# Chemin du Cap, 83350 Ramatuelle : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.24926, 6.67147 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83101_0048.

## La parcelle

- Parcelle : AD 593
- Contenance : 10 250 m²
- Identifiant : 83101000AD0593
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 38,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 560 kWh par an, pour 1 920 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Nh, secteur nh : terrains d'urbanisation diffuse existante, du PLU Ramatuelle, en vigueur depuis le 21/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Boisement à préserver au titre du L151-23
- Servitude non altius tollendi n°4

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site Inscrit - Presqu'île de Saint-Tropez

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 24/09/2024 ; vente ; 1031 Che du Cap ; Maison, Dépendance ; 10 300 000 € ; 352 m² bâtis, 4 240 m² de terrain
- 24/11/2023 ; vente ; 1095 Che du Cap ; Maison, Dépendance ; 6 180 000 € ; 262 m² bâtis, 3 706 m² de terrain
- 10/06/2022 ; vente ; 753 Che du Cap ; Dépendance, Maison ; 20 000 000 € ; 930 m² bâtis, 21 200 m² de terrain
- 17/12/2021 ; vente ; 933 Che du Cap ; Dépendance, Maison ; 6 950 000 € ; 244 m² bâtis, 3 712 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/02/2022 ; 753 Chemin du Cap 83350 Ramatuelle ; maison, 486,1 m², construit en 1948 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2012.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont RAG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/423927912) ; MOST REALTY (construction, https://auregistre.fr/entreprise/789209749) ; SCI SUMMER DAY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/883283202) ; ACTE 1 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/918807678) ; SCI HANBURY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/420710584) ; SCI LE MAS DES HIRONDELLES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/911867976)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ramatuelle-83101/chemin-du-cap-0048
La commune : https://aucadastre.fr/ramatuelle-83101.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83101_0048