# Permis de construire de Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne) : 122 autorisations

De 2013 à 2026 : 52 de logement, 67 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 40 autorisations et 26 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0531852610003 ; Za du Grand Pré Davert ; parcelles YO 242, YO 243, YO 244 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 3 939 m² ; autorisé
- 07/07/2026 ; déclaration préalable 0531852620020 ; 145 Clair Doiteau ; parcelle ZC 56 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 280 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; déclaration préalable 0531852620017 ; 36 Rue du Champ de Foire ; parcelles AD 465, AD 705 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 18/05/2026 ; déclaration préalable 0531852620014 ; 34 Cite des Chataigniers ; parcelle YI 244 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 345 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de construire 0531852610002 ; 115 Claire Vente ; parcelles ZI 54, ZI 76 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 2 314 m² ; autorisé
- 08/04/2026 ; déclaration préalable 0531852620011 ; 36 Res de l'Erable ; parcelle YI 375 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 10/03/2026 ; déclaration préalable 0531852620006 ; 45 Cite du Vieux Chene ; parcelles YO 158, YO 253 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 1 897 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; déclaration préalable 0531852620005 ; 10 Cite du Parc ; parcelle AB 219 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 776 m² ; autorisé
- 01/03/2026 ; déclaration préalable 0531852620004 ; 32 Rue Aristide Briand ; parcelle AD 754 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 219 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 0531852510015 ; Claire Vente ; parcelles ZI 55, ZI 11, ZI 54 ; 224 m² ; terrain 107 923 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES
- 25/01/2026 ; déclaration préalable 0531852520058 ; 1 Zone Artisanale des Avaloi ; parcelle YO 133 ; 19 m² ; terrain 2 610 m² ; terminé ; SARL LA BOITE DE PAIL
- 22/12/2025 ; permis de construire 0531852510014 ; Le Bourg Pre en Pail ; parcelles AD 746, YI 324 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 573 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 0531852510013 ; 43 Rue Aristide Briand ; parcelles AD 184, AD 185, AD 186 ; terrain 958 m² ; autorisé ; HUIGNARD
- 18/12/2025 ; permis de démolir 0531852550002 ; La Rognerie ; parcelles YA 18, YA 19 ; terrain 800 m² ; autorisé
- 14/10/2025 ; permis de construire 0531852510010 ; 17 Za des Avaloirs ; parcelle YO 233 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 25 073 m² ; commencé ; ASSOCIATION MONTJOIE
- 01/07/2025 ; permis de construire 0531852510007 ; Pre de la Boucherie ; parcelle ZR 177 ; 541 m² ; terrain 28 801 m² ; terminé ; EARL DU BOIS DE PAIL
- 06/06/2025 ; permis de construire 0531852510006 ; 26 Rue des Troenes ; parcelle AD 829 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 951 m² ; commencé
- 05/06/2025 ; permis de construire 0531852510005 ; 105 E la Lande Pre en Pail ; parcelles YH 41, YH 42 ; 797 m² ; terrain 60 050 m² ; terminé ; SCEA DES PRES VERTS
- 13/05/2025 ; permis de construire 0531852510003 ; 110 la Veltiere ; parcelles ZC 80, ZC 100, ZC 101 ; 49 m² ; terrain 25 359 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 4 SAISONS
