# Route Nationale, 69330 Pusignan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (174 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.75923, 5.06153 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69285_0240.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 211,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 815 kWh par an, pour 1 614 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCc, secteur situé en zone c du peb, du PLU Pusignan, en vigueur depuis le 04/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- 20% minimum de logement aidés

### Informations (2)

- Plan d'Exposition au Bruit (Zone A, B et C)
- Limite de protection phonique

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 19 sur les 219 de la commune

- 10/07/2026 ; permis de construire 0692852600004 ; 4 Route Nationale ; parcelles ZW 95, ZW 96 ; 139 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 24/06/2025 ; permis de construire 0692852400017 ; 517 Route Nationale ; parcelles ZW 155, ZW 158, ZW 160 ; 454 m² ; terrain 13 501 m² ; terminé ; V2L IMMO
- 13/09/2024 ; permis de construire 0692852400009 ; 130 Route Nationale ; parcelle ZP 118 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 744 m² ; autorisé
- 16/08/2023 ; déclaration préalable 0692852300058 ; 47 Route Nationale ; parcelles AB 26, AB 27 ; terrain 1 230 m² ; autorisé
- 03/08/2023 ; permis de construire 0692852200029 ; 83 Route Nationale ; parcelles AB 138, AB 139, AB 379 ; 26 logements, 1 861 m² ; commencé ; PRODEXIA
- 14/03/2023 ; permis de construire 0692852200030 ; 89 Route Nationale ; parcelle AC 587 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 156 m² ; commencé
- 22/07/2021 ; permis de construire 0692852100017 ; 63b Route Nationale ; parcelles AB 558, AB 560 ; 218 m² ; commencé ; ELIA RHONE ALPES
- 19/05/2021 ; permis de construire 0692852100003 ; 120 Route Nationale ; parcelles AC 677, AC 678, AC 741 ; 199 m² ; autorisé
- 30/03/2021 ; permis de construire 0692852000046 ; 122 Route Nationale ; parcelles AC 725, AC 761 ; 6 logements, 469 m² ; terrain 676 m² ; commencé ; SCCV LA FORESTIERE
- 26/08/2020 ; permis de construire 0692852000015 ; 127b Route Nationale ; parcelles AC 209, AC 210 ; 2 logements, 183 m² ; autorisé
- 16/04/2020 ; permis de construire 0692851900031 ; 8 Rte Nationale ; parcelle ZW 170 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé
- 08/04/2020 ; permis de construire 0692852000002 ; 65 Rte Nationale ; parcelles AB 578, AB 579, AB 580 ; 1 logement, 116 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 06928516G0009 ; 63b Route Nationale ; parcelle AB 560 ; 296 m² ; autorisé ; SCI JMP
- 24/05/2016 ; permis de construire 06928516G0006 ; 122 Route Nationale ; parcelle AC 508 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 276 m² ; autorisé
- 29/02/2016 ; permis d'aménager 06928515G0001 ; 130 Route Nationale ; parcelles AC 226, ZP 73, ZP 121 ; 3 055 m² ; terrain 48 402 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PUSIGNAN
- 29/02/2016 ; permis d'aménager 06928515G0001 ; 130 Route Nationale ; parcelles AC 226, ZP 73, ZP 121 ; terrain 48 402 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PUSIGNAN
- 26/10/2015 ; permis de construire 06928515G0022 ; 122 Route Nationale ; parcelles AC 725, AC 761 ; 6 logements, 469 m² ; terrain 676 m² ; annulé ; CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- 18/09/2015 ; permis de construire 06928515G0016 ; 59 Route Nationale ; parcelles AB 50, AB 51, AB 603 ; 517 m² ; terrain 6 650 m² ; autorisé ; BIG FOUR
- 13/05/2015 ; permis de construire 06928515G0003 ; 120 Rte Nationale ; parcelle AC 678 ; 2 logements ; terrain 438 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pusignan-69285/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 43

