# Permis de construire de Port-sur-Saône (Haute-Saône) : 155 autorisations

De 2013 à 2026 : 81 de logement, 55 de locaux, 7 d'aménagement, 12 de démolition. Sur les cinq dernières années, 36 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2026 ; permis de construire 0704212600002 ; 15 Avenue de Verdun ; parcelle BV 194 ; 645 m² ; terrain 6 628 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de démolir 0704212600001 ; 18 Rue de Blolequin ; parcelles BI 71, BI 331 ; terrain 1 910 m² ; terminé
- 11/03/2026 ; permis de construire 0704212500013 ; Rue de Remaucourt ; parcelles BB 33, BB 38 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 521 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; permis de construire 0704212500008 ; 1 Rue de la Suzanne ; parcelle BM 87 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 05/11/2025 ; permis de démolir 0704212500001 ; 27 Avenue du Parc ; parcelles BV 108, BV 125, BV 126 ; terrain 2 499 m² ; autorisé
- 06/09/2025 ; déclaration préalable 0704212500059 ; Champs Remois ; parcelle XA 45 ; 18 m² ; terrain 32 387 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 31/07/2025 ; permis de construire 0704212500007 ; Rue du Chateau ; parcelle ZD 276 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 23/07/2025 ; déclaration préalable 0704212500049 ; Bois du Chanois d'Esseux ; parcelle XA 28 ; 1 m² ; terrain 230 137 m² ; autorisé ; TOTEM FRANCE
- 15/05/2025 ; permis de construire 0704212500004 ; Rue de la Grenouillere ; parcelles BK 146, BK 152, BK 159 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 925 m² ; commencé
- 11/02/2025 ; permis de construire 07042124C0011 ; Route de Scye ; parcelles BK 194, BK 196, BK 192 ; 1 logement, 349 m² ; terrain 2 485 m² ; autorisé
- 23/10/2024 ; permis de construire 07042124C0009 ; 1 Rue des Tilleuls ; parcelle BV 265 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé
- 22/10/2024 ; permis de construire 07042124C0005 ; 10 Rue du Tertre ; parcelle BV 106 ; 335 m² ; terrain 3 580 m² ; terminé ; L'ATELIER SANTE
- 22/10/2024 ; permis d'aménager 07042124C0001 ; Traversee du Village ; parcelles BR 206, BR 227, BT 38 ; terrain 5 376 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 06/09/2024 ; permis de construire 07042124C0008 ; 8 Rue des Balcons de la Saon ; parcelle BS 77 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 07/08/2024 ; déclaration préalable 07042124C0039 ; 5 Rue Jean Boge ; parcelle BT 213 ; terrain 1 368 m² ; terminé
- 17/07/2024 ; permis de construire 07042124C0006 ; 1 Rue des Tilleuls ; parcelle BV 265 ; 36 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé
- 26/06/2024 ; permis de construire 07042124C0003 ; Rue de l'Eglise ; parcelles BD 79, BD 75, BD 36 ; 99 m² ; terrain 254 564 m² ; commencé ; EUROSERUM
- 05/06/2024 ; déclaration préalable 07042124C0022 ; 48 Rue Francois Mitterrand ; parcelles BT 299, BT 301 ; 1 logement ; terrain 205 m² ; terminé
- 25/10/2023 ; permis de construire 07042123C0007 ; Rue de la Mognotte ; parcelles BE 110, BE 159, BE 163 ; 1 370 m² ; terrain 10 604 m² ; commencé ; JEAN-LOUIS BURDET SAS
- 15/09/2023 ; permis de construire 07042123C0001 ; La Grenouillere ; parcelles BK 1, BK 2 ; 50 m² ; terrain 34 334 m² ; terminé ; EUROSERUM
- 11/08/2023 ; permis de construire 07042123C0008 ; Rue du Cornot ; parcelle BR 319 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 388 m² ; terminé
- 08/08/2023 ; déclaration préalable 07042123C0040 ; 25 Rte de Bougnon ; parcelle ZP 23 ; 150 m² ; terrain 279 220 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
- 25/11/2022 ; permis de démolir 07042122C0003 ; 14 Rue du Tertre ; parcelle BV 287 ; terrain 795 m² ; terminé
- 18/11/2022 ; permis de construire 07042122C0008 ; 2 Rte de Villers ; parcelles BD 15, BD 25, BD 36 ; 70 m² ; terrain 144 242 m² ; commencé ; EUROSERUM
- 17/11/2022 ; permis de construire 07042122C0007 ; Lotissement Champs Chalot ; parcelle ZD 274 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 924 m² ; terminé
