# Permis de construire de Ponts (Manche) : 135 autorisations

De 2013 à 2026 : 95 de logement, 32 de locaux, 7 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 42 autorisations et 29 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/03/2026 ; déclaration préalable 0504112600003 ; 85 Rue de la Sée ; parcelle ZE 211 ; terrain 881 m² ; autorisé
- 24/02/2026 ; déclaration préalable 0504112600001 ; 12 la Menardiere ; 1 logement, 109 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; permis de construire 0504112500008 ; Chemin du Bourg Robert ; parcelles ZH 176, ZH 177 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 316 m² ; autorisé
- 13/08/2025 ; permis de construire 0504112500006 ; 6 Lotissement la Josphiane ; parcelle ZE 259 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; permis de construire 0504112500004 ; Lot 3 la Menardiere ; parcelle ZH 162 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 519 m² ; autorisé
- 19/03/2025 ; permis de construire 05041124J0004 ; La Fosse Cordon ; parcelle ZI 180 ; 151 m² ; terrain 5 077 m² ; autorisé ; SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN
- 02/01/2025 ; permis de construire 05041124J0006 ; 34 Aubigny ; parcelle ZI 410 ; 85 m² ; terrain 22 211 m² ; autorisé ; SPRING BREAK SAS
- 22/07/2024 ; permis de construire 05041124J0003 ; 9 Chemin de la Chaussee ; parcelle ZI 199 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 816 m² ; autorisé ; CHAXEN
- 22/04/2024 ; permis de construire 05041124J0002 ; Le Bourg Robert ; parcelle ZH 138 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 419 m² ; terminé ; SCI MIPA
- 10/04/2024 ; permis de construire 05041123J0009 ; 1 le Moulin de Cavigny ; parcelles ZI 59, ZI 60 ; 1 logement ; terrain 12 289 m² ; terminé
- 10/04/2024 ; permis de construire 05041123J0009 ; 1 le Moulin de Cavigny ; parcelles ZI 59, ZI 60 ; terrain 12 289 m² ; terminé
- 07/03/2024 ; permis de construire 05041124J0001 ; La Marechallerie ; parcelle ZE 242 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 041 m² ; terminé
- 07/12/2023 ; permis d'aménager 05041123J0002 ; 3 le Jardin ; parcelles ZB 88, ZB 216 ; terrain 23 095 m² ; autorisé ; TERRAVIA
- 20/11/2023 ; permis de construire 05041123J0011 ; La Josephiane ; parcelle ZE 264 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 27/07/2023 ; permis de construire 05041123J0005 ; La Fosse Cordon ; parcelle ZI 181 ; 345 m² ; terrain 2 484 m² ; commencé ; SCI 22-23
- 23/03/2023 ; permis de construire 05041123J0003 ; La Merechallerie ; parcelle ZE 261 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 814 m² ; terminé
- 23/03/2023 ; permis de construire 05041123J0004 ; 7 Lotissement la Josephiane ; parcelle ZE 265 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 851 m² ; terminé
- 24/02/2023 ; permis de construire 05041122J0021 ; La Marechallerie Lot 7 ; parcelle ZE 258 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 27/01/2023 ; permis de construire 05041123J0001 ; La Grande Mazurie ; parcelle ZB 239 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 625 m² ; terminé
- 18/01/2023 ; permis de construire 05041122J0022 ; La Grande Mazurie ; parcelle ZB 240 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 662 m² ; commencé
- 23/12/2022 ; permis de construire 05041122J0019 ; La Marechallerie ; parcelle ZE 266 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 922 m² ; terminé
- 23/12/2022 ; permis de construire 05041122J0020 ; 9 la Grande Mazurie ; parcelle ZB 11 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 119 m² ; commencé
- 30/11/2022 ; permis de construire 05041122J0016 ; 5 Lotissement la Josephiane ; parcelle ZE 263 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 22/11/2022 ; permis de construire 05041122J0015 ; Lot3 la Marechallerie ; parcelle ZE 218 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 22/11/2022 ; permis de construire 05041122J0012 ; Aubigny ; parcelles ZI 237, ZI 331, ZI 235 ; 1 773 m² ; terrain 60 710 m² ; commencé ; GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
