2023 ; déclaration préalable 05041022J0072 ; 1b Rue Couesnon ; parcelle AD 266 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 235 m² ; terminé
- 15/12/2022 ; permis de construire 05041022J0022 ; 92 Rue Couesnon ; parcelle AK 442 ; 4 logements ; terrain 1 672 m² ; terminé
- 03/12/2022 ; permis de construire 05041022J0014 ; 44 Rue saint-Michel ; parcelle AE 216 ; 131 m² ; terrain 2 026 m² ; terminé ; OGEC GESTION NOTRE-DAME
- 21/11/2022 ; permis de construire 05041022J0023 ; Route de Vessey ; parcelle C 1149 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 30/09/2022 ; déclaration préalable 05041021J0021 ; 36 Route de St James ; parcelle C 246 ; 7 m² ; terminé ; ENEDIS
- 14/09/2022 ; permis de construire 05041022J0012 ; 5 Rue de Rennes ; parcelle AH 220 ; 5 logements ; terrain 628 m² ; terminé ; SCI LES LYS
- 12/08/2022 ; permis de construire 05041022J0018 ; 129 Rue  du Tertre Burel ; parcelle AI 129 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 584 m² ; commencé
- 11/08/2022 ; permis de construire 05041022J0011 ; 1 la Cour ; parcelle ZD 37 ; 269 m² ; terrain 8 940 m² ; terminé ; FRUCTIDOR
- 26/07/2022 ; permis de construire 05041022J0009 ; Lotissement Communal  la ; parcelle A 1188 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 26/07/2022 ; permis de construire 05041022J0010 ; Lot 5 Rue de la Metairie ; parcelle A 1190 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 957 m² ; autorisé
- 03/06/2022 ; permis de construire 05041022J0005 ; 3 logements, 100 m² ; autorisé ; CAMPING LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL
- 01/04/2022 ; permis de démolir 05041022J0001 ; 44 Rue saint Michel ; parcelle AE 216 ; autorisé ; OGEC GESTION NOTRE-DAME
- 16/03/2022 ; permis de construire 05041022J0001 ; 5 le Flechet ; parcelle ZB 114 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 2 036 m² ; terminé
- 25/02/2022 ; permis de construire 05041021J0032 ; Place du Calvaire ; parcelle ZE 113 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 05041021J0030 ; 4 Rue du Prieure ; parcelle AB 53 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 05041021J0035 ; Chemin de Philipotte ; parcelle AI 142 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 05041021J0033 ; Route de St James ; parcelle C 126 ; 148 m² ; autorisé
- 03/01/2022 ; permis de construire 05041021J0027 ; Rue du Clos du Roi ; parcelle A 1154 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 325 m² ; commencé
- 11/12/2021 ; permis de construire 05041021J0023 ; Lot 2 la Metairie ; parcelle A 1187 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 09/12/2021 ; permis de construire 05041021J0022 ; Parc d'Activites Pontorson ; parcelles ZA 87, ZA 89, ZA 91 ; 2 400 m² ; autorisé ; LE MANOIR DES ABEILLES
- 05/11/2021 ; permis de construire 05041021J0020 ; 42 Rue de la Liberation ; parcelle AH 233 ; 187 m² ; autorisé ; MDJS
- 14/10/2021 ; permis de construire 05041021J0019 ; 18 Rue des Moulins ; parcelle ZB 50 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 21/09/2021 ; permis de construire 05041021J0010 ; 14 Rue du Prieure ; parcelle AB 47 ; 2 logements, 91 m² ; terrain 4 100 m² ; annulé
- 17/08/2021 ; permis de construire 05041021J0014 ; Rue Wassenberg ; parcelle AK 454 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 02/08/2021 ; permis de construire 05041021J0013 ; 23 Bi Cauge ; parcelle C 1093 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 12/07/2021 ; permis de construire 05041021J0006 ; 17 Rue de la Cite ; parcelle AH 52 ; 1 logement, 50 m² ; commencé
- 01/07/2021 ; permis de construire 05041021J0007 ; 2 Rue du Prieure ; parcelle AB 52 ; 61 m² ; terrain 72 002 m² ; commencé
- 27/06/2021 ; déclaration préalable 05041021J0034 ; 16/18 Rue St Michel ; parcelles AE 191, AE 192 ; 2 logements ; autorisé ; RIAS IMMOBILIER