- 11/03/2025 ; permis de démolir 0531852550001 ; 23 Route de St Pierre des Nid ; parcelle YO 255 ; terrain 2 809 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- 25/11/2024 ; permis de construire 05318523M1017 ; 17 Rue des Troenes ; parcelle AD 518 ; 175 m² ; terrain 3 549 m² ; commencé ; COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- 14/10/2024 ; permis de construire 05318524M1015 ; 174 Rue Aristide  et le 180 Ru ; parcelles AC 60, AC 61 ; 5 logements, 38 m² ; terrain 372 m² ; autorisé
- 14/10/2024 ; permis de construire 05318524M1013 ; 20 Za des Avaloirs ; parcelle YO 116 ; 30 m² ; terrain 4 188 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 08/10/2024 ; déclaration préalable 05318524M2050 ; 140 Rue Aristide Briand ; parcelle AC 80 ; terrain 52 m² ; terminé ; CCM DE PRE EN PAIL ET DES AVALOIRS
- 12/08/2024 ; permis de construire 05318524M1007 ; 36-38 Aristide Briand ; parcelles AD 818, AD 129 ; terrain 160 m² ; autorisé
- 24/07/2024 ; permis de construire 05318524M1008 ; 37 Za des Avaloirs ; parcelle YO 226 ; 2 236 m² ; terrain 14 330 m² ; autorisé ; DEUX FRERES
- 13/05/2024 ; déclaration préalable 05318524M2019 ; 100 Rue Aristide Briand ; parcelle AD 3 ; 2 logements ; terrain 58 m² ; autorisé
- 26/04/2024 ; permis de construire 05318524M1002 ; Pres du Calvaire ; parcelle YI 297 ; 420 m² ; terrain 9 733 m² ; autorisé
- 26/02/2024 ; permis de construire 05318523M1018 ; Rue du Champ de Foire ; parcelles AC 377, AC 381, AC 373 ; 1 logement ; terrain 1 582 m² ; autorisé
- 21/02/2024 ; permis de construire 05318523M1016 ; Le Creux (la Trebouillere) ; parcelle YO 15 ; 408 m² ; terrain 56 460 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
- 20/12/2023 ; déclaration préalable 05318523M2041 ; Le Pre du Bourg  (une des ; parcelle AD 742 ; 7 m² ; terrain 3 170 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRE-EN-PAIL
- 12/12/2023 ; permis de construire 05318523M1015 ; Les Belles Maisons du Bas ; parcelles ZE 2, ZE 57, ZE 60 ; 1 138 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES
- 11/12/2023 ; permis de construire 05318523M1010 ; Les Corbinieres - le Champ des Landes ; parcelle ZX 117 ; 63 m² ; terrain 35 635 m² ; autorisé ; PARC EOLIEN DES AVALOIRS
- 13/10/2023 ; permis de construire 05318523M1011 ; 12 Place du Monument ; parcelles AB 282, AB 283 ; 3 logements ; terrain 196 m² ; terminé ; EUROPASTRATEGE
- 10/10/2023 ; permis de construire 05318523M1008 ; Le Patis St Samson ; parcelle ZM 103 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 3 655 m² ; terminé
- 10/10/2023 ; permis de construire 05318523M1009 ; 105 la Frette ; parcelle ZO 84 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 6 414 m² ; autorisé
- 13/06/2023 ; permis de construire 05318523M1004 ; 115 la Louvelliere ; parcelles YC 119, YC 104 ; 247 m² ; terrain 37 966 m² ; terminé ; GAEC DES PETITS MONTS
- 13/06/2023 ; permis de construire 05318523M1005 ; 115 Rue Creuse du Bas ; parcelle ZM 48 ; 417 m² ; terrain 47 585 m² ; commencé ; EARL DE LA COUR
- 04/04/2023 ; permis de construire 05318523M1003 ; Le Pre du Bourg   (sur Une ; parcelles AD 803, AD 807 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 763 m² ; terminé
- 27/05/2022 ; permis de construire 05318522M1003 ; 105 Claireventes ; parcelles ZI 55, ZI 11, ZI 54 ; 3 731 m² ; terrain 107 923 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES
- 24/12/2021 ; permis de construire 05318521M1020 ; 18 Res de l'Erable ; parcelle YI 399 ; 1 logement, 84 m² ; commencé
- 03/09/2021 ; permis de construire 05318521M1015 ; Beau Soleil ; parcelle ZL 25 ; 292 m² ; autorisé
- 28/07/2021 ; permis de construire 05318521M1013 ; Le Haut Plessis ; parcelles ZK 132, ZK 134, ZK 135 ; 29 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEMETER
