# Rue Mourey, 39290 Rainans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.15576, 5.48185 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39449_0105.

## La parcelle

- Parcelle : ZB 154 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 273 m²
- Identifiant : 39449000ZB0154
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 264,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 613 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 10 de la commune

- 13/12/2017 ; permis de construire 03944917D0001 ; Rue du Mourey ; parcelles ZB 159, ZB 161 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 470 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rainans-39449/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 16/06/2025 ; vente ; Rue du Mourey ; Maison ; 164 200 € ; 184 m² bâtis, 577 m² de terrain, 892 €/m²
- 14/02/2025 ; vente ; Rue du Mourey ; Maison ; 173 700 € ; 89 m² bâtis, 402 m² de terrain, 1 952 €/m²
- 29/09/2022 ; vente ; 5107 Rue du Mourey ; Maison ; 284 335 € ; 129 m² bâtis, 1 040 m² de terrain, 2 204 €/m²
- 11/08/2022 ; vente ; 19 Rue du Mourey ; Dépendance, Maison ; 154 000 € ; 134 m² bâtis, 1 792 m² de terrain, 1 149 €/m²
- 26/02/2021 ; vente ; Rue du Mourey ; Maison ; 147 000 € ; 184 m² bâtis, 577 m² de terrain, 799 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 28/02/2026 ; 5 Rue Mourey 39290 Rainans ; maison, 120 m² ; énergie D, climat B
- 25/05/2022 ; 19 Rue Mourey 39290 Rainans ; maison, 147 m², construit en 1949 ; énergie F, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue du Mont (78 m) https://aucadastre.fr/rainans-39449/rue-du-mont-0090.md ; Rainans (84 m) https://aucadastre.fr/rainans-39449/rainans-.md ; Chemin des Vergers (96 m) https://aucadastre.fr/rainans-39449/chemin-des-vergers-0135.md ; Rue Roger Gabriel de Toytot (98 m) https://aucadastre.fr/rainans-39449/rue-roger-gabriel-de-toytot-0120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rainans-39449/rue-mourey-0105
La commune : https://aucadastre.fr/rainans-39449.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39449_0105