- 27/05/2021 ; permis de construire 05041021J0005 ; 1 la Cour ; parcelle ZD 37 ; 617 m² ; commencé ; FRUCTIDOR
- 30/04/2021 ; permis de construire 05041021J0003 ; Route de saint James ; parcelles C 697, C 698, C 699 ; 1 030 m² ; terrain 24 494 m² ; terminé ; AGRIAL ENTREPRISE
- 11/04/2021 ; déclaration préalable 05041020J0047 ; 16/18 Rue St Michel ; parcelles AE 191, AE 192 ; 2 logements ; autorisé ; TRISKELL
- 16/03/2021 ; permis de construire 05041021J0002 ; 24 Rue de Beau Seuil ; parcelle A 102 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 12/03/2021 ; permis de construire 05041020J0030 ; 42 Rue de la Liberation ; parcelle AH 269 ; 2 logements, 126 m² ; terrain 587 m² ; terminé
- 04/03/2021 ; permis de construire 05041021J0001 ; Rue des Pinsons ; parcelle AI 158 ; 1 logement, 135 m² ; commencé
- 22/02/2021 ; permis de construire 05041020J0032 ; Lotissement Communal la Me ; parcelle A 1188 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 749 m² ; annulé
- 04/02/2021 ; permis de construire 05041020J0029 ; Route de Rennes ; parcelle AI 144 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 12/01/2021 ; permis de construire 05041020J0009 ; 10 Rue des Colberts ; parcelles ZA 147, ZA 146, ZA 143 ; 392 m² ; terrain 9 939 m² ; terminé ; LIDL
- 29/12/2020 ; permis de construire 05041020J0027 ; 1 Impasse Chanoine Chapdelai ; parcelle A 1186 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 29/12/2020 ; permis de construire 05041020J0025 ; Parc d'Activite Pontorson ; parcelles ZA 154, ZA 139 ; 519 m² ; terrain 2 758 m² ; terminé ; IMMO DX
- 21/12/2020 ; permis de construire 05041020J0026 ; Lotissement Communal la Me ; parcelle A 1189 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 18/12/2020 ; permis de construire 05041020J0022 ; Chemin du Tertre Burel ; parcelle AI 115 ; 212 m² ; terrain 15 620 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 14/12/2020 ; déclaration préalable 05041020J0060 ; 49 Rue Couesnon ; parcelle AD 148 ; 10 m² ; terrain 112 m² ; autorisé
- 04/11/2020 ; permis de construire 05041020J0020 ; 2a Rue Pasteur ; parcelle AH 302 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 04/11/2020 ; permis de construire 05041020J0017 ; Zi des Couesnons ; parcelles AN 23, AN 33 ; 1 176 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 14/10/2020 ; permis de construire 05041020J0021 ; Allee Tombelaine ; parcelle AI 65 ; 29 m² ; terrain 9 985 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- 08/09/2020 ; permis de construire 05041020J0013 ; Rue des Colverts ; parcelles ZA 87, ZA 89, ZA 91 ; 43 m² ; terrain 7 455 m² ; autorisé
- 12/06/2020 ; permis de construire 05041020J0003 ; Rue du Stade ; parcelle A 1181 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 03/05/2020 ; permis de construire 05041019J0026 ; 23 Boulevard Patton ; parcelle AD 411 ; 31 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05041020J0006 ; 1 logement, 34 m² ; autorisé
- 17/01/2020 ; permis de construire 05041019J0025 ; 33 Bd Clemenceau ; parcelle AK 447 ; 1 logement ; terminé
- 26/11/2019 ; permis d'aménager 05041019J0002 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 24/09/2019 ; permis de construire 05041019J0020 ; Le Flechet ; parcelle ZB 56 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 18/09/2019 ; permis de construire 05041019J0018 ; 23 Bi Cauge ; parcelle C 1093 ; 1 logement, 164 m² ; autorisé
- 18/09/2019 ; permis de construire 05041019J0019 ; 23 Bi Cauge ; parcelle C 19 ; 45 m² ; commencé
- 16/09/2019 ; permis de construire 05041019J0010 ; 7 Rue des Pinsons ; parcelle AI 125 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 14/08/2019 ; permis d'aménager 05041018J0003 ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- 09/08/2019 ; permis de construire 05041019J0015 ; 13 Rue Clos au Roy ; parcelle A 1150 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 16/07/2019 ; permis de construire 05041019J0013 ; 7 Place du Calvaire ; parcelle ZE 102 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 28/06/2019 ; permis de construire 05041019J0011 ; 4 Ballant ; parcelle ZB 76 ; 77 m² ; commencé