- 12/10/2022 ; permis de construire 07042122C0006 ; Rue Charriere du Magny ; parcelle BO 39 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 463 m² ; commencé
- 12/08/2022 ; permis de démolir 07042122C0002 ; 54 B Rue Jean Boge ; parcelle BV 68 ; terrain 1 096 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; permis de construire 07042122C0002 ; La Raviere ; parcelles ZP 143, ZP 149, ZP 151 ; 455 m² ; terrain 14 171 m² ; terminé ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
- 16/06/2022 ; permis de démolir 07042122C0001 ; 88 Rue Francois Mitterrand ; parcelles BD 1, BD 2, BD 3 ; terrain 2 542 m² ; autorisé ; LES 4K
- 24/05/2022 ; permis de construire 07042122C0004 ; Le Poirier des Fourches ; parcelle BS 76 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 24/05/2022 ; permis de construire 07042122C0005 ; 4 Bis Avenue de Verdun ; parcelles BH 189, BH 191 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 774 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 07042121C0025 ; Les Montants ; parcelle BI 120 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 07042121C0021 ; Le Tertre ; parcelle BI 254 ; 4 logements, 265 m² ; terrain 2 311 m² ; autorisé ; SCI MARTINE
- 03/02/2022 ; permis de construire 07042121C0022 ; Rue des Balcons de la Saon ; parcelle BS 75 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 924 m² ; terminé
- 03/02/2022 ; permis de construire 07042121C0024 ; Champs Challot ; parcelle ZD 271 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 18/01/2022 ; permis de construire 07042121C0020 ; 11 Avenue de Verdun ; parcelle BV 278 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 1 581 m² ; commencé
- 24/12/2021 ; déclaration préalable 07042121C0066 ; 6 Av de la Gare ; parcelles BT 125, BT 126 ; terrain 612 m² ; autorisé ; LES 4K
- 22/12/2021 ; permis de construire 07042121C0018 ; Le Lotissementles Balcons ; parcelle BS 78 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 911 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 07042121C0017 ; 38 Rue de Remaucourt ; parcelle BA 19 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 4 420 m² ; terminé
- 10/11/2021 ; permis de construire 07042121C0016 ; Route de Bougnon ; parcelle ZP 155 ; 405 m² ; terrain 105 452 m² ; terminé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 27/10/2021 ; déclaration préalable 07042121C0054 ; 5 Rue des Acacias ; parcelle BV 161 ; terrain 481 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 07042121C0014 ; La Chevre ; parcelle BR 269 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 529 m² ; commencé
- 05/10/2021 ; permis de construire 07042121C0009 ; 10-12 Rue du Tertre ; parcelles BV 105, BV 106 ; 556 m² ; terrain 4 180 m² ; terminé ; EGMARINE
- 17/08/2021 ; permis de construire 07042121C0010 ; 49 Rue Francois Mitterand ; parcelles BT 164, BT 163 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 2 595 m² ; annulé ; SCI DE LA MODE DU TERTRE
- 30/07/2021 ; permis de construire 07042121C0013 ; 6 Rue de la Mognotte ; parcelle BE 120 ; 277 m² ; terrain 1 586 m² ; autorisé ; SH
- 28/05/2021 ; permis de construire 07042121C0003 ; 2 Ter Route de Villers ; parcelles BD 31, BD 32 ; 267 m² ; terminé ; SCI DE VILLERS
- 06/04/2021 ; permis de construire 07042120C0018 ; 20 Te Avenue de Notre-Dame ; parcelle BI 316 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 660 m² ; terminé
- 17/03/2021 ; permis d'aménager 07042121C0001 ; Av Notre Dame ; parcelle BI 316 ; terrain 2 864 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 07042120C0015 ; Rue de la Grande Vie ; parcelle BO 187 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 235 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 07042120C0016 ; Cafondras ; parcelle BR 307 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 508 m² ; terminé