- 31/10/2022 ; permis de construire 05041122J0009 ; Za de Maudon ; parcelle ZI 218 ; 2 474 m² ; terrain 9 596 m² ; terminé ; SCI MAUDONA
- 31/10/2022 ; permis de construire 05041122J0010 ; Za de Maudon ; parcelles ZI 212, ZI 213, ZI 214 ; 1 626 m² ; terrain 19 496 m² ; terminé ; SCI MAUDONA III
- 28/10/2022 ; permis de construire 05041122J0011 ; Le Bourg Robert ; parcelle ZH 170 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 972 m² ; commencé
- 16/09/2022 ; permis de construire 05041122J0013 ; 1 la Chaussee ; parcelles ZI 212, ZI 213, ZI 214 ; 292 m² ; terrain 23 951 m² ; autorisé ; GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL
- 16/09/2022 ; permis de construire 05041122J0014 ; 591 m² ; autorisé ; GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL
- 30/08/2022 ; permis de construire 05041122J0008 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle ZH 157 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 30/08/2022 ; permis de construire 05041122J0001 ; 47 Za d'Aubigny ; parcelle ZI 240 ; 149 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE
- 04/07/2022 ; permis de construire 05041122J0005 ; 18 la Menardiere ; parcelles ZH 151, ZN 152 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 765 m² ; terminé
- 04/07/2022 ; permis de construire 05041122J0007 ; La Grande Mazurie ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 04/07/2022 ; permis d'aménager 05041122J0001 ; La Menardiere ; parcelle ZH 12 ; terrain 7 493 m² ; autorisé ; SARL PETIT PROMOTION
- 20/06/2022 ; permis de construire 05041122J0004 ; 32 la Menardiere ; parcelle ZH 142 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 20/06/2022 ; permis de construire 05041122J0006 ; 76 la Marechallerie ; parcelle ZE 252 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 106 m² ; terminé
- 08/06/2022 ; permis de construire 05041122J0002 ; 15 la Menardiere ; parcelle ZH 68 ; 1 logement, 68 m² ; terminé
- 07/06/2022 ; permis de construire 05041122J0003 ; 22 la Menardiere ; parcelles ZH 164, ZH 165 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 22/03/2022 ; permis de construire 05041121J0035 ; 20 la Menardiere Lotissement ; parcelle ZH 153 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 27/01/2022 ; permis de construire 05041121J0033 ; 21 ; parcelle ZE 140 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 960 m² ; autorisé
- 25/01/2022 ; permis de construire 05041121J0034 ; 34 la Menardiere ; parcelles ZH 140, ZH 141 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 182 m² ; terminé
- 17/12/2021 ; permis de construire 05041121J0030 ; 1 Chemin de la Chaussee ; parcelle ZI 157 ; terrain 2 127 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05041121J0029 ; 21 la Menardiere ; parcelle ZH 68 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 323 m² ; terminé
- 19/10/2021 ; permis de construire 05041121J0025 ; 9 la Menardiere ; parcelle ZH 158 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 325 m² ; terminé
- 19/10/2021 ; permis de construire 05041121J0026 ; 14 la Menardiere ; parcelles ZH 147, ZH 148 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 30/09/2021 ; permis de construire 05041121J0021 ; 12 la Menardiere ; parcelles ZH 145, ZH 146 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 30/09/2021 ; permis de construire 05041121J0024 ; 10 la Menardiere ; parcelles ZH 143, ZH 144 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 839 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 05041121J0017 ; 73 la Marechallerie ; parcelle ZE 232 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 10/09/2021 ; permis de construire 05041121J0018 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 05041121J0019 ; 30 la Menardiere ; parcelle ZH 159 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 385 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 05041121J0020 ; 16 la Menardiere ; parcelles ZH 149, ZH 150 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 1 390 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 05041121J0022 ; 31 la Menardiere ; parcelle ZH 161 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 333 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 05041121J0023 ; 13 la Menardiere ; parcelle ZH 156 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 442 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de construire 05041121J0016 ; Le Bourg Robert ; parcelle ZH 138 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé
- 11/08/2021 ; permis de construire 05041121J0015 ; 77 la Marechallerie ; parcelle ZE 198 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 123 m² ; commencé
- 16/07/2021 ; permis de construire 05041121J0010 ; La Marechallerie ; parcelle ZE 217 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 16/07/2021 ; permis de construire 05041121J0011 ; 76 ; parcelle ZE 198 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 105 m² ; annulé
- 16/07/2021 ; permis de construire 05041121J0012 ; 82 ; parcelle ZE 213 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 16/07/2021 ; permis de construire 05041121J0013 ; 72 Bi la Marechallerie ; parcelles ZE 231, ZE 224 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 773 m² ; terminé
- 25/06/2021 ; permis de construire 05041121J0014 ; 2 Bis ; parcelle ZE 239 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 838 m² ; terminé
- 09/06/2021 ; permis de construire 05041121J0006 ; 78 la Marechallerie ; parcelle ZE 198 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 280 m² ; terminé
- 08/06/2021 ; permis de construire 05041121J0005 ; 3 Za Aubigny ; parcelles ZI 140, ZI 221 ; 524 m² ; terrain 3 372 m² ; commencé ; SCI PALIMA
- 02/06/2021 ; permis de construire 05041121J0004 ; 81 la Marechallerie ; parcelle ZE 212 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 02/06/2021 ; permis de construire 05041121J0008 ; 72 la Marechallerie ; parcelle ZE 230 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 09/04/2021 ; permis de construire 05041121J0002 ; 69 ; parcelle ZE 227 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; permis de construire 05041120J0008 ; La Marechallerie ; parcelle ZE 238 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 859 m² ; terminé
- 29/01/2021 ; permis de construire 05041120J0007 ; 26 ; parcelle ZB 10 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 412 m² ; commencé
- 02/07/2020 ; permis de construire 05041120J0005 ; 80 la Marechallerie ; parcelle ZE 211 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 881 m² ; terminé
- 02/07/2020 ; permis de construire 05041120J0002 ; La Fosse Cordon ; parcelle ZI 387 ; 1 324 m² ; terrain 8 290 m² ; commencé ; SCI DE SALVANGES
- 26/06/2020 ; permis d'aménager 05041119J0002 ; 36 ; parcelle ZE 218 ; terrain 7 375 m² ; terminé
- 12/06/2020 ; permis de construire 05041120J0003 ; 25 la Grande Mazurie ; parcelle ZB 10 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 911 m² ; terminé
- 29/05/2020 ; permis de construire 05041120J0004 ; 10 Lotissement le Jardin ; parcelle ZB 145 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 541 m² ; terminé
- 20/03/2020 ; permis de construire 05041119J0012 ; La Grande Mazurie ; parcelle ZB 128 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé
- 19/03/2020 ; permis de construire 05041119J0009 ; 9 Zi de Maudon ; parcelle ZI 223 ; 445 m² ; terrain 10 280 m² ; autorisé ; VIMOND MATERIAUX
- 06/02/2020 ; permis de construire 05041120J0001 ; 64 la Marechallerie ; parcelle ZE 192 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 29/01/2020 ; permis de construire 05041119J0010 ; 25 ; parcelle ZE 208 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 16/01/2020 ; permis de construire 05041119J0013 ; 71 Bi ; parcelle ZE 229 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 20/12/2019 ; permis de construire 05041119J0011 ; 61 les Cerisiers ; parcelle ZE 189 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 23/10/2019 ; permis de construire 05041119J0008 ; Le Jardin ; parcelle ZB 85 ; 800 m² ; terrain 5 335 m² ; autorisé