- 27/05/2019 ; déclaration préalable 05041019J0031 ; 36 Route de St James ; parcelle C 246 ; 14 m² ; terminé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 21/05/2019 ; permis de construire 05041019J0009 ; 65 Route d'Antrain ; parcelle ZB 65 ; 2 logements, 2 m² ; terminé
- 15/05/2019 ; permis de construire 05041019J0004 ; Les Basses Noes ; parcelle ZL 6 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 04/05/2019 ; permis de construire 05041018J0030 ; Le Clos Pekin ; parcelle ZE 114 ; 1 logement, 5 m² ; autorisé
- 03/04/2019 ; permis de construire 05041019J0005 ; 3 Rue des Pinsons ; parcelle AI 123 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 507 m² ; commencé
- 26/03/2019 ; permis d'aménager 05041019J0001 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 05/03/2019 ; permis de démolir 05041019J0002 ; Rue Claude Monet ; parcelle AI 106 ; terrain 7 265 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- 01/02/2019 ; permis de construire 05041018J0002 ; Rue de la Barre ; parcelles A 65, A 409, A 398 ; 37 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 31/12/2018 ; permis de construire 05041018J0027 ; 3 Rue du Stade - la Croix du ; parcelle ZI 64 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 31/12/2018 ; permis de construire 05041018J0028 ; Rue  du Stade - la Croix D ; parcelle ZI 61 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis de construire 05041018J0010 ; 7/9 Rue Claude Monet ; parcelle AI 106 ; 700 m² ; terrain 7 265 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 19/10/2018 ; permis de construire 05041018J0022 ; Cauge ; parcelle A 132 ; 47 m² ; terminé ; GAEC DE LA GILAUDIERE
- 18/10/2018 ; permis de construire 05041018J0019 ; 3 logements ; commencé
- 23/09/2018 ; permis de construire 05041018J0021 ; Les Basses Noes ; parcelle ZL 6 ; 1 logement, 149 m² ; annulé
- 18/09/2018 ; permis de construire 05041018J0015 ; 4 Route de la Baie ; parcelle AB 33 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 20/08/2018 ; permis de construire 05041018J0013 ; 2 Route de la Greve ; parcelle ZA 29 ; 1 logement ; commencé
- 20/08/2018 ; permis de construire 05041018J0013 ; 2 Route de la Greve ; parcelle ZA 29 ; commencé
- 05/08/2018 ; permis de construire 05041018J0018 ; 3 logements ; commencé
- 31/07/2018 ; permis de construire 05041018J0017 ; 5 Route de la Rencontre ; parcelle AB 41 ; 277 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 05041018J0011 ; Place de  la Mairie  - Rue ; parcelle A 526 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 499 m² ; terminé
- 18/07/2018 ; permis de construire 05041018J0001 ; 2 Rue du Prieure ; parcelles AB 52, ZH 1 ; 318 m² ; terminé
- 12/07/2018 ; permis d'aménager 05041018J0001 ; Rue de la Metairie ; parcelle A 1153 ; terrain 5 692 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 24/04/2018 ; permis d'aménager 05041018J0002 ; 44 Rue saint-Michel ; parcelle AE 216 ; autorisé ; OGEC GESTION NOTRE-DAME
- 21/03/2018 ; permis de démolir 05041018J0001 ; Rue Claude Monet ; parcelle AI 81 ; terrain 1 137 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 31/01/2018 ; permis de construire 05041017J0020 ; Lot 1 Lotissement Philipotte ; parcelle AI 122 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 505 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 05041017J0021 ; Le Clos des Hogues ; parcelle C 1022 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 05041017J0019 ; Les Fougerais ; parcelle ZD 54 ; 313 m² ; terrain 7 325 m² ; autorisé ; GAEC DES FOUGERAIS
- 13/12/2017 ; permis de construire 05041017J0017 ; 7 le Petit Verdun ; parcelles A 1143, A 1152 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 056 m² ; terminé