- 24/11/2020 ; permis de construire 07042120C0013 ; 22 Av Bureaux de Pusy ; parcelle BH 220 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 01/09/2020 ; permis de construire 07042120C0010 ; Rue de la Rieppe ; parcelle ZH 137 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 984 m² ; autorisé
- 07/08/2020 ; déclaration préalable 07042120C0022 ; 12 Rue Gilberte Lavaire ; parcelle BT 28 ; 1 logement ; terrain 350 m² ; terminé
- 24/07/2020 ; permis de construire 07042120C0008 ; Chemin Rural de la Corvee ; parcelle PR 321 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 432 m² ; terminé
- 09/04/2020 ; permis de démolir 07042120C0001 ; 20 Rue de saint Valere ; parcelle BR 146 ; terrain 843 m² ; terminé ; SCI J.S.P
- 23/03/2020 ; déclaration préalable 07042120C0003 ; 17 Rue St Valere ; parcelle BR 67 ; terrain 1 097 m² ; terminé ; SCI DE LA CHAPELLE
- 10/03/2020 ; permis de construire 07042120C0002 ; La Grande Vie ; parcelles BO 55, BO 54 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 22/11/2019 ; permis de construire 07042119C0011 ; Route de Scye ; parcelles BK 112, BK 107 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 322 m² ; terminé
- 27/09/2019 ; permis de construire 07042119C0010 ; Rue du Cornot ; parcelle BR 276 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 363 m² ; terminé
- 16/09/2019 ; permis de construire 07042119C0009 ; Rue du Muguet ; parcelles BI 61, BI 62 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 964 m² ; commencé
- 19/07/2019 ; déclaration préalable 07042119C0020 ; Rue de la Rezelle ; parcelles BT 342, BT 6 ; 18 m² ; terrain 72 m² ; terminé ; SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
- 30/04/2019 ; permis de construire 07042119C0004 ; Route de Scye ; parcelle BK 113 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 556 m² ; autorisé
- 24/04/2019 ; permis de construire 07042119C0003 ; Za la Mognotte ; parcelle ZP 185 ; 365 m² ; terrain 4 713 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 17/04/2019 ; permis de construire 07042119C0002 ; Rue des Balcons de la Saon ; parcelle BS 74 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 975 m² ; commencé
- 20/02/2019 ; permis de construire 07042118C0008 ; Clos Laveugle ; parcelle BI 324 ; 87 m² ; terrain 13 348 m² ; terminé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 01/02/2019 ; permis de démolir 07042119C0001 ; 4 B Rue de Renaucourt ; parcelles BR 211, BR 325 ; terrain 1 801 m² ; terminé
- 28/01/2019 ; permis de construire 07042118C0010 ; Sur L Eglise ; parcelles BD 15, BD 25, BD 36 ; 1 274 m² ; terrain 144 242 m² ; terminé ; EUROSERUM
- 31/12/2018 ; permis de construire 07042118C0007 ; La Mognotte ; parcelles BE 110, BE 159, BE 163 ; 1 323 m² ; terrain 8 431 m² ; commencé
- 12/12/2018 ; permis de construire 07042118C0011 ; Rue Robert Roy ; parcelles BK 150, BK 153 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 056 m² ; terminé
- 10/12/2018 ; permis de construire 07042118C0013 ; 37 Rue de Remaucourt ; parcelles ZK 53, ZK 54, ZK 24 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 8 120 m² ; autorisé
- 28/11/2018 ; permis de construire 07042118C0004 ; parcelle BD 74 ; 1 417 m² ; terrain 7 250 m² ; commencé ; UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE
- 01/10/2018 ; permis d'aménager 07042118C0001 ; Sur L Eglise ; parcelle BD 74 ; terrain 116 210 m² ; autorisé ; SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
- 10/07/2018 ; permis de construire 07042118C0003 ; Rue de la Grenouillere ; parcelle BK 139 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 22/06/2018 ; permis de construire 07042118C0002 ; La Rieppe ; parcelle ZH 117 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 180 m² ; autorisé
