# Permis de construire de Ramasse (Ain) : 25 autorisations

De 2013 à 2026 : 20 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/03/2026 ; permis de construire 00131726B0001 ; Route de la Fontaine ; parcelles 0A 392, 0A 393, 0A 1090 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 1 022 m² ; autorisé
- 22/02/2022 ; permis de construire 00131721D0009 ; 60 Route du Plan de la Croix ; parcelles 0C 2, 0C 3, 0C 785 ; 60 m² ; terrain 2 358 m² ; autorisé
- 30/11/2021 ; permis de construire 00131721D0008 ; Village D en Haut ; parcelles 0B 771, 0B 764, 0B 768 ; 1 logement ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de construire 00131721D0007 ; La Montagne ; parcelle 0A 1098 ; 12 m² ; autorisé ; TOWERCAST
- 26/08/2021 ; permis de construire 00131721D0006 ; Chemin du Petit Charreton ; parcelles 0C 835, 0C 837 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 18/07/2021 ; permis de construire 00131721D0005 ; Village D en Haut ; parcelles 0B 771, 0B 768, 0B 764 ; 1 logement ; autorisé
- 02/07/2021 ; permis de construire 00131721D0002 ; Le Saut ; parcelles 0B 1091, 0B 1089, 0B 1087 ; 1 logement, 78 m² ; autorisé
- 07/11/2020 ; permis de construire 00131720D0004 ; Chemin sur Fay ; parcelle 0B 1309 ; 28 m² ; terrain 1 792 m² ; autorisé
- 07/10/2020 ; permis de construire 00131720D0003 ; Chemin sur Fay ; parcelle 0B 1091 ; 1 logement, 29 m² ; autorisé
- 07/10/2020 ; permis de construire 00131720D0003 ; Chemin sur Fay ; parcelle 0B 1091 ; 29 m² ; autorisé
- 10/06/2020 ; permis de construire 00131720D0002 ; En Sartolet ; parcelles 0A 105, 0A 104, 0A 103 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 310 m² ; terminé
- 15/05/2018 ; permis de construire 00131718D0001 ; Les Ryons ; parcelles 0B 1414, 0B 1126, 0B 1127 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 16/11/2016 ; permis de construire 00131716D0001 ; Rte du Carron ; parcelle B 1306 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 953 m² ; commencé
- 21/01/2016 ; permis de construire 00131715D0004 ; 63 Route des Grands Cours ; parcelles A 376, A 375, A 378 ; 1 logement ; terrain 2 700 m² ; autorisé
- 30/08/2015 ; permis de construire 00131715D0002 ; Rte de la Fontaine ; parcelle B 809 ; 1 logement, 169 m² ; commencé
- 02/02/2015 ; permis de construire 00131714D0006 ; Village D en Haut ; parcelle A 413 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 100 m² ; terminé
- 13/06/2014 ; permis de construire 00131714D0002 ; 95 Chem du Villys ; parcelles C 353, C 354, C 355 ; 408 m² ; terrain 20 430 m² ; commencé ; EARL VISON DU REVERMONT
- 11/04/2014 ; permis de construire 00131714D0001 ; Rte de la Fontaine ; parcelle A 1083 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 403 m² ; commencé
- 03/12/2013 ; permis de construire 00131713D0005 ; Village D en Haut ; parcelle B 760 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 180 m² ; commencé
- 24/09/2013 ; permis de construire 00131713D0004 ; Rte du Carron ; parcelles B 795, B 796 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 896 m² ; commencé
- 06/08/2013 ; permis de construire 00131713D0003 ; Rte des Grands Cours ; parcelle B 765 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 81 m² ; terminé
- 11/06/2013 ; permis de construire 00131713D0002 ; Chem de la Chapelle ; parcelle A 163 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 250 m² ; terminé
- 26/04/2013 ; permis de construire 00131712D0012 ; Village D en Bas ; parcelle B 1104 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 804 m² ; terminé
- 26/03/2013 ; permis de construire 00131712D0014 ; Les Mares ; parcelle B 1331 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 093 m² ; terminé
- 09/03/2013 ; permis de construire 00131712D0013 ; En Laye ; parcelle A 164 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 395 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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