# Cours du Palais, 07000 Privas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.73458, 4.60025 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07186_0670.

## La parcelle

- Parcelle : AO 110 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m de son bord)
- Contenance : 270 m²
- Identifiant : 07186000AO0110
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 19,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 295,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 18,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 147 kWh par an, pour 1 739 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, ua: zone urbaine dense (centre ancien), du PLU Privas, en vigueur depuis le 25/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de centralité commerciale (L.151-16 Code Urbanisme)

### Informations (2)

- Zone de Bruit: 100m
- Droit de Premption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Porte et tourelle d'escalier

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 274 de la commune

- 02/06/2026 ; déclaration préalable 0071862600053 ; 13 Cours du Palais ; parcelle AO 109 ; 17 logements ; terrain 345 m² ; autorisé
- 02/06/2026 ; déclaration préalable 0071862600053 ; 13 Cours du Palais ; parcelle AO 109 ; terrain 345 m² ; autorisé
- 29/09/2025 ; déclaration préalable 0071862500085 ; 4 Crs du Palais ; parcelle AP 522 ; 1 logement ; terrain 1 212 m² ; autorisé
- 26/06/2025 ; déclaration préalable 0071862500054 ; 13 Cours du Palais ; parcelle AO 109 ; 19 logements ; terrain 345 m² ; annulé
- 14/11/2024 ; déclaration préalable 00718624C0112 ; 4 Cours du Palais ; parcelle AP 522 ; 1 logement ; terrain 1 212 m² ; autorisé
- 12/01/2023 ; déclaration préalable 00718622C0083 ; 15 Cours du Palais ; parcelle AO 110 ; 1 logement ; terrain 270 m² ; autorisé ; ISA ET BEN
- 03/08/2021 ; permis de construire 00718621C0005 ; 2 Cours du Palais ; parcelle AP 404 ; terrain 320 m² ; commencé ; CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
- 30/11/2020 ; permis de construire 00718620C0011 ; 23 Cours du Palais ; parcelles AO 341, AO 360 ; 1 logement ; terrain 158 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/privas-07186/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 20

- 25/11/2025 ; vente ; 4 Crs du Palais ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 84 000 € ; 84 m² bâtis, 1 000 €/m²
- 27/08/2025 ; vente ; Crs du Palais ; Dépendance, Appartement ; 285 000 € ; 217 m² bâtis, 5 577 m² de terrain
- 12/02/2025 ; adjudication ; 21 Crs du Palais ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 108 000 € ; 150 m² bâtis
- 23/12/2024 ; vente ; 4 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 125 000 € ; 122 m² bâtis
- 12/12/2024 ; vente ; 15 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 108 000 € ; 75 m² bâtis, 1 440 €/m²
- 07/05/2024 ; vente ; 15 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 110 000 € ; 60 m² bâtis, 1 833 €/m²
- 18/04/2024 ; vente ; 3 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 245 000 € ; 200 m² bâtis
- 31/08/2023 ; vente ; 15 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 42 000 € ; 80 m² bâtis, 525 €/m²
- 23/08/2023 ; vente ; 14 Crs du Palais ; Maison ; 96 650 € ; 41 m² bâtis, 150 m² de terrain, 2 357 €/m²
- 27/04/2023 ; vente ; 4 Crs du Palais ; Dépendance, Appartement ; 110 000 € ; 243 m² bâtis
- 07/02/2023 ; vente ; 15 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 50 000 € ; 60 m² bâtis, 833 €/m²
- 29/12/2022 ; vente ; 19 Crs du Palais ; Appartement, Dépendance ; 168 000 € ; 106 m² bâtis, 1 585 €/m²
- 09/12/2022 ; vente ; 17 Crs du Palais ; Appartement ; 57 000 € ; 36 m² bâtis, 1 583 €/m²
- 27/04/2022 ; vente ; 4 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 166 000 € ; 317 m² bâtis
- 26/11/2021 ; vente ; 4 Crs du Palais ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 182 000 € ; 418 m² bâtis
- 11/10/2021 ; vente ; 23 Crs du Palais ; Appartement ; 170 500 € ; 113 m² bâtis, 1 509 €/m²
- 26/07/2021 ; vente ; 3 Crs du Palais ; Appartement, Dépendance ; 84 000 € ; 104 m² bâtis, 808 €/m²
- 28/06/2021 ; vente ; 4 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance ; 186 000 € ; 402 m² bâtis
- 27/04/2021 ; vente ; 2 Crs du Palais ; Dépendance, Appartement ; 80 000 € ; 171 m² bâtis
- 09/03/2021 ; vente ; 21 Crs du Palais ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 30 000 € ; 79 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 20/02/2026 ; 11 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 55,2 m² ; énergie B, climat A
- 18/02/2026 ; 11 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 111,4 m² ; énergie D, climat D
- 13/02/2026 ; 11 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 43,2 m² ; énergie B, climat A
- 26/11/2025 ; 4 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 78,7 m² ; énergie C, climat A
- 14/11/2025 ; 1 Cours du Palais 07000 Privas ; immeuble ; énergie F, climat F
- 12/06/2025 ; 4 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 80,9 m² ; énergie B, climat A
- 12/06/2025 ; 4 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 101,1 m² ; énergie C, climat A
- 12/06/2025 ; 4 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 75,2 m² ; énergie B, climat A
- 12/06/2025 ; 4 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 81,9 m² ; énergie C, climat A
- 12/06/2025 ; 4 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 99,2 m² ; énergie C, climat A
- 07/04/2025 ; 5 Cours du Palais 07000 Privas ; immeuble, construit en 1940 ; énergie C, climat C
- 19/11/2024 ; 17 Cours du Palais 07000 Privas ; appartement, 55 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 31 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Privas-Adjoint (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré Privas-Lamastre (Service Administratif) ; Collège privé Sacré-Coeur (Collège, privé, internat) ; Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche (Service Administratif) ; Ecole primaire Clotilde Habozit (Ecole) ; Ecole primaire privée Notre Dame saint-Louis (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Saint Joseph (Ecole, privé) ; Ecole primaire publique René Cassin (Ecole, ULIS) ; IEN ASH (Service Administratif) ; Institut médico éducatif diapason (Médico-social, privé) ; Lycée général et technologique privé du Sacré-Coeur Notre-Dame (Lycée, privé, internat) ; Lycée professionnel privé Notre-Dame (Lycée, privé, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 901, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110)
- Voies voisines : Rue Serre du Serret (47 m) https://aucadastre.fr/privas-07186/rue-serre-du-serret-0877.md ; Rue Pierre Filliat (71 m) https://aucadastre.fr/privas-07186/rue-pierre-filliat-0730.md ; Rue du Parc (78 m) https://aucadastre.fr/privas-07186/rue-du-parc-0667.md ; Rue Jean Aurenche (91 m) https://aucadastre.fr/privas-07186/rue-jean-aurenche-0471.md ; Boulevard de Vernon (96 m) https://aucadastre.fr/privas-07186/boulevard-de-vernon-ue16ub.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/privas-07186/cours-du-palais-0670
La commune : https://aucadastre.fr/privas-07186.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07186_0670