- 30/01/2018 ; permis de construire 07042117C0025 ; Rue de la Creuse ; parcelle BR 297 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 3 608 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 07042117C0022 ; Lot N Rue de la Rieppe ; parcelle ZH 119 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 358 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis de construire 07042117C0016 ; Rue Jean Boge ; parcelles BI 327, BI 290 ; 641 m² ; terrain 4 802 m² ; commencé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 20/10/2017 ; permis de construire 07042117C0018 ; Lotissement les Balcons D ; parcelle BS 91 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 764 m² ; commencé
- 17/10/2017 ; permis de construire 07042117C0019 ; Rue Charriere du Magny ; parcelle BO 39 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 3 463 m² ; commencé
- 21/09/2017 ; permis de construire 07042117C0017 ; Chemin du Bois de la Dame ; parcelle ZI 70 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé
- 01/09/2017 ; permis de construire 07042117C0015 ; Avenue Robert Roy ; parcelle BK 158 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 810 m² ; commencé
- 10/08/2017 ; permis de construire 07042117C0013 ; Chemin des Vergers Cornot ; parcelle BP 207 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 07/06/2017 ; permis de construire 07042117C0010 ; Lieu Dit de l'Etang ; parcelles BK 142, BK 140 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 408 m² ; commencé
- 17/05/2017 ; permis de construire 07042117C0008 ; 47 A Rue de la Rezelle ; parcelle BT 226 ; 47 m² ; terrain 613 m² ; autorisé
- 21/04/2017 ; permis de construire 07042117C0009 ; Allee des Lilas ; parcelles BE 150, BE 148 ; 144 m² ; commencé
- 11/04/2017 ; permis de construire 07042117C0006 ; Rue des Sapins ; parcelle BA 62 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 951 m² ; commencé
- 21/03/2017 ; permis de construire 07042117C0007 ; Allee des Lilas ; parcelles BE 148, BE 150 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 2 355 m² ; autorisé
- 21/03/2017 ; permis de construire 07042117C0004 ; Les Montants ; parcelles BI 139, BI 265 ; 51 m² ; terrain 1 372 m² ; commencé
- 10/03/2017 ; permis de construire 07042117C0003 ; Rue Robert Roy ; parcelle BK 138 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 285 m² ; commencé
- 03/03/2017 ; permis de construire 07042117C0002 ; 50 Rue des Sapins ; parcelle BA 69 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 555 m² ; commencé
- 14/02/2017 ; permis de construire 07042117C0001 ; L'Etang ; parcelles BK 137, BK 144 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 24/01/2017 ; permis de construire 07042116C0015 ; Rue des Tilleuls ; parcelle BV 265 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 260 m² ; commencé
- 25/11/2016 ; permis de construire 07042116C0013 ; 9 Route de Scye ; parcelle BK 105 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 664 m² ; commencé
- 25/10/2016 ; permis de construire 07042116C0010 ; Chemin des Vergers du Corn ; parcelle BP 209 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 07/10/2016 ; permis de construire 07042116C0007 ; 5 Rue Jean Boge ; parcelles BT 215, BT 214, BT 213 ; terrain 1 660 m² ; terminé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 19/09/2016 ; permis de démolir 07042116C0001 ; 5 Chem du Gagne-Pain ; parcelle BS 29 ; autorisé ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 23/08/2016 ; déclaration préalable 07042116C0018 ; 19 m² ; terminé ; EUROSERUM
- 04/08/2016 ; permis de construire 07042116C0008 ; Cuclos ; parcelles BO 98, BO 95 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 387 m² ; commencé
- 19/07/2016 ; permis de construire 07042116C0009 ; Rue de la Rieppe ; parcelle ZH 115 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 290 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 07042116C0006 ; 11 Rue des Colzas ; parcelle BN 9 ; 25 m² ; terrain 1 519 m² ; autorisé
- 01/03/2016 ; déclaration préalable 07042116C0002 ; Avenue de Ferriere ; parcelle BN 8 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 32 760 m² ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 07042116C0002 ; 9 Charriere du Magny ; parcelle BO 179 ; 30 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 13/01/2016 ; permis de construire 07042116C0001 ; 41 Rue Notre-Dame ; parcelle BI 351 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 916 m² ; commencé
