# Route de Scye, 70170 Port-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.67963, 6.04686 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70421_0168.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 218,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 521 kWh par an, pour 1 480 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB du PLU Port-sur-Saone, en vigueur depuis le 02/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 155 de la commune

- 11/02/2025 ; permis de construire 07042124C0011 ; Route de Scye ; parcelles BK 194, BK 196, BK 192 ; 1 logement, 349 m² ; terrain 2 485 m² ; autorisé
- 22/11/2019 ; permis de construire 07042119C0011 ; Route de Scye ; parcelles BK 112, BK 107 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 322 m² ; terminé
- 30/04/2019 ; permis de construire 07042119C0004 ; Route de Scye ; parcelle BK 113 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 556 m² ; autorisé
- 25/11/2016 ; permis de construire 07042116C0013 ; 9 Route de Scye ; parcelle BK 105 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 664 m² ; commencé
- 24/06/2014 ; permis de construire 07042114C0006 ; 15 Rte de Scye ; parcelles BK 114, BK 108 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 2 152 m² ; terminé
- 19/09/2013 ; permis de construire 07042113C0015 ; Rte de Scye ; parcelle BK 115 ; 3 logements, 323 m² ; terrain 1 470 m² ; commencé ; RODESCHINI SAS
- 29/07/2013 ; permis de construire 07042113C0014 ; Rte de Scye ; parcelles BK 51, BK 48 ; 1 logement ; terrain 1 310 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/port-sur-saone-70421/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 11/03/2025 ; vente ; 11 Rte de Scye ; Maison ; 156 750 € ; 206 m² bâtis, 1 240 m² de terrain
- 05/12/2024 ; vente ; 44 Rte de Scye ; Dépendance, Maison ; 114 650 € ; 85 m² bâtis, 792 m² de terrain, 1 349 €/m²
- 06/09/2024 ; vente ; 11 Rte de Scye ; Maison ; 174 100 € ; 206 m² bâtis, 1 239 m² de terrain
- 16/05/2024 ; vente ; 17 Rte de Scye ; Maison ; 190 250 € ; 105 m² bâtis, 1 015 m² de terrain, 1 812 €/m²
- 10/01/2022 ; vente ; 30 Rte de Scye ; Maison, Dépendance ; 83 000 € ; 85 m² bâtis, 558 m² de terrain, 976 €/m²
- 29/06/2021 ; vente ; 32 Rte de Scye ; Dépendance, Maison ; 74 000 € ; 69 m² bâtis, 738 m² de terrain, 1 072 €/m²
- 31/05/2021 ; vente ; 17 Rte de Scye ; Maison ; 171 000 € ; 105 m² bâtis, 1 015 m² de terrain, 1 629 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 04/08/2026 ; 12 Route de Scye 70170 Port-sur-Saône ; maison, 90,2 m², construit en 2002 ; énergie D, climat D
- 22/01/2025 ; Route de Scye 70170 Port-sur-Saône ; maison, 104,1 m², construit en 2014 ; énergie A, climat A
- 29/03/2024 ; 11 Route de Scye 70170 Port-sur-Saône ; maison, 104,1 m², construit en 2014 ; énergie A, climat A
- 12/03/2024 ; 17ter Route de Scye 70170 Port-sur-Saône ; maison, 106,2 m², construit en 2015 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 18, dont CAMPENET FINANCES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/821506136) ; LES TRETEAUX PORTUSIENS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/832791834) ; CAMPENET GDM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/934643842) ; JACK'SAONE FIVE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/908694904)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/port-sur-saone-70421/route-de-scye-0168
La commune : https://aucadastre.fr/port-sur-saone-70421.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70421_0168