- 28/07/2021 ; permis de construire 05318521M1014 ; Le Pre Vert ; parcelle YO 107 ; 64 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; déclaration préalable 05318521M2036 ; 5 Rue de la Campagniere ; parcelle AB 190 ; 5 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- 21/07/2021 ; permis de construire 05318521M1008 ; La Crouliere Nord ; parcelle YA 60 ; 180 m² ; autorisé
- 20/07/2021 ; permis de construire 05318521M1016 ; 24 Rue de Caen     (pour Une ; parcelle YI 95 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 07/07/2021 ; permis de construire 05318521M1003 ; Rue des Tesnieres ; parcelles AC 252, YI 201 ; 1 856 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- 21/06/2021 ; permis de construire 05318521M1010 ; Le Grand Pre ; parcelle YI 419 ; 4 logements, 968 m² ; terrain 3 100 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 21/06/2021 ; permis de construire 05318521M1012 ; Res des Tilleuls ; parcelle YO 54 ; 8 logements, 523 m² ; terrain 4 035 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- 21/06/2021 ; déclaration préalable 05318521M2031 ; Le Hameau ; parcelle ZX 92 ; 950 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 05318521M1009 ; Le Pre des Tesnieres ; parcelle YI 456 ; 1 logement, 178 m² ; commencé
- 04/06/2021 ; permis de construire 05318521M1007 ; Le Grand Clos   (en Partie ; parcelle YI 452 ; 92 m² ; commencé ; LCDE
- 01/06/2021 ; permis de construire 05318521M1006 ; La Godonniere ; parcelle ZI 58 ; 1 logement ; terminé
- 19/04/2021 ; permis de construire 05318520M1011 ; 7 Rte de St Calais ; parcelle AC 246 ; 15 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- 17/04/2021 ; permis de construire 05318521M1004 ; Les Belles Maisons du Bas ; parcelles ZE 2, ZE 57, ZE 60 ; 220 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES
- 17/03/2021 ; permis de construire 05318521M1001 ; 1 Pl  du Monument ; parcelles AC 387, AC 388 ; 94 m² ; autorisé ; JUBANLIE
- 08/02/2021 ; déclaration préalable 05318521M2001 ; La Molliere ; parcelle YD 47 ; 1 logement, 4 m² ; autorisé
- 19/01/2021 ; permis de construire 05318520M1007 ; La Lande ; parcelles YH 41, YH 42 ; 338 m² ; autorisé ; SCEA DES PRES VERTS
- 30/11/2020 ; permis de construire 05318520M1006 ; Le Pre Vert ; parcelles YO 121, YO 126, YO 220 ; 130 m² ; terminé ; TEBA PAIL
- 09/11/2020 ; déclaration préalable 05318520M2029 ; 85 Rue Aristide Briand ; parcelle AD 337 ; 3 logements ; autorisé ; COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- 24/06/2020 ; permis de construire 05318520M1005 ; Les Petits Pres Pre en Pai ; parcelle YO 58 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé
- 17/06/2020 ; déclaration préalable 05318520M2008 ; La Veltiere ; parcelle ZC 101 ; 12 m² ; autorisé
- 12/03/2020 ; déclaration préalable 05318520M2003 ; L Aunay ; parcelle ZB 122 ; 1 logement ; autorisé
- 20/02/2020 ; permis de construire 05318519M1010 ; Zi Normandie Maine ; parcelle YI 451 ; 113 m² ; terminé ; SCI BROSS LAND
- 14/01/2020 ; permis de construire 05318519M1012 ; La Vieille Claie ; parcelle ZY 121 ; 57 m² ; commencé
- 04/01/2020 ; déclaration préalable 05318519M2033 ; Le Bois Rochereau ; parcelle ZS 183 ; 1 logement ; autorisé
- 27/12/2019 ; déclaration préalable 05318519M2036 ; La Vieille Claie ; parcelle ZY 52 ; 1 logement, 30 m² ; autorisé
- 18/12/2019 ; déclaration préalable 05318519M2034 ; Monbuteau ; parcelle ZL 93 ; 1 logement ; autorisé
- 03/12/2019 ; déclaration préalable 05318519M2028 ; Le Bas Hec ; parcelle YH 4 ; 1 logement ; autorisé
- 07/11/2019 ; permis de construire 05318519M1011 ; 20 Res de l'Erable ; parcelle YI 381 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 05/06/2019 ; permis de construire 05318519M1003 ; Le Pre Vert ; parcelles YO 65, YO 66, YO 141 ; 89 m² ; autorisé
