# Impasse Olympe de Gouges, 31130 Quint-Fonsegrives : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.58686, 1.54320 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31445_0285.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 197,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 965 kWh par an, pour 1 673 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7-nr-40-35), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

### Informations (5)

- Périmètre projet urbain partenarial
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Quint-Fonsegrives

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 270 de la commune

- 26/10/2020 ; permis de construire 03144520C0022 ; 3 Imp Olympe de Gouges ; parcelle ZH 50 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 692 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis de construire 03144519C0045 ; 6 Imp Olympe de Gouges ; parcelles ZH 53, ZH 59 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 458 m² ; annulé
- 06/09/2019 ; permis de construire 03144519C0043 ; 4 Imp Olympe de Gouges ; parcelles ZH 51, ZH 57 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 712 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/quint-fonsegrives-31445/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 25/02/2021 ; vente ; 6 Imp Olympe de Gouges ; terrains a bâtir ; 152 000 € ; 458 m² de terrain
- 19/02/2021 ; vente ; 3 Imp Olympe de Gouges ; terrains a bâtir ; 147 400 € ; 692 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 41, dont TAXI JULIEN (transport, https://auregistre.fr/entreprise/750195208) ; SCI DEUX POUR CINQ (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/840838551) ; CONSEIL PRIVE (CONSEIL PRIVE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/883167983) ; LIMYA (HAPPY'BIZ) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/934123894) ; ORIGINE 83 (ORIGINE 83) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/883378085) ; MON CONSEIL PRIVE (MON CONSEIL PRIVE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/889976023)
- Voies voisines : Impasse Anne Frank (42 m) https://aucadastre.fr/quint-fonsegrives-31445/impasse-anne-frank-0015.md ; Rue des Astilbes (84 m) https://aucadastre.fr/quint-fonsegrives-31445/rue-des-astilbes-0044.md ; Rue Simone Veil (88 m) https://aucadastre.fr/quint-fonsegrives-31445/rue-simone-veil-0396.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/quint-fonsegrives-31445/impasse-olympe-de-gouges-0285
La commune : https://aucadastre.fr/quint-fonsegrives-31445.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31445_0285