# Impasse des Ormeaux, 83480 Puget-sur-Argens : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.45696, 6.67807 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83099_0413. ## La parcelle - Parcelle : AK 9 - Contenance : 1 350 m² - Identifiant : 83099000AK0009 - Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 12 - Bâtiment au point : 3,6 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 10,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 633 kWh par an, pour 1 969 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCa, correspondant à des secteurs d'habitat groupé de plus forte densité, du PLU Puget-sur-Argens, en vigueur depuis le 29/04/2021. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Droit de préemption urbain ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prevention des risques naturels inondation de Puget-sur-Argens ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 947 de la commune - 24/11/2022 ; permis de construire 08309922O0048 ; Impasse des Ormeaux ; parcelle AK 290 ; 608 m² ; terrain 1 115 m² ; commencé ; LOANN - 22/01/2020 ; permis de construire 08309920O0001 ; Impasse des Ormeaux ; parcelles BH 58, BH 59 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 866 m² ; autorisé - 04/04/2016 ; permis de construire 08309916O0022 ; Impasse des Ormeaux ; parcelles BH 58, BH 59 ; 2 logements, 155 m² ; terrain 1 866 m² ; autorisé - 03/04/2014 ; permis de construire 08309914O0012 ; 40 Impasse des Ormeaux ; parcelle AK 175 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 728 m² ; terminé - 05/02/2013 ; permis de construire 08309912O0069 ; 40 Impasse des Ormeaux ; parcelle AK 175 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 728 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 03/02/2025 ; vente ; 40 Imp des Ormeaux ; Dépendance, Maison ; 533 250 € ; 133 m² bâtis, 1 178 m² de terrain, 4 009 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 04/06/2026 ; 40 Impasse des Ormeaux 83480 Puget-sur-Argens ; maison, 152,9 m² ; énergie B, climat A - 04/11/2025 ; 96 Impasse des Ormeaux 83480 Puget-sur-Argens ; maison, 150,4 m² ; énergie D, climat B - 23/04/2024 ; 40 Impasse des Ormeaux 83480 Puget-sur-Argens ; maison, 116,1 m², construit en 2008 ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/2006. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole maternelle Fernand Mory (Ecole) ; Ecole primaire Les Pins Parasols (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire publique Simone Veil (Ecole) - Voies voisines : Avenue du 15 Août 1944 (32 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/avenue-du-15-aout-1944-0442.md ; Rue de la Liberté (53 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/rue-de-la-liberte-0320.md ; Chemin du Picoton (72 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/chemin-du-picoton-0422.md ; Chemin des Prés (78 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/chemin-des-pres-0428.md ; Bd Antoine de Saint Exupery (91 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/bd-antoine-de-saint-exupery-0455.md ; Rue Jean Guehenno (93 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/rue-jean-guehenno-0273.md ; Rue des Ecoles (100 m) https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/rue-des-ecoles-0175.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099/impasse-des-ormeaux-0413 La commune : https://aucadastre.fr/puget-sur-argens-83099.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83099_0413