# Impasse Louis Pasteur, 70000 Pusey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.65526, 6.13296 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70428_0033.

## La parcelle

- Parcelle : ZC 110
- Contenance : 913 m²
- Identifiant : 70428000ZC0110
- Feuille : 000 ZC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 236,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 520 kWh par an, pour 1 478 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UF, zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services, du PLUi de Vesoul, en vigueur depuis le 16/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Perimetre de droit de preemption urbain renforce

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 07/05/2021 ; vente ; 7 Imp Louis Pasteur ; Maison ; 145 500 € ; 75 m² bâtis, 815 m² de terrain, 1 940 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 19/08/2025 ; 1 Impasse Louis Pasteur 70000 Pusey ; maison, 178,4 m², construit en 1999 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/11/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 21, dont B.F.C. (B.F.C.) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/808658512) ; EXQUISE 33 (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/792608416) ; GIVAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/331242446) ; LA MAISON DES PETITES FRIPOUILLES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/884500521) ; A-O PRESTATIONS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/812229417) ; IMMO INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/842031403)
- Voies voisines : Rue Jules Rimet (49 m) https://aucadastre.fr/pusey-70428/rue-jules-rimet-0032.md ; Impasse de l’Echelotte (54 m) https://aucadastre.fr/pusey-70428/impasse-de-l-echelotte-0059.md ; Chemin de Germiney (72 m) https://aucadastre.fr/pusey-70428/chemin-de-germiney-0037.md ; Rue Lucie Aubrac (80 m) https://aucadastre.fr/pusey-70428/rue-lucie-aubrac-0055.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pusey-70428/impasse-louis-pasteur-0033
La commune : https://aucadastre.fr/pusey-70428.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70428_0033