- 27/11/2017 ; permis de démolir 05041017J0001 ; Les Hautes Noes ; parcelle ZL 30 ; autorisé ; GFA D'AUBIGNE NEUF
- 15/11/2017 ; permis de construire 05041017J0014 ; La Croix Lorin ; parcelle ZB 107 ; 64 m² ; terrain 54 680 m² ; terminé ; EARL DU DOMAINE DE L'EST
- 08/11/2017 ; permis de construire 05041017J0015 ; Route de Vessey ; parcelle C 1110 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 20/09/2017 ; permis de construire 05041017J0013 ; Loumel ; parcelle ZH 127 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 19/09/2017 ; permis de construire 05041017J0011 ; Rue du Clos Roi ; parcelle A 1142 ; 1 logement, 122 m² ; terminé
- 14/09/2017 ; permis de construire 05041017J0012 ; 28 Bi Rue de l'Eglise ; parcelle A 1134 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 05041017J0010 ; Rue du Stade ; parcelle ZI 22 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 933 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 05041017J0008 ; 8/10 Rue de la Grenouilliere ; parcelle AK 419 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 1 121 m² ; autorisé
- 14/06/2017 ; permis de construire 05041017J0002 ; Rue des Saules ; parcelle ZA 130 ; 107 m² ; terrain 1 158 m² ; annulé ; SEENERGIE 9
- 14/06/2017 ; permis de construire 05041017J0003 ; Rue des Saules ; parcelle ZA 131 ; 107 m² ; annulé ; SEENERGIE 9
- 14/06/2017 ; permis de construire 05041017J0004 ; Rue  des Saules ; parcelle ZA 152 ; 107 m² ; terrain 763 m² ; annulé ; SEENERGIE 9
- 14/06/2017 ; permis de construire 05041017J0005 ; Rue des Saules ; parcelle ZA 153 ; 107 m² ; terrain 2 683 m² ; annulé ; SEENERGIE 9
- 06/06/2017 ; permis de construire 05041017J0001 ; 33 Rue du Prieure ; parcelle ZI 58 ; 453 m² ; terrain 5 136 m² ; commencé
- 14/03/2017 ; déclaration préalable 05041017J0002 ; 14 Route de saint-James Bouce ; parcelle C 210 ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.P.N.G.
- 01/03/2017 ; permis de construire 05041016J0022 ; 20 Rue des Bordeaux ; parcelle AE 158 ; 33 logements, 2 026 m² ; terrain 3 064 m² ; terminé ; SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- 09/01/2017 ; permis de construire 05041016J0023 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 08/11/2016 ; permis de construire 05041016J0015 ; 26 Rue du Tertre Burel ; parcelle AI 93 ; 3 096 m² ; terrain 12 544 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de démolir 05041016J0003 ; Rue Claude Monet ; parcelle AI 81 ; terrain 1 137 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 03/10/2016 ; permis de construire 05041016J0018 ; 12 Rue du Stade ; parcelle ZI 39 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé
- 30/08/2016 ; permis de démolir 05041016J0002 ; Route de la Rive ; parcelle AB 55 ; terrain 37 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 08/07/2016 ; permis de construire 05041016J0013 ; 15 Rue des Pinsons ; parcelle AI 128 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de construire 05041016J0014 ; 2 Rue des Pinsons ; parcelle AI 130 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 29/06/2016 ; permis de démolir 05041016J0001 ; 20 Rue des Bordeaux ; parcelle AE 158 ; terrain 3 090 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 24/06/2016 ; permis de construire 05041016J0012 ; 26 Route de la Baie ; parcelle ZL 33 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 15 991 m² ; terminé
- 17/06/2016 ; permis de construire 05041016J0009 ; Lotissement de Philipotte ; parcelle AI 30 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 05041016J0008 ; Route de Macey ; parcelle AB 311 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 300 m² ; terminé
