# Permis de construire de Ponts sur Seulles (Calvados) : 73 autorisations

De 2013 à 2026 : 58 de logement, 2 de locaux, 5 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; permis de construire 0143552600003 ; La Cachette ; parcelle ZL 9 ; 325 m² ; terrain 122 097 m² ; autorisé ; EARL DU CHATEAU
- 02/09/2025 ; permis d'aménager 0143552500001 ; 8 Chemin de la Bicetre ; parcelles A 473, A 627, A 630 ; terrain 3 113 m² ; terminé
- 25/06/2025 ; permis de construire 0143552500005 ; 8 Chemein de la Bicetre ; parcelle A 635 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 170 m² ; autorisé
- 12/06/2025 ; permis de construire 0143552500004 ; 8 Chemein de la Bicetre ; parcelle A 635 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 170 m² ; autorisé
- 13/12/2023 ; permis d'aménager 01435523D0001 ; Chemin du Bicetre ; parcelle ZH 48 ; terrain 5 160 m² ; autorisé
- 16/11/2023 ; permis de démolir 01435523V0001 ; 10 Rte de Reviers ; parcelle A 533 ; terrain 4 672 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- 29/08/2023 ; permis de construire 01435523P0002 ; 12 Route de Reviers ; parcelle A 441 ; 3 logements, 152 m² ; terrain 2 560 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- 16/09/2022 ; permis de construire 01435522P0006 ; 4 Rue de la Vallee ; parcelles AB 142, AB 57, AB 58 ; 1 logement ; terrain 1 487 m² ; autorisé
- 06/09/2022 ; permis de construire 01435522P0003 ; Le Bourg  Route de Caen ; parcelles ZI 41, ZI 54 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 460 m² ; commencé
- 05/08/2022 ; permis de démolir 01435522V0002 ; 5002 Rue des Porees ; parcelle A 313 ; terrain 23 m² ; autorisé
- 10/05/2022 ; permis de démolir 01435522V0001 ; 12 Rue des Porees ; parcelle A 277 ; terrain 217 m² ; annulé
- 25/04/2022 ; permis de construire 01435522P0002 ; 1 All de l'Eglise (tiercevil ; parcelles A 451, A 452, A 458 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 538 m² ; autorisé
- 23/12/2021 ; permis de construire 01435521P0011 ; Les Valettes ; parcelle AK 114 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 453 m² ; terminé
- 26/08/2021 ; permis de construire 01435521P0003 ; 6 Rte de Fontaine Henry ; parcelles AB 205, AB 208, AB 210 ; 4 logements, 23 m² ; terrain 1 561 m² ; autorisé
- 09/06/2021 ; permis de démolir 01435521V0003 ; 12 Rte de Reviers ; parcelle A 441 ; terrain 2 560 m² ; terminé ; COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- 01/03/2021 ; permis de démolir 01435521V0001 ; 26 Rue des Moulins ; parcelle D 176 ; terrain 1 879 m² ; autorisé
- 08/02/2021 ; permis de démolir 01435521V0002 ; Rue de la Courtiere ; parcelle AK 55 ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- 17/12/2020 ; permis de construire 01435520P0010 ; 9 Imp des Cordonniers ; parcelle AE 385 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 27/10/2020 ; permis de construire 01435520P0009 ; 27 Rue saint Sylvestre ; parcelle AH 70 ; 10 m² ; terrain 20 001 m² ; autorisé
- 15/10/2020 ; permis d'aménager 01435520D0001 ; Route de Caen ; parcelles A 244, ZI 41, ZI 45 ; terrain 3 332 m² ; terminé
- 17/09/2020 ; permis de démolir 01435520V0001 ; 1 Rue de la Courtiere ; parcelle AK 55 ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 01435520P0002 ; Les Valettes ; parcelle AK 114 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 453 m² ; commencé
- 02/03/2020 ; permis de construire 01435519P0007 ; Ecurie les Hauts Vents ; parcelle AE 138 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 775 m² ; terminé
- 19/02/2020 ; permis de construire 01435519P0006 ; Lot N_21 Lotissementle Do ; parcelle AK 370 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 541 m² ; terminé
- 13/02/2019 ; permis de construire 01435518P0010 ; 4 Allee du Puits et Allee de ; parcelle A 416 ; 1 logement ; terrain 86 m² ; autorisé
- 29/10/2018 ; permis d'aménager 01435518D0001 ; Le Bourg (amblie) ; parcelles B 86, B 87 ; terrain 1 618 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis de construire 01435518P0008 ; Rue des Moulins (amblie) ; parcelles B 86, B 87 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 618 m² ; commencé
- 13/09/2018 ; permis de construire 01435518P0009 ; Le Bourg (amblie) ; parcelle ZI 50 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 28/06/2018 ; permis de construire 01435518P0007 ; 2bis Chemin du Lecton ; parcelle ZI 50 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 22/06/2018 ; permis de construire 01435518P0004 ; Rue des Porees ; parcelle A 626 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 895 m² ; commencé
- 31/05/2018 ; permis de construire 01435518P0005 ; Le Domaine de la Belle Fon ; parcelle AK 369P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 359 m² ; terminé
- 19/04/2018 ; permis de construire 01435518P0001 ; Rue des Jardins ; parcelle AK 361 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis de construire 01435518P0006 ; Lot 3 Lotissement le Domaine de ; parcelle AK 400 ; 3 logements, 193 m² ; terrain 753 m² ; commencé ; COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- 05/04/2018 ; permis de construire 01435518P0002 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle AK 399 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 313 m² ; commencé
- 20/11/2017 ; permis de démolir 01435517V0001 ; autorisé ; COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- 03/10/2017 ; permis de construire 01435517P0017 ; Rue de Bayeux Lot 1 ; parcelle ZB 84 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 549 m² ; terminé
- 04/09/2017 ; permis de construire 01435517P0015 ; 2 Rue de Bayeux ; parcelles ZB 86P, ZB 84P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 449 m² ; commencé