- 29/12/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 244 500 €
- 11/12/2025 ; vente ; 110 Rte Nationale ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 458 950 € ; 173 m² bâtis, 945 m² de terrain
- 27/11/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 233 000 €
- 14/11/2025 ; vente ; 57 Rte Nationale ; Dépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 150 000 € ; 332 m² bâtis, 2 363 m² de terrain
- 07/11/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 290 870 € ; 70 m² bâtis, 4 155 €/m²
- 26/09/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 197 000 € ; 45,31 m² bâtis, 4 348 €/m²
- 19/09/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 204 000 € ; 47,3 m² bâtis, 4 313 €/m²
- 10/09/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 291 500 € ; 70 m² bâtis, 4 164 €/m²
- 03/09/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 83 Rte Nationale ;  ; 201 000 €
- 01/07/2025 ; vente ; 102 Rte Nationale ; prés ; 600 000 € ; 1 760 m² de terrain
- 17/06/2025 ; vente ; 43 Rte Nationale ; Dépendance, Maison ; 480 000 € ; 112 m² bâtis, 2 340 m² de terrain, 4 286 €/m²
- 02/05/2025 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Appartement, Dépendance ; 230 150 € ; 48 m² bâtis, 4 795 €/m²
- 10/02/2025 ; vente ; 23 Rte Nationale ; Maison ; 341 950 € ; 83 m² bâtis, 822 m² de terrain, 4 120 €/m²
- 27/12/2024 ; vente ; 38 Rte Nationale ; Appartement ; 315 000 € ; 210 m² bâtis, 1 146 m² de terrain
- 16/12/2024 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 184 000 € ; 49 m² bâtis, 3 755 €/m²
- 16/12/2024 ; vente ; 9 Rte Nationale ; Maison, Dépendance ; 338 000 € ; 160 m² bâtis, 3 920 m² de terrain
- 27/09/2024 ; vente ; 59 Rte Nationale ; prés ; 400 000 € ; 5 482 m² de terrain
- 03/07/2024 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Appartement, Dépendance ; 177 900 € ; 46 m² bâtis
- 25/04/2024 ; vente ; 83 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 1 100 000 € ; 388 m² bâtis, 22 249 m² de terrain
- 31/01/2024 ; vente ; 91 Rte Nationale ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 385 000 € ; 400 m² bâtis, 766 m² de terrain, 963 €/m²
- 19/01/2024 ; vente ; 8 Rte Nationale ; Maison, Dépendance ; 159 000 € ; 30 m² bâtis, 784 m² de terrain, 5 300 €/m²
- 15/12/2023 ; vente ; 63 Rte Nationale ; Maison ; 510 000 € ; 216 m² bâtis, 5 m² de terrain
- 17/07/2023 ; vente ; 38 Rte Nationale ; Appartement ; 400 000 € ; 144 m² bâtis, 2 220 m² de terrain
- 26/05/2023 ; vente ; 86 Rte Nationale ; sols ; 272 620 € ; 106 m² de terrain
- 17/05/2023 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 206 315,53 € ; 56 m² bâtis, 3 684 €/m²
- 03/03/2023 ; vente ; 2 Rte Nationale ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 290 000 € ; 990 m² bâtis, 2 100 m² de terrain, 293 €/m²
- 30/09/2022 ; vente ; 118 Rte Nationale ; Maison ; 275 000 € ; 75 m² bâtis, 411 m² de terrain, 3 667 €/m²
- 15/09/2022 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Appartement, Dépendance ; 213 000 € ; 52 m² bâtis, 4 096 €/m²
- 13/09/2022 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 178 000 € ; 44 m² bâtis, 4 045 €/m²
- 06/09/2022 ; vente ; 35 Rte Nationale ; Dépendance, Maison ; 473 150 € ; 180 m² bâtis, 920 m² de terrain, 2 629 €/m²
- 06/09/2022 ; vente ; 35 Rte Nationale ; Dépendance, Maison ; 534 767 € ; 180 m² bâtis, 920 m² de terrain, 2 971 €/m²
- 12/08/2022 ; vente ; 60 Rte Nationale ; Dépendance, Maison ; 415 000 € ; 82 m² bâtis, 1 125 m² de terrain, 5 061 €/m²