- 12/04/2019 ; déclaration préalable 05318519M2008 ; 141 Rue Aristide Briand ; parcelle AC 106 ; autorisé
- 11/04/2019 ; permis de construire 05318519M1001 ; 34 Res de l'Erable ; parcelle YI 377 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 23/03/2019 ; permis de construire 05318518M1016 ; Le Creux ; parcelle YO 16 ; 1 360 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
- 22/03/2019 ; permis de construire 05318518M1017 ; La Louvelliere ; parcelles YC 104, YC 119 ; 418 m² ; commencé ; GAEC DES PETITS MONTS
- 27/12/2018 ; permis de construire 05318518M1011 ; Le Hec Pre en Pail ; parcelle YH 40 ; 409 m² ; autorisé ; GAEC DE NOE MILLET
- 23/10/2018 ; permis de construire 05318518M1004 ; 3 Rue du Champ de Foire ; parcelle AC 399 ; 9 logements, 864 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 23/10/2018 ; permis de construire 05318518M1004 ; 3 Rue du Champ de Foire ; parcelle AC 399 ; 864 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 10/08/2018 ; déclaration préalable 05318518M2028 ; 19 Rue Arsene Lemaitre ; parcelle AB 146 ; 19 m² ; autorisé
- 20/06/2018 ; permis de construire 05318518M1003 ; 36 Res de l'Erable ; parcelle YI 375 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 06/02/2018 ; permis de construire 05318517M1012 ; Le Haut Bourneuf ; parcelle YR 16 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 18/12/2017 ; permis de construire 05318517M1009 ; Rue des Troenes ; parcelles AC 51, AC 262, AC 263 ; 1 568 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 21/09/2017 ; permis de construire 05318517M1007 ; 41 Res de l'Erable ; parcelle YI 364 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 05/07/2017 ; permis de construire 05318517M1005 ; Le Petit Pre/la Claie Roch ; parcelles ZW 169, ZW 171 ; 1 logement, 185 m² ; terminé
- 10/05/2017 ; permis de construire 05318517M1003 ; La Boucherie ; parcelle ZC 59 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 9 180 m² ; annulé
- 11/04/2017 ; permis de construire 05318517M1002 ; De l'Erable Lot 37 ; parcelle 0Y 378 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 665 m² ; terminé
- 04/01/2017 ; permis de construire 05318516M1014 ; Les Lizieres ; parcelle ZR 55 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 617 m² ; terminé
- 30/11/2016 ; permis de construire 05318516M1011 ; Le Pre Vert ; parcelles YO 121, YO 126, YO 220 ; 130 m² ; autorisé ; TEBA PAIL
- 10/05/2016 ; permis de construire 05318516M1007 ; 40 Res de l'Erable ; parcelle YI 365 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 10/05/2016 ; permis de construire 05318516M1006 ; La Vieille Claie ; parcelle ZY 54 ; 1 557 m² ; commencé
- 27/04/2016 ; permis de construire 05318516M1004 ; Bel Event ; parcelle YP 33 ; 2 106 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
- 30/03/2016 ; permis de construire 05318516M1001 ; La Piece de Nardouet ; parcelle ZO 1 ; 120 m² ; commencé ; EARL DU NARDOUET
- 18/03/2016 ; permis de construire 05318516M1003 ; Rue des Magasins ; parcelle AD 766 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 01/03/2016 ; permis de construire 05318515M1018 ; La Louvelliere ; parcelles YC 81, YC 82 ; 850 m² ; autorisé
- 16/02/2016 ; permis de construire 05318516M1002 ; 376 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 23/01/2016 ; permis de construire 05318515M1017 ; La Crouliere ; parcelles ZY 15, ZY 83, ZY 85 ; 520 m² ; terminé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROULIERE
- 06/01/2016 ; permis de construire 05318515M1015 ; 75 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 05318515M1016 ; 13 Res de l'Erable ; parcelle YI 385 ; 1 logement, 76 m² ; terminé