- 06/07/2017 ; permis de construire 01435517P0014 ; Rue Manneville ; parcelle AK 311 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 03/07/2017 ; permis de construire 01435517P0013 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 362 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 15/05/2017 ; permis de construire 01435517P0007 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 784 m² ; commencé
- 04/05/2017 ; permis de construire 01435517P0010 ; Rue Faraday ; parcelle AK 158P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 836 m² ; terminé
- 03/05/2017 ; permis de construire 01435517P0008 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 370 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 541 m² ; annulé
- 03/05/2017 ; permis de construire 01435517P0009 ; Lot Dom Belle Fontaine Lot 26 ; parcelle AK 377 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 28/04/2017 ; permis de construire 01435517P0006 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 386 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 667 m² ; commencé
- 21/04/2017 ; permis de construire 01435517P0004 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lt ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 141 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 21/04/2017 ; permis de construire 01435517P0005 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lt ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 428 m² ; terminé
- 03/04/2017 ; permis de construire 01435517P0002 ; Lot Dom. Belle Fontaine Lot 10 ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 645 m² ; autorisé
- 17/03/2017 ; permis de construire 01435517P0001 ; Lot Domaine Belle Fontaine ; parcelle AK 374 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 01435516P0006 ; Lot Domaine de Bellefontaine L ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 18/02/2017 ; permis de construire 01435516P0020 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 17/02/2017 ; permis de construire 01435516P0019 ; 5 Lot Domaine de Belle Fontaine ; parcelle AK 383 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 716 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 01435516P0018 ; 25 Lot Domaine de Belle Fontaine ; parcelle AK 378 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 11/02/2017 ; permis de construire 01435516P0017 ; Lot Domaine Bellefontaine Lt13 ; parcelle AK 367 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 04/02/2017 ; permis de construire 01435516P0015 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 01/02/2017 ; permis de construire 01435516P0016 ; Lot le Domaine Bellefontaine L ; parcelles AK 314P, AK 311P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 631 m² ; terminé
- 28/01/2017 ; permis de construire 01435516P0012 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 365 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 28/01/2017 ; permis de construire 01435516P0014 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 721 m² ; terminé
- 27/01/2017 ; permis de construire 01435516P0013 ; Lot Dom Belle Fontaine Lot 17 ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 428 m² ; terminé
- 19/12/2016 ; permis de construire 01435516P0005 ; Lot Domaine de Bellefontaine L ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 431 m² ; terminé
- 17/12/2016 ; permis de construire 01435516P0004 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 17/12/2016 ; permis de construire 01435516P0008 ; Lot Dom. Belle Fontaine Lot 4 ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 655 m² ; commencé
- 17/12/2016 ; permis de construire 01435516P0011 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 16/12/2016 ; permis de construire 01435516P0007 ; Lot Domaine Belle Fontaine Lot ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 715 m² ; commencé
- 16/12/2016 ; permis de construire 01435516P0009 ; Lot Dom. Belle Fontaine Lot 12 ; parcelles AK 314P, AK 311P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 09/12/2016 ; permis de construire 01435516P0003 ; 9 Lot Domaine de Belle Fontaine ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 07/12/2016 ; permis de construire 01435516P0001 ; Lot Domaine de Belle Fontaine ; parcelle AK 311P ; 1 logement, 121 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 02/11/2015 ; permis d'aménager 01435515D0001 ; Rue de Manneville ; parcelles AK 314, AK 311 ; commencé ; GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
- 24/08/2015 ; permis de construire 01435515P0005 ; Rue de la Vallee ; parcelle AC 40 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 4 871 m² ; terminé
- 17/03/2015 ; permis de construire 01435515P0002 ; Lot Dom. de Manneville Lot 1 ; parcelle AK 315 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 677 m² ; commencé
- 01/10/2014 ; permis de construire 01435514P0004 ; Le Bourg ; parcelle AE 385 ; 2 logements, 228 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 04/06/2013 ; permis de construire 01435513P0003 ; Lot le Domaine de Manneville L ; parcelles AK 347, AK 322 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 879 m² ; terminé
- 18/04/2013 ; permis de construire 01435513P0002 ; Lot Domaine de Manneville L 21 ; parcelle AK 327 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 980 m² ; commencé
- 02/02/2013 ; permis de construire 01435512P0041 ; Lot le Domaine de Manneville ; parcelles AK 218P, AK 219P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 879 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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