# Rue des Ormes, 46800 Porte-du-Quercy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.41930, 1.14731 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 46033_0235.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 150,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 876 kWh par an, pour 1 640 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commerciales, du PLUi du Quercy Blanc, en vigueur depuis le 30/09/2024.

### Autorisé (10)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 40 Équipements d'intérêt collectif et services publics
- 53 Bureau

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 52 Entrepôt

### Interdit (3)

- 12 Exploitation forestière
- 51 Industrie
- 54 Centre de congrès et d'exposition

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Risque d'inondation hors zonage PPRN

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 23/10/2023 ; vente ; 25 Rue des Ormes ; Maison ; 57 000 € ; 120 m² bâtis, 1 622 m² de terrain, 475 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 15/07/2023 ; 25 Rue des Ormes 46800 Porte-du-Quercy ; maison, 133,8 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/06/1993.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200082907) ; SARL CAUMON GRILLAGES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/423364843) ; LE FOURNIL DU CLAIR DE LUNE (LE FOURNIL DU CLAIR DE LUNE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/921297412)
- Voies voisines : Route du Plateau (33 m) https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/route-du-plateau-0123.md ; Rue Anthony Gross (41 m) https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/rue-anthony-gross-0232.md ; Place du Forgeron (44 m) https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/place-du-forgeron-0085.md ; Place de la Mairie (51 m) https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/place-de-la-mairie-0002.md ; Route de Saint-Matré (51 m) https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/route-de-saint-matre-0222.md ; Chemin de l’Ecole (86 m) https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/chemin-de-l-ecole-0226.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033/rue-des-ormes-0235
La commune : https://aucadastre.fr/porte-du-quercy-46033.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/46033_0235