# Route du Moulin, 76840 Quevillon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.41537, 0.95862 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76513_0010.

## La parcelle

- Parcelle : B 790
- Contenance : 3 436 m²
- Identifiant : 765130000B0790
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 5,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 220 kWh par an, pour 1 335 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBB2, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (1)

- La Boucle d'Anneville

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 29 de la commune

- 21/03/2023 ; permis de construire 07651322M0006 ; 19 Route du Moulin ; parcelle B 701 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 26/11/2020 ; permis de construire 07651320M0009 ; Route du Moulin ; parcelle B 801 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 2 288 m² ; autorisé
- 17/09/2019 ; permis de construire 07651319M0001 ; 36 Route du Moulin ; parcelle B 713 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 578 m² ; autorisé
- 25/09/2017 ; permis de construire 07651317M0005 ; 20 Route du Moulin ; parcelle B 586 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 6 236 m² ; commencé
- 05/11/2014 ; permis de construire 07651314R0002 ; Rte du Moulin ; parcelle 0B 394 ; 1 logement, 259 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/quevillon-76513/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 13/11/2025 ; vente ; Rte du Moulin ; prés ; 1 000 € ; 11 m² de terrain
- 13/11/2025 ; vente ; 19 Rte du Moulin ; Maison ; 250 000 € ; 98 m² bâtis, 1 095 m² de terrain, 2 551 €/m²
- 12/04/2024 ; vente ; 36 Rte du Moulin ; Maison ; 440 000 € ; 220 m² bâtis, 2 000 €/m²
- 18/11/2022 ; vente ; 16 Rte du Moulin ; Maison ; 404 000 € ; 254 m² bâtis, 2 753 m² de terrain
- 12/07/2022 ; vente ; 17 Rte du Moulin ; Dépendance, Maison ; 271 400 € ; 204 m² bâtis, 4 503 m² de terrain
- 17/06/2021 ; vente ; 26 Rte du Moulin ; Maison ; 325 000 € ; 312 m² bâtis, 2 000 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 24/11/2025 ; 41 Route du Moulin 76840 Quevillon ; appartement, 55,9 m², construit en 2004 ; énergie B, climat A
- 18/11/2024 ; 19 Route du Moulin 76840 Quevillon ; maison, 86,6 m² ; énergie E, climat E
- 14/11/2023 ; 36 Route du Moulin 76840 Quevillon ; maison, 220 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/07/1994.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/quevillon-76513/route-du-moulin-0010
La commune : https://aucadastre.fr/quevillon-76513.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76513_0010