# Permis de construire de Raincourt (Haute-Saône) : 11 autorisations

De 2015 à 2026 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/02/2026 ; permis de construire 0704362500002 ; Chemin des Bordes ; parcelle ZI 126 ; 53,76 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de démolir 07043621C0002 ; 4 Imp du Colnot ; parcelle B 203 ; autorisé
- 02/04/2021 ; permis de démolir 07043621C0001 ; 106 Rue Grande Rue ; parcelles B 912, B 911, B 903 ; autorisé
- 22/01/2021 ; permis de construire 07043621C0001 ; 1 Chem de Villars ; parcelle B 831 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 07043620C0002 ; 38 Grande Rue ; parcelles ZC 1, B 809 ; 1 logement ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 04/05/2020 ; permis de démolir 07043620C0002 ; 15 Grande Rue ; parcelle B 126 ; autorisé ; LOGAU
- 03/08/2018 ; permis de démolir 07043618C0001 ; 15 Grande Rue ; parcelle B 126 ; autorisé
- 29/07/2016 ; permis de démolir 07043616C0006 ; 24 Rue Grande Rue ; parcelle B 829 ; autorisé
- 05/02/2016 ; permis de démolir 07043616C0001 ; 1 Rue de Villier ; parcelle B 40 ; autorisé ; COMMUNE DE RAINCOURT
- 16/01/2016 ; permis de construire 07043615C0007 ; 14 Grande Rue ; parcelle B 187 ; 149 m² ; autorisé
- 12/03/2015 ; permis de construire 07043615C0003 ; 19 Grande Rue ; parcelle B 130 ; 1 logement ; terrain 262 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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