# Rue Franche, 54160 Pulligny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.54217, 6.14329 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 54437_0181.

## La parcelle

- Parcelle : F 246 (la plus proche : le point est sur la voie, à 25 m)
- Contenance : 500 m²
- Identifiant : 544370000F0246
- Feuille : 000 F 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 238,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 384 kWh par an, pour 1 413 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, centre ancien, du PLUi Moselle et Madon, en vigueur depuis le 22/05/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- DPU

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PDA Eglise St-Pierre-aux-Liens, Maison Pierret et Maison des Loups

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 44 de la commune

- 11/10/2013 ; déclaration préalable 05443713T0012 ; 12bis Rue Franche ; parcelles F 280, F 279 ; 1 logement ; terrain 627 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pulligny-54437/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 9

- 18/12/2025 ; vente ; 30 Rue Franche ; Maison ; 142 000 € ; 112 m² bâtis, 741 m² de terrain, 1 268 €/m²
- 16/06/2025 ; vente ; 13 Rue Franche ; Maison ; 170 700 € ; 86 m² bâtis, 560 m² de terrain, 1 985 €/m²
- 05/06/2025 ; vente ; 2 Rue Franche ; Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 99 300 € ; 248 m² bâtis
- 22/04/2024 ; vente ; 17 Rue Franche ; Maison ; 112 000 € ; 58 m² bâtis, 615 m² de terrain, 1 931 €/m²
- 18/04/2024 ; vente ; 19 Rue Franche ; Maison ; 122 000 € ; 70 m² bâtis, 732 m² de terrain, 1 743 €/m²
- 18/10/2023 ; vente ; 2 Rue Franche ; Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 120 000 € ; 248 m² bâtis
- 15/12/2022 ; vente ; 21 Rue Franche ; Maison ; 198 000 € ; 130 m² bâtis, 402 m² de terrain, 1 523 €/m²
- 30/10/2022 ; vente ; 12 Rue Franche ; Appartement, Dépendance ; 224 500 € ; 180 m² bâtis, 222 m² de terrain, 1 247 €/m²
- 15/06/2022 ; vente ; 16 Rue Franche ; Maison ; 133 500 € ; 110 m² bâtis, 786 m² de terrain, 1 214 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 16/05/2026 ; 20 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 48 m² ; énergie C, climat A
- 04/11/2025 ; 23 Rue Franche 54160 Pulligny ; maison, 127 m² ; énergie E, climat E
- 28/08/2025 ; 20 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 78,1 m² ; énergie C, climat A
- 13/05/2025 ; 26 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 104,3 m² ; énergie B, climat A
- 13/05/2025 ; 26 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 100,4 m² ; énergie C, climat A
- 13/05/2025 ; 19 Rue Franche 54160 Pulligny ; maison, 107,6 m² ; énergie C, climat B
- 20/03/2025 ; 13 Rue Franche 54160 Pulligny ; maison, 92 m², construit en 1983 ; énergie D, climat B
- 10/02/2025 ; 20 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 64,6 m² ; énergie D, climat B
- 04/12/2024 ; 30 Rue Franche 54160 Pulligny ; maison, 112,3 m² ; énergie F, climat E
- 29/11/2024 ; 30 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 118 m² ; énergie C, climat B
- 19/03/2024 ; 20 Rue Franche 54160 Pulligny ; appartement, 80 m² ; énergie D, climat B
- 28/08/2023 ; 17 Rue Franche 54160 Pulligny ; maison, 92 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Ferdinand Aubert (Ecole, sans cantine) ; Ecole maternelle Les Grandes Vignes (Ecole, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 79, dont ASS OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE (OCCE 54) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/391238904) ; COMMUNE DE PULLIGNY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/215404377) ; L ACLEF DE PULLIGNY (L ACLEF) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/439542416) ; GFA DE LA MALLOT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/504395724) ; GFA DES GIMEYS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/390135911) ; SCI MADELEINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/107060147)
- Voies voisines : Rue de la Chapelle (86 m) https://aucadastre.fr/pulligny-54437/rue-de-la-chapelle-0079.md ; Rue de la Rouotte (98 m) https://aucadastre.fr/pulligny-54437/rue-de-la-rouotte-0420.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pulligny-54437/rue-franche-0181
La commune : https://aucadastre.fr/pulligny-54437.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/54437_0181