- 26/07/2019 ; permis d'aménager 05041119J0001 ; La Menardiere ; parcelles ZH 68, ZH 116, ZH 117 ; terrain 46 175 m² ; terminé ; SARL PETIT PROMOTION
- 25/07/2019 ; permis de construire 05041119J0006 ; 2 ; parcelle ZI 361 ; 220 m² ; terrain 2 124 m² ; terminé ; SCI EVOLUTION
- 19/07/2019 ; permis de construire 05041119J0005 ; 86 la Marechallerie ; parcelle ZE 217 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 718 m² ; annulé
- 24/05/2019 ; permis de construire 05041119J0004 ; 85 la Marechallerie ; parcelle ZE 216 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 13/03/2019 ; permis de construire 05041119J0007 ; 74 ; parcelle ZE 200 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 873 m² ; autorisé
- 25/01/2019 ; permis de construire 05041118J0016 ; 70 la Marechallerie ; parcelle ZE 204 ; 1 logement, 122 m² ; terminé
- 25/01/2019 ; permis de construire 05041118J0017 ; 83 la Marechallerie ; parcelle ZE 214 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 799 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 05041118J0014 ; 53 la Marechallerie ; parcelle ZE 167 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 942 m² ; terminé
- 28/09/2018 ; permis de construire 05041118J0009 ; 66 la Marechallerie - Lotisse ; parcelle ZE 193 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 28/09/2018 ; permis de construire 05041118J0011 ; 63 la Marechallerie ; parcelle ZE 191 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 28/09/2018 ; permis de construire 05041118J0012 ; 65 la Marechallerie ; parcelle ZE 193 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 28/09/2018 ; permis de construire 05041118J0013 ; 60 la Marechallerie ; parcelle ZE 190 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 05041118J0010 ; Le Jardin ; parcelle ZB 146 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 623 m² ; commencé
- 10/07/2018 ; permis de construire 05041118J0007 ; Zone de Maudon ; parcelle ZB 85 ; 533 m² ; terrain 3 000 m² ; annulé
- 06/06/2018 ; permis de construire 05041118J0006 ; Aubigny ; parcelles ZI 90, ZI 237, ZI 331 ; 730 m² ; terrain 48 384 m² ; terminé ; GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
- 19/04/2018 ; permis de construire 05041118J0002 ; 1 les Cerisiers ; parcelle ZE 95 ; 1 logement, 244 m² ; terminé
- 06/04/2018 ; permis de construire 05041118J0001 ; La Paturerie ; parcelle ZA 87 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 353 m² ; commencé
- 05/03/2018 ; permis de construire 05041117J0017 ; 55 la Marechalerie ; parcelle ZE 168 ; 1 logement, 145 m² ; autorisé
- 25/01/2018 ; permis de construire 05041117J0015 ; 7 ; parcelle AZ 111 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 16/01/2018 ; permis de construire 05041117J0014 ; Lot N_ 5 ; parcelle ZE 165 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 05041117J0013 ; La Amrechallerie ; parcelle ZE 107 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 05041117J0011 ; La Marechallerie ; parcelle ZE 53 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 17/11/2017 ; permis de construire 05041117J0010 ; La Paturerie ; parcelle ZA 98 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 25/10/2017 ; permis de construire 05041117J0009 ; Fumecon ; parcelles ZB 199, ZB 89, ZB 83 ; 37 m² ; terminé ; PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
- 26/06/2017 ; permis de construire 05041117J0004 ; Za Aubigny ; parcelle ZI 242 ; 370 m² ; commencé
- 17/05/2017 ; permis de construire 05041116J0005 ; Route de la Haye Pesnel - ; parcelle ZI 212 ; 133 m² ; terrain 10 998 m² ; terminé ; GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL
- 24/04/2017 ; permis de construire 05041117J0005 ; 6 Za Maudon ; parcelle ZI 136 ; 232 m² ; terminé ; SARL BORDAIS
- 24/04/2017 ; permis de construire 05041117J0006 ; Lotissement de la Fosse Co ; parcelle ZI 71 ; 464 m² ; terminé ; SCCV LB F