- 08/04/2016 ; permis de construire 05041016J0003 ; Ld la Pecheterie ; parcelles ZD 59, ZD 70 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 24/03/2016 ; permis de construire 05041015J0025 ; Chemin de Philipotte Lot N ; parcelle AI 30 ; 3 logements, 308 m² ; terrain 2 549 m² ; terminé
- 24/03/2016 ; permis de construire 05041015J0028 ; 2 Rue du Prieure ; parcelle AB 52 ; 176 m² ; terrain 100 448 m² ; autorisé
- 24/03/2016 ; permis de construire 05041016J0002 ; 6 Impasse de la Fontaine ; parcelle ZH 51 ; 764 m² ; terrain 6 991 m² ; autorisé
- 15/12/2015 ; permis de construire 05041015J0027 ; Rue de la Metairie ; parcelle A 530 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 542 m² ; terminé
- 06/11/2015 ; permis de construire 05041015J0024 ; 3 Route de la Chambre ; parcelles A 197, A 196, A 195 ; 1 logement ; terrain 3 015 m² ; terminé
- 28/08/2015 ; permis de construire 05041015J0015 ; Pl de la Gare ; parcelle AH 263 ; 85 m² ; terrain 33 089 m² ; commencé ; SNCF RESEAU
- 21/08/2015 ; permis d'aménager 05041015J0001 ; Chem de Philipotte ; parcelles AI 45, AI 43, AI 30 ; terminé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 19/08/2015 ; permis de construire 05041015J0016 ; Rue Malo ; parcelle A 392 ; 1 logement, 207 m² ; terminé
- 31/07/2015 ; permis de construire 05041015J0017 ; La Grande Barre Cormeray ; parcelles A 188, A 189, A 190 ; 41 m² ; terrain 48 216 m² ; autorisé
- 03/06/2015 ; permis de construire 05041015J0013 ; Les Pas ; parcelles A 500, A 498, A 339 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 20/05/2015 ; permis de construire 05041015J0012 ; Rue du Stade-Boucey ; parcelle ZI 19 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 279 m² ; terminé
- 12/05/2015 ; permis de construire 05041015J0001 ; Route de Vessey - le Clos ; parcelles C 1142, C 1145 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 830 m² ; terminé
- 06/05/2015 ; permis de construire 05041015J0010 ; 7 Chem des Gaudelles - Bou ; parcelle C 1068 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 697 m² ; autorisé
- 17/04/2015 ; permis de construire 05041015J0009 ; Rte de Vessey ; parcelle C 1144 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 16/04/2015 ; permis de construire 05041015J0008 ; Rue de l'Eglise - Boucey 5 ; parcelles A 808, A 596 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 205 m² ; commencé
- 24/02/2015 ; permis de construire 05041014J0021 ; Chem du Marais - Voie 107 ; parcelles ZC 21, ZC 19 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 6 351 m² ; autorisé ; EARL BELLOIR
- 24/02/2015 ; permis de construire 05041014J0021 ; Chem du Marais - Voie 107 ; parcelles ZC 21, ZC 19 ; 225 m² ; terrain 6 351 m² ; autorisé ; EARL BELLOIR
- 09/02/2015 ; permis d'aménager 05041014J0001 ; Grand Rue ; parcelles C 493, C 494 ; autorisé ; SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE
- 20/11/2014 ; permis de construire 05041014J0019 ; 7 Rue St Martin Cormeray ; parcelles A 358, A 359 ; 297 m² ; terrain 32 120 m² ; commencé ; EARL BESNARD
- 19/11/2014 ; permis de démolir 05041014J0002 ; 20 Rue Couesnon ; parcelle AK 10 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTORSON
- 13/10/2014 ; permis de construire 05041014J0016 ; 7 Bd Clemenceau ; parcelle AK 433 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 580 m² ; autorisé
- 18/08/2014 ; permis de construire 05041014J0011 ; 55 Bd Clemenceau ; parcelle AK 72 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 12/08/2014 ; permis de construire 05041014J0015 ; Rue Wassenberg 50170 Ponto ; parcelles AK 435, AK 437, AK 439 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 2 876 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de construire 05041014J0018 ; Bd Clemenceau ; parcelle AK 432 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 23/07/2014 ; permis de construire 05041014J0005 ; 39 Rue de la Liberation ; parcelles AE 465, AE 90 ; 403 m² ; terrain 4 770 m² ; annulé ; LIDL