- 28/11/2015 ; permis de construire 07042115C0006 ; Lotissement les Balcons de ; parcelle BS 81 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 15/10/2015 ; permis de construire 07042115C0007 ; Sur L Eglise ; parcelle BD 36 ; 284 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; EUROSERUM
- 30/07/2015 ; permis de démolir 07042115C0002 ; 5 Rue du Magny ; parcelle AB 55 ; commencé
- 21/07/2015 ; permis de construire 07042115C0005 ; Rte de Bougnon ; parcelle ZP 23 ; 425 m² ; terrain 279 220 m² ; commencé ; REGION DE FRANCHE-COMTE
- 19/06/2015 ; permis de démolir 07042115C0001 ; 31 Rue Francois Mitterrand ; parcelle BT 179 ; autorisé ; MAISON JOYANT
- 10/04/2015 ; permis de construire 07042115C0003 ; 7bis Av de Verdun ; parcelle BV 114 ; 2 logements, 242 m² ; terrain 1 538 m² ; commencé
- 31/03/2015 ; permis de construire 07042114C0019 ; Rte de Villers sur Port ; parcelle BD 36 ; 178 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; EUROSERUM
- 12/03/2015 ; permis de construire 07042115C0001 ; 7 Av de Verdun ; parcelle BV 113 ; 123 m² ; terrain 624 m² ; commencé
- 02/03/2015 ; permis d'aménager 07042114C0003 ; commencé ; HABITAT 70
- 17/02/2015 ; permis de construire 07042114C0018 ; Lot les Balcons de la Saone ; parcelles BS 39, BS 37 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 877 m² ; commencé
- 10/01/2015 ; permis de construire 07042114C0016 ; Rte de Villers ; parcelles BD 67, BD 66, BD 65 ; 945 m² ; terrain 126 634 m² ; autorisé ; EUROSERUM
- 29/12/2014 ; permis de construire 07042114C0020 ; Le Clos L Aveugle ; parcelle BI 324 ; 524 m² ; terrain 13 000 m² ; terminé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 05/11/2014 ; permis de construire 07042114C0013 ; Rte de Villers sur Port ; parcelles BD 36, BD 64, BD 65 ; 5 062 m² ; terrain 126 634 m² ; commencé ; EUROSERUM
- 05/11/2014 ; permis de construire 07042114C0015 ; Rte de Luxeuil ; parcelles BD 36, BD 64, BD 65 ; 30 m² ; terrain 131 052 m² ; autorisé ; EUROSERUM
- 30/10/2014 ; permis de construire 07042114C0011 ; Rte de Luxeuil ; parcelles BD 36, BD 64, BD 65 ; 2 229 m² ; terrain 131 052 m² ; commencé ; EUROSERUM
- 21/08/2014 ; permis de construire 07042114C0012 ; Rue Cornot ; parcelle ZH 116 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 223 m² ; commencé
- 11/08/2014 ; permis de construire 07042114C0010 ; Rue Notre Dame ; parcelles BI 336, BI 334, BI 292 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 940 m² ; commencé
- 22/07/2014 ; permis de construire 07042114C0009 ; 15 Rue de la Chapelle ; parcelle BR 314 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 24/06/2014 ; permis de construire 07042114C0006 ; 15 Rte de Scye ; parcelles BK 114, BK 108 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 2 152 m² ; terminé
- 17/06/2014 ; permis de construire 07042114C0003 ; Rue Charriere du Magny ; parcelles ZD 264P, ZD 261 ; 8 logements, 605 m² ; terrain 3 060 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 24/05/2014 ; permis d'aménager 07042114C0002 ; Champs Challot ; parcelles ZD 264, ZD 261 ; autorisé ; HABITAT 70
- 06/05/2014 ; permis de construire 07042114C0004 ; Av de Verdun ; parcelle BH 215 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 29/04/2014 ; permis d'aménager 07042114C0001 ; Le Poirier des Fourches ; parcelles BS 59, BS 57, BS 39 ; commencé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 16/04/2014 ; permis de construire 07042114C0005 ; 25 Av de Verdun ; parcelle BI 164 ; 38 m² ; terrain 1 700 m² ; commencé
- 10/04/2014 ; permis de construire 07042114C0001 ; La Grenouillere ; parcelle BK 7 ; 150 m² ; terrain 5 965 m² ; annulé
- 24/02/2014 ; permis de démolir 07042114C0001 ; 12bis Av de la Gare ; parcelle BD 68 ; autorisé ; LES TOURTERELLES