- 17/03/2017 ; permis d'aménager 05041117J0001 ; La Marechallerie ; parcelle ZE 95 ; terrain 5 175 m² ; terminé ; L.T.P. LOISEL
- 14/12/2016 ; permis de démolir 05041116J0001 ; Lotissement la Fosse Cordon ; parcelle ZI 180 ; terrain 5 077 m² ; autorisé ; MONTA
- 05/10/2016 ; permis de construire 05041116J0003 ; Aubigny ; parcelle ZI 242 ; 50 m² ; terrain 1 626 m² ; terminé ; ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE
- 05/09/2016 ; permis de construire 05041116J0002 ; 34 ; parcelle ZI 1325 ; 1 logement ; terrain 26 893 m² ; terminé ; SCI RJA
- 01/08/2016 ; permis d'aménager 05041116J0001 ; Le Jardin ; parcelle ZB 85 ; terrain 16 216 m² ; terminé ; CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL
- 18/12/2015 ; permis de construire 05041115J0005 ; Lot 4 Lotissement le Jardin ; parcelle ZB 148 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 671 m² ; terminé
- 17/09/2015 ; permis de construire 05041115J0004 ; 57 la Marechallerie ; parcelle ZE 169 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 16/07/2015 ; permis de construire 05041115J0001 ; Ld les Martelieres ; parcelle ZB 39 ; 970 m² ; terrain 36 251 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; permis de construire 05041114J0010 ; 5 le Bourg Robert ; parcelle ZE 107 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 29/09/2014 ; permis de construire 05041114J0009 ; Rte de la Haye Pesnel ; parcelle ZB 152 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 05041114J0006 ; Ld la Petite Mazurerie ; parcelle ZB 133 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 01/09/2014 ; permis de construire 05041114J0007 ; 2 la Forge ; parcelles ZC 41, ZC 40, ZC 14 ; 131 m² ; terrain 11 000 m² ; commencé ; EARL VIEL
- 19/08/2014 ; permis de construire 05041114J0008 ; Ld la Paturie ; parcelle ZA 105 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 980 m² ; terminé
- 03/07/2014 ; permis de construire 05041114J0002 ; Za D Aubigny ; parcelle ZI 262 ; 132 m² ; terrain 1 280 m² ; commencé ; SCI MAISON DU BATIMENT
- 02/06/2014 ; permis de construire 05041114J0003 ; Rte de la Haye Pesnel ; parcelle ZB 143 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 643 m² ; terminé
- 29/04/2014 ; permis de construire 05041114J0004 ; Lot le Jardin ; parcelle ZB 154 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 667 m² ; commencé
- 04/04/2014 ; permis de construire 05041113J0005 ; Chem Communal N  5 ; parcelles ZI 327, ZI 326 ; 1 563 m² ; terrain 8 495 m² ; annulé ; MUTANT DISTRIBUTION
- 14/03/2014 ; permis de construire 05041114J0001 ; Lot le Jardin - Lot N  6 ; parcelle ZB 150 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 654 m² ; terminé
- 24/02/2014 ; permis de construire 05041113J0010 ; Za D Aubigny ; parcelle ZI 262 ; 368 m² ; terrain 2 297 m² ; terminé ; SCI JUPILE
- 25/11/2013 ; permis de construire 05041113J0007 ; Rpt Departementale 7 ; parcelle ZI 151 ; 5 m² ; terrain 2 120 m² ; commencé
- 28/10/2013 ; permis de construire 05041113J0008 ; Rte de la Haye Pesnel ; parcelle ZB 86 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 752 m² ; terminé
- 20/09/2013 ; permis de construire 05041113J0004 ; 4 ; parcelle ZE 9 ; 40 m² ; terrain 6 147 m² ; commencé
- 18/09/2013 ; permis de construire 05041113J0006 ; Lot le Jardin ; parcelle ZB 23 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 19/07/2013 ; permis de construire 05041113J0002 ; La Gueriniere ; parcelle ZA 3 ; 1 logement ; commencé
- 28/05/2013 ; permis de construire 05041113J0001 ; 5 Lot les Jardins ; parcelle ZB 86 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 783 m² ; terminé
- 01/02/2013 ; permis de construire 05041112J0013 ; 23 Lot ; parcelle ZB 135 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 046 m² ; commencé
- 28/01/2013 ; permis d'aménager 05041112J0003 ; Le Jardin ; parcelle ZB 86 ; terminé ; SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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