- 03/12/2015 ; permis de construire 05318515M1013 ; Rue de la Petite Vitesse ; parcelles AC 240, AC 241, AC 242 ; 659 m² ; terrain 13 341 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 21/10/2015 ; permis de construire 05318515M1011 ; 5000f Rte de Gesvres ; parcelles B 324, B 485 ; 135 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- 21/10/2015 ; permis de construire 05318515M1014 ; La Lande ; parcelle YH 41 ; 392 m² ; commencé
- 14/10/2015 ; permis de construire 05318515M1009 ; Les Petits Pres ; parcelle YO 58 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 07/09/2015 ; permis de construire 05318515M1005 ; Rue Aristide Briand ; parcelles YO 34, YO 33, YO 133 ; 278 m² ; terrain 2 770 m² ; terminé ; CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- 28/08/2015 ; permis de construire 05318515M1006 ; 9bis Ancienne Route de saint Ca ; parcelle YI 450 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 409 m² ; commencé
- 15/05/2015 ; permis de construire 05318515M1003 ; Res de L Erable Lot 39 ; parcelle YI 380 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 25/03/2015 ; permis de construire 05318515M1002 ; La Mitonniere ; parcelle YA 54 ; 65 m² ; terrain 125 000 m² ; terminé ; EARL DE LA MITONNIERE
- 08/12/2014 ; permis de construire 05318514M1007 ; Rue de la Petite Vitesse ; parcelle B 681 ; 20 m² ; autorisé ; COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
- 24/10/2014 ; déclaration préalable 05318514M2015 ; Lot le Bois Coure ; parcelle ZS 158 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 29/08/2014 ; déclaration préalable 05318514M2012 ; Rue de la Petite Vitesse ; parcelle 0B 324 ; 3 m² ; terrain 4 730 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
- 04/08/2014 ; permis de construire 05318514M1006 ; Saint-Julien-des- Glantiers ; parcelle ZE 62 ; 96 m² ; terrain 8 500 m² ; terminé
- 06/06/2014 ; permis de construire 05318514M1002 ; Le Gue David ; parcelles YM 17, YM 80 ; 40 m² ; terrain 17 089 m² ; terminé
- 19/04/2014 ; déclaration préalable 05318514M2005 ; Rte D Alencon ; parcelles YO 135, YO 137, YO 140 ; 18 m² ; terrain 1 174 m² ; autorisé ; AVALDIS
- 06/01/2014 ; permis de construire 05318513M1009 ; Route Nationale 12 ; parcelles ZS 176, ZS 52 ; 5 m² ; terrain 6 576 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- 27/09/2013 ; permis d'aménager 05318513M3001 ; Le Bois Rochereau  la Chauviere ; parcelles B 350, B 712p, B 708p ; autorisé ; SOC DE PRODUCTION D'HLM
- 26/09/2013 ; permis de construire 05318513M1008 ; La Lande ; parcelle YH 41 ; 1 681 m² ; terrain 23 159 m² ; autorisé
- 07/08/2013 ; permis de construire 05318513M1004 ; La Vieille Claie ; parcelle ZY 43 ; 1 logement ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 24/06/2013 ; permis de construire 05318513M1007 ; 94 m² ; terminé ; ASSOCIATION MONTJOIE
- 05/06/2013 ; permis de construire 05318513M1005 ; Rue sainte Anne ; parcelles AD 534, AD 789, AD 763 ; 1 logement ; terrain 445 m² ; commencé
- 26/05/2013 ; déclaration préalable 05318513M2006 ; Za de la Corniche de Pail ; parcelle B 467 ; terrain 5 029 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS
- 30/01/2013 ; permis de construire 05318512M1010 ; 3 Rue de la Tuilerie ; parcelles AB 25, AB 23, AB 22 ; 1 logement ; terrain 903 m² ; terminé
- 05/01/2013 ; permis de construire 05318512M1009 ; Lehaut Bourgneuf ; parcelles YR 14, YR 17 ; 1 359 m² ; terrain 70 420 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BOURGNEUF

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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