# Chemin du Tram, 07000 Privas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.73783, 4.60255 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07186_0963.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 287,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 20,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 150 kWh par an, pour 1 740 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, ub: zone urbaine de centralite elargie, du PLU Privas, en vigueur depuis le 25/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de centralité commerciale (L.151-16 Code Urbanisme)

### Informations (1)

- Droit de Premption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Porte et tourelle d'escalier

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 274 de la commune

- 27/06/2019 ; permis de démolir 00718619C0001 ; Chemin du Tram ; parcelle AR 84 ; terrain 56 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRIVAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/privas-07186/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 22/10/2024 ; vente ; 32 Che du Tram ; Dépendance, Maison ; 210 000 € ; 188 m² bâtis, 6 292 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 01/05/2023 ; Chemin du Tram 07000 Privas ; maison, 146,3 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Sacré-Coeur (Collège, privé, internat) ; Ecole primaire publique René Cassin (Ecole, ULIS) ; Institut médico éducatif diapason (Médico-social, privé) ; Lycée général et technologique privé du Sacré-Coeur Notre-Dame (Lycée, privé, internat) ; Lycée professionnel privé Notre-Dame (Lycée, privé, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 68, dont OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (ONACVG) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/180007015) ; DEPARTEMENT DE L ARDECHE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/220700017) ; MSA ARDECHE DROME LOIRE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/521070557) ; SM ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET PONT D'ARC (SMERGC) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/200009579) ; COMITE ETUD EXPAN ECONOMI ARDE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/311997001) ; MSA SERVICES RHONE ALPES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/522780493)
- Voies voisines : Boulevard de la Chaumette (40 m) https://aucadastre.fr/privas-07186/boulevard-de-la-chaumette-0167.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/privas-07186/chemin-du-tram-0963
La commune : https://aucadastre.fr/privas-07186.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07186_0963