- 03/02/2014 ; permis de construire 07042113C0023 ; Rte de Villers sur Port ; parcelles BD 36, BD 58, BD 59 ; 240 m² ; terrain 126 634 m² ; terminé ; EUROSERUM
- 29/01/2014 ; permis de construire 07042113C0021 ; Chem Champs Challot ; parcelles BO 180, BO 177 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 862 m² ; commencé
- 29/01/2014 ; permis de construire 07042113C0016 ; Rte de Villers-sur-Port ; parcelles BD 36, BD 58, BD 59 ; 113 m² ; terrain 126 634 m² ; terminé ; EUROSERUM
- 20/01/2014 ; permis de construire 07042113C0018 ; Rte de Luxeuil ; parcelles BD 67, BD 65 ; 24 m² ; terrain 4 549 m² ; terminé ; GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
- 19/12/2013 ; permis de construire 07042113C0022 ; Rte de Bougnon ; parcelle BE 110 ; 519 m² ; terrain 4 206 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 07042113C0019 ; Rd 6 ; parcelle C 438 ; 294 m² ; terrain 6 069 m² ; commencé ; COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- 28/10/2013 ; permis de construire 07042113C0017 ; Rpt de Scye ; parcelle BK 106 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 2 005 m² ; terminé ; THALENLE
- 19/09/2013 ; permis de construire 07042113C0015 ; Rte de Scye ; parcelle BK 115 ; 3 logements, 323 m² ; terrain 1 470 m² ; commencé ; RODESCHINI SAS
- 30/08/2013 ; déclaration préalable 07042113C0018 ; Av de Verdun ; parcelle BH 3 ; 7 m² ; terrain 3 698 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 26/08/2013 ; permis de construire 07042113C0013 ; Chem des Champs Challot ; parcelles BO 179, BO 176 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 934 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 07042113C0014 ; Rte de Scye ; parcelles BK 51, BK 48 ; 1 logement ; terrain 1 310 m² ; commencé
- 23/07/2013 ; permis de construire 07042113C0007 ; 9 Rue du Cuclos ; parcelle BN 43 ; 55 m² ; terrain 331 m² ; commencé
- 08/07/2013 ; permis de démolir 07042113C0001 ; 11 Rue Gilberte Lavaire ; parcelles BT 25, BT 308 ; autorisé
- 27/06/2013 ; permis de construire 07042113C0009 ; 29 Rue de la Creuse ; parcelle ZI 135 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 994 m² ; commencé
- 05/06/2013 ; permis de construire 07042113C0001 ; Ile de la Rezelle ; parcelle BT 282 ; 1 logement ; annulé
- 21/05/2013 ; permis de construire 07042113C0006 ; 73 Rue Francois Mitterrand ; parcelle BT 144 ; terrain 1 626 m² ; terminé ; COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
- 24/04/2013 ; permis de construire 07042113C0003 ; 1 Rue du Tertre ; parcelle BT 290 ; 61 m² ; terrain 1 287 m² ; terminé
- 11/04/2013 ; permis de construire 07042113C0002 ; 74 Rue Jean Boge ; parcelles BI 295, BI 297, BI 333 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 569 m² ; commencé
- 11/04/2013 ; permis de construire 07042113C0002 ; 74 Rue Jean Boge ; parcelles BI 295, BI 297, BI 333 ; 46 m² ; terrain 569 m² ; commencé
- 09/04/2013 ; permis de construire 07042113C0004 ; Rte de Villers-sur-Port ; parcelle BD 36 ; 78 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; EUROSERUM
- 07/03/2013 ; permis de construire 07042112C0018 ; Rue de la Grande Vie ; parcelle BO 21 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 917 m² ; annulé
- 20/02/2013 ; permis de construire 07042112C0020 ; Rue du Cornot ; parcelle BP 108 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 480 m² ; autorisé
- 20/02/2013 ; permis de construire 07042112C0022 ; Rue du Cornot ; parcelle BP 108 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 480 m² ; terminé
- 18/02/2013 ; permis de construire 07042112C0019 ; 13 Rue du Cornot ; parcelle BR 275 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 360 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 07042112C0017 ; 1 logement, 169 m² ; annulé
- 22/01/2013 ; permis d'aménager 07042112C0003 ; Rue de Cornot ; parcelle ZH 108 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/port-sur-saone-70421.md
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