- 05/08/2022 ; vente ; 44 Rte Nationale ; Maison ; 493 690 € ; 125 m² bâtis, 1 070 m² de terrain, 3 950 €/m²
- 04/07/2022 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 205 000 € ; 46 m² bâtis
- 18/05/2022 ; vente ; 8 Rte Nationale ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 850 000 € ; 8 207 m² bâtis, 9 691 m² de terrain
- 20/04/2022 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Appartement, Dépendance ; 166 915 € ; 45 m² bâtis, 3 709 €/m²
- 28/03/2022 ; vente ; 118 Rte Nationale ; sols ; 9 990 € ; 99 m² de terrain
- 12/10/2021 ; vente ; 9 Rte Nationale ; Maison, Dépendance ; 200 000 € ; 184 m² bâtis, 3 864 m² de terrain
- 09/09/2021 ; vente ; 9 Rte Nationale ; Dépendance, Maison ; 305 000 € ; 182 m² bâtis, 3 892 m² de terrain
- 19/08/2021 ; vente ; 6 Rte Nationale ; Dépendance, Maison ; 360 000 € ; 90 m² bâtis, 1 480 m² de terrain, 4 000 €/m²
- 02/08/2021 ; vente ; 19 Rte Nationale ; Maison ; 160 000 € ; 145 m² bâtis, 4 113 m² de terrain, 1 103 €/m²
- 03/06/2021 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 182 150 € ; 54 m² bâtis, 3 373 €/m²
- 06/05/2021 ; vente ; 122 Rte Nationale ; Dépendance, Appartement ; 171 000 € ; 49 m² bâtis, 3 490 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 26/08/2026 ; 101 Route Nationale 69330 Pusignan ; appartement, 64,2 m² ; énergie D, climat B
- 19/08/2026 ; 92 Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 83 m² ; énergie D, climat C
- 20/07/2026 ; 40 Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 196 m² ; énergie D, climat D
- 15/07/2026 ; 83 Route Nationale 69330 Pusignan ; immeuble ; énergie E, climat E
- 19/06/2026 ; 76bis Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 138,2 m² ; énergie D, climat D
- 26/05/2026 ; 52 Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 112,9 m² ; énergie D, climat B
- 19/05/2026 ; 90 Route Nationale 69330 Pusignan ; appartement, 123,1 m² ; énergie C, climat C
- 19/05/2026 ; 90 Route Nationale 69330 Pusignan ; appartement, 123,1 m² ; énergie C, climat C
- 04/05/2026 ; 77bis Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 73,2 m² ; énergie G, climat C
- 02/04/2026 ; 15 Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 164 m² ; énergie C, climat C
- 25/03/2026 ; 101 Route Nationale 69330 Pusignan ; appartement, 50,3 m² ; énergie E, climat C
- 25/02/2026 ; 114 Route Nationale 69330 Pusignan ; maison, 150,3 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1992.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 195, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ENEDIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444608442) ; CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/399973825) ; ETABLISSEMENTS ANTOINE MORTELECQUE (MORTELECQUE, MORTELECQUE SERVICES) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/301053682) ; LE PRESTIGE I (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438404568) ; CAISSE LOCALE DE CAM DE L'EST LYONNAIS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/413930082)
- Voies voisines : Rue du Vallon (13 m) https://aucadastre.fr/pusignan-69285/rue-du-vallon-0331.md ; Rue des Tilleuls (67 m) https://aucadastre.fr/pusignan-69285/rue-des-tilleuls-0328.md ; Impasse Petite Route (80 m) https://aucadastre.fr/pusignan-69285/impasse-petite-route-gdt2yp.md ; Petite Route (91 m) https://aucadastre.fr/pusignan-69285/petite-route-b033.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pusignan-69285/route-nationale-0240
La commune : https://aucadastre.fr/pusignan-69285.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69285_0240