- 12/06/2014 ; permis de construire 05041014J0010 ; 88 Rue Couesnon ; parcelles AK 317, AK 316, AK 315 ; terrain 1 232 m² ; commencé ; SCI VAUBAN
- 27/05/2014 ; permis de construire 05041014J0007 ; 2 Rue du Prieure - Ardevon ; parcelle AB 52 ; terrain 28 648 m² ; terminé
- 24/03/2014 ; permis de construire 05041014J0001 ; 10 Rte de la Rive - Ardevon ; parcelles ZD 47, AB 1 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 13 635 m² ; terminé
- 25/02/2014 ; permis de construire 05041013J0031 ; 16 Rue de la Fontaine Mayeux ; parcelles AE 51, AE 487, AE 485 ; 5 logements, 390 m² ; terrain 1 766 m² ; terminé
- 13/02/2014 ; permis de construire 05041013J0022 ; 2 Rue du Parc de Verdun ; parcelles AK 397, AK 395 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 121 m² ; terminé
- 13/02/2014 ; permis de construire 05041014J0002 ; 12bis Rte Vessey ; parcelles C 1145, C 1142 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 830 m² ; annulé
- 11/02/2014 ; permis de construire 05041013J0021 ; Ld Martigny - Curey ; parcelle ZB 102 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 1 975 m² ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 05041013J0030 ; 85 Rue du Couesnon ; parcelle AE 146 ; terrain 183 m² ; terminé
- 02/01/2014 ; permis de construire 05041013J0025 ; La Rue du Beau Douaire - Moidrey ; parcelle ZE 29 ; 344 m² ; terrain 23 150 m² ; terminé ; EARL QUEMERAIS
- 29/11/2013 ; permis de démolir 05041013J0003 ; 92 Rue saint-Michel ; parcelle AE 246 ; autorisé
- 20/11/2013 ; permis de construire 05041013J0027 ; 5 Rue des Rochelles Boucey ; parcelle ZI 5 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 8 900 m² ; terminé
- 30/10/2013 ; permis de construire 05041013J0019 ; Parc D Activites ; parcelles ZA 149, ZA 90, ZA 91 ; 935 m² ; terrain 8 325 m² ; terminé ; LE MANOIR DES ABEILLES
- 25/10/2013 ; permis de construire 05041013J0015 ; Le Liequin - Curey ; parcelle ZA 61 ; 158 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 21/10/2013 ; permis de construire 05041013J0026 ; 23-25 Rue de L Eglise - Boucey ; parcelles A 808, A 599 ; 2 logements, 154 m² ; terrain 4 949 m² ; terminé
- 20/08/2013 ; permis de construire 05041013J0011 ; 2 Rte du Calvaire - Moidrey ; parcelle ZD 17 ; 800 m² ; terrain 110 700 m² ; autorisé ; EARL DES BASSES RIVIERES
- 16/07/2013 ; permis de construire 05041013J0013 ; Ld Ville Cherel ; parcelle ZA 27 ; 682 m² ; terrain 8 045 m² ; terminé ; GAEC RONDIN
- 08/07/2013 ; permis de construire 05041013J0012 ; 79 Rte D Antrain - Boucey ; parcelle ZB 126 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 07/07/2013 ; permis de démolir 05041013J0001 ; Rue de la Cote ; parcelle C 493 ; autorisé ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
- 24/06/2013 ; permis de construire 05041013J0003 ; Chem de Philipotte - Boucey ; parcelle AI 998 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 352 m² ; terminé ; BREGAINT BERTRAND
- 08/06/2013 ; permis de construire 05041012J0035 ; Chem des Soupirs ; parcelles AD 395, AD 325, AD 462 ; 153 m² ; terrain 77 853 m² ; annulé ; SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE
- 11/04/2013 ; permis de construire 05041013J0005 ; Rue Malo - les Pas ; parcelles A 339, A 498, A 500 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 922 m² ; annulé
- 07/02/2013 ; permis de construire 05041012J0037 ; 11 Rue de la Barre - les Pas ; parcelles B 369, B 370 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 693 m² ; terminé
- 18/01/2013 ; permis de construire 05041012J0029 ; Ld Martigny - Curey ; parcelle ZD 16 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 11/01/2013 ; permis de construire 05041012J0033 ; Ld Martigny - Curey ; parcelle ZB 19 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 319 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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