# Permis de construire de Rammersmatt (Haut-Rhin) : 9 autorisations

De 2013 à 2022 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/02/2022 ; permis de construire 0682612100003 ; Kreuzmatte ; parcelle 18 245 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 4 683 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 0682612100002 ; Ballon ; parcelles 18 193, 18 194 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 4 845 m² ; commencé ; ENTREPRISE SCHNEIDER
- 22/04/2021 ; permis de construire 0682612100001 ; Linsenburg ; parcelles 04 107, 04 230, 04 232 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 214 m² ; commencé
- 30/10/2020 ; permis de construire 06826120F0001 ; Rue Bellevue ; parcelles 03 161, 03 164, 03 165 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 473 m² ; commencé
- 28/02/2017 ; déclaration préalable 06826117F0001 ; Pfentzen ; parcelles 04 49, 18 196, 18 197 ; 19 m² ; terrain 1 728 m² ; autorisé
- 13/10/2016 ; permis de démolir 0682611600001 ; 37 Rue Principale ; parcelle 04 34 ; terrain 1 381 m² ; autorisé
- 17/12/2015 ; permis de construire 0682611500002 ; 9 Rue Principale ; parcelle 06 110 ; 42 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 21/09/2015 ; permis de construire 06826115F0001 ; Rue Principale ; parcelles 7 60, 7 16, 7 15 ; 79 m² ; terrain 42 381 m² ; autorisé
- 28/01/2013 ; permis de construire 06826112F0004 ; 22b Rue Principale ; parcelles 5 46, 5 47, 5 65 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 11 800 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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